Evaluation des Politiques Publiques Il ny a pas

Evaluation des Politiques Publiques Il n’y a pas de qualité sans mesure Formateur : Vincent BOGAERS Mise à jour : 3/03/2014

Présentation Vincent BOGAERS Etudes : Master RH à l'IGS Paris et European MBA à l'ESG (En Anglais) Parcours : Skype : soi. conseil 14 ans d’expérience dans la formation vbogaers@soi-conseil. com Privé (RH) : Informatique, industrie pharmaceutique Public (Formation & recrutement…) : 7 ans en commune • Fondateur de SOI Conseil et Formation, Spécialiste de la FPT • Créateur du SOI TC, Système d’Orientation et d’Identification par la Typologie Croisée • Traducteur du IJTI Process en néerlandais Ingénierie de Formation copyright Vincent BOGAERS 2

Pourquoi Vincent BOGAERS ? Double formation (Histoire) Master RH Master Management Maitrise démarches Qualité Marianne, Qualiville, Iso L’homme au cœur d’un système Rationalisation et communication Expertise Ev. Pol F° Td. B, F° et Conseil Evpol Blog « Qualité territoriale » Identifier, mesurer et analyser les impacts Connaissance FPT Ex Attaché Territorial Sens du Service Public

Objectif • Mettre en évidence les spécificités de l’évaluation et du questionnement évaluatif • Situer l’évaluation dans le cycle des politiques publiques et dans les projets des participants • Présenter à l’aide d’un exemple les enjeux et les différentes étapes de l’évaluation: de l’appel d’offre à la valorisation des résultats • Discuter des avantages et limites de l’institutionnalisation de l’évaluation • Permettre à chaque apprenant d’entrer dans la logique du questionnement évaluatif à l’aide de travaux de groupe | Diapositive 4 |

Evaluation des Politiques Publiques INTRODUCTION

Les origines américaines Des interventions fédérales contestées Des programmes sociaux peu légitimes Démocratie = Accountability L’orientation empiriste des sciences sociales • La visée d’une “politique fondée sur des preuves” (Evidence-based policies) • •

Points forts de l’évaluation dans le monde anglophone • Une réelle intégration de l’évaluation au processus budgétaire • Le caractère programmatique de l ’action publique • Le rôle actif du parlement et de la Cour des comptes • La professionnalisation des évaluateurs

Les organisations publiques en France Q Q OU Q C P

Définition Une organisation publique a • une activité de service • Une taille importante • Un environnement complexe et contraignant

Finalité des organisations publiques • Satisfaction de l’intérêt général – Ensemble des besoins sociaux que l’initiative privée ne peut satisfaire.

Support de l’administration – assurer le fonctionnement des organisations publiques Missions Répondre à la demande des citoyens : – Missions de sécurité ou souveraineté : défense, police, justice… – Missions économiques : travaux publics, transports, communications, urbanisme, aménagement du territoire… – Missions sociales : éducation, santé, culture, sports, aide sociale…

Le financement du service public • Les services publics sont financés – par l’impôt, – par la contribution de l’usager • Les impôts constituent – 87 % des recettes de l’État – 83 % des recettes des collectivités

Les organisations publiques en France QUOI Q O Q C P

QUOI Personnels • niveau de connaissance, compétences, pratiques professionnelles Actions Structures • politiques, programmes, projets • établissements, organismes, services Techniques • produits, procédés, procédures

QUOI : Politique publique • Ensemble de moyens et de dispositifs d’action mis en œuvre suite aux décisions d’une ou plusieurs autorités publiques, en vue d’atteindre un objectif ou de poursuivre une finalité en lien avec l’intérêt général.

