Fin des tarifs Jaunes et Verts Extinction des

Fin des tarifs Jaunes et Verts Extinction des tarifs d’électricité Jaunes et Verts 02/04/2015 – LAXOU 07/04/2015 – AUDUN LE ROMAN Stéphane CUNAT – SDE 54

Fin des tarifs Jaunes et Verts Loi NOME (Décembre 2010) Suppression des tarifs Jaunes et Verts 31/12/2015 Obligation de consulter les fournisseurs d’électricité Une opportunité pour baisser la facture d’électricité ?

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Les tarifs jaunes Les tarifs verts Puissance souscrite en k. VA ≥ 42 k. VA Puissance souscrite en k. W > 0 k. W Livraison en basse tension 230/400 V Livraison en haute tension 20 000 V TJ - TV Transformateur client Les tarifs bleus Puissance souscrite en k. VA ≤ 36 k. VA Non concernés par l’obligation

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Tarif Régulé Offre de Marché Composition du Prix ACHEMINEMENT (abonnement/TURPE*) FOURNITURE (énergie) TAXES CONTRIBUTIONS (TCFE – CSPE – CTA - TVA ) C O N C U R R E N C E ACHEMINEMENT { Part Distributeur Part Fournisseur FOURNITURE (énergie) TAXES CONTRIBUTIONS (TCFE – CSPE – CTA - TVA ) *TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité PRIX INTEGRE

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Composition du Prix Décomposition du prix

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Le coût de l’énergie facturée est conditionné par TJ - TV Composantes facturées Evolution du Prix Profil de consommation 1 2 3 La puissance souscrite La durée et l’instant de consommation Le cours du marché de l’électricité Usages Fonctionnement des installations Opportunités conjoncturelles (Règles acheminement) Puissance des installations k. W/k. VA≈ k. W*1. 3 k. Wh Vision sur trois ans

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Structure du Tarif TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle PTE: Heures de pointe du 1 er décembre au 29 février de 9 h 00 à 11 h 00 et de 18 h 00 à 20 h 00 HPH: Heures pleines d'Hiver du 1 er novembre au 31 mars de 6 h 00 à 21 h 59 HCH: Heures Creuses d'Hiver du 1 er novembre au 31 mars de 22 h 00 à 5 h 59 HPE: Heures pleines d'Eté du 1 er Avril au 31 octobre de 6 h 00 à 21 h 59 HCE: Heures Creuses d'Eté du 1 er avril au 31 octobre de 22 h 00 à 5 h 59

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Structure du Tarif TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle PTE: Heures de pointe du 1 er décembre au 29 février de 9 h 00 à 11 h 00 et de 18 h 00 à 20 h 00 HPH: Heures pleines d'Hiver du 1 er novembre au 31 mars de 6 h 00 à 21 h 59 HCH: Heures Creuses d'Hiver du 1 er novembre au 31 mars de 22 h 00 à 5 h 59 HPE: Heures pleines d'Eté du 1 er Avril au 31 octobre de 6 h 00 à 21 h 59 HCE: Heures Creuses d'Eté du 1 er avril au 31 octobre de 22 h 00 à 5 h 59

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 1 - Tarif Jaune à bleu TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle PS < 42 k. VA P souscrite > P conso

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 1 - Tarif Jaune à bleu TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion En l’état: Si maintien du tarif jaune : obligation de consulter sur la base de 42 k. VA Coût abonnement majoré de 667 €HT / an Mutation en tarif Bleu 24 k. VA HC/HP Tarification Actuelle Aujourd’hui en Tarif Jaune : 3079 € TTC /an Optimisation Demain En Tarif Bleu : 2268 € TTC / an Cas 1 Tarif Jaune à Bleu (modification à la date anniversaire) Avec notamment TVA abonnement 5. 5% au lieu de 20% Une économie évaluée à 811 € sur la facture TTC Attention au frais de mutation : catalogue des prestations ERDF

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 2 - Tarif Jaune avec dépassements TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Dépassements surfacturés en 2012

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 2 - Tarif Jaune avec dépassements TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements PS adaptée en 2013

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 2 - Tarif Jaune avec dépassements TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif jaune à Bleu En l’état: 480 € HT de dépassements en 2012 Ajustement de la PS de 54 à 60 k. VA soit 217 € HT/an de plus 82 € HT de dépassements en 2013 Pas d’ajustement de la PS nécessaire Analyser le feuillet de gestion sur au moins deux ans Limites de la lecture du feuillet de gestion Cas 2 Jaune avec dépassements Importance de l’exploitant du site: maîtriser les usages pour éviter les dérives

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 3 - Tarif vert surdimensionné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Cas 3 Vert surdimensionné PS surdimensionnée

