Embarcations de plaisance Rglementation des bateaux moteur fonde

Embarcations de plaisance: Règlementation des bateaux à moteur fondée sur la science Présenté par Will Dubitsky à l’assemblée générale annuelle de la Coalition pour une navigation responsable et durable Mont-Tremblant, le 20 juin, 2018 1

Contexte politique, environnemental et objectifs 2

Le contexte: Préoccupations d’ordre public • La Loi sur la marine marchande du Canada de Transport Canada n’est pas adaptée à la réalité contemporaine des bateaux à moteur – La sécurité; les droits des navigateurs; + la minimalisation des obstacles à la navigation – La Loi ne tient pas suffisamment compte de l’environnement • Avec chaque nouvelle saison, l’environnement marin se détériore à cause de l’augmentation du nombre de bateaux à moteur et de la prolifération de bateaux puissants, y compris des « wake boats » de plus de 600 CV • Mais les tolérances environnementales + les surfaces de nos plans d’eau restent constantes 3

Le contexte: Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments de Transports Canada (RRUB) • RRUB nécessite des consultations onéreuses avec les intervenants des collectivités sur une période de plusieurs années pour obtenir un large consensus (près de 100%) • Résultat: L’APPROBATION D’ENVIRON 3 NOUVEAUX RÈGLEMENTS PAR ANNÉE • La modernisation du RRUB par TC s’étendra sur plusieurs années • TC devra éventuellement tenir compte des limites de tolérances environnementales et de la finalité de nos plans d’eau 4

Le contexte: Code de conduit volontaire • S’applique à 99. 9% de nos plans d’eau • Aucune valeur de référence pour une perspective fondée sur la science • Polarisation des collectivités • Débats sans issue • Consensus sur le plus petit dénominateur commun 5

Coalition pour une Navigation responsable et durable: Objectifs • Obtenir l’appui pancanadien pour une nouvelle règlementation pour les bateaux à moteur fondée sur les sciences environnementales • Entreprendre un programme de recherche pour soutenir la nouvelle règlementation avec l’appui du secteur privé, des municipalités, des gouvernements régionaux, du gouvernement du Canada, des associations, etc. – Des recherches sont achevées, un plan de recherche pour 2018 -19 • Élaborer des instructions préliminaires de rédaction législative fondée sur la science – Complété et soumis à TC, des révisions à suivre 6

Le programme de recherche: Progrès 7

Phases de la recherche 2018 -19 • Automne 2018 : développement et assemblage de deux appareils (École de technologie supérieure) – Appareil pour impact environnemental de chaque classe de bateaux – Appareil Observateur sur les impacts cumulatifs des bateaux • Printemps 2019: Validation de l’Observateur (Laurentides) 8

Phases de la recherche 2018 -19 • Printemps-été 2019: Mesure sur plan d’eau avec l’appareil pour la signature environnementale pour définir les impacts des diverses catégories de bateaux à moteur (Laurentides, Québec) • Été 2019: Mesures sur plan d’eau réalisées avec l’Observateur en deux endroits sur la rivière Shuswap en C-B 1. Dans les aires de nidification peu profondes « des îles » , zone de circulation des bateaux à hydrojet, secteur Enderby et Ashton Creek 2. Dans les aires de migration des saumons, zone de circulation des bateaux « wake » et de ski nautique entre Mara et Grindrod 9

Transport Canada: Groupe de politiques au Centre d’innovation • Rencontre en juin 2017 à Ottawa: signes prometteurs du groupe de politiques de TC • Réunion avec TC en déc. 2017 et courriel de TC en mars 2018 confirment la continuité de la modernisation du RRUB • Rencontre en mai 2018 à Ottawa avec le Centre d’innovation de TC, Bureau du sous-ministre Intérêt démontré pour les propositions de recherche de la COALITION pour 2018 -19 Intérêt particulier pour les rivières à saumon Demande de soumission d’un plan d’affaires pour la recherche La collaboration avec le Centre d’innovation de TC apporte une crédibilité pour influencer le groupe de politiques – La recherche subventionnée par TC aura des répercussions à l’échelle nationale même avant l’adoption d’une Loi – – 10

Programme de recherche: Autres sources d’appui • Intégration du développement et de l’assemblage des deux appareils dans le programme d’étude de l’École de technologie supérieure • Programme MITACS jusqu’à concurrence de 15 000 $/étudiant – Taux de succès 85% • Dons et inscriptions des membres pour gagner un tableau et la vente de billets pour une exposition des peintures de Martin Blanchet – Lac en lumière, 24” x 30”, valeur de 2500$ à 3000$ – Sur notre site web, infolettre, contributions directes • Programme Emploi d’été Canada $3700, été 2018 – Recrutement 11

