FACILITATION DES CHANGES DANS LE CADRE DE LOMC

FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L’OMC Auto-évaluation des besoins et priorités Réalisée en collaboration avec les organisations de l’Annexe D et les Membres de l’OMC

Auto- Évaluation: Objectifs • Identifier les besoins en matière d’assistance technique/renforcement des capacités relatives à la mise en oeuvre des mesures proposées. • Une meilleure détermination de la position nationale vis-à-vis de chaque mesure proposée • Développer la capacité pour continuer l’exercice d’auto-évaluation des besoins et priorités. • Être mieux préparé pour l’étape de la mise en oeuvre 2

Autres bénéfices: ü Mieux comprendre la facilitation des échanges dans le cadre de l’OMC et les résultats possibles des négociations. ü Mieux comprendre les mesures proposées. ü Mieux comprendre le rôle et la situation de nombreux organismes à la frontière. ü Développement de nouvelles relations personnelles qui vont promouvoir une meilleure coopération. 3 Basée sur les évaluations des besoins et priorités des participants précèdentes.

Guide d’Auto-Évaluation • Partie A- explique l’utilisation du Guide • Partie B- normes d’auto- évaluation et textes des propositions • Tableaux à compléter pour chaque mesure proposée • Suivant le format de la Compilation du Secrétariat de l’OMC A-M (TN/TF/W/43 (version révisée) 4

Le Guide présente pour chaque proposition: TN/TF/W/143/Rev… 1. Catégories/ sous- catégories (A-M+N) 2. Description générale de la proposition 3. Essence de la proposition - “Norme de base” 4. Textes des propositions 5. Prescriptions à respecter pour satisfaire à la Norme de base 6. Un tableau, “Outil d’évaluation” 5

TN/TF/W/143/Rev… Norme de base: • une norme minimale commune au regard de laquelle la conformité sera probablement évaluée; • Les pays Membres doivent évaluer leur situation actuelle et leurs besoins vis-à-vis de la norme de base et les textes des propositions. 6

Aller à la Page 21 A. 2 PUBLICATION SUR INTERNET/ÉTABLISSEMENT D'UN SITE WEB OFFICIEL Norme de base: Le Membre publiera toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux. Description générale • La publication de renseignements pertinents sur un site Web officiel offre un degré de transparence et d'accessibilité particulièrement élevé, tout en permettant de compléter l'information et de la mettre à jour en temps voulu. • Ces propositions visent à assurer une plus grande transparence des règlements relatifs au commerce et à les rendre plus accessibles en mettant à la disposition des parties intéressées, via Internet, l'ensemble de la législation et des procédures commerciales visant ou touchant le commerce international des marchandises. Norme de base • Le Membre publiera sur un site Internet officiel l'ensemble de la législation et des procédures relatives au commerce. Texte de la/des proposition(s) • États-Unis, TN/TF/W/145 • "Publication sur Internet • Chaque Membre mettra à disposition et maintiendra à jour, sur un site Web accessible au public: • a) une description complète et précise de ses procédures douanières, y compris les procédures à suivre pour faire appel des déterminations douanières; et • b) les formulaires et documents nécessaires pour l'importation à destination du territoire de ce Membre et pour l'exportation en provenance de son territoire. « • Hong Kong, Chine; Japon; Mongolie; Norvège; Suisse et Turquie, TN/TF/W/155/Rev. 1 • "Considérant que la publication par voie électronique constitue généralement la forme la plus économique et la plus aisément accessible de publication, chaque Membre publiera et actualisera en permanence sur un ou plusieurs sites Web accessibles au public: • a) une description des procédures prescrites par les pouvoirs publics en rapport avec l'importation, l'exportation ou le transit, y compris les procédures de recours, les prescriptions, restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou au transit, et des références aux lois, règlements, décisions judiciaires et administratives d'application générale qui sont pertinents, ainsi qu'il est spécifié à l'article X du GATT de 1994, Prescriptions à respecter pour satisfaire à la norme de base • Le Membre rend disponible, sur un site Web national, l'ensemble des renseignements relevant des propositions dans une des langues officielles de l'OMC. • Le Membre a mis en place un dispositif organisationnel et d'autres mécanismes pour faire en sorte que les renseignements qu'il publie soient complets, exacts et pertinents et qu'ils soient fournis en temps voulu. Cela peut 7 comprendre l'établissement d'un point de coordinational.

