Formation La traite des tres humains et les

Formation La traite des êtres humains et les victimes mineures 24. 09. 2019

La traite et le trafic d’êtres humains Législation et Indicateurs

La traite des êtres humains

Article 433 quinquies (art. 10) du Code pénal: Recruter, transporter, transférer, héberger, accueillir une personne, passer ou transférer le contrôle exercé sur elle, et ce à des fins : d’exploitation sexuelle, d’exploitation de la mendicité, d’exploitation économique, de prélèvement d’organes, ou en vue « de faire commettre à cette personne un crime ou un délit, contre son gré. »

1. Exploitation sexuelle Mise en œuvre ou facilitation de la prostitution et/ou de la débauche de mineurs en vue de leur exploitation. La production et la diffusion d’images de pornographie enfantine en fait partie.

Exploitation sexuelle Plusieurs méthodes de recrutement : Phénomène des loverboys : premier contact établi par des connaissances ou le « petit ami » (jeunes roumaines, bulgares, belges), Personnes enlevées et contraintes de quitter le pays (réseaux albanais et bulgares),

Exploitation sexuelle Plusieurs méthodes de recrutement : Par d’anciennes prostituées qui reviennent au pays pour faire miroiter une vie meilleure (Nigeria) Discothèques, Rouge), … Internet (Vivastreet, Quartier

Exploitation sexuelle Plusieurs lieux : Rue Bars Vitrines Maisons Internet privées

2. Exploitation économique L’esclavage domestique Cadre familial et privé : difficile à détecter Jeunes filles marocaines ou de la communauté rom après avoir subi un mariage coutumier

Exploitation économique Le secteur des services et de la restauration Boulangeries, boucheries, secteur agricole (jeunes maghrébains ou indiens), Restaurants, Marchés … ongleries (vietnamiens) (équatoriens)

3. Exploitation de la mendicité Jeunes issus de la communauté rom Jeunes roumains avec un handicap

4. Obligation de commettre des délits Enfants roms : vols (pickpockets, vols dans les habitations et les magasins, vols de métaux, …) Mineurs nord-africains : obligation de vendre de la drogue (recrutement dans le pays d’origine ou sur le territoire).

Le trafic d’êtres humains

Art. 77 bis loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers : Contribuer à faire entrer, transiter ou séjourner illégalement sur le territoire une personne non ressortissante de l’Union européenne en échange d’un avantage patrimonial Minorité = circonstance aggravante statut de protection pour les victimes Les victimes paient souvent des sommes colossales avant d’atteindre l’Europe Souvent afghans, chinois, vietnamiens et indiens.

Des difficultés… Pas assez de preuves ou d’informations Peur Honte Victimes Mineurs … « consentantes » considérés comme délinquants

Mise en commun Cas pratiques

Cas 1 Un jeune marocain de 15 ans est placé en IPPJ par le Juge de la Jeunesse pour trafic de drogues dures. En tant que délégué au SPJ, vous recevez les rapports éducatifs de l’équipe dans lesquels sont relatés les faits suivants : le mineur s’isole des autres jeunes, parle peu aux éducateurs, semble très craintif, respecte le cadre, ne souhaite pas prendre contact avec sa famille. De plus, sa tutrice, qui va le voir régulièrement, émet clairement des doutes sur le fait qu’il ait pu commettre ces infractions et exprime qu’il pleure régulièrement et qu’il n’a pas le profil des autres jeunes de l’IPPJ. Le juge de la Jeunesse quant à lui, le perçoit clairement comme un auteur étant donné qu’il a été intercepté en flagrant délit. A l’issue de son placement, vous devez trouver un lieu d’hébergement pour ce jeune. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’il pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Quelles démarches entreprendriez-vous pour lui trouver un centre d’accueil adapté ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ?

Cas 1 Possibles Indices Attitude générale qui dénote : isolement, parle peu, craintif, … Profil atypique par rapport à la population de l’IPPJ Ce qui est dit par la tutrice Investigations Possible obligation de commettre des délits Nous pouvons nous rendre sur place pour creuser la situation.

