Endoscopie digestive Les diffrentes rmunrations des cliniques prives

Endoscopie digestive : Les différentes rémunérations des cliniques privées Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 Dr A. RODACH 2015 Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe Vivalto Santé

T 2 A : dualité du financement Etablissement Praticiens libéraux • Un seul forfait pour l’ensemble du séjour, quelle • Chaque acte ou groupe d’actes réalisés • Leurs noms : que soit la durée du séjour, quels que soient le nombre d’actes pratiqués. – GHS ou SEH – CCAM (ou NGAP) – Règles de modulation (bornes, niveaux, …) – Règles d’association – Modificateurs • Redevance Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 2 Dr A. RODACH 2015 le cas général

Principe de tarification des hospitalisations en MCO T 2 A: GHM (description) GHS (tarif) Ta ch rifs an et ge bo 1 er nt ch rne s m ars aque Durée du séjour Actes CCAM et NGAP des médecins Borne haute Borne basse Séjour trop COURT -EXB MINORATION Hospitalisation Entre bornes : FORFAIT GHS {Selon ghs} Séjour LONG MAJORATION par jour {Selon ghs} Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 3 Dr A. RODACH 2015 Ambulatoire: forfait SE 1 ou GHS d’ambulatoire

Lecture du code GHM v 11 NIVEAU RACINE 0 6 C 0 4 • PEC niveau N°GHM • Prise en charge: – C= chirurgical avec acte classant opératoire – K = chirurgical sans acte classant opératoire – M = médical sans acte classant – Z = indifférencié – H = Erreur (hors groupe 901) Sévérité ou Niveau – – 1, 2, 3, 4 = croissante (A, B, C, D = obstétrique, néonat, VIH) J = chirurgie ambulatoire ( « Journée » ) T = Très courte durée (0, 1, 2 nuits, médecine) – Z = non segmenté – E = avec décès CMD : Catégorie Majeure de Diagnostics = regroupement de l’activité dans 1 catégorie sur 28 Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 4 Dr A. RODACH 2015 CMD 1 « Interventions majeures sur l'intestin grêle et le côlon »

Principe de tarification Le Groupe Homogène de Malade (GHM) et le tarif (GHS) rémunèrent l’ensemble du séjour. Un seul forfait, quel que soit le nombre d’actes réalisés (sauf exceptions) Ambulatoire Hospitalisation entrée et sortie le même jour (0 nuit) Le forfait dépend du type d’acte principal • • Si un acte parmi d’autres : dépend de la pathologie prise en charge Si seul acte : dépend des diagnostics ou résultats du bilan Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 5 Dr A. RODACH 2015 • plusieurs nuits

Ambulatoire : 4 principaux cas de figures Attention à la qualité du dossier (trace des actes, surveillance, synthèse) Prise en charge Tarification Etablissement Acte diagnostique isolé, sous AL Liste fermée d’actes pour forfait SE 1* • • Forfait SE 1 Hors liste : rien ! Exemple FOGD : SE 1 Acte sous AL, mais admettant une tarification d’AG Forfait GHS Coloscopie ou FOGD+Colo diagnostique sous AL Acte fait sous AG Forfait GHS Polypectomie endoscopique Selon convention entre établissements. L’établissement adresseur paye l’établissement exécutant selon Patient adressé pour KT biliaire Acte fait pour le compte d’un autre établissement (PIE) Cas ci-dessus habituellement. • Dr A. RODACH 2015 convention Publiés dans les arrêtés « prestations » chaque mois de mars Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 6

Tarification 2015 séjours ambulatoires GHM – endoscopies digestives GHS Tarif privé* Tarif public** 06 K 02 Z - Endoscopies digestives thérapeutiques et anesthesie : séjours de moins de 2 jours 2119 466, 01€ 871, 39€ 06 K 04 J - Endoscopie digestive diagnostique et anesthesie, en ambulatoire 2121 357, 93€ 719, 85€ 07 K 02 Z - Endoscopies biliaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours 2511 865, 56€ 1602, 97€ 07 K 04 J - Endoscopie biliaire diagnostique et anesthésie, en ambulatoire 2512 450, 32€ 1086, 49€ ND. 74, 19€ 75, 89€ -1, 64% -0, 68% GHM – endoscopies biliaires SE 1 : Acte d’endoscopie sans anesthésie FOGD diagnostique, rectosigmoïdoscopie, CE oesophage Variation moyenne globale / 2014 * Rémunération établissement ** rémunération établissement + médecins Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 7 Dr A. RODACH 2015 Forfait acte isolé

Acte au cours d’une hospitalisation Attention à la qualité du dossier (trace des actes, surveillance, synthèse) Exemples GHM Tarif Pas d’étiologie 06 M 041 - Hémorragies digestives, niveau 1 961 € Découverte d’une TM du rectum 06 M 052 - Autres tumeurs malignes du tube digestif, niveau 2 2 338 € Idem, colectomie dans la foulée 06 C 032 - Résections rectales, niveau 2 5 175 € Plusieurs cas selon l’étiologie, un éventuel acte chirurgical, … L’endoscopie n’influe pas sur le tarif du séjour. (acte « non classant » ) Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 8 Dr A. RODACH 2015 Impact de la durée de séjour, des CMA, …

Ce que comprend le tarif (GHS) Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 9 Dr A. RODACH 2015 • Achat, maintenance du matériel (endoscopes, lave-endoscopes, …) • Entretien du matériel mis à disposition (stérilisation, nettoyage, …) • Consommables, habillage, … • Personnel mis à disposition (accueil, IDE en salle d’endoscopie, personnel assurant nettoyage et stérilisation, facturation, parfois secrétaires…) • Locaux (entretien, nettoyage, réparations, …) • Gestion administrative, et facturation • Logiciels, matériel informatique, … Coût d’exploitation?

Campagne tarifaire 2015 tarifs parus le 11 mars pour application le 1 er mars. Secteur Privé • Secteur Public • Global -2, 5% • Global : -1% • MIGAC : +2, 6% • • • Dégressivité tarifaire • -20% sur des actes faits majoritairement en clinique au-delà d’un seuil Chimiothérapie • -40€ sur le tarif du GHM lorsqu’une MO est utilisée Coefficient prudentiel : • Mise en réserve de 0, 35% Suppression du CICE et du « pacte de compétitivité » pour le secteur privé (-1, 5% de baisse) Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 10 Dr A. RODACH 2015 •

Merci de votre attention ! Dr A. RODACH 2015 Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe Vivalto Santé www. vivalto-sante. com