Éléments constitutifs d’une politique Mise sur agenda Orientation normative, fixation d’objectifs Décision Cibles Théorie d’action / mécanismes d’action (carottes, bâtons et sermons) • Mise en oeuvre • Résultats/ Effets (outputs/ outcomes) Effets pervers ou collatéraux (effets de système) • Contrôle/ audit/ évaluation. • • •

Les organisations publiques en France Q Q O Q COMMENT P

COMMENT : Une pluralité de mécanismes de rétroaction Contrôle hiérarchique Inspection/ audit interne Contrôle de gestion Contrôle externe (Cour des comptes) Indicateurs de performance/ benchmarks Évaluation des politiques et programmes publics • « Évaluation politique » (sondages d’opinion, élections) • • •

Distinguer différents niveaux de résultats • Outputs ( « extrants opérationnels » ) : – résultat direct de l’activité des services, biens et services produits dans le cadre d’un programme • Outcomes (Impact, effets) : – effets économiques et sociaux du programme, à court, moyen ou long terme

Evaluation et « approche cognitive » des politiques publiques • • « Les politiques publiques sont le fruit d’interactions sociales qui donnent lieu à la production d’idées, de représentations et de valeurs communes » (Yves Surel) Dans cette perspective, l’évaluation apparaît comme un effort d’amplification et de systématisation des processus d’interaction et de connaissance qui « produisent » les politiques publiques.

Trouver les informations Données quantitatives • exploitation de fichiers statistiques • données administratives • enquêtes par sondage (questionnaire, téléphone, entretien) Données qualitatives • entretiens ouverts ou semi-ouverts • analyse de documents • vidéos • discussion en groupe • observation participative

Les organisations publiques en France Q QUI O Q C P

Rôle de l’instance d ’évaluation • Elaborer une grille de questionnement sur la base du mandat • Choisir une (des) méthode(s) • Rassembler des informations et documents pertinents • Procéder à des auditions • Organiser et piloter les enquêtes • Synthétiser et interpréter leurs résultats • Rédiger le rapport d’évaluation • Communiquer, expliquer, diffuser

Les organisations publiques en France Q Q O QUAND C P

Étapes d’une évaluation Lettre de mandat Élaboration d’un projet d’évaluation Constitution d’une instance d’évaluation, qui valide le projet Lancement d’un programme d’étude Suivi et validation des études Rédaction et validation du rapport Suivi et valorisation des conclusions

Les organisations publiques en France SYNTHESE Q Q O Q C P

Evaluation: vers une définition § § § Une évaluation est un jugement porté sur une donnée par référence à une valeur (F. RANGEON) La recherche évaluative est l'application systématique des procédures de recherche sociale (P. H. ROSSI, H. E. FREEMAN) L'évaluation permet de collecter et d'analyser de façon systématique de l'information pour les utilisateurs spécifiques afin de réduire l'incertitude, d'améliorer l'efficacité, l'efficience et l'aide à la décision (M. Q. PATTON)

Le modèle de l’expérimentation sociale • Un « traitement » social est appliqué à un échantillon aléatoire de bénéficiaires Actions • Un échantillon statistiquement équivalent de non bénéficiaires est constitué Norme • La situation des individus au regard des objectifs est observée avant, pendant et après la mise en œuvre du programme Outcomes • Des tests statistiques permettent d’établir dans quelle mesure le traitement « fait la différence » Processus de comparaison

La démarche d’évaluation d’une politique publique - FPT Elus – Mandat A partir d’une orientation politique, (6 ans) précisée par un objectif stratégique, mesurable, Direction identifier les résultats produits par les actions Générale (3 ans) et mesurer les effets de celles ci Gestionnaires par des d’indicateurs d’impacts (1 an) d’un dispositif spécifique Administrés concourant à une mission de service publique mise en œuvre ou garantie par une organisation publique • ceci dans un territoire déterminé et un temps particulier • •

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE I. CONTEXTE ET ENJEUX

L’analyse est indispensable à l’évaluation • Pour juger, il faut établir des liens de causalité • Pour établir des liens de causalité, il faut comprendre les dimensions des politiques publiques • L’évaluation se base sur l’analyse stratégique, logique, de la mise en œuvre, de la productivité, de l’efficience et des effets

