FOD Volksgezondheid SPF Sant Publique La scurit alimentaire

FOD Volksgezondheid SPF Santé Publique ‘La sécurité alimentaire: à quel prix? ’ Rapport des 30 citoyens et citoyennes Le 3 octobre 2004 rapport_citoyens

Ce dialogue a été lancé à l’initiative de l’AFSCA(*), du Service Public Fédéral Santé Publique et de la Fondation Roi Baudouin § Collecter des informations et des avis circonstanciés de la part d’un groupe de consommateurs, à intégrer dans le processus décisionnel de l’Agence et du Service Public Fédéral Santé Publique § Teste ce type d’approche dans le cadre du développement de politiques publiques § Jouer le rôle de moteur et d’exemple (* Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) 2 rapport_citoyens

Trente citoyens et citoyennes de Belgique ont dialogué pendant un week-end sur la sécurité alimentaire § Ils/elles ont été sélectionné(s) au hasard parmi la population de Belgique mais de manière à avoir les profils les plus diversifiés possibles (la liste des participants est disponible à l’annexe 2) § Ils/elles ont reçu un document d’information sur le thème, quelques semaines avant le dialogue § L’objet est de recueillir les avis, les opinions, les questions des participants sur le thème qui nous réunit (pas d’obligation de consensus) § Les résultats seront remis aux décideurs à l’issue du week-end 3 rapport_citoyens

L’objet du dialogue: ‘La sécurité alimentaire: à quel prix? ’ § Beaucoup d’efforts ont été entrepris suite aux diverses crises pour augmenter le niveau de sécurité alimentaire (réduire les risques) § Jusqu’où les participants souhaitent aller en ce sens en tenant compte des conséquences sur d’autres aspects (techniques, économiques, environnementaux, sociaux, etc? ) 4 rapport_citoyens

L’agenda du week-end Samedi 2 octobre Dimanche 3 octobre 1. Accueil 2. Introduction 3. Premières réactions spontanées sur le thème Pause-café 3. Premières réactions spontanées (suite) 1. Pondération des facteurs Pause-café 2. Compléments d’informations Lunch 4. 5. 6. 7. Co-apprentissage Pause-café Co-apprentissage (suite) Grille des facteurs + réflexion personnelle Etablissement des grilles personnelles Conclusions de la journée Brève explication sur l’évaluation Lunch 3. Messages aux décideurs Pause-café 4. Rencontre avec Monsieur Piet Vanthemsche, Administrateur délégué de l’AFSCA et Monsieur Dirk Cuypers, Président du Service Public Fédéral Santé Publique : remise du rapport et échanges 5. Clôture du week-end (16. 15 h) 5 rapport_citoyens

Ce document reprend à l’état brut les résultats des travaux des participant(e)s § Développé en cours de week-end par les rapporteurs et avec les participants § Reprend les messages et les conclusions des diverses étapes du dialogue, tels qu’exprimés par les participants (pas d’analyses d’experts) – Court objet et descriptif de chaque tâche – Messages issus des sessions plénières 6 rapport_citoyens

2 Introduction: La Charte § La charte (voir annexe 1) reprend les engagements des partenaires et des citoyens pour le panel et son suivi § Les participants sont invités à identifier les points qui leurs paraissent les plus importants 7 rapport_citoyens

2 Les points de la charte qui nous semblent importants § Respect des idées de chacun dans le but de faire un pas de plus. § Dialoguer dans le respect de la parole et des idées de chacun… et connaître la suite. § Parler en son nom propre, non comme représentant de son groupe d’intérêts. § Garantir la liberté d’opinion et d’expression. § Respect des idées de chacun et assurer la liberté de parole. § Être tenu au courant de la suite des opérations. § Pour les observateurs : se taire pour bien écouter 8 rapport_citoyens

3 Nos réactions spontanées § L’objectif est de comprendre ce que les participants entendent par ‘sécurité alimentaire’ et d’affiner cette compréhension § Les participants identifient – des produits qu’ils ont achetés malgré certains risques – des produits qu’ils n’ont pas achetés à cause de certains risques. Pour ces derniers, ils définissent le niveau de sécurité requis pour pouvoir les acheter et les facteurs qui entrent dans leur décision § Discussions et conclusions 9 rapport_citoyens

