Financement bas sur la performance et partenariat publicpriv

Financement basé sur la performance et partenariat publicprivé: expérience du Burundi Conférence internationale FBP, Bujumbura 14 au 17 Février 2011 HICUBURUNDI Sosthène, Ministère de la Santé Publique et de la lutte contre le SIDA Directeur Général des Ressources

1. Introduction • Le Burundi a démarré la mise en œuvre du FBP à l’échelle nationale en Avril 2010 • le FPB a été intégré au remboursement du paquet de soins gratuit après un consensus stratégique adopté par le MSPLS et les PTF • Ce consensus prône le partenariat public-privé et une plus grande implication de la communauté et de la société civile • Bien avant la mise en œuvre du FBP, le PPP a été amorcé notamment en institutionnalisant des Hôpitaux privés sans but lucratif comme Hôpitaux de District

2. Montage institutionnel FBP Burundi MSP DGSP Cellule Technique Nationale – FBP Plateforme Nationale c Services du niveau central MSP c c C Comité de vérification et de validation (CPVV) Equipe technique c Hôpitaux Nationaux BPS c Ecoles paramédicales C C BDS Associations Communautaires CS H CS Communauté H

2. Montage institutionnel FBP Burundi (Suite) • Le Montage institutionnel FBP prône le partenariat publicprivé à travers: – Le CPVV qui est un organe multisectoriel et pluridisciplinaire comprenant les représentants de l’administration territoriale, de l’administration sanitaire, de la société civile, des ONGs. . – L’équipe de vérification du CPVV qui est de composition mixte: vérificateurs fonctionnaires et vérificateurs contractuels – Les contrats secondaires de performance entre les FOSA Publiques ou confesionnelles (privés sans but lucratif) et les FOSA privées – Les contrats avec des associations locales communautaires pour la réalisation des enquêtes communautaires trimestrielles

Contrats de performance entre les FOSA Publiques et privées • Dans le cadre de la mise en œuvre du FBP, les FOSA Publiques ou agréés (privées sans but lucratif) signent des contrats principaux en tant que responsables d’une aire de responsabilité donnée • Au sein de cette aire de responsabilité peuvent se trouver des FOSA privées ou des associations ayant des activités sanitaires • Les FOSA Publiques ou agréés (privées sans but lucratif) peuvent signer des contrats secondaires avec les FOSA ou Associations privées en vue de l’atteinte des objectifs de santé de l’aire de responsabilité

Contrats de performance entre les FOSA Publiques et privées (Suite) • Dans le cadre des contrats secondaires: – Les FOSA publiques et privées planifient ensemble les activités de santé de l’aire de responsabilité – Les FOSA publiques ou agréés sont chargées d’encadrer les FOSA privées pour dispenser des soins de qualité selon les normes du MSPLS – La FOSA ayant le contrat principal peut donc ainsi coordonner les activités de santé de son aire de responsabilité – Les prestations des FOSA privées sont remboursées via la FOSA ayant le contrat principal qui garde un % de 5% sur le coût des prestations • Actuellement, 82 FOSA ou Associations privées ont signé des contrats secondaires

Contrats avec les associations locales • Dans le cadre du FBP, une enquête communautaire est réalisée chaque trimestre en vue d’authentifier les prestations des FOSA et de mesurer le degré de satisfaction de la population • Ces enquêtes sont réalisées par des associations locales communautaires qui signent des contrats avec le CPVV • Chaque FOSA a une association locale qui fait l’enquête dans son aire de responsabilité; d’où il existe actuellement 562 associations communautaires ayant signé des contrats pour la réalisation des enquêtes communautaires

Subvention de l’Etat aux FOSA Privées sans but lucratif (agréés) • Avant la mise en œuvre du FBP, l’Etat n’accordait pas de subvention de fonctionnement aux FOSA privées sans but lucratif • Dans le cadre de la mise en œuvre du FBP, les FOSA privées sans but lucratif ont souligné le fait qu’elles étaient défavorisées par rapport aux FOSA publiques qui eux reçoivent des subventions de fonctionnement de la part de l’Etat • C’est ainsi qu’à partir de 2011, l’Etat a accepté d’accorder aux FOSA privées sans but lucratif des subventions de fonctionnement

Conclusion • Le Partenariat Public Privé dans le secteur de la santé est une réalité • Ce partenariat a été renforce dans le cadre de la mise en œuvre du FBP • Des progrès restent encore à faire mais le pas déjà franchi est satisfaisant