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EMC Seconde Enseignement Moral et Civique Moral : règles de Civique : Relatif au conduite d’une société, citoyen, à ses droits, à en rapport avec les ses devoirs, à son rôle concepts de Bien et de dans la vie politique Mal. démocratique. But : - - Comprendre le rôle de la règle et du droit, - Conscience de la Appartenir à la communauté des citoyens, - Participer à la vie responsabilité morale démocratique y compris en individuelle et collective. milieu scolaire. D. Carlotti- EMC-2 de: L’état de Droit et les libertés-2019

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L’Etat de droit Problématique : Depuis quand les sociétés humaines ont-elles créées droits et des lois? Quel est la fonction du droit dans un Etat démocratique? Introduction - Définition : Le Droit : ensemble des règles édictées par l'État. La Loi : une règle juridique précise. Dans les pays démocratiques : rédigée et votée par le Parlement, députés et sénateurs, représentants du peuple = pouvoir législatif. Le Code civil des Français ou Code Napoléon, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), . http: //www. napoleon. org Mise en application par la justice, juges, magistrats = pouvoir judiciaire. D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -4 Glaive et balance Médaille de la monnaie de Paris 2011

I- Les plus anciennes lois connues a/ Le code d’Hammurabi Vers 1750 av. J. -C. . Texte babylonien non religieux sous l'autorité du roi Hammurabi. 282 articles, préoccupations de la vie courante (mariage, vol, contrat, statut des esclaves, . . . ) = éviter les vengeances / protection / punition ECJS, Nathan, Seconde, 2012 Ecriture cunéiforme déchiffrée au XIXe s Hammurabi, debout devant Shamash, le dieu Soleil. 13 février 2009, Musée du Louvre https: //www. history. com/topics/ancient-history D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -5

La Mésopotamie : berceau de la civilisation 1/ Les mers et les fleuves 2/ Les pays 3/ Babylone 4/ Le berceau des civilisations Mer Caspienne Mer Noire Tigre Mer Egée Grèce Mer Méditerranée La Mésopotamie est le lieu où est née l’agriculture (10 000 ans av JC), l’écriture (3500 av JC), les lois (1750 Nil av JC) et le monothéisme (1300 av JC) Egypte Mésopotamie Euphrate Babylone Jourdain Mer Morte R er M ge ou Le Croissant fertile D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -6 G ol fe P er si qu e

b/ La naissance des systèmes juridiques 1/ En Grèce en 621 av J-C, Dracon , premières lois : les Thesmoï. Lois, très sévères, mais progrès car peines graduées et écrites. Le nomos : la loi. Le Code Justinien, L'une des sources les plus importantes pour l'étude du droit romain. https: //fr. wikipedi a. org/wiki/Corpus _iuris_civilis 2/ La civilisation romaine, au IIe s. av. J-C, = ensemble de théories juridiques, modèle grec de l’isonomie (même loi pour tous), lex (latine) = nomos (grec). L’Empereur Justinien (527 -565) Mosaïque de l’église San Vitale, Ravenne. Italie histoire-fr. com D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -7 Le droit romain, 1 er système juridique avec un corps de fonctionnaires spécialisés, des juristes.

II- Le citoyen et la loi en France « Nul n’est censé ignorer la loi » L’Etat de droit dans une démocratie = garantie des droits et des libertés. a/- Le texte fondateur pour les droits des citoyens français est « La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen» , 26 aout 1789. Détermine la constitutionalité de toutes nos lois. Etude du document Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Paris, musée Carnavalet. Wikipédia D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -8

Un extrait de film : Les années Lumières 1789 -1989 D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -9

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Vocabulaire : 9 mots à retenir 1/ Inaliénable : Qu’on ne peut vendre ou donner 2/ Pouvoir législatif : rédiger et voter la loi, rôle des députés et sénateurs 3/ Pouvoir exécutif : permettre l’ application de la loi, rôle du Président de la République et du 1 er ministre 4/ Constitution : texte fondamental des pouvoirs dans un Etat 5/ Imprescriptible : qui ne peut disparaitre par le temps 6/ Souveraineté : pouvoir suprême 7/ Nation : peuple et Etat 8/ Promulguée : loi adoptée par le parlement avec la signature du chef de l’Etat 9/ Séparation des pouvoirs : pouvoir législatif, exécutif et judiciaire séparés D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -11

b/ Quelques lois majeures des Républiques Françaises 1 - Loi du 9 décembre 1905 : séparation des Eglises et de l’Etat : laïcité « Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes … Article 2: La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… Article 28: Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. . . » 2 - 1936 : Loi créant les congés payés : loi sociale La Chambre adopte à l’unanimité moins une voix la loi du 20 juin 1936, instituant deux semaines de congés payés. Ce mouvement de limitation du travail ne cessera de s’amplifier avec la 3 e semaine de congés payés en 1956, la quatrième en 1965, puis la 5 e semaine en 1982. 3 - Ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes françaises de plus de 21 ans le droit de vote : égalité des droits et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. 4 - 1945 : Loi créant la sécurité sociale : loi sociale « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » . D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -12

Conclusion Dossier de recherche documentaire au CDI en groupe de 2 Evaluation écrite et orale Exposés et débats D. Carlotti – EMC-Seconde : l’Etat de droit et les libertés-2019 -13