Nos premières réactions spontanées en matière de sécurité alimentaire Points d’attention essentiels § Attention à l’hygiène § Importance d’une communication éducationnelle complète et compréhensible § Connaissance à propos de la composition, la conservation, les moyens de transport et la production du produit. § Confiance, par rapport à nos trois préoccupations principales: Qui produit? Est-ce que je sais ce qu’il y a dans les produits? Comment le produit est conservé et qu’en est-il de l’hygiène? § Environnement: On peut difficilement séparer les questions de sécurité alimentaires de celles environnementales. Un poisson, par exemple, vit dans une eau polluée et absorbe la pollution. Le même poisson atterrit plus tard dans notre assiette. La même logique s’applique au fait d’asperger des pesticides sur des plantes, et les vaches qui mangent de l’herbe polluée. 10 rapport_citoyens 3

Nos premières réactions spontanées en matière de sécurité alimentaire Points d’attention essentiels § Les additifs sont une source d’insécurité. On ne sait pas toujours ce qui se retrouve dans un produit. Quel est l’impact du « trop d’additif » sur la santé à long terme ? Quel est le véritable produit que nous consommons (en dehors des additifs) ? Comment est déterminée la norme : quels types de « E » sont autorisés et en quelle quantité ? Discussion ! § Tout se retrouve dans la qualité du contrôle. Comment sont effectués les contrôles à l’étranger (qui sont souvent moins stricte) et les auto-contrôles (chez les producteurs et les consommateurs) ? Enfin il y a des interrogations sur la traçabilité des produits. 11 rapport_citoyens 3

Nos premières réactions spontanées en matière de sécurité alimentaire Échos spontanés en plénière § La viande est perçue comme l’aliment qui comporte le plus de risque. Pourtant, la viande est le seul produit traçable en Belgique. Il y a beaucoup plus de produits traçables que la viande. § Du côté francophone, il semble y avoir beaucoup plus de respect des métiers de préparation : le groupe néerlandophone a porté son attention sur les produits préparés. Peut-on avoir plus confiance? § Est-ce que l’agriculture biologique est plus sûre ? 12 rapport_citoyens 3

4 Co-apprentissage § L’objectif est de faire prendre conscience aux participants des divers facteurs qui entrent en jeu lorsque l’on parle de sécurité alimentaire (lois, contrôles, aspects techniques, etc) § Ceci se fait en travaillant sur deux cas concrets (voir annexe 3) § Pour avancer dans leurs travaux, ils peuvent faire appel à des personnes-ressource (voir annexe 4) qui répondront à leurs questions 13 rapport_citoyens

4 Co-apprentissage et études de cas : Cas 1, groupe 1 : Nos propositions § Nous avons peu de connaissances dans la matière ; § Nous sommes plus tolérants pour les additifs dans la viande que pour les médicaments. Nous voulons donc être plus sévères pour les contrôles médicaux et un peu plus tolérant pour les compléments préventifs. § Tout est lié à l’économie. Est-on d’accord de payer plus pour ne plus avoir de médicaments ou d’additifs ? En outre, refuser ces produits, c’est tuer certaines entreprises qui les produisent. § Les normes doivent être techniquement applicables. § Les traces sont inoffensives pour la santé humaine. Il y a un conflit entre les possibilités techniques et ce qui est acceptable dans la société. 14 rapport_citoyens

4 Co-apprentissage et études de cas : Cas 1, groupe 2 : Nos propositions § Pas de solution radicale (destruction des produits potentiellement contaminés) § Dans l’idéal : – cloisonnement de la production (bien que cela revienne cher) – Réduire la quantité d’antibiotiques (supprimer totalement n’est pas possible) – Interdire certains produits § Ne pas assouplir la législation, augmenter les contrôles (farine, vétérinaires) § Moins de choix, moins de productions et plus de qualité pour une meilleure alimentation. Remarque : la question est difficile car tout est lié. Il faut remonter, les réactions sont en chaîne. 15 rapport_citoyens

Co-apprentissage et études de cas : Cas 1 : les réactions des personnes-ressource (I) § § Contradiction entre le fait d’être plus tolérant pour les additifs que pour les médicaments? (réponse des panélistes) – Il ne s’agit pas de dire que c’est acceptable théoriquement. Encore faut-il qu’on ait les moyens de supporter les coûts si on ne le faisait pas. – A-t-on les moyens de produire des porcs sans antibiotiques? – Il existe des additifs naturels (ex: algues). On parle d’évaluation des risques des additifs quand il n’y a pas de problème pour l’humain. Est-ce que vous êtes posé la question des élevages intensifs et extensifs? Comment ces médicaments vétérinaires sont distribués? Souhaitez-vous davantage de transparence sur ces circuits et est-ce que cela induirait plus de confiance? (réponse des panélistes) – L’information est importante. On voudrait savoir si l’humain a des chances de devenir résistant aux antibiotiques administrés aux porcs. – On occulte certaines informations (ex: calmants donnés aux porcs avant de les tuer). On consommerait de manière plus intelligente si nous avions moins de choix mais plus d’information. Il existe des alternatives : les antibiotiques et les calmants ne sont pas obligatoires. Actuellement il y a des recherches pour ne plus les utiliser dans la conduite d’élevage. 16 rapport_citoyens 4