Cas 2 Une jeune belge de 17 ans a été interpellée par la police bruxelloise parce qu’elle se livre à la prostitution. Elle est en décrochage scolaire et a fugué du domicile des parents avec lesquels elle ne désire plus que des contacts ponctuels. Dans son audition, elle affirme que c’était son choix de se prostituer, et ce par le biais d’un site internet sur lequel elle a posté des photos. Son téléphone est en cours d’analyse, l’enquête se poursuit. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’elle pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Quelles démarches entreprendriez-vous pour lui trouver un centre d’accueil adapté ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ?

Cas 2 Possibles Indices Minorité Site internet Décrochage scolaire Fugue Investigations Attendre les résultats de l’analyse du téléphone : contacts exacerbés avec un numéro ? Un placement dans notre service peut s’avérer adapté afin de couper avec un éventuel réseau et afin de faire une analyse de la situation.

Cas 3 Vous êtes contacté par un magistrat de garde car un groupe de vietnamiens a été intercepté dans un bois. Parmi ce groupe, il y a deux mineurs non accompagnés. Les policiers vous demandent de vous occuper de leur situation. Qu’est-ce qui vous interpelle dans cette situation ? Que feriez-vous ?

Cas 3 Possibles Groupe Lieu Indices vietnamiens (Bois) Mena = Cas typique des réseaux de trafic vietnamien. Un placement dans notre service nous semble adapté

Cas 4 Vous recevez un coup de téléphone du magistrat vous demandant d’investiguer en urgence la situation d’un jeune Marocain de 12 ans qui semble vivre dans la rue et commettre des petits délits pour se nourrir. Il est au commissariat de police et des doutes sont émis quant au fait qu’il agisse sous la coupe d’autres majeurs. Il a déjà été placé dans plusieurs COO de Fedasil et par la suite, en 2 e phase, en Service d'hébergement du Plan MENA dont il fugue systématiquement. Un tuteur n’a d’ailleurs pas encore pu être mis en place. Il a également été hébergé à divers endroits en France et en Espagne mais n’y est jamais resté. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’il pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ? Que feriez-vous avec cette situation ?

Cas 4 Possibles Indices Peu d’éléments à part des doutes et des hypothèses = Cas d’un Mena mais pas TEH en transit sur le territoire. Vulnérabilité quant au jeune âge de celui-ci. Difficultés avec ces jeunes : l’accroche et pouvoir les garder car veulent aller en Angleterre et n’acceptent pas d’aide.

Cas 5 Vous êtes interpellé par une école pour suivre une famille où plusieurs enfants de la même fratrie, appartenant à la communauté « Rom » , sont régulièrement absents et en décrochage scolaire. Lors d’une visite, vous remarquez une jeune fille enceinte qui fait le ménage et vous sert votre café. Elle n’est pas scolarisée. Pensez-vous que cette jeune fille pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, sur quels indicateurs vous basez-vous ? Comptez-vous examiner la situation de cette jeune fille ? Si oui, comment ?

Cas 5 Possibles Jeune Pas Indices fille qui fait le ménage et sert le café scolarisée Origine Enceinte (belle famille ? ) Une exploration de la situation sera nécessaire afin de connaitre son âge, son identité, son lien de « parenté » avec la famille, . . . Possible mariage coutumier forcé et/ou exploitation économique (esclavage domestique).

Cas 6 La mère d’une jeune fille belge d’origine congolaise vous interpelle car elle ne sait plus comment s’y prendre avec sa fille de 15 ans. En effet, celle-ci fugue sans arrêt et revient avec des vêtements onéreux, de l’argent, des bijoux… Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’elle pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Que pourriez-vous faire pour aider cette maman ?

Cas 6 Possibles Indices Fugue Argent, bijoux, vêtements de marque = Une exploration de la situation sera nécessaire afin de voir si cette jeune fille n’est pas entrée dans une bande urbaine et si elle ne se fait pas exploiter sexuellement. Ces victimes sont parfois consentantes car recrutement via loverboy ou appartenance au groupe forte.

