Ethique Les nouveaux enjeux Test VIH obligatoire Pnalisation
Ethique - Les nouveaux enjeux Test VIH obligatoire Pénalisation de la transmission Willy Rozenbaum C. N. S.
Dépistage obligatoire des professionnels de santé l Risque de transmission du VIH de soignant à soigné l Trois cas publiés dans la littérature l Dépistage obligatoire du personnel de soins évoqué comme moyen de prévention
Dépistage obligatoire des professionnels de santé (1) l Moyen de prévention des risques de transmission virale de soignant à soigné ? politique de dépistage en France incitative et non obligatoire principe du consentement libre et éclairé l Y -t-il des raisons pour que les soignants dérogent à ce principe ?
Dépistage obligatoire des professionnels de santé (2) l Dépistage obligatoire = protection illusoire - AES imprévisible - quelle fréquence de dépistage ? - période silencieuse - risque de fraude - sentiment de fausse sécurité
Dépistage obligatoire des professionnels de santé (3) l Une mesure contraire à la politique de prévention et aux recommandations internationales Ø le dépistage volontaire donne plus de garantie sur la bonne réception des messages de prévention Ø le dépistage obligatoire est contraire aux droits : - « renforcer le respect des droits et de la dignité de l’homme dans le contexte de la lutte contre le VIH/Sida » - « si les programmes de prévention et de soins du VIH ont des côtés coercitifs ou répressifs, ils ont pour effet de réduire la participation et de renforcer l’aliénation des personnes exposées à l’infection »
Dépistage obligatoire des professionnels de santé (4) Pour une politique globale d’évaluation de l’aptitude à soigner - évaluation globale d’aptitude des soignants en relation avec les risques viraux, les autres pathologies ou les addictions ; - accompagnée d’une adaptation de l’activité du soignant si inaptitude à pratiquer certains gestes médicaux ; - au cours de ces évaluations, proposition de dépistage VIH, VHC et vaccination Hépatite B renforcement des mesures de précaution universelles responsabilisation du personnel soignant
Pénalisation de la transmission Avis du CNS du 8 Novembre 2004: Justice pénale et prévention • Droit des personnes à demander réparation • Importance de la volonté de nuire ou de tromperie • Rappel du principe de responsabilité partagée • Risque de la pénalisation vis à vis de la politique de prévention • Evitement du test • Déresponsabilisation
Contexte • Criminalisation des contaminations par le VIH a tout d’abord concerné des institutions de santé et les acteurs qui y sont impliqués : • Affaires du “sang contaminé” en France et ailleurs • Infirmières bulgares et médecin palestinien en Lybie • Criminalisation de la transmission du virus par “voie sexuelle” est très récente : • ne porte (encore) que sur peu de cas • concerne la transmission d’un homme vers une ou plusieurs femmes (MTF) • ni homo, ni FTM
Argument La criminalisation est déjà présente dans les représentations sociales de la maladie, du sida, et de la sexualité • La criminalisation porte différemment sur les hommes et les femmes • La reconnaissance des droits sexuels n'inclut pas la criminalisation des comportements mais propose le concept de responsabilité partagée •
Représentations du sida chez les infirmières Homos : responsables • Toxico : coupables et criminels • Femmes et enfants : victimes • Giami, Veil, et al. 1994
Santé et Genre • • • L'homme comme "prédateur", la femme comme "victime" L'homme contrôle les moyens de prévention et n'a pas les motivations pour les appliquer alors que la femme n'a pas les moyens de les contrôler mais a les motivations pour les appliquer Développer des moyens de prévention placés sous le contrôle des femmes et pouvant être utilisés à l'insu des hommes Par exemple : les microbicides, la pilule ou les injections trimestrielles dont l'utilisation peut être dissimulée au partenaire Historiquement : les prostituées responsables de la transmission de la syphilis
Quelle est l’importance de l’exposition au risque d’un partenaire non informé parmi l’ensemble des PVVIH
Pénalisation de la transmission De toute évidence, l’image de l’homme contaminateur se dégageant des affaires pénales est en complet décalage avec les profils mis en évidence. Ils concernent des personnes en proie avec des difficultés de révélation et de prévention, en couple récent, pas spécialement jeunes, migrantes, et de sexe féminin.
Pénalisation de la transmission Differentes approches possibles: l Droit l Santé publique l Historique l Morale ou philosophique l Psychologique l Sociétale l Politique
Pénalisation de la transmission Historique Au début du XXe siècle: Néo-reglementaristes souhaitent créer un délit de prostitution sous l’autorité du juge l Les abolitionnistes et plus tard les hygiénistes exigent que le droit commun soit appliqué à tout le monde considérant que le réglementarisme est immoral et inefficace. l Deux obstacles à la mise en pratique du droit: Preuve de la contamination l Convention Internationale des droits de l’homme (Fichier sanitaire et social de la Prostitution) l
Pénalisation de la transmission l Article 222 -19: Maladresse imprudence ou négligence entrainant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois l Article 222 -15: Administration de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique l Article 223 -6: Non assistance à personne en danger
Pénalisation de la transmission Etat du droit Ce ne sont pas les faits qui engendrent une punition, mais l’enfreinte de règles définies par le législateur et la société: l’action pénale se fonde sur la loi et non la morale. l Du point de vue pénal, la responsabilité partagée n’existe l pas : elle ne peut être que cumulative. La peur d’être rejeté ne peut être retenue comme justification: seul l’élément moral permet à l’infraction d’exister et non pas les mobiles. l le pénal n’a pas pour but d’être efficace par rapport à un individu, mais de dire quelqu’un a porté atteinte à une valeur sociale fondamentale; la peine détermine l’importance de la valeur sociale qui a été bafouée. l en pénal, la victime est une pièce rapportée. La seule victime concernée par une infraction est la société. l
Pénalisation de la transmission Etat du droit Il n’est pas nécéssaire que le dommage ou le consentement existe pour inculper. l Seul l’homicide ou les blessures involontaires peuvent être considérées comme des infractions non intentionnelles l
Pénalisation de la transmission Efficience du pénal l’efficience du pénal est essentiellement symbolique : il rappelle les devoirs du citoyen et les normes sociales qu’il ne doit pas transgresser. l De toute évidence, le fait de pénaliser un comportement n’est pas efficace : les individus ne déterminent pas socialement leur conduite en ouvrant un code pénal. l A l’inverse, le contrôle administratif se révèle nettement plus efficace : les gens boivent moins en raison du permis à point, et non par peur de l’homicide involontaire. l
Pénalisation de la transmission Quels effets des procédures judiciaires sur la politique de prévention? (dépistage, divulgation de la contamination, discrimination et stigmatisation) l Une disposition pénale spécifique pour la transmission du VIH est elle nécessaire ? l Le concept de responsabilité partagé doit il être adapté? l Quelle place ont les soignants, les associations, la société dans ce débat (prévention, responsabilisation…) l
CONCLUSIONS Remise en cause de deux principes fondateurs de la lutte contre le VIH/SIDA: -Dépistage volontaire informé et librement consenti -Lutte contre le VIH s’accompagne d’une lutte pour le droit des personnes. l Cette remise en cause fait écho à son fondement politique : retrait de la solidarité collective au profit de la responsabilité individuelle l Conception sécuritaire versus solidarisme l
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