Co-apprentissage et études de cas : Cas 1 : les réactions des personnes-ressource (II) § § § § Il existe des alternatives à l’utilisation d’antibiotiques, les alternatives sont recherchées pour remplacer le système actuel. Est-ce que la contamination croisée est tolérable? Des entreprises réfléchissent à la succession de production d’aliments. Il y a des questions de bonnes pratiques. Par exemple : après les aliments pour porcs faire passer des aliments pour truies, cellesci vivent longtemps et vont donc éliminer les traces avec le temps. Pas de solution radicale et demander plus de contrôle et appliquer la législation, c’est contradictoire. Il y a plusieurs manières de traiter les animaux: préventif ou curatif. Une manière préventive est d’ajouter à l’alimentation des antibiotiques. En Suède et au Danemark, ils ont interdit ce genre d’ajout => au début, il y eut une augmentation de la consommation de médicaments curatifs. Mais aujourd’hui, il existe des compléments alternatifs. Le problème s’est accentué avec le temps: la science a fait des progrès, donc les contrôles sont plus précis. Les industries doivent avoir l’occasion d’intégrer ces méthodes d’analyse dans leur système de contrôle. Il est difficile de mettre des lois en adéquation avec la réalité de terrain. Dans chaque morceau de porc il n’y a pas nécessairement une grande quantité d’antibiotiques. Nous avons utilisé cet exemple et la discussion s’est concentré sur ce cas. 17 rapport_citoyens 4

4 Co-apprentissage et études de cas : Cas 2, groupe 1 : Nos propositions § § § Dans la chaîne alimentaires, il y a trois types d’acteurs : producteurs, transporteurs et distributeurs. – Il y a des normes communes aux trois types d’acteurs et certaines qui peuvent leur être particulières. – Normes pour tous ü La chaîne du froid doit être respectée par ces trois acteurs. ü Normes sur la température, l’hygiène et la date de péremption – Producteurs ü Date de production ü Emballage sur place : plus hygiénique ü Étiquetage ü Découpage ü Détermination de la date de péremption – Transporteurs – Distributeurs : Nouvelle date de limite de consommation à partir du moment où le produit arrive sur le marché Attention : le consommateur doit aussi respecter la chaîne du froid (mais on ne peut pas faire de norme pour eux) Il y a une différence entre les produits animaux (conservation plus courte) et végétaux. => différenciation de la norme : chaîne accélérée pour les produits animaux. 18 rapport_citoyens

4 Co-apprentissage et études de cas : Cas 2, groupe 2 : Nos propositions § Différence entre les normes d’un grand fabricant ou d’une ferme => cela doit être aussi sûr dans un cas que dans l’autre. § Pourquoi on essaye de diminuer les additifs s’ils sont inoffensifs ? => notre groupe est pour les chaînes courtes, car elles utilisent moins d’additifs. § Les produits de l’étranger doivent subir les mêmes contrôles et normes que les aliments qui sont produits ici. § Pour notre système immunitaire et pour le coût de production, les normes ne doivent pas devenir plus sévères. Mais pour certains groupes (enfants, femmes enceintes, …) d’autres normes doivent être appliquées, si c’est applicable au produit. § En fonction du type d’emballage, les produits doivent répondre à des normes différentes. § Le législateur doit appliquer des sanctions plus sévères, qui seront donc plus dissuasives. 19 rapport_citoyens

Co-apprentissage et études de cas : Cas 2 : les réactions des personnes-ressource (I) § § Le consommateur a aussi un rôle à jouer. Tous le monde a un rôle à jouer dans la chaîne, mais si un produit est mauvais depuis le début, le consommateur ne peut plus rien y faire. Est-ce que des termes tels que « date de péremption » , « à consommer de préférence avant le » sont clairs? Comment les interprétez-vous? Que la chaîne soit longue ou courte, la sécurité alimentaire ne peut pas être mise en question. On ne peut donc pas être plus tolérant avec un produit qu’avec un autre. Quand vous parlez de normes, j’ai l’impression que vous parlez uniquement de normes de contaminants, mais il existe aussi des normes administratives, d’équipements… j’aimerais avoir votre avis sur le fait d’assouplir certaines normes pour les petits producteurs. (réponse des panélistes) – Si on assouplit les normes pour petits producteurs, une entreprise comme Carrefour se structurera en une série de petites entreprises pour en profiter. – Il doit y avoir une certaine hiérarchie. Si une norme n’a pas d’incidence sur la sécurité de l’aliment, on peut la supprimer. – Il faut à un certain moment réaliser qu’on ne peut pas obtenir une nourriture sûre et pas chère. 20 rapport_citoyens 4