Les défis de l’action publique Nouvelles demandes sociales/ complexité Resserrement de la contrainte budgétaire Crise des idéologies et de l’autorité (déficit de légitimité de l’action publique) Nouvelles formes de gouvernance et de régulation (globalisation, Europe, décentralisation, partenariat, passer du faire au « faire » ) Crise du management public, demande de « sens » dans le travail

Des usages potentiels aux usages réels • Une faible contribution au débat public • Des usages budgétaires plutôt rares, du moins en France • La place de l’évaluation dans la gouvernance mondiale (UE, Banque mondiale…) • Une aide réelle au pilotage des politiques • L’importance de la dimension « formative » • L’apport à l’élaboration de visions partagées • Des effets le plus souvent différés et indirects

Les missions au sein des organisations publiques • Une organisation publique peut être en charge de différentes missions et une mission peut être confiée à diverses organisations. • La détermination des missions des organisations publiques résulte d’objectifs fixés et hiérarchisés par les élus en fonction de considérations politiques, économiques et sociales.

Pilotage au "rétroviseur" • Au moment de la publication, l'activité a déjà produit ses résultats. Il est alors bien trop tard pour corriger. On parle de conduite "rétroviseur". • Le pilote ne dispose que d'une vue de la route déjà parcourue. Ce n'est pas d'une grande aide pour négocier le prochain virage ! • Dans notre monde d'incertitude et de changement permanent, il n'est plus possible de se reposer sur ce principe dépassé. Il faut réformer cette conception et définir un véritable instrument d'aide au pilotage !

Références pour l’évaluation état idéal - état réel objectif normatif - état réel modèle exemplaire - cas réel Adapté de Owen, J. M. (1999), p. 173

L’évaluation dans le cycle des politiques publiques politique publique et approche d’évaluation • Ajustement Reconnaissance du problème et mise à l’agenda (évaluation du besoin) • • Programmation (évaluation du concept et des inputs) • • Processus de mise en œuvre (évaluation du processus, évaluation de l’output ou des prestations, évaluation du rapport inputs/outputs) Effets de la mise en œuvre (évaluation de l’impact et de l’outcome) Exemples d’objets d’évaluation nature et distribution des besoins nécessitant une nouvelle intervention identification de la population cible et de la population concernée ressources nécessaires et existantes faisabilité, pertinence et acceptabilité d’une intervention adéquation objectif poursuivi – problème à résoudre adéquation hypothèse de causalité - problème à résoudre adéquation ressources - problème à résoudre adéquation programme d’intervention - problème à résoudre adéquation référentiel de la politique publique et représentations des différents acteurs • cohérence du programme d’intervention • • • adéquation actions de mise en œuvre - problème à résoudre adéquation prestations - programme d’intervention relation objectif opérationnels - prestations relation ressources allouées - ressources utilisées atteinte de la population cible • • modification du comportement de la population-cible adéquation résolution du problème - objectifs politiques relation résolution du problème - ressources engagées effets pervers/ effets non voulus positifs/ effets indirects

Des surprises en évaluation § Une politique sans output § Des outputs sans impacts § Des impacts sans outcome § Des outcomes sans impact § Des liens de causalité difficiles à établir

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE II. SAVOIR CE QUE L’ON VEUT EVALUER

Différents temps de l’évaluation En fonction du moment où elles interviennent, on peut distinguer trois grands types d'évaluation des politiques publiques : - l'évaluation ex-ante, c'est-à-dire l'étude prospective de la faisabilité et de l'impact d'une mesure projetée ou en préparation ; - l'évaluation ex-post qui vise à apprécier les résultats des actions après coup au regard des objectifs, permette de tirer les enseignements rétrospectifs sur une politique parvenue à maturité ; - l'évaluation in itinere ou chemin faisant. Définition d’une politique publique Ex-ante Mise en œuvre d’une politique publique In-itinere Clôture et préparation d’une nouvelle politique publique Ex-post

« Observer ou suivre » un territoire? Observatoire de territoire Lieu de fourniture de données, d’informations Statistiques Données Cartes Etc. Lieu où on essaie de répondre à des questions Lieu où on essaie de mesurer l’atteinte d’objectifs Indicateurs quanti et quali Indicateurs de résultat Indicateurs d’impact

