Etre mandat dans un organisme de scurit sociale

Etre mandaté dans un organisme de sécurité sociale Mandaté(e)s de la protection sociale Schéma du régime général Rôle et missions du mandaté

Organisation en Régimes Sécurité Sociale Régime Mandaté(e)s de la Agricole protection sociale MSA Régimes Spéciaux Régime Général Régimes Particuliers Régime social des (RSI) indépendants

Régime Général UCANSS CNAMTS CNAV CNAF ACOSS CAF URSSAF Mandaté(e)s de la protection sociale UGECAM CPAM CARSAT

CPAM en Nord / Pas de Calais Dunkerque Calai s CPAM Roubaix Tourcoing CPAM Flandres Boulogne St. Omer Armentières Roubaix g Lille CPAM Côte d’Opale Lens CPAM Lille Douai Berck Arras Douai Valencienne s Maubeuge CPAM Artois Cambrai CPAM du Hainaut

CAF en Nord / Pas de Calais Dunkerque Calai s Roubaix Armentières CAF du Nord Lille CAF du Pas de Calais Arras Douai Cambrai Valencienne s Maubeuge

URSSAF Nord / Pas de Calais Calai s Tourcoin g Lille Arras Douai Valencienne s

Le régime général gère le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les 4 risques sociaux : Mandaté(e)s de la protection sociale • maladie, maternité, paternité, invalidité, décès CPAM • accidents du travail – maladies professionnelles CPAM et CARSAT • famille CAF • Vieillesse et veuvage CARSAT

LE MANDAT À LA SÉCU, UN ENGAGEMENT MILITANT Mandaté(e)s de la protection sociale

Administrateur-trice ou Conseiller-ère dans un organisme de sécu Mandaté(e)s de la protection sociale • CPAM Conseiller • CAF Administrateur • CARSAT Administrateur • URSSSAF Administrateur Le Conseil d’administration est chargé d’orienter et de contrôler l’activité de la caisse Le Conseil détermine les orientations sur proposition du Directeur

En quoi cela consiste-t-il? Mandaté(e)s de la protection sociale • Participer aux réunions – Minimum 4 par an – 2 titulaires / 2 suppléants (2 siègent) • Préparer collectivement les réunions de Conseil ou CA • Se former et informer – Faire des Compte-rendu à la structure interpro (URI et UTI) – Participer aux rencontres locales, régionales ou nationales

• Connaitre les orientations de l’organisation – Les défendre et les proposer au sein des différents conseils – Contribuer à l’élaboration des positions de l’organisation • Se partager les différentes commissions: Mandaté(e)s de la protection sociale – La commission de recours amiable (CRA) – D’action sanitaire et sociale et de prévention (ASS) ou action sociale – Des pénalités – Des marchés, …

• Les représentations extérieures : Mandaté(e)s de la protection sociale – Auprès des bailleurs sociaux (CAF) – La commission prévention inter régimes – Les conférences de financeurs – Les représentations dans les diverses commissions professionnelles, auprès de l’ARS (agence régionale de santé), … • Durée du mandat : 4 ans

Compétences requises Mandaté(e)s de la protection sociale • • • Savoir se documenter Analyser le contenu des documents Avoir l’esprit de synthèse Savoir prendre la parole en public Repérer et identifier les jeux des acteurs Savoir écouter Dialoguer avec ses interlocuteurs Organiser son temps Etre en lien avec son organisation Consulter les membres de son organisation pour des connaissances/réponses manquantes et les responsables de l’organisation sur les sujets sensibles ou stratégiques.