Co-apprentissage et études de cas : Cas 2 : les réactions des personnes-ressource (II) § § § Beaucoup de normes tiennent compte des personnes plus faibles. On ne peut éthiquement pas faire des aliments qui ne tiennent pas compte d’une partie de la population, on doit produire un aliment qui est sûr pour tous. Il existe des aliments qui ne doivent pas être consommés à un certain moment => les médecins doivent informer les consommateurs à ce sujet. En outre, en tant que consommateur, on a parfois des comportements à risque (ex: carpaccio). Il faut réfléchir comment aider les artisans à se mettre au même niveau que les industries en ce qui concerne la sécurité alimentaire tout en leur accordant une certaine souplesse dans l’équipement. Vouloir manger tout frais, me pose des problèmes… Faut-il mettre sur le marché de tels produits s’ils présentent des risques ? Cas des fraudeurs : la législation ne les atteint pas vu que de toutes manières ils la dépassent. Les additifs : à la commission européenne, le dossier est traité de manière très sérieuse. Ils doivent répondre à 3 critères : justification technologique, sécurité et étiquettage clair. (réponse des panélistes) – C’est quoi un objectif technologique d’un colorant? Pour tout ce qui est pour le goût ou la couleur j’ai des problèmes quant à la pertinence technologique… 21 rapport_citoyens 4

Co-apprentissage et études de cas : Cas 2 : les réactions des personnes-ressource (III) § § § § Nous devrions trouver un nouveau terme pour « additifs » car il est négativement perçu. Il y a une énorme phase de consultation des parties-prenantes avant d’adopter une nouvelle législation sur les additifs, aussi bien au niveau national qu’international. La législation sur les additifs est en mouvement, on ne donne des permis que pour une période de dix ans. Il y aura des additifs qui vont disparaître quand ils n’auront plus de raison d’être technologique. En ce qui concerne les grandes et petites entreprises : il ne peut pas y avoir de normes différentes, par contre les contrôles peuvent être appliqués de manière différenciée. Ces dernières années, il y eut d’énormes progrès en matière de sécurité alimentaire. Normes à l’étranger : il est très difficile d’être informé des normes en vigueur à l’étranger et de transmettre cette information au consommateur. La législation est complexe. On plaide pour un assouplissement de la législation, mais s’il y a fraude, il faut être sévère. 22 rapport_citoyens 4

5 Grille des facteurs § Le groupe identifie les huit facteurs qu’il estime importants à mettre en regard de la sécurité alimentaire – Sur base des résultats des exercices précédents – En identifiant les facteurs prioritaires si il y en a plus que huit 23 rapport_citoyens

Les facteurs que nous estimons importants à mettre en regard de la sécurité alimentaire (liste exhaustive) § Sécurité alimentaire § Variété : le choix de produits qu’on nous présente, pour pouvoir varier son alimentation § Viabilité des producteurs § Goût § Prix § Apparence § Contexte de consommation : cadre contextuel dans lequel on consomme ou achète le produit § Valeur nutritive § Production écologique : plus on pollue la terre, plus les produits, qui ont été cultivés dans cette terre, seront pollués. § Préférences personnelles: goût et apparence. 24 rapport_citoyens 5

La liste des huit facteurs qui nous paraissent prioritaires 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Sécurité alimentaire Variété Viabilité des producteurs Préférences personnelles Prix Contexte de consommation Valeur nutritive Production écologique 25 rapport_citoyens 5

7 Nos impressions de la première journée § § § On n’a pas abordé le problème des OGM : un point information sur les OGM m’aurait intéressé. Surtout quand on entend que des animaux nourris aux OGM ont un taux de mortalité plus grand. Est-ce qu’on fait des recherches pour remplacer les antibiotiques par des médicaments homéopathiques? Nous avons eu des débats aujourd’hui, mais pas l’occasion de dire si nous étions d’accord avec les propositions. Demain, pourra-t-on appuyer des idées que nous avons émises / entendues aujourd’hui? (Par exemple sur l’assouplissement des normes) Approfondir les questions d’environnement (plus pour le groupe francophone) Préciser l’impact des informations récoltées ce WE. Information sur la relation entre l’aspect coût et sécurité alimentaire. Qu’est ce que cela nous coûte et quels sont les impacts associés? Il est important d’approfondir la distinction entre l’agriculture traditionnelle et biologique. Super intéressant comme journée mais très dense, cela devient un peu lourd. Je trouve que dans un temps très court, nous avons beaucoup appris, nous avons reçu beaucoup d’informations qui étaient très compréhensibles. Il faut prévoir plus de temps pour les experts au cours des études de cas. On était vraiment plongé dans le sujet, obligation de production. 26 rapport_citoyens