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 3 - Tarif vert surdimensionné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation En l’état: Diminuer la PS de 250 k. W à 132 k. W Une économie sur l’abonnement de 5 268 € HT/an Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Cas 3 Vert surdimensionné Enregistrement courbe de charge Peut-on aller plus loin sur l’optimisation de la courbe de charge ? Enregistrer la courbe de charge (service 300 € HT/an)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Périmètre concerné Exemple 3 - Tarif vert surdimensionné TJ - TV Composantes facturées Comprendre le Prix Profil de consommation Feuillet de Gestion Tarification Actuelle Optimisation Cas 1 Tarif Jaune à Bleu Cas 2 Jaune avec dépassements Cas 3 Vert surdimensionné Enregistrement courbe de charge PS = 100 k. W 6 696 € HT/an de baisse abonnement (hormis coût dépassement à évaluer)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation Consulter = optimiser = économiser Une réelle ingénierie ! Quand optimiser ? - soit à la date anniversaire des contrats (avant pénalités CRE) - soit lors de la consultation (délégation au fournisseur – validation par la collectivité )

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation Inventaire des Sites concernés Sites Jaunes / verts • Nom • Adresse • Version tarif (Jaune UM) • Réf. Acheminement (RAE) • P. Souscrite/Energie (P HPH …) • Montant HT facture annuelle

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin CONTRAT UNIQUE Fournisseur Distributeur Contrat Unique Fournisseur = Responsable d’équilibre Encadrer/Vérifier la procédure de « bascule » Intégrer l’optimisation tarifaire (Validation par la collectivité)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Achat d’électricité Périodes horosaisonnières du TURPE (P HPH HCH HPE CHE) Contrat Unique L’énergie Part Energie + Acheminement Fournisseur Acheminement TURPE (identique à chaque fournisseur) (à dissocier) Facturations – tableur – Feuillets de gestion Outil de suivi Internet

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Services associés Bilan annuel Contrat Unique L’énergie Services associés Optimisation annuelle des abonnements Veille juridique/tarifaire/marché (re-consulter au bon moment – vision trois ans)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Services optionnels Energie verte Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Tarifs bleus Actions maîtrise demande énergétique (mesure courbe de charge – actions patrimoine)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser TOTAL CUMULE HT DES FACTURES Les seuils La forme X NOMBRE D’ANNEES DU CONTRAT

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Contrat Unique L’énergie CONSULTATION MARCHE CLASSIQUE ACCORD CADRE Services associés Services optionnels Accord Cadre 4 ans Consultation Prix Fermes organiser Les seuils Durée 1 à 3 ans La forme Marchés Subséquents Prix fermes Durée 1 à 2 ans Prise de décision plus longue Analyse des offres – notifications Délais juridiques (impact prix) Prise de décision rapide 48 h

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Une vision des fournisseurs à trois ans Souplesse de consultation Contrat Unique L’énergie Rapidité de décision Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Acheter aujourd’hui pour demain

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation Choisir la meilleure offre ! Offre classique: Prix: 60% (par exemple) Valeur Technique: 40% (par exemple) objet le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection Exemples de sous-critères valeur technique Qualité des modalités de facturation et de paiement Qualité de la relation collectivité/fournisseur Qualité et moyens mis en œuvre pour le suivi et l’optimisation des consommations Modalités d’accompagnement dans la gestion de nouveaux branchements ou de branchements provisoires Qualité et performance des prestations d’accompagnement en matière de réduction des consommations d’énergie Clarté globale de l’offre : organisation, niveau de précision et de cohérence de l’offre, niveau d’implication du candidat…

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Choisir la meilleure offre ! Accord Cadre Consultation objet le besoin Note technique attribuée aux fournisseurs Contrat Unique L’énergie Marché subséquent Services associés Services optionnels Note Technique attribuée au Titulaire de l’accord-cadre Consultation + Note Prix fonction du prix remis organiser Les seuils pour le marché subséquent Quand Consulter = Critères de sélection NOTE GLOBALE POUR LE MARCHÉ SUBSÉQUENT La forme x 30% (par exemple) x 70% (par exemple)

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Les Groupements Mandater/mutualiser la démarche Consultation Quelle taille pertinente ? objet le besoin CCAS – Interco – Département/Grd Nancy – National/UGAP Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Veiller au contenu du cahier des charges Prix fermes Facturation Suivi de gestion Optimisation Bilan annuel/Réunion physique Service MDE optionnel Energie verte … Quand Consulter Critères de sélection La collectivité perd la main sur la consultation et marchés subséquents Les Groupements Lien direct facturation collectivité/fournisseur

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre 3 modèles sur le site www. sde 54. fr Inventaire des Sites concernés Consultation objet le besoin Contrat Unique L’énergie Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Note Technique attribuée au Titulaire de l’accord-cadre x 30% + Note Prix fonction du prix remis pour le marché subséquent x 70% Quand Consulter = Critères de sélection NOTE GLOBALE POUR LE MARCHÉ SUBSÉQUENT

Fin des tarifs Jaunes et Verts Consultation périmètre Inventaire des Sites concernés Un accompagnement possible du SDE 54 Consultation objet le besoin Rédaction du marché Contrat Unique L’énergie Analyse des offres Services associés Services optionnels Consultation organiser Les seuils La forme Quand Consulter Critères de sélection Accompagnement Sur convention et frais de mise à disposition des moyens du SDE 54

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