Evaluation à différents niveaux à différents temps Action 3 PLAN D’ACTION Action 2 Action 1 EVALUATION PAR ACTION EVALUATION GLOBALE Contenu de l’action Indicateurs spécifiques Territoire Indicateurs globaux ► Enquêtes Indicateurs de résultats Indicateurs d’impacts Tableau de bord / Observatoire D’après RCT A 21 St Etienne Métropole

L’outil d’analyse • Le questionnement – Mots clés, Questions, Mots clés et questions – Questionnement simple sans être « simpliste » Un nombre de critères suffisant mais limité Importance de l’explicitation des termes employés (glossaire, livret d’accompagnement…)

L’outil d’analyse • QQOQCP • Pareto : 80/20

Les chiffres à retenir • Maximum 3 objectifs à suivre • 3 indicateurs par objectifs soit 12 • 1 pilote

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE II. MESURER

Construire Les indicateurs

Qu’est ce qu’un indicateur ? • Un chiffre qui « renseigne » sur un phénomène ou son évolution • Un « dispositif d’agrégation optimale de l’information » • Sa fonction est d’attirer l’attention sur un fait ou une tendance importante • En général, il ne suffit pas pour porter un jugement sur la réussite d’une action

Indicateur : Définition • Un indicateur est une formule de calcul • basée sur des données brutes • permettant de quantifier, de mesurer – Une évolution – Une proportion, un rapport • au regard d’une norme (interne / externe). • Il peut être simple, et mesurer un flux, selon un objectif opérationnel • Il peut être composite, et mesurer des résultats et des effets, en fonction d’un objectif stratégique

Place des indicateurs dans l’évaluation • Toute évaluation repose sur des chiffres • Les indicateurs occupent un place très variable comme point d’appui des conclusions : – Ils répondent parfois par eux-mêmes aux questions de l’évaluation – En règle générale, ils demandent à être interprétés et complétés par des informations qualitatives

Construire ses indicateurs : approche naturelle vs démarche logique Orientation Objectifs Critères de réussite Actions Approche Démarche logique naturelle Activité Les activités majeurs de la CT qui influent sur l’image et les missions de SP Application Traitement

Choix des indicateurs • faire le choix d ’indicateurs facile à produire • être sélectif : 20/80 soit 20% des activités qui représentent 80% du budget ou 80% des résultats • ne retenir quelques critères essentiels de mesure des activités • ne pas cher l ’exhaustivité 52

Les indicateurs doivent : • être représentatifs de l ’activité mesurée • se prêter à une analyse (interprétable en terme de gestion : comparaison par rapport à un objectif, une norme, un standard…) • être datés et quantifiés 53

Typologie : DEFINITION : nb de m² entretenus par agent, taux d ’encadrement des enfants en crèche… DEFINITION : combinaison d’indicateurs d ’activité et d’indicateurs sociaux qu d ali ’ef té fic /p ac ro ité du cti vit é EXEMPLES : nb de journées de formation, nb de m² entretenus, fréquentation des équipements DEFINITION : indicateurs physiques é t i iv d t c a ’ INDICATEURS DEFINTION : suivi des budgets et coûts de prestations, d ’activités EXEMPLES : coût horaire de mise à disposition du stade nautique, coût d ’une heure de surveillance des cantines. . . ux a fin cia so s ic er n DEFINITION : facteurs intervenant sur l ’organisation susceptible de modifier son environnement EXEMPLES : taux d ’absentéisme, taux de présence des agents. . .