8 Pondération entre les huit facteurs § Comprendre l’interaction entre les facteurs, les arguments, les idées § Les participants ont pondéré individuellement chacun des huit facteurs § Ils discutent en sous-groupes leurs scores et les différences § Ils collectent les idées principales 27 rapport_citoyens

8 Discussion des facteurs: Préférences personnelles § C’est une question générationnelle, – les plus jeunes privilégient le goût, – les plus âgés ou les personnes qui ont fait l’expérience d’une diminution de leur qualité de santé, sont prêtes sacrifier du goût/ de l’aspect pour augmenter la sécurité. § On peut s’adapter aux changements de goûts. § Par contre, lorsqu’il est informé correctement (transparence) du rapport entre leurs préférences et la sécurité alimentaire, tout le groupe est prêt à abandonner un peu de ses préférences personnelles. 28 rapport_citoyens

8 Discussion des facteurs: Moyens de production biologique § § § La production biologique est bonne pour l’environnement, et donc bonne pour l’homme. – La production issue de l’agriculture biologique n’est pas nécessairement plus saine, mais par contre il est certain qu’elle est plus sûre pour l’environnement et par conséquent plus sûre pour les hommes sur le long terme. En effet, l’environnement et la sécurité alimentaire sont des questions proches. Notre sécurité alimentaire dépend de la qualité de l’environnement. Prix des produits biologiques: – La production biologique est plus chère car elle demande plus de travail. Et donc le prix est plus élevé. – Vu qu’à long terme, l’agriculture biologique est meilleure pour l’environnement et donc la communauté, la collectivité devrait la soutenir. (Avis qui n’est pas partagé par tous. ) La santé est importante, peu importe le moyen de production. Confiance dans la qualité des produits biologiques – Le « biologique » peut a priori paraître plus sain, mais selon la brochure reçue avant le panel, ce n’est pas nécessairement le cas. – On n’est pas toujours certain que c’est du bio, vu que la terre et l’air sont soumis à l’environnement général Consommer bio est aussi une question idéologique. 29 rapport_citoyens

8 Discussion des facteurs: Prix § On opte toujours pour un produit sûr. § Si deux produits sont équivalents, le choix sera orienté vers le produit le moins cher, en fonction de nos autres critères. En effet tous les produits doivent répondre aux mêmes garanties de sécurité alimentaire. § « Je ne suis pas prête à mettre le prix pour une sécurité totale. » C’est donc une question budgétaire. 30 rapport_citoyens

8 Discussion des facteurs: Viabilité des producteurs (I) § Il ne faut pas rendre la production impossible. Une des conséquences de la quantité de normes est que les producteurs sont plus derrière leur bureau qu’à la fabrication des produits. § Certains produits ne peuvent pas être fabriqués à grande échelle. § Si les mêmes normes sont appliquées aux différents types de producteurs, les coûts des petits producteurs augmentent. En effet, les investissements sont proportionnellement plus lourds si la production est petite => Peut-être faut-il subventionner ces petits producteurs? § La viabilité du producteur est très importante. Les petits producteurs doivent pouvoir survivre. (Ils préservent notre héritage gustatif. ) § En matière de sécurité alimentaire, il est possible de jouer sur la durée de conservation des aliments. Si cette date est plus proche, le produit répond aux normes alimentaires durant cette période « écourtée » . Cette méthode pourrait être utilisée pour diminuer les coûts de production. 31 rapport_citoyens

9 Compléments § L’AFSCA et le Service Public Fédéral Santé Publique demandent des compléments d’information par rapport à ce qui a été dit par les participants (3 questions max. ) § Une question des participants. 32 rapport_citoyens

Les trois demandes d’approfondissement demandées par l’AFSCA et le Service Public Fédéral Santé Publique 1. Sans transiger sur la sécurité alimentaire, peut-on accepter des normes différentes pour les produites fermiers et artisanaux ou doit-on imposer une norme unique à tous les produits? Quels sont vos arguments? 2. Un groupe a proposé qu’on ne détruise pas les poules qui ne présentent pas de danger pour la santé publique, tout en réclamant des normes plus strictes : on a relevé hier la contradiction… comment réagissez-vous? Quels sont vos arguments? 3. En droit, on exige « présence zéro » de certaines substances dans les aliments. Dans les faits, cela s’avère parfois impossible à respecter… Au cas où selon la connaissance actuelle, il n’y a pas de risques pour les personnes, que faut-il faire selon vous? 4. Quel est le rôle de la communication et de l’information aux consommateurs? 33 rapport_citoyens 9