Aller à la Page 23 A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. CONFORMITÉ: Oui: Non: Situation actuelle au regard de la norme de base. Donner une description détaillée. Partielle: Sans objet: Obstacles empêchant de satisfaire à la norme de base Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Nulle: Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: 8 Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc. ):

Premières Étape 1: Lire la description générale; norme de base; les textes des propositions ainsi que les prescriptions auxquelles le Membre doit satisfaire pour se conformer à la norme de base. Étape 2: Discuter de la situation actuelle vis-à-vis de la norme de base Étape 3: Remplir la première colonne du tableau en détail en incluant par exemple le noms des lois/actes législatifs etc. Étape 4: Déterminer la conformité actuelle vis-à-vis de la norme de base. 9

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. 2. Déterminer la conformité CONFORMITÉ: Oui: Non: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Partielle: 5. Déterminer la priorité en dernier Sans objet: Raison de la nonconformité/ obstacles Priorité nationale: Élevée: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) 1. Compléter cette première colonne Moyenne: Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. 3. Remplir / travailler ligne par ligne Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: 4 Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc. ): 10

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Analyser de quelle façon la norme de base est actuellement mise en oeuvre. Juger uniquement par rapport à la norme de base Ne pas cher à aller audelà de la norme de base. Compléter en détail Priorité nationale: Élevée: Obstacles Moyenne: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base Action local Assistance technique Il faut se souvenir que ce document est un “document vivant” que vous continuerez à utiliser et à améliorer Il n’est pas nécessaire de compléter le tableau si la situation actuelle est conforme 11

Organismes Multiples Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Raison de la non-conformité/ obstacles Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base Action locale Assistance Technique Douanes 1. 2. Normes 1. 2. Agriculture Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: 12

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. 2. Déterminer la conformité CONFORMITÉ: Oui: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Non: Partielle: X Sans objet: Raison de la non-conformité/ obstacles Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base Action local Assistance technique 1. Compléter cette première colonne Exemple: La Douane publie ses lois sur un site web mais pas le Ministère du Commerce Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: 13

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. 2. Déterminer la conformité CONFORMITÉ: Oui: Non: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Partielle: Sans objet: Raison de la non-conformité/ obstacles Priorité nationale: Élevée: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) 1. Compléter cette première colonne Moyenne: Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. 3. Remplir / travailler ligne par ligne Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc. ): 14

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. CONFORMITÉ: Oui: Situation actuelle Exemple: La Douane publie ses lois sur un site web mais pas le Ministère du Commerce Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base Raison de la non conformitié/obstacles Action local Assistance technique Qu’est-ce qui empêche la conformité? Peu de sensibilisation Résistance au changement Connaissances et expertises professionnelles insuffisantes Manque de soutien politique Un manque de conformité peut être dû à plus d’un obstacle Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: 15

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. CONFORMITÉ: Oui: Situation actuelle Obstacles Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) Soyez spécifique: • Une formation de sensibilisation de 100 représentants du secteur privé, à la charge du Ministère du Commerce et des Douanes. Souvent un problème doit être résolu au niveau local avant que l’AT puisse être efficace Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. AT requise pour surmonter les obstacles Soyez spécifique : Formation pour 50 douaniers sur la mise en place d’un programme des décisions anticipées. 16

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. 2. Déterminer la Partielle: conformité Non: Sans objet: CONFORMITÉ: Oui: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Raison de la non-conformité/ obstacles Priorité nationale: Élevée: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) 1. Compléter cette première colonne Moyenne: Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. 3. Remplir / travailler ligne par ligne Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: 4 Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc. ): 17

A. 2 a) Web officiel PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. CONFORMITÉ: Oui: Non: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Partielle: Sans objet: Raison de la non-conformité/ obstacles Priorité nationale: Élevée: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: X Faible: Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. Nulle: Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Soulignez l’organization Chef du File Organisme responsable est utile pour les différentes étapes de la mise en place des obligations ainsi que de l’assistance techniques requise. Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Objectif: garantir que les résultats reflètent les points de vue de toutes les parties 18 prenantes concernées.

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. CONFORMITÉ: Oui: Non: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Raison de la non-conformité/ obstacles Moyenne: Faible: Nulle: Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) niveau local Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Nulle: Une assistance technique ou un soutien Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc. ): Commentaires sur des thèmes importants relatifs aux négociations, par exemple: pourquoi cette proposition est-elle une priorité nationale (ou pas), questions sur les propositions ou clarifications requises. Commentaires sur la difficulté de l’exercice d’auto-évaluation, Ou des informations utiles pour le négotiateur à Genève; exemple N’est pas mis en oeuvre actuellement mais prévu dans un plan de 5 ans. Les délais approximatifs de la mise en oeuvre peuvent être mentionnés ici. 19

A. 2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce. 2. Déterminer la conformité CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée. Sans objet: 5. Déterminer la priorité en dernier Priorité nationale: Élevée: X Moyenne: Faible: Nulle: Raison de la non-conformité/ obstacles Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre. ) Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée) 1. Compléter cette première colonne Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée. 3. Remplir / travailler ligne par ligne Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: 4 Observations: Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc. ): 20

RESULTATS CONFIDENTIELS Les résultats seront pour vous et votre négociateur seulement Détaillées et francs 21

PROCESSUS D’AUTOÉVALUATION • Groupes de Travail de 8 -10 personnes • Chaque groupe: – Prendra en charge l’évaluation d’une partie des propositions. – Représentera toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé. – Enregistrera les résultats sur un portable – Transmettra périodiquement le travail à la secrétaire pour sa compilation – Une place pour le Facilitateur sera disponible 22

Rôle du Facilitateur Explique les propositions Explique le Guide d’auto-évaluation Surveille le processus et fournit le feedback S’assoit avec les groupes de travail mais ne les dirige pas Assure le suivi Garanti que toutes les parties prenantes sont consultées. 23

Merci de votre attention!