Comment choisir les indicateurs? Que veut-on observer ? • Bien circonscrire la question qui se pose • Identifier et décrire les problématiques • Préciser éventuellement les angles de l’analyse

Choix des indicateurs En lien avec la cartographie stratégique, les leviers de performance (RH, processus, qualité, benchmarking, …), et les possibilités de recueil • • • Ne pas les multiplier Complet (toutes les facettes du travail influant sur les objectifs) Pertinent (représente l’élément mesuré) Mesurable (indicateur défini et significatif) Contrôlable (pouvoir de contrôle par l’agent) Reproductible (dans le temps et l’espace, en interne, en externe) Accessible (système d’informations)

Comment choisir les indicateurs? Décrire les indicateurs • • Lister le possible Justifier le choix (apports à la question posée, lien avec d’autres indicateurs…) Vérifier l’applicabilité (accessibilité des données, coût…) Assurer la reproductibilité (sources et données nécessaires, mode de calcul…) Préciser les modalités d’utilisation (échelles spatiales et temporelles, exploitations possibles, limites et précaution d’utilisation…) Garantir la lisibilité Hiérarchiser et partager

Quel référentiel pour choisir des indicateurs ? • Indicateurs de développement durable urbain – ARPE • Référentiel d’évaluation et de suivi des politiques environnementales des collectivités territoriales – RESPECT • Benchmarking : évaluation dans le cadre d’agendas 21 : CG Nord Pas de Calais, CG Drôme, CG Essonne, Communauté urbaine de Dunkerque, Communauté urbaine de Lyon, ville d’Echirolles, ville de Marseille, ville de Toulouse, etc… • Etat de l’art actuellement réalisé par le MEEDDAT sur la pratique de l’évaluation des projets territoriaux de développement durable • 45 indicateurs du développement durable, une contribution de l’IFEN (2003)

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE III. LE TABLEAU DE BORD POUR L’EVPOL

Objectifs d’un tableau de bord

Améliorer la performance Le tableau de bord reste encore pour beaucoup un concept assez mal défini. Trop longtemps utilisé pour ne présenter que des rapports comptables, il en a perdu son sens initial de pilotage.

Généralités sur les tableaux de bord Définition d'un tableau de bord Le tableau de bord peut être considéré comme un outil offrant une visualisation simplifiée des situations décrites et des constats effectués par les indicateurs. Il permet à son utilisateur de se construire une représentation synthétique de la réalité.

Pourquoi un tableau de bord ? Il renvoie à des finalités différentes mais complémentaires. • La complexité croissante des champs et des domaines d’intervention, • les contextes mouvants et fortement évolutifs auxquels sont confrontés les services, Il implique • De faire un véritable outil d’aide à la décision, • De bâtir un dispositif au service des enjeux de l’organisation, tourné vers la maîtrise de l’action et de l’anticipation, afin d’appréhender les évolutions en cours, au travers d’informations sélectives et appropriées.

Un tableau de bord : pour qui ? L’utilité d’un tableau de bord varie selon le positionnement de son utilisateur au sein de la chaîne hiérarchique.

Conclusion : le tableau de bord est • un ensemble d’indicateurs peu nombreux conçus pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l’état et de l’évolution des systèmes qu’ils pilotent • et d’identifier les tendances qui les influenceront • sur un horizon cohérent avec la nature de leurs fonctions (Henri Bouquin « Le contrôle de gestion » 2003).

L’intérêt de disposer d’un tableau de bord • L’élaboration et le suivi d’un tableau de bord aident : – a prendre du recul et se dégager des urgences, – à planifier son développement, – à mesurer régulièrement le chemin accompli et à corriger les écarts. • Le tableau de bord est à la fois – un outil d’amélioration des performances de la collectivité – de motivation de l’agent qui se fixe des buts et suit régulièrement les progrès accomplis.

Un tableau de bord utile contient généralement 4 éléments essentiels : un tableau indicateurs pertinents un graphique présenter l’information la plus représentative des données du tableau un commentaire indications sur les actions achevées, en cours, et à venir un encart de références avec les coordonnées de l’émetteur et les sources utilisées

2 – Distinction des différents type de Tableau A. Tableau de suivi de l’activité B. Tableau de bord

Distinguer et ne pas confondre Tableau de bord • outil de gestion • à la disposition du décideur • mesurer le degré de réalisation d’un objectif, quantifiable et mesurable dans le temps. Tableau d’activité • mesurer une activité passée • percevoir son évolution dans le temps • comparer cette activité avec une période de référence.