Cas 7 Vous êtes interpellés par le parquet pour un jeune roumain de 12 ans appartenant à la communauté « Rom » qui s’est rendu à pieds nus à la police afin d’y demander de l’aide. Il est arrivé dans un état déplorable physiquement, semble sous-alimenté et maltraité. Il n’est pas possible de l’entendre dans un premier temps car il dort dans le commissariat. Il a pu faire comprendre qu’il était poursuivi par quelqu’un, qu’il se sentait en danger et qu’un membre de sa famille lui demandait de ramener de l’argent. Y a-t-il des indices qui vous font penser qu’il pourrait être victime de la traite des êtres humains ? Si oui, lesquels ? Vers quel type de service pourriez-vous l’orienter ? A ce stade, quelles autres investigations pourriez-vous entreprendre ?

Cas 7 Possibles Son origine Demande Etat Indices d’aide physique (pied nus, sous alimenté, épuisement…) Maltraitance Se sent en danger Doit ramener de l’argent, … = Exploitation très probable, jeune partenaire qui demande de l’aide. Soit économique soit exploitation de la mendicité. Un placement dans notre service nous semble adapté.

Cas 8 Un tuteur provisoire vous interpelle afin de trouver une solution d’accueil pour une jeune fille guinéenne qui s’est rendue à l’Office des étrangers afin d’y introduire une demande d’asile. Dans ce cadre, ils ont émis un doute sur son âge et elle doit subir prochainement un test osseux. Le tuteur craint qu’elle reste dans un centre Fedasil car il pense qu’elle serait victime d’exploitation sexuelle et qu’elle devrait être placée dans un endroit adapté. En effet, la jeune explique qu’elle est venue en Belgique avec un « blanc » qui l’aurait enfermée dans un appartement. Il lui aurait ensuite amené des clients. L’un d’eux l’aurait aidé à s’enfuir. Sur le chemin, elle a croisé des personnes d’origine africaine qui l’auraient hébergée une nuit avant de l’emmener à l’Office des étrangers. Pensez-vous, comme son tuteur, qu’elle est victime d’exploitation sexuelle ? Pourquoi ? Quelle aide pourriez-vous apporter à cette demande ? Quelles seraient vos difficultés à ce stade ?

Cas 8 Possibles Son Indices origine Test d'âge Demande d’aide Enfermement Prostitution (client) Dans la plupart des cas, ceci correspond à un récit type : blanc qui séquestre et prostitue, arrive à s’enfuir, trouve des gens pour l’aider, ceux-ci l’emmènent à L’OE. Mais important de creuser les éléments et vérification de faits observables et mesurables: manière dont elle est arrivée en Belgique, si elle avait un passeport, de quelle couleur, sous quelle identité, aéroports de départ et d’arrivée, jour du voyage… Un placement dans un SROO ou un COO de Fedasil semble constituer la meilleure option, en attendant notre visite sur place.

Merci pour votre écoute! Questions?

Détection et orientation des mineurs victimes (potentielles) de traite des êtres humains (ou trafic aggravé) 1. Détection d’une victime Signes d’exploitation découverts par… “Société civile”, services sociaux, service des tutelles, tuteur, médecin, service de dispatching Fedasil, centre d’accueil, etc… Police Services d’inspection Signalement au pénal s, c on ve sti ir a e u h , q léc tes réf u e do de nd Si soin a … be ert m e p ex De id a d’ 2. Première priorité: orientation de la victime Centres spécialisés reconnus pour les victimes de traite + Esperanto SAJ Parquet Magistrat Parquet réf. TEH jeunesse - Pendant les heures d’ouverture: Contacte le SAJ qui veille à trouver la solution la plus adaptée à la problématique du jeune et, le cas échéant, oriente le jeune vers Esperanto ou, à défaut de place, dans une autre structure de l’aide à la jeunesse - En dehors des heures d’ouverture ou si le SAJ renvoie la situation au parquet (art 35§ 5 décret FWB): - Saisit juge de la jeunesse en vue d’une décision de placement en urgence chez Esperanto (ou ailleurs) (art 9 Ord bxl, art 37§ 2 décret FWB ou art. 16§ 3 Décret Cté GE) - Si pas possible: placement de courte durée (max. 24 h) en attendant décision autorité compétente Esperanto (ou autre structure de l’aide à la jeunesse si pas de place) –> Hébergement et prise en charge