Familles et fiscalit locale dans les Yvelines Une

Familles et fiscalité locale dans les Yvelines Une initiative UDAF 78 22 novembre 2013

Déroulement de la réunion • Mot de bienvenue > Luc Flichy, président de l'UDAF 78 • La démarche proposée par l'UDAF 78 > François Marie Duthoit, pilote du groupe de travail • Données disponibles, et guide d'utilisation > Laurent Giry • Lettre type > Armelle Péricard • Discussion et questions

Familles et fiscalité locale dans les Yvelines Une initiative UDAF 78 • Contexte > L'impôt est au cœur du débat national, et les décisions prises pèsent lourd sur les familles > La fiscalité locale, et la façon dont sont prises en compte les charges familiales, sont un enjeu majeur des élections municipales à venir > Il convient d'être informé, pour pouvoir : > poser les bonnes questions aux candidats > Faire des propositions raisonnables compte tenu du contexte de la commune ou de l'intercommunalité

La fiscalité locale Ressources des communes Dont 1/3 d'impôts indirects : 1/3 État 2/3 Recettes fiscales locales Taxe de séjour TIPP Taxe sur les droits de mutation Taxe sur les assurances Taxes sur les cartes grises, publicité, remontées mécaniques, casinos, etc. Dont 2/3 d'impôts directs : Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Contribution économique territoriale

Une prise en compte insuffisante des facultés contributives des familles • Un poids de plus en plus lourd > Chiffres 2011 : > > La fiscalité locale (71, 5 mds) dépasse l'impôt sur le revenu (50, 6 mds) 50% des français non imposables sur le revenu, mais. . . 80% payent la taxe d'habitation 95% payent la TEOM > Des facteurs aggravants pour l'avenir > Baisse des dotations de l’État aux communes > Introduction d'une part variable dans la TEOM (incitative) pénalisante pour les foyers nombreux > Révision programmée des valeurs locatives (2014/2018)

Comment agir ? L'UDAF a préparé un « état des lieux » dans les Yvelines, commune par commune Les associations sont ainsi en mesure de : • Interpréter les données et comparer avec prudence et maturité > Diversité des situations, imbrication des zones favorisées et défavorisées, etc. • Questionner les candidats à partir de simulations > En montrant que des mesures peuvent éviter que ces taxes pèsent de façon excessive sur les familles > En leur demandant quelle sera leur politique « fiscalité locale » , et plus généralement leur politique familiale

Les données disponibles • • Commentaires et explications du tableau Simulations possibles Prudence nnécessaire Pièges à éviter

Écrire aux candidats • Lettre type • Soutien pour la recherche des coordonnées des candidats • Hot-line par email

La démarche UNAF • L'action UDAF 78 s'inscrit dans une démarche nationale entreprise par l'UNAF > UDAF 78 sera le lien avec l'UNAF > Les associations pourront être sollicitées dans la mesure des contributions qu'elles peuvent apporter > On en reparle en temps utile. . .

Discussion et questions