Þ Þ Þ Þ Il faut un destinataire qui exprime son besoin C’est un ensemble de données organisées Il est composé d’indicateurs pertinents, c’està-dire reliés à un objectif. Sa présentation doit être simple et conviviale (n’importe qui doit le comprendre) Il doit être périodique à date fixe Il faut toujours joindre un commentaire aux chiffres C’est un outil d’anticipation et de management participatif (car il faut être d’accord sur un objectif). 70

La fonction du tableau de bord • Chaque niveau de pilotage a besoin d ’informations appropriées • Le tableau de bord traduit une mesure de résultats partiels à des fins de suivi d ’activités clairement identifiées • le tableau de bord est un outil destiné, après l’analyse à l ’action correctrice. 71

Amener ainsi les gestionnaires : • à rendre compte sur leur gestion • à justifier les moyens utilisés • à être responsable de domaines d’activités bien au delà du simple suivi budgétaire (latitudes d ’action/pouvoirs de décision) 72

Fonctions du tableau de bord : synthèse • Anticiper : objectifs majeurs/risques « majeurs » … • Informer : de façon fiable et exhaustive… • Dialoguer : décloisonner et mieux organiser… • Etre performant : économie, efficience, efficacité. . . 73

Méthodologie conseillée : 1ère étape • Je m ’assure que les objectifs de mon service sont clairs, connus et mesurables • MALINS 2ème étape 3ème étape • J ’étudie le • Je définis les système de indicateurs réalisation de qui mes paraissent, à prestations mes collaborateur • PERT s et à moimême les plus pertinents • Ishikawa • Pareto 4ème étape 5ème étape • J ’analyse • Je formalise dans quelles conditions indicateurs l’information dans un sera tableau de disponible bord et je m ’assure de la clarté du document

1ère étape : • Je m ’assure que les objectifs de mon service sont clairs, connus et mesurables 5ème étape : • Je formalise les indicateurs dans un tableau de bord et je m ’assure de la clarté du document 4ème étape : • J ’analyse dans quelles conditions l’information sera disponible 2ème étape : • J ’étudie le système de réalisation de mes prestations 3ème étape : • Je définis les indicateurs qui paraissent, à mes collaborateurs et à moi-même les plus pertinents

Les pièges à éviter : • ne pas associer les responsables MOYENS Non Proportionnées Proportionnées RESPONSABILITES Inconnues REGLES D’EXPLOITATION DU TDB Connues

Evaluation des Politiques Publiques COMMUNIQUER

ORIENTATION STRATEGIE OBJECTIFS DE CHANGEMENT OBJECTIFS OPERATIONNELS CRITERES INDICACTEURS Grace au tableau de bord/de suivi • Générale • Long terme (mandat) • Elus • Générale • Long terme • Administration (DG) • Situation de départ • Situation d’arrivée • Quels sont les éléments qui feront dire qu’il y a réussite • Déclinaison des objectifs opérationnels • Précision (QQOCP – MALINS) • Eléments chiffrés et connectés aux objectifs (TDB et TDBP) • Eléments chiffrés sur la vie quotidienne (TDSA)

Le rapport final

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE V. SYNTHESE CONCLUSIVE

QQOQCP Audit de territoire client mystère PESTEL – SWOT 5 M - PERT Situation de départ Orientation (normative) Fixation d’objectifs QUAND QUOI Mise sur agenda (Mandat – élus) Décision Cibles POURQUOI POUR QUI Evaluation Pertinence Communication Institutionnelle, … Contrôle Audit Evaluation TDBP (Mandat) Evaluation Efficacité Evaluation Cohérence Résultats (outcomes) Mise en œuvre (outputs) Etat d’esprit Théorie d’action Théories X et Y AVEC QUI Effets économique et COMMENT Evaluation Efficience Sociaux Moyens - Ressources (C, M et L terme) OU TDB Objectifs (3 ans) Evaluation des Politiques Publiques Pertinence TDSA Actions (SP) Contrôle de Gestion (1 an) Efficacité Cohérence MOTIVATION Mac-Gregor Objectif personnel organisation Herzberg Initiatives et élargissement Herrmann Préférence Cérébrale Efficience Impacts Systémiques

