Formation Comprendre et pratiquer les marchs publics D

Formation Comprendre et pratiquer les marchés publics. D. Flamant les 2 et 3 fév 2009

Introduction I Les grands principes des marchés publics L’égalité d’accès à la commande publique - Publicité dès le 1 er € engagé Différence entre publicité et mise en concurrence - Le seuil des 4 000 €

II Notions de services publics 1 Les services publics obligatoires a. Construction et entretien des écoles primaires b. L’eau et l’assainissement c. La voirie d. Le service de l’électricité e. Le ramassage et le traitement des ordures ménagères

II Notions de services publics 1 Les services publics non obligatoires a. La restauration scolaire b. Les accueils de loisirs c. La petite enfance (les multi accueils) d. La jeunesse e. Les sports f. La culture g. …. .

III Les différents types de gestion des services publics 1. La gestion en interne ou en régie 2. La gestion en intercommunalité 3. La gestion externalisée Pourquoi une collectivité fait le choix de l’externalisation?

IV Les différents types de marché 1. La convention d’objectif avec une association locale a. Historique b. Mise en œuvre c. À partir de quel montant ?

IV Les différents types de marché 2. Les M. A. P. A (Marchés À Procédure Adaptée, art 28) a. Le seuil des 206 000 € HT pour les marchés de services b. Le seuil des 5 150 000 € HT pour les marchés de travaux c. Le guide de procédures, c’est quoi?

IV Les différents types de marché

IV Les différents types de marché 3. La prestation de service a. Principe et mise en oeuvre b. L’article 3 O du Code des Marchés Publics c. Un marché à bons de commandes, c’est quoi?

IV Les différents types de marché 4. La Délégation de Service Public a. Principe et mise en oeuvre b. La subvention pour contrainte de service public c. La notion de risque de l’exploitant d. Des recettes substantielles, c’est quoi?

IV Les différents types de marché 5. Le dialogue compétitif a. Le dialogue compétitif, comment ça fonctionne?

V Les Documents du marché 1. L’annonce (Publicité) a. Les différents supports 2. Le règlement de consultation 3. Le cahier des charges ou CCTP 4. L’acte d ’engagement 5. L’observatoire des marchés publics, comment ça marche?

V Les Documents du marché l l l ----------------32128001 ----------------> Ref : BOA B 0 du 28/01/2009 - 1 Doc. Num. : SA 01047658 Limite : 16/02/2009 PROCEDURE ADAPTEE Service Acheteur : VILLE DU PLESSIS ROBINSON 92 LE PLESSIS ROBINSON TEL : NP MARCHE RELATIF A L' ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES DU SERVICE JEUNESSE 2009.

VI Les réponses groupées 1. La sous-traitance 2. La co-traitance 3. Le mandatement a. Solidaire b. Conjoint 4. Et nous à l’ifac ? Cas pratique

VII Les documents de la réponse La première enveloppe « candidature » 1. La Forme 2. Le Contenu 3. Un DC 7 c’est quoi ? Un avion….

VII Les documents de la réponse La seconde enveloppe « l’offre » 1. La Forme 2. Le Contenu a. Les grands principes b. L’offre pédagogique c. La gestion du personnel

VII Les documents de la réponse La seconde enveloppe « l’offre » 2. Le Contenu d. L’offre financière - Le prix forfaitaire - Le prix unitaire - La subvention pour contrainte de service public e. Les annexes f. L’expédition du dossier, comment faire pour qu’il arrive à temps?

VIII Et après? La négociation 1. Comment aborder la négociation 2. Principes de la négociation 3. Ce qui est négociable 4. Ce qui n’est pas négociable, ou si peu que ce n’est pas la peine d’en parler… 5. Et en vrai comment cela se passe ? …….

IX Travaux pratiques Il faut décoder !… Et analyser Dur… 1. L’annonce, Repérer les éléments essentiels de l’annonce a. DSP ou Prestation de services? Si prestation de services b. M. A. P. A, article 30 ou article 29 ? c. Commune ou E. P. C. I ? d. Durée du marché ? e. Date de remise de l’offre ? Pourquoi me suis-je armé d’un surligneur ? (La couleur n’a pas d’importance)

IX Travaux pratiques Il faut décoder !… Et analyser Dur… 2. Le règlement de consultation, repérer les éléments indispensables. a. Type de procédure b. Durée c. Documents à fournir d. Les critères de sélection e. Date de remise de l’offre Pourquoi me suis-je armé d’un surligneur ? (pour les mêmes raisons que précédemment!…)

IX Travaux pratiques Il faut décoder !… Et analyser Dur… 3. Le cahier des charges ou CCAP, repérer les éléments incontournables. a. Le projet souhaité b. Éventuellement, le fonctionnement demandé c. Le fonctionnement existant d. Le personnel en place e. Les contraintes f. Les locaux et ce qui est mis à disposition par la collectivité g. Et la cerise sur le gâteau, the cherry on the cake, le nom du titulaire sortant du marché, mais là il ne faut pas rêver…. Et maintenant je réponds ou je réponds pas ?

X Construire une bonne réponse Et maintenant il va falloir gratter, ou téléphoner au service des marchés de l’ifac. « Allo Denis, tu n’aurais pas, par hasard dans tes cartons, une réponse toute faite pour un marché du type Maison de quartier avec ALSH avec beaucoup de participants, un tout petit budget, un personnel pléthorique à reprendre, des idées originales et novatrices à proposer et un Maire pas commode. Facile non »

X Construire une bonne réponse Et maintenant il va falloir gratter!… 1. Un projet pédagogique adapté et novateur 2. Proposer une structuration de l’équipe à mettre en place 3. Présenter une organisation de la gestion des ressources humaines 4. Proposer un mode d’évaluation de l’action 5. Développer une offre financière facilement lisible et compréhensible a. Un budget prévisionnel b. Un tableau des frais de personnel 6. Des annexes pour valoriser l’offre et mettre en valeur notre savoir faire La G. P. E. C. c’est quoi ?

X Construire une bonne réponse Les petits + qui font la différence: - Un dossier propre et bien présenté, ne pas hésiter à faire appel à la couleur - Une offre de formation du personnel dans le cadre de la GPEC - Un organigramme de la structure - Les CV des principaux intervenants

X Construire une bonne réponse Tout a été dit ou presque, à vos claviers et stylos pour concevoir de belles et bonnes réponses. Et souvenez vous, pendant vos travaux la hot line Denis à l’ifac reste ouverte par mail, denis. flamant@ifac. asso. fr Ou par téléphone au 06 08 42 54 67. Bon courage !