9 Réponses à la question 1, groupe 1 § Si la norme est la même : – Une même norme impliquerait que l’artisanat serait plus cher. – Mais est-ce que l’artisanat est vraiment plus cher? Ils ont des avantages comparatifs : moins de coûts de transport, de conservation, d’emballage. – S’il y a malgré tout des différences de prix, cette différence peut soit être portée par le consommateur soit par la collectivité. – Il existe déjà des organisations professionnelles régionales qui peuvent s’assurer du respect des normes de qualité. – Les labels de qualité existent pour se différencier de l’industrie, ils garantissent que les produits sont sûrs. § Une différenciation des normes peut être justifiée par une différence de modes de production ou de distribution. § Est-ce qu’on peut comparer l’industrie et l’artisanat en ce qui concerne la sécurité alimentaire? 34 rapport_citoyens

9 Réponses à la question 1, groupe 2 § § § Oui, pour différencier certaines normes. Si on applique une date limite de consommation plus courte : – On peut diminuer les exigences pour certaines normes micro-biologiques (mais pas pour les organismes pathogènes) – En ce qui concerne les autres types de normes (administratives et équipements), une différenciation est possible mais nécessite plus d’informations pour prendre la décision. Pas de concessions au niveau de la – Traçabilité – Norme chimique – Qualité nutritive Pourquoi ce « oui » ? , – Garder une variété de goût; – Maintenir une diversité culturelle (liée à l’identité des régions), un savoir faire en Belgique reconnu à l’étranger; – L’assouplissement est envisagé pour que les petits producteurs puissent produire à un coût raisonnable (pour que les produits soient abordables pour les consommateurs). 35 rapport_citoyens

9 Réponse à la question 2, groupe 1 § Nous voulons ramener la destruction de produits (poulets, œufs) à un minimum. § Nous devons être plus stricts en amont de la production, par exemple en séparant les lignes de production. § Pourquoi propose-t-on une norme « zéro » si ce n’est pas applicable? § Nous voulons avoir confiance dans les personnes qui déterminent et contrôlent les normes. 36 rapport_citoyens

9 Réponse à la question 2, groupe 2 § Nous voyons les normes comme une garantie du fait que la production d’aliments est contrôlée. § Nous sommes partisans d’une norme réaliste, qui tienne compte du fait que les antibiotiques puissent se mélanger au sein de ces entreprises, à la condition que cela n’engendre pas de problèmes pour la santé. § Les normes doivent être fixées via un débat entre les producteurs de ces aliments. L’objectif est de définir une norme applicable. Réactions : Un lieu de débat existe déjà entre tous les acteurs potentiels au sein du comité de consultation de l’AFSCA. 37 rapport_citoyens

9 Réponse à la question 3, groupe 1 § Si on applique strictement la norme « zéro » : – Le risque est alors nul. – Est-ce réalisable économiquement ? – Quelle est l’influence sur le prix de la production et donc pour le consommateur? § Si on applique la norme de manière souple – Il faut évaluer le risque. (Qui évalue ce risque? Qui en prend la responsabilité? ) – Il faut informer les consommateurs. § La science n’est pas exacte, il faut rester prudent avec ces notions. Par exemple, il y a de nouvelles maladies qui apparaissent, il faut continuer à se poser des questions. En conséquence, il faut rester prudent avec ces substances et continuer à les étudier. 38 rapport_citoyens

9 Réponse à la question 3, groupe 2 § § Deux options possibles : 1. On pourrait modifier la loi, mais alors il faut définir un seuil de tolérance au-delà duquel les substances sont nuisibles. ü Il faut continuer à évaluer les conséquences. 2. Il ne faut pas modifier la loi, garder l’exigence « zéro » . Il y a des produits qu’on croyait dans le passé inoffensifs pour la santé, mais par la suite on a réalisé que ce n’était pas le cas. ü Dans le doute, il faut faire attention. ü Le critère essentiel ne doit pas être économique. Après vote : 6 personnes en faveur de la première option, et 1 pour la seconde. 39 rapport_citoyens

9 Réponse à la question 4 § § Information au consommateur – Les étiquettes sont trop compliquées, les liens ne sont compréhensibles. – Nos proposons un panneau à l’entrée des magasins. Sur ce tableau se trouveraient des informations récentes sur les questions alimentaires. – Il existe un numéro gratuit (0800/13550 ou 0800/13455) pour avoir des informations sur ce qu’il est indiqué sur les étiquettes => aussi indiquer sur le panneau Confiance, presse et catastrophe – A partir de quand faut-il tirer la sonnette d’alarme? – A partir de quand la population doit-elle être prévenue? – L’objectif n’est ni d’alarmer, ni de tromper le consommateur. 40 rapport_citoyens

