Fdralisme et gouvernance multiniveaux 4 Concepts conomiques Prof

Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 4. Concepts économiques Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre

Point de vue économique: avantages d’un système décentralisé § Décision de la mise en

Point de vue économique: avantages d’un système centralisé § Certaines prestations ne peuvent pas

Concepts à retenir § Concurrence („Voting by feet“, Tiebout) § „Spill overs“ § Equivalence

Principe de subsidiarité Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique

Constitution fédérale: Arrêté fédéral RPT du 3 octobre 2003 | ©IDHEAP - NOM@idheap. unil.

FOCJ § Functional Overlapping Competing Jurisdictions (z. B. Zweckgemeinden) § -> Frey, Bruno S.

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Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 4. Concepts économiques Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011

Point de vue économique: avantages d’un système décentralisé § Décision de la mise en place ou non d’une politique publique est prise dans les unités décentralisées -> préférences des citoyennes et des citoyens sont mieux respectées. § Principe de l’équivalence fiscale mieux respecté. § Unités décentralisées sont en concurrence, produisent moins cher et sont plus novatrices. § Coûts de la planification et de la décision politique sont moindres car les préférences des citoyennes et des citoyens sont connues. | ©IDHEAP - NOM@idheap. unil. ch | | 09/01/2022 |

Point de vue économique: avantages d’un système centralisé § Certaines prestations ne peuvent pas être fournies au niveau des petites unités décentralisées (Unteilbarkeiten). § Moins d’effets de débordement (Spill overs) au niveau des grandes unités décentralisées. § Contraintes de coordination: moins (et donc plus grandes) d’unités décentralisés demandent moins de coûts de coordination et de décision. § Economies d’échelle: prestations peuvent être fournies meilleur marché pour l’ensemble du territoire. | ©IDHEAP - NOM@idheap. unil. ch | | 09/01/2022 |

Concepts à retenir § Concurrence („Voting by feet“, Tiebout) § „Spill overs“ § Equivalence fiscale § Economies d’échelle | ©IDHEAP - NOM@idheap. unil. ch | | 09/01/2022 |

Principe de subsidiarité Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. | ©IDHEAP - NOM@idheap. unil. ch | | 09/01/2022 |

FOCJ § Functional Overlapping Competing Jurisdictions (z. B. Zweckgemeinden) § -> Frey, Bruno S. and Eichenberger, Reiner: The New Democratic Federalism for Europe – Functional, Overlapping and Competing Jurisdictions, 1999, Edward Elgar Publishing Limited, Cheltenham | ©IDHEAP - NOM@idheap. unil. ch | | 09/01/2022 |