Les chiffres à retenir Pour 1 orientation • • Maximum 3 objectifs à suivre 3 indicateurs par objectifs soit 9 Maximum 12 indicateurs 1 pilote

Evaluation des Politiques Publiques : Les outils • L’orientation politique et stratégique • Analyser l’existant – PESTEL – SWOT • Se poser toutes les questions – QQOQCP • Affiner – Ishikawa – Arbre des causes • Rédiger ses objectifs – MALINS • Co décider : Les mécanismes de la prise de décision – Savoir adapter son style – Maîtriser les outils d’aide à la décision – Communiquer ses décisions 84

• Globale • Dimension de communication Politiques publiques évolution d'une situation donnée Stratégie Ensemble d’objectifs Evaluation est faite sur la base de la qualité et de l’opportunité 85 Devoir de neutralité du fonctionnaire • Vision • Futur L’orientation politique : idéologie (Sens du ) service public Orientation – Définition : Synthèse

Observatoire QQOQCP Audit Situation Initiale Analyse chiffrée ORIENTATION Validations OBJECTIF DE CHANGEMENT MALINS OBJECTIFS STRATEGIQUES PLAN D’ACTION TDB CRITERES DE REUSSITE INDICATEURS DE TABLEAUX DE BORD Formule de calcul Indicateurs composites / d’impact (12 maxi) TDB-PROSPECTIF

Bibliographie, référence et webographie – VOYER P. , Tableau de bord de gestion et indicateurs de performance , 2 ième édition, Presses de l'Université du Québec, Sainte-Foy, 1999. – GERVAIS M. , Contrôle de gestion, 5ème édition, Paris, ECOOMICA, 1994. – CHIAPELLO E. , DELMOND M-H. « Les tableaux de bord de gestion, outil d’introduction du changement » , Revue française de gestion, n° 97, janvier - février 1994. – DUCROCQ C. , « Tableaux de bord électroniques : vers une utilisation généralisée dans l’entreprise » . Annales du Management, XII èmes journées nationales des IAE, Montpellier, 1994, Tome 2. – CERUTTi O. et GATTINO B. , Indicateurs et tableaux de bord, 2ème tirage, Paris, AFNOR Gestion, 1992. – SULZER J. R. , Comment construire le tableau de bord, 3è ed, Paris, DUNOD, 1987. – SAULOU J. Y. , Le tableau de bord du décideur, Paris, LES EDITIONS d’ORGANISATION, 1982. – – – http: //tableau-de-bord-excel. piloter. org/essentiel-tableau-de-bord. htm http: //formation. enap. ca/tbord/tourguide. htm http: //www. lentreprise. com/article