11 Conclusions § Les participants proposent des conclusions, des éléments, des idées qu’ils souhaitent communiquer à AFSCA et au Service Public Fédéral Santé Publique (thème, processus, contenu) § Ces conclusions sont présentées aux décideurs 41 rapport_citoyens

A l’issue de cet exercice, voici les éléments que nous souhaitons communiquer à l’AFSCA et au Service Public Fédéral Santé Publique (I) § § § Qualité de vie des producteurs artisanaux : – Une place doit être laissée aux initiatives artisanales locales (régionales) (à coté de la grande distribution car ces initiatives maintiennent notre patrimoine culturel et protègent notre réseau social). – Les subsides et les labellisations européennes et régionales sont à encourager et sociétalement reconnus. L’emploi et les contrôles de cette production régionale correspondent à la Charte européenne et l’emploi reste en Belgique. Les consommateurs doivent être informés clairement et rapidement des dangers et des risques liés à l’alimentation. Un moyen possible pour ce faire, pourrait être de mettre l’information sur des panneaux placés dans des endroits stratégiques des centres commerciaux. Les canaux de communication à grande audience sont souhaités. Recher des origines des contaminations (pollution de l’environnement / de l’eau, processus de production, …) et y faire quelque chose!! Par la suite de bons contrôles. Une attention particulière pour les artisans, càd les petits producteurs (chaîne alimentaire courte) Ne pas manger TROP protégé 42 rapport_citoyens 11

A l’issue de cet exercice, voici les éléments que nous souhaitons communiquer à l’AFSCA et au Service Public Fédéral Santé Publique (II) § Créer plus de confiance via une meilleure information. § La sécurité alimentaire implique un maximum d’information et d’éducation pour tout le monde sur la chaîne alimentaire et les contrôles mis en place avec actualisation des progrès scientifiques. § Favoriser et soutenir un tissu de petits producteurs et distributeurs locaux afin d’offrir une alternative de qualité à un prix abordable. § Notre inquiétude : – Augmenter la sécurité = augmenter les prix § Sécurité oui mais pas à n’importe quel prix. § La même sécurité mais normes à deux vitesses (administratives, DLC) Þ Harmonisation des prix entre petits et grands Þ Variétés et choix pour le consommateur § Pour certaines personnes le débat sur la sécurité alimentaire paraît superflu (voire utopique), leur préoccupation essentielle, compte tenu de leur budget, est le prix 43 rapport_citoyens 11

11 Nos impressions du weekend § Confiance, beaucoup appris, très intéressant, complexe, discussions animées. § Riche en apprentissage, informatif (apprendre à connaître d’autres points de vue), fatigué mais content, où est la frontière, politesse, connaissance. § Instructif, information complète, objective. Approfondir (par une suite) On a gardé notre confiance dans la sécurité alimentaire (? Mais après ce week-end) § Interpellé, harmonie, acteur, information, manque § Apprentissage, frustration : pas assez d’informations, rassuré, diversité, intéressant, prudence, sentiment d’écoute, A REFAIRE. § Plus de méfiance en Flandre qu’en Wallonie. WE serré mais tout de même flexible. Beaucoup de connaissances présentes parmi les consommateurs (participants). Participants appliqués. 44 rapport_citoyens

Annexes 1. La Charte 2. Liste des participants 3. Les deux études de cas 4. Liste des personnes-ressources 45 rapport_citoyens

Annexe 1 : la Charte Pour que le dialogue puisse se dérouler dans les meilleures conditions, les engagements de chacun(une) doivent être clairs pour tout le monde. C’est pourquoi ce document explique à quoi s’engagent les différents acteurs qui jouent un rôle dans le dialogue. Principe de base : Chaque vision, chaque opinion a le droit d’être exprimée et doit être prise en considération. L’équipe de support et les animateurs du panel s’engagent à : §Tout faire pour installer un climat de dialogue ouvert et tolérant sur la thématique entre tous les intervenants du dialogue. §Garder une attitude neutre par rapport à la thématique. §Faire preuve d’indépendance par rapport aux institutions, partis politiques et autres acteurs intervenants. §Assurer la liberté de parole de chacun(e). §Relayer les conclusions finales du groupe de citoyens auprès des décideurs concernés. Les citoyens(nes) s’engagent à : §Travailler et dialoguer dans le respect de la parole et des idées de chacun(e). §Parler en son nom propre en fonction de ses convictions personnelles, sans vouloir être le représentant d’un quelconque groupe. §Participer à l’entièreté du processus. §Rester dans le cadre de la thématique du dialogue. §Participer à la production (avec les autres citoyens(nes) du groupe et l’équipe de support) d’un document final reprenant les résultats des débats entre citoyens(nes). Ce document sera remis le 3 octobre aux décideurs concernés. Les destinataires des avis s’engagent à : § S’ils sont présents durant le week-end du panel, s’abstenir d’intervenir dans les débats des citoyens( nes). §Accueillir l’avis des citoyen(ne)s tel qu’il est exprimé. 46 rapport_citoyens

