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EXPERTISE AU PENAL Des difficultés intrinsèques à l’expertise Des difficultés liées aux acteurs Marylène Guingouain Expert prés la cours d’appel de Paris

L’EXPERTISE AU PENAL l Le pénal : Des affaires impliquant des personnes physiques l Des affaires ayant trait à des faits douloureux l Des affaires pouvant impacter durablement l’avenir personnel et professionnel du mis en cause l

L’EXPERTISE AU PENAL l Des exigences : l l Une exigence de neutralité Une exigence d’objectivité Une exigence de compétence Des méthodes l l l Arbre des causes Ecoute des parties Evaluation des connaissances à mobiliser et bibliographie

L’EXPERTISE AU PENAL l Les acteurs influent sur le déroulé l l Le justiciable : difficultés à obtenir l’information, traçabilité aléatoire Les co-experts : retards et désaccords Les avocats : surabondance et pertinence de l’information, Les juges : méconnaissance du système de santé et des métiers de la santé

L’EXPERTISE AU PENAL l Les suites … l Présence de l’expert lors du procès : l l l Confrontation avec les justiciable Clarification et argumentation de ce qui est écrit dans le rapport La facturation : le cas de la cour d’appel de Versailles : l Dématérialisation de la facture « Chorus » l Recours du procureur