Etude prospective exploratoire sur les futurs territoires de

Etude prospective exploratoire sur les futurs territoires de la politique de la ville DIV Mission prospective et stratégie, mars 2009 Présentation au Groupe de suivi du PNAI Conseil national de Lutte contre les Exclusions - 24 septembre 2009 Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 0

Plan de la présentation I. Les constats et postulats de départ II. L’hypothèse de l’étude III. Les principales conclusions IV. Des questionnements Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 1

I. Les constats et les postulats de départ Trois constats de départ : 1. Une stagnation globale de la pauvreté depuis les années 1990 mais une complexification des formes de pauvreté: Contexte : crise du logement, crise de l’emploi (baisse du « reste à vivre des ménages » ) § Diversification des situations de précarité : jeunes, personnes isolées, familles monoparentales… § Précarisation des actifs: les « travailleurs précaires » § Multiplication des situations précaires (risque de basculement dans la pauvreté) liée à l’instabilité de l’emploi § Pauvreté monétaire, mais aussi pauvreté identitaire , relationnelle : sentiment de pauvreté /sentiment de ne pas y arriver Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 2

I. Les constats et les postulats de départ 2. Deux principales modalités de traitement de la pauvreté (outre les politiques sectorielles) § Des politiques universelles ciblées sur l’individu , fondées sur un principe de compensation financière et d’aide sociale: les politiques sociales (RMI, API…) ; § Des politiques de discrimination positive ciblées sur les territoires (les quartiers) : la politique de la ville ; Question : quels liens entre pauvretés et territoires dans le contexte de crise actuelle? 3. Une géographie de la pauvreté évolutive : § Au niveau national, une pauvreté monétaire / des allocataires de minimas sociaux qui touche majoritairement le Nord-est et le Sud-Sud Est ; § Et de nouvelles problématiques : dans le périurbain, dans les grandes agglomérations, dans le rural… § Des ménages pauvres surreprésentés dans les ZUS… mais seulement 40% des RMIstes vivent en Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI ZUS => 80% des pauvres vivent hors des ZUS CNLE - 24 septembre 2009 3

I. Les constats et les postulats de départ Deux postulats : 1. Il existe plusieurs pauvretés : § Une pauvreté concentrée : celle des quartiers d’habitat social, objets de la politique de la ville § Une pauvreté diffuse sur l’ensemble du territoire 2. Au cœur de ce processus : l’explosion des mobilités résidentielles, y compris des personnes modestes, fragiles ou pauvres Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 4

II. L’hypothèse de l’étude L’émergence de nouvelles questions sociales territoriales : ØAvec l’explosion des mobilités et la diversification des formes de pauvreté, il existe des situations socio territoriales (dynamiques territoriales+ trajectoires sociales) nouvelles ou en émergence. ØLes modalités de traitement existants (politiques sectorielles, politiques universalistes, politique de la ville) – aujourd’hui juxtaposées et indifférenciées - ne permettent pas de traiter ces situations. Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 5

III. Les principales conclusions Les mobilités des ménages cristallisent les précarités sur une diversité de territoires et à travers différents processus : § Processus de précarisation périurbaine § Fonction refuge des territoires ruraux ou semiruraux § Constitution de zones de circulation des pauvretés au sein des grandes métropoles (sans papiers, sans logement, sans droits) § Précarisation des territoires attractifs (départements du Sud, Grand ouest) § Déplacements des ménages pauvres et relocalisation de la pauvreté sous l’effet des politiques publiques (prog. ANRU, investissements de Robien, PTZ, prêts aidés pour l’accession sociale à la propriété…) § Concentration des pauvretés par « évaporation » dans les campagnes désindustrialisées. § Par ailleurs, les ZUS connaissent elles aussi une mobilité avec des flux entrants de ménages de plus en plus pauvres… Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 6

III. Les principales conclusions Des modalités de traitement par les politiques publiques limitées: § La mobilité n’est pas un paramètre des politiques publiques § La pauvreté diffuse échappe aux catégories d’intervention territorialisées (politiques de la ville, politiques de l’habitat par ex. « centre ancien » ) § Elle s’exprime à des échelles différenciées (le pays, le département, la ville, la métropole, le bassin d’emploi, la ZUS…) § Les politiques gèrent (l’urgence sociale), s’adaptent (par ex. l’élargissement des territoires CUCS) ou se rabattent sur les politiques sociales (RMI et allocations chômage) § Globalement, elles continuent de penser que la pauvreté est un problème urbain § Et surtout, elles ne proposent pas de vision territorialisée et différenciée des modalités de traitement Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 7

IV. Des questionnements Comment faire évoluer les politiques publiques pour traiter des situations socio territoriales de pauvreté nouvelles et émergentes ? § Territorialiser les politiques sociales universalistes (RSA, politiques départementales) ? § Dilater ou faire glisser la géographie prioritaire ? La définir à une échelle plus large que celle du quartier? L’élargir aux espaces non résidentiels ? Une réflexion de fond à engager sur le système de politiques publiques traitant des pauvretés: § Quelles catégories d’intervention entre traitement territorial (politique de la ville), traitement résidentiel (politiques du logement et de l’habitat) et traitement individuel (droits sociaux) ? § Quelles modalités de connaissance des différentes pauvretés et des situations territoriales et sociales évolutives ? Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 8

IV. Des questionnements Des pistes: § Ces questions sociales territoriales exigent une réponse territorialisée § Elles exigent également des réponses différenciées selon les types de territoires, de difficultés, d’échelles § Qui articulent l’entrée par territoire et l’entrée par public § Elles exigent enfin de ne plus considérer la politique de la ville « à part » , notamment parce qu’elle dispose d’une méthodologie de l’action territoriale et transversale transférable aux autres politiques Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 9

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009