Enjeux sociaux des approvisionnements Rsum des initiatives en

Enjeux sociaux des approvisionnements Résumé des initiatives en TI Véronique Bélanger

Les principaux enjeux sociaux reliés aux TIC Quels sont les points chauds sociaux?

Exemple de points chauds Droits du travail Travail des enfants Heures travaillées Travail forcé Salaire dérisoire Droits humains Risque de conflit armé Iniquité des genres Négligence des droits des autochtones

Les pays à risque Angola (extraction pétrole) Mozambique (mines) Inde (mine et carrières) Indonésie (manufacture, métallurgie, industries chimiques) Chine (mines) RDC (mines et carrières)

Ce type d’information peut être recueilli grâce à l’analyse de cycle de vie sociale. Voici quelques initiatives qui existent pour améliorer nos pratiques.

Electronic Industry Citizenship Coalition EICC

Electronic Industry Citizenship Coalition Regroupement pour améliorer l’efficience et la responsabilité sociale de la chaine d’approvisionnement (59 membres à la fin 2010; 9 groupes de travail). Promotion d’un code de conduite de l’industrie pour l’ensemble de la chaine d’approvisionnement visant à améliorer les conditions de travail et à préserver la qualité de l’environnement (2011, année de révision du code). EICC

Electronic Industry Citizenship Coalition

EICC; qui est visé? Fabricants de composants; Société de service de fabrication; Société de conception; Sous-traitants susceptibles de concevoir, vendre, fabriquer et/ou fournir de biens ou services utilisés dans la production de biens électroniques.

EICC; le code de conduite 5 chapitres › A), B), C), règles relatives au travail, à la santé, à la sécurité et à l’environnement; › D) Système de management cohérent avec le code; › E) Règles relatives à l’éthique des affaires.

EICC; Chapitre A : Condition de travail S’engage à respecter les droits de l’Homme au travail et à traiter le personnel avec dignité et respect en considérant les règles suivantes: › › › Élimination du travail forcé; Élimination du travail des enfants; Respect du temps de travail (60 h. max. /sem. , 1 jr repos/7 jours); Salaire minimum adéquat; Règlements et procédures disciplinaires définies excluant toutes formes de violence; › Élimination de toutes formes de harcèlement et de discrimination; › Respect de la liberté d’association.

EICC; Chapitre B: Santé et sécurité Se base sur des systèmes de management reconnus , par exemple, OHSAS 18 001 et les directives de l’Organisation Internationale du Travail (OIT): › › Sécurité au travail (équipements, formations, etc. ); Plans et procédures d’intervention d’urgence; Prévention, gestion, suivi et réparation des accidents; Limitation et contrôle de l’exposition aux risques (chimiques, biologiques et physiques); › Évaluation et maîtrise du travail physique exigeant; › Évaluation des risques liés aux machines et équipements; › Accessibilité à des installations sanitaires, de l’eau potable et espace de restauration conformes et sécuritaires.

EICC; Chapitre C: Environnement S’engage à protéger la qualité de l’environnement en se basant sur les systèmes de management environnemental comme ISO 14 001 et EMAS: › › › Obtention, suivi et mise à jour des permis et autorisations; Élimination du gaspillage des ressources (eau, énergie, matériaux, etc. ); Identification et traitement sécuritaire des matières dangereuses; Gestion adéquate des eaux usées et déchets solides; Contrôle et maîtrise tous rejets dans l’atmosphère; Respect de la législation en vigueur relative au contenu des produits.

EICC; Chapitre D: Système de management Adopte ou met en œuvre un système visant au respect du code de conduite: › Publication d’une politique de responsabilité sociale et environnementale (engagement formel, amélioration continue); › Identification d’un responsable et du processus de suivi; › Respect des contraintes légales; › Procédures d’identification et évaluation des risques; › Identification des objectifs, délais et plans de mise en œuvre de l’évaluation périodique; › Élaboration d’un programme de formation (dirigeants et employés); › Communication des politiques et pratiques; › Considération de l’opinion du personnel; › Autoévaluations périodiques; › Mise en œuvre d’actions correctives et documentation.

EICC; Chapitre E: Éthique des affaires S’engage à maintenir les règles éthiques les plus strictes: › Interdiction de toutes formes de corruption, fraudes et abus de confiance; › Interdiction de proposer ou accepter des pots-de-vin; › Obligation de publier des informations sur l’activité, la structure, la situation financière et le performances de l’entreprise; › Respect de la propriété intellectuelle; › Respect des pratiques commerciales, de publicité et de concurrences loyales; › Protection de l’identité des informateurs, salariés ou fournisseurs.

EICC; Reddition de compte Rapport annuel 2010

EICC; Reddition de compte En 2010, 97 audits ont été réalisés dans 8 pays. 22 membres de l’EICC ont participé.