Un accompagnement Mandaté(e)s de la protection sociale • Une formation au mandat • Une formation continue au travers des réunions régionales régulières sur des thématiques particulières • Une préparation des Conseils au sein de l’UTI souvent avec le SG • Une collaboration avec le professionnel (syndicat et SSE)

L’ACTION DES MANDATÉS PAR BRANCHE Mandaté(e)s de la protection sociale

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE • L’organisme assure le paiement des prestations (nature/IJ/ATMP/invalidité), gère les droits, met en place un plan d’action avec les professionnels de la santé sur la gestion des risques, développe une politique de prévention, assure une politique d’ASS. Mandaté(e)s de la protection sociale • L’action du mandaté. e : – Donner son avis sur les orientations du contrat pluriannuel de gestion – Les axes de la politique de gestion du risque – Les objectifs pour améliorer la qualité du service rendu à l’usager – Voter les budgets – Délibérer sur la politique d’ASS – Etre au service des adhérents qui rencontrent des difficultés particulières

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES • L’organisme aide les familles lors de l’arrivée de jeunes enfants (prestations et financement de services et d’équipements), pour l’éducation et les loisirs des enfants, verse les minimas sociaux (prime d’activité, RSA, AAH), verse des aides aux logements. • L’action du mandaté. e : Mandaté(e)s de la protection sociale – Elle est plus large que dans toute autre branche. C’est ce qu’on nomme l’offre globale de services aux allocataires. – Il doit donc s’assurer que les engagements de service sont tenus et si les réponses sont conformes aux choix de la CFDT.

• L’action du mandaté. e : Mandaté(e)s de la protection sociale – L’action sociale est importante : elle est partenariale (conseil départemental, élus…), à base de services, d’équipements de proximité et participe au développement des territoires. – Il vote les budgets et celui de l’Action Sociale, ainsi que les orientations en termes d’accompagnement des allocataires – Il est au service des adhérents qui rencontrent des difficultés particulières

URSSAF • L’organisme assure le calcul des cotisations dues, leur recouvrement, le contrôle des employeurs, le conseil aux entreprises, la lutte contre les fraudes (travail dissimulé, …). Mandaté(e)s de la protection sociale • L’action du mandaté. e : – Il assure le suivi de l’activité de l’organisme – Vérifie la démarche de qualité de service et d’information aux usagers – Le suivi de la lutte contre les fraudes – Le suivi du contexte économique local

• L’action du mandaté. e : Mandaté(e)s de la protection sociale – La fonction de relais auprès des partenaires – Il peut avertir le syndicat professionnel en cas de difficultés dans une entreprise sans donner d’informations confidentielles. – Il vote les budgets – Il est au service des structures et adhérents employeurs CFDT qui rencontrent des difficultés particulières

CARSAT • L’organisme traite de la liquidation des dossiers retraite, de l’action sociale en direction des personnes âgées et de la santé au travail. Mandaté(e)s de la protection sociale • L’action du mandaté. e : – Il s’assure du respect du droit de l’assuré à l’information sur sa retraite – Au travers de la CRA, il doit permettre de solutionner et faire remonter les situations anormales ou d'application difficile et servir de levier pour faire bouger le droit et la réglementation – En ce qui concerne l’action sociale, son action porte sur l'aide au maintien au domicile, les actions collectives de prévention, l’amélioration de l'habitat et du cadre de vie, le financement de lieux de vie collectifs.

Mandaté(e)s de la protection sociale – Sur les risques professionnels, il veille à ce que les actions de prévention doivent se poursuivre et concerner davantage les entreprises et les salariés des PME et des TPE. – Il veille à la bonne application du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. – Il alerte la Caisse à partir d’un cas individuel pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement collectif – Il peut rencontrer des collectifs ou des associations pour des projets. – Il vote les budgets – Il est au service des adhérents qui rencontrent des difficultés particulières

A savoir… Mandaté(e)s de la protection sociale • Il nous faut respecter la représentation territoriale pour les organismes dont le champ géographique dépasse celui d’une UTI. • Le salaire des mandatés qui siègent en Conseil ou CA, est pris en charge par les organismes et payé directement à l’employeur. • Une vacation est également versée par l’organisme de 30€ dont une partie doit être reversée à l’URI (18€). • Les frais de déplacement et éventuellement de repas sont pris en charge par l’organisme • L’URI a mis en place une charte des mandatés. • Un guide des administrateurs existe. Il est mis à disposition par les organismes

Merci de votre attention, Mandaté(e)s de la protection sociale La parole est à vous