Formation en ligne sur le bail JeanFranois Bigras

Formation en ligne sur le bail Jean-François Bigras CPM, RPA, MBA Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM.

Objectifs de la formation • Comprendre et utiliser le formulaire Demande de location de la CORPIQ • Prendre connaissance des résultats d’une enquête de prélocation • S’approprier les clauses du Bail de logement • Comprendre et utiliser le Règlement de l’immeuble de la CORPIQ • Prendre connaissance et utiliser le modèle de Caution au bail de la CORPIQ Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 2

Documents requis pour la formation • Un exemplaire du Bail de logement (2015) • Les documents suivants, que vous avez reçus à votre inscription : ü Le Règlement de l’immeuble de la CORPIQ ü La Demande de location de la CORPIQ ü Le modèle de Caution au bail de la CORPIQ Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 3

La demande de location La sélection d’un candidat locataire se fait en deux étapes : ü La première vise à recueillir les renseignements personnels et le consentement du candidat locataire pour faire une enquête de prélocation. ü La deuxième vise à faire une enquête de prélocation. Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 4

L’enquête de prélocation • Avant tout, obtenir le consentement signé du candidat locataire • L’acheminer à la CORPIQ • Interprétation du rapport ü Faire intervenir une caution si nécessaire • Choix du locataire Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 5

Le bail • Écrire lisiblement – Utiliser un stylo à bille bleu – Faire les corrections sur les deux copies avec un correcteur • Si vous complétez peu souvent des baux, prenez le temps de le lire avant de le compléter, pour vous remettre dans le contexte et limiter les corrections lorsque vous le remplirez • Remplissez calmement le bail avant la rencontre de signature avec votre candidat locataire • Préparez aussi d’avance tous les documents connexes • Initialez et signez aux endroits appropriés Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 6

Le règlement de l’immeuble Les bonnes pratiques 1. Remettre au locataire le règlement de l’immeuble avant la conclusion du bail 2. Si vous ajoutez d’autres conditions, assurez-vous que ce que vous écrirez ne contredit ni le bail, ni les lois 3. Complétez l’entête, inscrivez l’adresse du logement et le numéro du bail 4. Signez et datez avec votre locataire au bas du document Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 7

La caution au bail • Essentiel pour le candidat locataire ne rencontrant pas vos critères de capacité financière • Une demande de location et une enquête de prélocation seront faites, afin de déterminer si la caution proposée a la capacité financière nécessaire • Le modèle de caution de la CORPIQ ü étend le cautionnement au-delà du premier terme du bail ü étend la couverture de la caution aussi aux dommages ü prévoit les modalités des avis à la caution • Bien identifier la caution et la faire signer Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 8

Aide-mémoire Demande de location Aide-mémoire Bail Enquête de prélocation & Règlement de l’immeuble Caution si requise Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. Sélection du locataire 9

Aide-mémoire • Demande de location signée • Enquête de prélocation • Bail • Règlement de l’immeuble • Caution Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM. 10

MERCI ! Préparé par le Centre de perfectionnement ESG UQAM – Ce document ne doit pas être distribué ou reproduit sans l’accord préalable écrit du Centre de perfectionnement de l’ESG UQAM.