EICC; Reddition de compte

EICC; Reddition de compte Non-conformités fréquemment observées suite aux audits

EICC; publications RESOLVE : Minerals Extraction Supply chain Report http: //www. eicc. info/documents/RESOLVEReport 4. 10. pdf

Global e-Sustainability Initiative Ge. SI

Ge. SI Réponse du secteur des TIC aux préoccupations soulevées avec les objectifs du millénaire pour le développement: › › › › Réduire l’extrême pauvreté et la faim; Assurer à tous l’éducation primaire; Promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes; Réduire la mortalité infantile; Améliorer la santé maternelle; Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies; Préserver l’environnement; Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Ge. SI encourage la coopération mondiale, informe le public des actions de ses membres volontaires pour améliorer la durabilité de leurs performances, et promeut les technologies qui favorisent le développement durable. Ge. SI

Ge. SI 34 membres et 10 partenaires dont EICC

Ge. SI; les préoccupations En 2008, un rapport faisait état des 10 principales préoccupations du secteur des TIC: › › › › › Changements climatiques; Gestion des matières résiduelles; Accès au TIC; Liberté d’expression; Confidentialité et sécurité; Relation de travail; Relation avec la clientèle; Chaine d’approvisionnement; Utilisation des produits (santé, sécurité, bien-être); Développement économique.

Ge. SI: Changements climatiques Selon le rapport SMART 2020 publié en juin 2008: › Le secteur des TIC génèrera 2, 8 % des émissions en 2020; › Le secteur des TIC permettra à d’autres secteurs d’activité de réduire leurs émissions équivalent à 5 fois les émissions du secteur TIC; Efficacité énergétique Efficacité dans les transports et la gestion des stocks

Ge. SI: Gestion des matières résiduelles La vision de Ge. SI est de passer de la gestion des risques à une utilisation efficace des ressources. Collaboration avec Solving the E-waste problem (St. EP) et United Nations University Institute for Sustainability and Peace (UNU-ISP) pour organiser la E-waste Academy (juin 2012)

Ge. SI: Chaine d’approvisionnement Reconnait les répercussions environnementales et sociales de leur secteur d’activité. Œuvre en partenariat avec l’EICC à l’amélioration des standards de l’industrie et de la RSE. Préoccupation relative à l’extraction du minerai: Conflic-Free smelter › Collaboration avec EICC (présentation) › US Dodd Frank Law signé en 2010 exige que les entreprises cotées en bourse divulguent si leurs produits contiennent l’un de ces minéraux provenant des régions en conflits (coltan, étain, tungstène, or)

Point chaud: extraction de minerai Collaboration entre Ge. Si et EICC: › Conflict Minerals and the EICC-Ge. Si Approach (30 mai 2011) Vers un approvisionnement responsable en ressources naturelles

Nordic Swan Label Nordic Swan

Nordic Swan Regroupe 63 types de produit ou service (ameublement, détergent, électroménager, restaurant, textile, etc. ); Prend en compte les répercussions environnementales tout au long du cycle de vie du produit, incluant les effets sur les changements climatiques; Ne comporte aucun critères sociaux. Nordic Swan

Electronic Product Environmental Assessment Tool EPEAT

EPEAT Certifie uniquement des ordinateurs et les périphériques; › Certifie présentement les ordinateurs, ordinateurs portables, moniteurs; En 2012, d’autres produits seront certifiables › Équipement d’imagerie, téléviseurs, serveurs, appareils mobiles EPEAT

EPEAT: Niveau de certification 3 niveaux de certifications : › Bronze (remplir tous les critères obligatoires) › Argent (remplir tous les critères obligatoires et 50 % des critères optionnels) › Or (remplir tous les critères obligatoires et 75% des critères optionnels) 8 catégories de critères: › › › › Réduction/élimination du matières toxiques ou dangereuses; Choix des matériaux; Conception du produit; Longévité du produit; Consommation d’énergie; Gestion du produit en fin de vie; Démonstration d’une politique environnementale conforme à la norme ISO 14001. Performance de l’entreprise; Reddition de compte conforme à la norme GRI. Emballage

SOCIAL ACCOUNTABILTY INTERNATIONAL SA 8 000

SA 8 000 Certification applicable aux usines Basées sur: › Déclaration universelle des droits de l’homme › Convention internationale des droits de l’enfant › Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Comporte des éléments sur les enjeux suivants : › travail des enfants, travail forcé, santé et sécurité, discrimination, pratique disciplinaire, temps de travail, rémunération, liberté d’association, système de management Portée: Normes du travail dans les usines de fabrication Liste des membres

Exemple de marge préférentielle Critères Pourcentage de marge préférentielle Le fournisseur possède une certification à caractère social (exemple: SA 8000) 4% Le fournisseur participe ou est membre d’une initiative commune des responsabilité sociétale (exemple: EICC) 2% Le fournisseur élabore et met en œuvre un programme visant la santé, la sécurité et la protection des droits des travailleurs (exemple: code de conduite) 1%