Tableau de Martin Blanchet 12

Juin 2014 : Les impacts des « wakeboats » sur les rives des lacs Memphrémagog et Lovering, par Sara Mercier-Blais et Yves Prairie, UQAM : L’étude conclut que les vagues produites par les bateaux de type « wakeboats » naviguant avec leurs ballasts engagés doivent parcourir, de part et d’autre du sillon, une distance d’au moins 300 mètres pour que l’énergie générée par celles-ci se dissipe complètement. Cela signifie qu'avec les ballasts en fonctionnement, ces bateaux ont besoin d'une voie de passage d’au moins 600 mètres entre les rives. 13

Octobre 2015 : Étude de la remise en suspension des sédiments de fond associés au passage des « wakeboats » , par Sébastien Raymond, Université Laval, Québec, Qc : L’étude conclut que la puissance générée par la colonne d’eau des bateaux de type « wakeboat » remue les sédiments de fond jusqu’à des profondeurs de 5 mètres. Ce brassage remet en suspension le phosphore présent, contribuant ainsi à la prolifération des plantes aquatiques et des algues néfastes à la bonne santé des plans d’eau. 14

Exemples d’application de la recherche • Ex. : Bateau de type « wake » avec ballasts engagés – Voie de passage de 600 m de large – 5 m de profondeur – Paramètres peuvent être appliqués aux cartes bathymétriques pour classifier des voies navigables et /ou des sections de plans d’eau 15

Recherche 2018 -19 avec le groupe Pro -River de la rivière Shuswap en C. B. • Deux zones, étroites, jusqu’à 4000 passages de bateaux à moteur • Aires de fraie du saumon peu profondes dans les îles – La moindre vague tue les alevins et détruit les nids – Zone de circulation de bateaux à hydrojet – Fond de gravier • Zone de migration du saumon – Zones de circulation pour les « Wake boat » et le ski nautique, – Berges de rivières de sable, d’argile et de silt – Profonds bassins où les saumons se rassemblent 16

Recherche 2018 -19 avec le groupe Pro -River de la rivière Shuswap en C. B. • Groupe Pro-River de la rivière Shuswap concernant les rivières à saumon peu profondes – Le groupe Pro-River tente d’obtenir une nouvelle règlementation depuis 1994 – En 2017, le District régional de North Okanagan (DRNO) entame une médiation, pas de consensus • DRNO tiendra de nouvelles consultations en 2018 • Échange intensif de courriels et documents avec entre autres – Bernard Bauer, professeur, Université de C. B. – Rick Smith, analyste du bassin versant de la Shuswap 17

Rivière Shuswap

Autre cas exceptionnel • La rivière Rideau, Chapitre de Manotick, au sud d’Ottawa – Circulation extraordinaire (tel une autoroute) des bateaux sur la rivière – Jusqu’à 4 bateaux moteur s’entrecroisant à un moment donné – Vagues sans relâche – Développement urbain rapide 19

Volet législatif Règlementation 20

Instructions préliminaires de rédaction législative • Solution hybride, normes du gouvernement du Canada et autorité municipale/locale – Le gouvernement fédéral établirait les normes nationales – Les municipalités et/ou les associations de résidents pourront ajuster au-delà des normes nationales afin de mieux refléter les intérêts de leurs communautés 21

Instructions préliminaires de rédaction législative • Photo radar et/ou encourager le tournage d’activités illégales pour imposer des amendes, sans identifier le plaignant • L’intégration des nouvelles normes dans la formation pour le permis des opérateurs • Obligations, interdictions et modifications liées aux équipements • Bruit: décibels et positionnement des haut-parleurs 22

Coalition + Votre participation 23

Votre participation • Recrutement • Soutien financier – Cotisation des membres • Coalition: individuel 30 $, corporatif 100 $ • Invitation aux associations et particuliers de se joindre à la Coalition – Dons + Tableau de Martin Blanchet 24

Votre participation • Rencontre avec des associations ou autres organismes • Résolutions de soutien – Municipalités, MRC, Associations, et autres • Signatures en ligne pour appuyer la Coalition – http: //coalitionnavigation. ca/petition et signatures à la main • Conseil d’administration • Discussion

Nous joindre Will Dubitsky info@coalitionnavigation. ca Président 819 -326 -2657 Daniel Piché, dypiche@hotmail. com Vice-président 514 -951 -6414 26