ENQUTE SUR LA VIOLENCE A LHOPITAL XXXXXX DISPOSITIF

ENQUÊTE SUR LA VIOLENCE A L’HOPITAL XX/XX/XX

DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE La violence est une problématique à laquelle les établissements sont désormais confrontés. Dispositif national de réponse : Circulaire du 15 décembre 2000 de la DHOS : définit les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence. Circulaire du 11 juillet 2005 de la DHOS : modalités d’information de la DGOS sur les actes de violence de toutes natures perpétrés dans les établissements publics de santé ou les établissements sociaux ou médico-sociaux. Création en 2005 d’un Observatoire national de la violence en milieu de santé : mission de coordination et d’évaluation des politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur le territoire. Il accompagne les établissements. Protocole du 12 août 2005 entre les ministères de la santé et de l’intérieur : vise à améliorer la sécurité dans les établissements de santé en institutionnalisant les liens entre l’hôpital et les forces de sécurité territorialement compétentes. Modifié le 10 juin 2010 afin de permettre une nouvelle dynamique dans son application en y associant le ministère de la justice. Instruction du 24 octobre 2013 de la ministre des affaires sociales et de la santé : demande aux ARS de recenser les protocoles locaux des établissements de leur région afin de lui permettre de prendre les initiatives nécessaires à la prévention de la violence en milieu hospitalier. Elle demande aussi que les établissements concernés soient enjoints de réaliser une revue des engagements souscrits. Elle insiste particulièrement sur la prévention. 2

ÉTABLISSEMENTS SOLLICITÉS Statut des établissements requêtés : Ø établissements publics + établissements publics de santé mentale (5) + ES privés titulaires « urgences » : § 31 centres hospitaliers et 2 centres hospitaliers régionaux universitaires ; § 48 établissements interrogés Ø 38 questionnaires retournés à l’ARS (79%) 3

COOPÉRATION ü ü 18 conclusions d’accord avec les forces de l’ordre ; Accord en cours d’élaboration dans d’autres établissements. Document permettant de mettre en place une relation de confiance entre les service, d’accélérer la réponse et la prise en charge en cas d’actes violences ou de problèmes de sécurité. Formalisation de la lutte contre la violence en établissement. Elaboration grâce à une collaboration entre les établissements et les forces de l’ordre selon le modèle du protocole national. Contenu de l’accord : § Objet de la coopération ; § Correspondants en matière de sécurité ; § Procédure de diagnostic ; § Conduite à tenir en cas de découverte d’armes, de substances illicites ou interdites ; § Traitement des plaintes ; § Modalités pratiques. 4

SUIVI DE LA COOPÉRATION Ø 16 établissements procèdent à des réunions périodiques entre la direction et les représentants de forces de l’ordre. Objet des réunions : faire un point sur la coopération en matière de sécurité. Fréquence des réunions : annuelles ou semestrielles + chaque fois que cela est nécessaire. Infractions recensées : § Vols simples ou par effraction ; § Dégradations sur les parkings. 5

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SUIVI DE LA COOPÉRATION (suite) Appel à renfort des forces de l’ordre : § Situation de personnes alcoolisées ; § Maitrise d’individus agressifs et/ou alcoolisés ou présentant des troubles mentaux ; § Fugue de patients hospitalisés. Objet de la visite de l’établissement : § Reconnaissance plus précise des lieux où les forces de l’ordre sont susceptibles d’intervenir ; § Connaitre les heures de fermeture des portes d’accès ouvertes au public ; § Etablir un diagnostic sécurité. Mesures efficaces : § Installation d’éclairages extérieurs ou de visiophones. 7

SÉCURITÉ Un « référent sécurité » a été identifié dans 15 établissements. Mission: assurer au quotidien les questions de sécurité. Il est l’interlocuteur privilégié en cas de problème de sécurité. 8

MESURES DE PRÉVENTION 30 établissements ont mis en place des mesures de prévention des actes de violence envers le personnel hospitalier. Ø Mesures principales : § Vidéosurveillance ; § Vitrage antiagression pour l’accueil ; § Fermeture avec digicode ; § Patrouilles policières dans l’enceinte du CH ; § Campagnes de sensibilisation auprès des publics ; § Renfort de l’équipe de sécurité ; § Dispositif d’aide aux travailleurs isolés. Un représentant des forces de l’ordre peut intervenir à l’occasion de journées de formation des personnels hospitaliers. But : sensibiliser à l’approche à adopter lors de la maitrise d’un individu agressif ou violent. 9

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PROCÉDURE D’ALERTE ET DE RÉPONSE IMMÉDIATE Ø 25 établissements ont mis en place une procédure. Sollicitation des forces de l’ordre : lorsque les moyens internes de l’établissement ne suffisent pas à faire face à la situation de danger. Principales mesures : § Au sein de l’établissement : • Appel d’urgence et mobilisation immédiate des agents ; • Agent de sécurité générale 24/24 h ; • Appel à l’administrateur de garde ; • Protocole de signalement des situations violentes. § § Auprès des forces de l’ordre : • Appel du commissariat. Auprès de l’ARS ou de l’ONVS : • Procédure de signalement des évènements indésirables graves à l’ARS ; • Déclaration sur le site de l’ONVS. 11

MESURES DE SENSIBILISATION ET FORMATION DU PERSONNEL 33 établissements ont mis en place des mesures de sensibilisation et de formation du personnel. Sujet des formations : § Prévention des situations difficiles ; § Gestion de ces situations. Le personnel soignant peut suivre de nombreuses formations : § Gestion des conflits ; § Techniques et gestion des situations difficiles ; § Préservation de l’intégrité physique des patients et du personnel… Les services de psychiatrie proposent des formations au personnel soignant mais aussi au personnel non soignant : § Gestion de l’agressivité et de la violence en psychiatrie ; § Gestion de l’agressivité notamment dans les lieux d’accueil en psychiatrie pour le personnel non soignant. Autres personnels bénéficiant de formations : § Personnel des urgences ; § Brancardiers ; § Personnels de nuit. 12

FICHES DE SIGNALEMENT Les fiches de signalement sont transmises à l’ONVS ou à l’ARS. En 2013, 10 établissements on transmis des fiches de signalement à l’ONVS, soit 423 fiches. Utilisation du dispositif CORRSi par les établissements pour déclarer les situations de violence à l’ARS. Le site de déclaration o 6@sante. gouv permet aux établissements de déclarer les évènements de violence. 13

BILAN 18 établissements ont mis en place un document de coopération portant sur la sécurité de l’établissement avec les forces de l’ordre. Ø 12 documents ont été joints au questionnaire retourné à l’ARS. Ø Existence de 4 Fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissement. Ø Élaboration par la Fédération Hospitalière de France, l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé de la DGOS, et la Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé Français. Ø Cette enquête a ciblé des ES mais mériterait une observation plus large (MS…) Ø 14

PLAN D’ACTION Priorités : 1. Renforcer la coopération entre les établissements et les forces de l’ordre Protocoles § 20 établissements n’ont pas établis de document de coopération ; § 6 établissements n’ont pas transmis leur document. § Effort de formalisation ? Ø Réunions périodiques. § 16 établissements seulement procèdent à des réunions périodique. ; § Fréquence : annuelle ou semestrielle. Ø 15

PLAN D’ACTION (suite) 2. Renforcer la prévention Mesures de prévention et procédure d’alerte immédiate. § 8 établissements n’ont pas prévu de mesures de prévention ou de procédures d’alerte immédiate. Ø Formation et sensibilisation du personnel. § 6 établissements seulement ne proposent pas de mesures de formation des professionnels de santé. Ø 16