ANNEXES Evaluation des Politiques Publiques

EXEMPLES D’INDICATEURS

Les indicateurs sociaux territoriaux

Données démographiques et renseignements généraux : Croissance démographique Composition des ménages et des familles Revenu moyen Locataires et propriétaires Mobilité de la population Proportion née à l’étranger Groupes de nouveaux arrivants Langue parlée à la maison Minorités visibles Population autochtone Logement abordable et convenable: 30 % et + du revenu pour le logement 50 % et + du revenu pour le logement Besoins impérieux de logement Logements inférieurs aux normes Le visage changeant des sans-abri Taux d’inoccupation Mises en chantier de logements locatifs Loyer mensuel Engagement civique: Participation au scrutin Femmes dans les gouvernements municipaux Tirage des journaux Bénévolat Dons de charité 92 Infrastructures communautaires et sociales: Listes d’attente pour le logement social Loyers indexés sur le revenu Prestations d’aide sociale Places subventionnées en garderie Coûts des transports collectifs Professionnels des services sociaux Dépenses privées pour soins de santé Éducation: Niveau d’études Niveau d’alphabétisation Éducation des adultes Dépenses d’éducation Élèves par classe Ratio élève/enseignant Frais de scolarité au postsecondaire Dépenses pour études privées Emploi: Taux de chômage/emploi Qualité des emplois Chômage de longue durée Remplacement de la main-d’œuvre Économie locale: Faillites d’entreprises Faillites de consommateurs Taux de rémunération horaire Changement dans le revenu familial Permis de construction Milieu naturel: Qualité de l’air Transport urbain Densité de population Consommation de l’eau Traitement des eaux usées Déchets solides Empreinte écologique Qualité des cours d’eau de baignade Santé personnelle et communautaire: Nouveau-nés de faible poids Grossesses parmi les adolescentes Mortalité de bébés prématurés Heures de travail perdues Suicides Mortalité infantile Sécurité financière personnelle: Abordabilité de la collectivité Familles vivant de l’AE/aide sociale Ratio de dépendance économique Familles monoparentales Proportion de familles à faible revenu Enfants vivant dans la pauvreté Écart de revenu Sécurité personnelle: Jeunes contrevenants Crimes violents Crimes contre la propriété Blessures et empoisonnements

Exemples d’indicateurs • Indicateurs de résultats – – Nombre de kilomètre de pistes cyclables Nombre de points d’apports volontaires / habitant Consommations énergétiques liées à l’éclairage public Nombre de nouvelles places d’accueil petite enfance • Indicateurs d’impact – Emissions annuelles de CO 2 en tonnes par habitant sur le territoire – Qualité globale des cours d’eau / points de surveillance – Nombre de personnes souffrant de pathologies liées à la qualité de l’air – Proportion de personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté

Exemples d’indicateurs de développement durable urbain - ARPE RESPECT DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES • Espaces verts boisements et zones nat. : Offre en espace verts entretenus par habitants • Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : – Prix de l'eau : écart au prix moyen national – Qualité de l'eau produite : pourcentage de non-conformité des analyses microbiologiques. • Déchets : Taux de détournement pour valorisation RESPECT DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES <> DEVELOPPEMENTSOCIAL • Qualité de l'air et bruit – Emission de gaz responsables de la pollution atmosphérique (rejet Nox en kg/ha) – Proportion des déplacements domicile-travail réalisés en transport en commun • Agriculture périurbaine : Proportion des exploitations signataires d'une démarche labellisée • Risques majeurs : Niveau d'exposition aux risques naturels et industriels RESPECT DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES <> DEVELOPPEMENT SOCIAL • Urbanisation : Indice de consommation d'espace – évolution sur les 5 dernières années

Exemples d’indicateurs de développement durable urbain - ARPE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE <> ENVIRONNEMENT • Certification : Part des salariés d'établissements privés certifiés ISO 14001 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Diversification de l'activité : nombre d'établissements privés pour 1000 habitants • Emploi : Evolution du nombre d'emplois DEVELOPPEMENT SOCIAL <> ACTION ECONOMIQUE • précarité et exclusion : Part de la population vivant en-deçà du seuil de pauvreté DEVELOPPEMENT SOCIAL • Démographie : Taux d'accroissement de la population • Logement social : Proportion des logements locatifs sociaux • Santé : temps d'accès au services d'urgence minutes • Education, formation : Proportion des 15 ans et plus non-titulaire d'un diplôme qualifiant • Patrimoine, culture, sport et loisirs – Nombre de livres empruntés dans les bibliothèques – Nombre de monuments inscrits et classés

Exemples d’indicateurs de développement durable urbain - ARPE DEVELOPPEMENT SOCIAL (suite) • Sécurité des biens et des personnes : Taux de criminalité • Intégration des femmes : Taux de chômage féminin: écart au taux moyen national GOUVERNANCE • Finances et marge de manœuvre : Taux d'imposition: écart à la moyenne nationale • Stratégies de développement durable – signature de la charte d'Aalborg oui/non • Citoyenneté et démocratie – Niveau d’implication des citoyens dans la décision – Taux d'abstention aux élections municipales et régionales