Annexe 2 : liste des participants Jo Allo Maria Beck Pierre Bulterys Myriam Carbonnelle Nancy Cools Pierre Cumps Eveline De Mey Guido De Witte Dominique Denis Léonardo Di Bari Corine Haddad Anne-Laure Jeunehomme Lucienne Lemort Bénédikt Marissens Marcelle Masquelier Gustave Mbonyumutwa Claudine Meurice Jozef Pernet Jan Ramakers Geert Saenen Sophie Sieben Mariette Teuwens Marianne Thibeau Wouter Van De Vijver Monique Van den Brande Isabelle Vandernoot Marguerite Vignaux Nicole Wathieu Peter Willems Frédéric William 47 rapport_citoyens

Annexe 3 : études de cas Cas n° 1 Question générale : De quels éléments doit-on tenir compte pour établir des normes ? Des médicaments sont autorisés chez certains animaux d’élevage alors qu’ils sont interdits chez d’autres. C’est le cas, par exemple, d’antibiotiques utilisés dans l’alimentation pour porcs pour lutter contre certaines maladies et qui sont interdits dans l’alimentation pour poules pondeuses. Cette interdiction est justifiée car étant donné que les poules pondent chaque jour, les résidus d’antibiotiques ne parviennent pas à être éliminés suffisamment vite par l’organisme de la poule et se retrouvent dans les œufs. Par contre, en ce qui concerne les porcs, il existe un temps suffisamment long entre l’administration du médicament et l’abattage pour que le médicament soit éliminé de la viande. Or, il faut savoir que souvent, dans une industrie qui fabrique des aliments pour le bétail, l’alimentation destinée par exemple, aux porcs est fabriquée sur la même ligne de production que l’alimentation pour poules pondeuses. Donc, il reste pratiquement toujours des traces infimes de médicament pour porcs dans l’aliment pour poules. En effet, les méthodes de détection des laboratoires de plus en plus précises, révèlent toujours des traces de médicament. Pourtant, ces traces sont inoffensives pour la santé humaine. Que doit-on faire dans pareil cas ? Des options possibles comprennent : Appliquer la législation et détruire l'aliment et tous les oeufs produits avec cet aliment ? Fixer une limite à partir de laquelle un médicament interdit est réellement interdit (accepter une tolérance)? Assouplir la législation? Et que faire en attendant ? 48 rapport_citoyens

Annexe 3 : études de cas Cas n° 2 Question générale : De quels éléments doit-on tenir compte pour établir des normes ? De plus en plus, les produits mis sur le marché sont susceptibles d’être transportés et d'être consommés quelques temps après avoir été produits. Les produits alimentaires sont des produits vivants. Les bactéries présentes sur les aliments continuent donc à se multiplier, d'autant plus que les conditions de stockage et de température ne sont pas toujours très bien respectées. C’est pour ces raisons que les normes de production sont très strictes afin d'avoir un produit irréprochable à la sortie de production. Les dates limites de consommation sont calculées pour garantir toujours la qualité des produits et dépendent donc de la nature du celui-ci. De plus en plus, certains consommateurs apprécient le maintien d'un lien direct entre le producteur, le produit et le consommateur; c'est la raison du succès de la vente directe des produits à la ferme, sur les marchés et dans des commerces spécialisés. D’autres consommateurs estiment que tout ce qui est mis sur le marché doit présenter les mêmes garanties de salubrité à tous les niveaux de la production, quel que soit le producteur. Cependant, il est très difficile de maintenir dans un atelier au sein d'une ferme, des conditions d’hygiène semblables à celles d'une usine. Les produits sont donc susceptibles de ne pas pouvoir se conserver de la même manière. De quels éléments doit-on tenir compte pour établir des normes ? 49 rapport_citoyens

Annexe 4 : les personnes-ressource Yvan Dejaegher - Bemefa Gilbert Houins – Afsca, politique de contrôle André Huyghebaert – Ugent, Unité aliments, technologie et alimentation Robert Remy – Association Belge des Consommateurs-Test Achats Marianne Sindic – Université de Gembloux Guy Valkenborg - European Advisory Services (E. A. S. ) 50 rapport_citoyens