Eurorgion ALPESMEDITERRANEE Mise en place dun GECT en

Eurorégion ALPES-MEDITERRANEE Mise en place d’un GECT en tant qu’instrument pour le développement territorial intégré

Un territoire de près de 110. 000 km 2

5 Régions partenaires – 17 millions d’habitants n LIGURIE 1, 6 million d’habitants n PIEMONT 4, 3 millions d’habitants n PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 4, 8 millions d’habitants n RHONE ALPES 6 millions d’habitants n VALLEE D’AOSTE 120 000 habitants

Constitution de l’Eurorégion Alpes Méditerranée n 1982: Coopération initiée avec la Communauté de Travail des Alpes Occidentales (COTRAO). n 10 juillet 2006: Déclaration d’intention pour la constitution de l’Eurorégion Alpes Méditerranée lors de la 1ère Rencontre des Présidents à Turin et définition des grandes orientations thématiques de la coopération. n 27 novembre 2006: 2ème rencontre des Présidents au siège de la Région Rhône-Alpes, à Charbonnières n 18 juillet 2007: Signature du Protocole d’Entente pour la coopération dans l’espace Alpes Méditerranée, au Ford de Bard en Vallée d’Aoste. n 10 octobre 2007 : Présentation de l’Eurorégion Alpes Méditerranée aux représentants officiels de l’Union européenne à Bruxelles, à l’occasion de la semaine des Open Days. n 31 janvier 2008 : Inauguration du siège de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée à Bruxelles.

Les enjeux L’affirmation : n d’une démarche institutionnelle et politique partagée, n d’une approche stratégique commune sur l’espace Alpes Méditerranée, n du primat à donner aux territoires et à leurs acteurs, n de politiques transversales partagées.

Une coopération en état de marche 5 groupes de travail: Accessibilité et Transport, animé par le Piémont Innovation et Recherche, animé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Environnement, Prévention des risques et développement durable, animé par la Région Rhône-Alpes Tourisme et Culture, animé par la Ligurie Education et Formation, animé par la Vallée d’Aoste Favoriser l’émergence de stratégies et projets communs dans ces domaines

Un siège commun à Bruxelles: n Situé au cœur du quartier européen au 62 rue du Trône n Permet aux différents Bureaux d’échanger et de mutualiser l’information n Assure le relai avec les membres du Comité de pilotage de l’Eurorégion présents sur le territoire n Favorise la promotion des 5 régions, notamment par l’organisation de manifestations communes

Présidence tournante semestrielle La présidence Provence-Alpes-Côte d’Azur Janvier-Juin 2008 3 priorités : n Jeunesse Simulation d’Assemblée générale des Nations Unies (du 25 au 27 mars 2008, Marseille) Printemps des Lycéens et des Apprentis (15 et 16 mai 2008, Martigues) n Méditerranée Forum des collectivités régionales et locales de la Méditerranée (22 et 23 juin 2008, Marseille) n Innovation Démarrage du groupe thématique Innovation-Recherche: dernière réunion à Bruxelles (16 juin 2008) Conférence « L’Europe, un Levier pour Dynamiser les Politiques d’Innovation » (7 avril 2008, Marseille) La rencontre des Présidents de Région le 23 juin prochain à Arles clôturera la présidence PACA pour ouvrir celle de la Ligurie.

Le choix de l’instrument juridique du GECT Pourquoi? Le Groupement européen de coopération territoriale est un outil de gouvernance multi-niveau permettant à l’Eurorégion Alpes Méditerranée d’acquérir personnalité juridique à valeur communautaire et de disposer d’un budget commun pour mener conjointement et de façon plus adaptée une coopération déjà initiée. Dans quel but? Renforcer les liens politiques, économiques, sociaux et culturels entre les populations respectives; Œuvrer en faveur du développement durable du territoire, particulièrement dans les domaines de coopération des groupes de travail identifiés Favoriser une plus grande concertation dans le recours commun aux programmes de coopération territoriale (transfrontalier Alcotra, transnationaux MED et Espace Alpin) Comment? Depuis le 29 janvier 2008 la France a désigné les autorités compétentes pour l’établissement de GECT sur son territoire (Préfet de Région)

GECT Alpes Méditerranée, State of the art n Intérêt commun pour le règlement 1082/2006 depuis 2005 et officialisation de l’intention de se constituer en GECT dans le protocole d’entente signé par les Présidents en juillet 2007 n 2 régions partenaires de l’Eurorégion sont représentées dans le comité d’experts sur le GECT établi par le Comité des Régions n Mme Mercedes BRESSO, Présidente de la Région Piémont, est Rapporteur de l’Avis sur le GECT, adopté par le Cd. R ce 18 juin 2008 n Processus de rédaction de la convention et des statuts du GECT Alpes Méditerranée actuellement en cours.

Merci de votre attention! Luca Mattiotti Regione Piemonte Luca. mattiotti@regione. piemonte. it Siège commun de l’EUROREGION ALPES MEDITERRANEE 62, rue du Trône B-1050 Bruxelles