Fdration Nationale des Tiers de Confiance Journe TIC

Fédération Nationale des Tiers de Confiance Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 1

La une organisation professionnelle au service de l’économie numérique Jean Saphores Président Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 2

L’origine juridique de la dématérialisation § Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique : Code Civil Art. 1316 -1 L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sous forme papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions à en garantir l’intégrité. Légitimité juridique du document dématérialisé Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 3

La dématérialisation Archivage à Vocation probatoire Message structuré Message libre Transfert Signature électronique Horodatage Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 4

De nouveaux métiers § La dématérialisation des flux et des documents crée le besoin en solutions de confiance § L’évolution de la chaîne de valeur du document vers le numérique nécessite de nouveaux acteurs : Les Tiers Certificateurs Authentification Intégrité du document Non répudiation de l’acte (imputabilité) Les Tiers Horodateurs Traçabilité Le « cachet de la poste » Les Tiers Archiveurs Conservation intègre et pérenne Réversibilité et interopérabilité Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 5

Les Tiers Certificateurs § Sa mission consiste à contrôler et garantir la sécurisation d'un échange ou d'une transaction électronique : intégrité du contenu du message identification de l'expéditeur et du destinataire date d'émission non-répudiation par l’émetteur et le destinataire des messages échangés § La tierce certification fait l’objet d’un contrat de prestation de services et le tiers certificateur doit fournir des preuves en cas de litige Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 6

Les Tiers Horodateurs § La mission et le périmètre de responsabilité du tiers horodateur sont définis dans un contrat de prestation de services qui le lie au donneur d’ordre et au tiers archiveur § L’horodatage est un ensemble de techniques utilisant des algorithmes cryptographiques permettant de s'assurer qu’un document électronique a été créé, signé, demandé ou consulté à une certaine date et heure § La datation des messages échangés se doit d’être fiable, précise, protégée et reconnue par les partenaires à l’échange car elle servira de preuve en cas de litige Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 7

Les Tiers Archiveurs § Il se charge, pour le compte du donneur d’ordre, d’assurer et de garantir la conservation et l’intégrité de documents électroniques, à savoir : la réception et la gestion des éléments électroniques dont les délais de conservation sont précisés par le donneur d’ordre la mise en place de tout contrôle d’intégrité attaché à chaque ensemble de fichiers émis La conservation sur un support durable la tenue d’un journal des évènements intervenant dans le processus de gestion des archives électronique § Sa mission est définie par un contrat de prestation de services. Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 8

Pourquoi la F. N. T. C. ? § Pour fédérer l’ensemble de ces nouveaux métiers § La F. N. T. C. est une organisation professionnelle créée sous l’égide et avec la participation : Du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables ; Du Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce ; De la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; Des principales sociétés de service dans le domaine des documents dématérialisés ; Des experts et associations du domaine des échanges et de la sécurisation des documents électroniques. Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 9

Quels objectifs ? § Représentation de la profession des tiers de confiance Pouvoirs Publics Groupements de normalisation Organisations professionnelles § Animation d’une réflexion permanente d’ordre organisationnel ou technique Proposer et promouvoir des normes, standards et nomenclatures Améliorer l’efficacité et la sécurité des services et l’interopérabilité entre les systèmes § Définition d’une éthique professionnelle ainsi que de la qualité et la pérennité des services rendus Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 10

L’organisation Tous les acteurs de « l’économie de la confiance » sont représentés par collège : Collège 1 : Autorité et Prestataires techniques Collège 2 : Professions réglementées et Officiers Publics Ministériels Collège 3 : Experts et Associations Collège 4 : Institutions et organismes Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 11

Quelles contributions ? § Création, par des groupes de travail, de référentiels de qualité de service permettant de décerner un label aux membres répondant aux conditions d’attribution : Groupe Archivage : Tiers Archivage et logiciels et solutions d’archivage Groupe Facture : Facture électronique (dématérialisation fiscale) Groupe Signature électronique : Définition des usages Groupe Horodatage : Définition des usages Groupe Normalisation : Z 42 -013, CN 171… Groupe pôle de compétitivité Groupe achats publics en ligne Groupe Banques Groupe e-vote (en préparation) § Promotion du label auprès des institutions, organismes et tous utilisateurs susceptibles de recourir aux services proposés par les membres de la Fédération § Développement de coopérations entre les industries connexes à l’échelon national, européen et international Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 12

La labellisation § Le label F. N. T. C. s’appuie sur une démarche structurée et transparente : Un référentiel des services La création d’un Comité de référencement : Le COREF Comité indépendant chargé de gérer la procédure et les avis d’attribution des labels Créer par organismes professionnels : ADAP, APROGED, FEDISA, FNTC Composé d’experts qualifiés et de représentants d’organismes publics et privés : Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 13

La labellisation § Le premier Label de 09/2004 Label de tiers archivage (en cours de révision selon les travaux de modification de la Norme Z 42 -013) § Les nouveaux Label en préparation: Plateforme de facturation électronique Logiciels et solutions d’archivage ( « coffre fort numérique » ) Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 14

Les Adhérents COLLEGE 1 : Autorités et Prestataires techniques achatpublic. com Coda. System Maileva Agysoft Cryptolog Micrographie Service Archiv’alpha DHL Global Mail Microlist Aspheria Digimédia Interactivité Omnikles Asterion Esker Orsid Atos Worldline Experian Quintess / SOS-MD Banque OBC Info Service Europe Scala CDC-CEE Inforsud Editique SIS Certeurope Interb@t Société Générale d’Archives Certinomis Jedeclare. com Stocomest Chamber. Sign Keynectis Trustmission Click & Trust Locarchives Voxaly Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 15

Les Adhérents (suite) COLLEGE 2 : Professions réglementées - Officiers Publics Ministériels Chambre Nationale des Huissiers de Justice Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables COLLEGE 3 : Experts et Associations Adesium APECA Association PAGE Business Models Cecurity. com Channels Docubase Systems Eclat Ernst & Young FEDISA Greffe de Bobigny HSC Lexvia Safe. Net Solucom APROGED Caprioli & Associés D’Arva Edelweb G. L. I. Services Khan & Associés Sirius Systems COLLEGE 4 : Institutions et Organismes Caisse Nationale des Caisses d’Epargne Deutch-Post Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 16