Elments cls dans la reconnaissance des IG exemple

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Eléments clés dans la reconnaissance des IG – exemple en France Alexandra Ognov –

Eléments clés dans la reconnaissance des IG – exemple en France Alexandra Ognov – INAO - France 16 décembre 2010 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Les 3 piliers essentiels de la démarche § Le groupement § Le cahier des

Les 3 piliers essentiels de la démarche § Le groupement § Le cahier des charges § Le plan de contrôles 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Les 3 piliers essentiels : le groupement § Une démarche collective au cœur du

Les 3 piliers essentiels : le groupement § Une démarche collective au cœur du dispositif Groupement = porteur de projet • Préparation de la demande : présentation des éléments techniques, économiques, historiques. • Assurer le suivi et le développement de l’appellation ou de l’indication géographique une fois reconnue. 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

le groupement § Composition : le groupement regroupe – l’ensemble des opérateurs participant à

le groupement § Composition : le groupement regroupe – l’ensemble des opérateurs participant à la production, l’élaboration ou la transformation du produit candidat à l’IG – des acteurs des filières agricoles et alimentaires : • association ou groupement de producteurs, association des professionnels de l’amont ou de l’aval, industriels de l’agroalimentaire, structure interprofessionnelle régionale… § Le groupe correspond à une communauté humaine qui partage savoir-faire et connaissance du produit, volonté de promotion et de défense – représente la collectivité des opérateurs • Aspect essentiel au regard des conséquences de la reconnaissance quant à la réservation du nom géographique 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

le groupement § un accompagnement institutionnel : – chambres consulaires, collectivités territoriales, administrations, –

le groupement § un accompagnement institutionnel : – chambres consulaires, collectivités territoriales, administrations, – organismes techniques ou de recherche et de développement… – membres associés au groupement 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Le groupement § En France, une nouvelle gouvernance : – Mise en place d’

Le groupement § En France, une nouvelle gouvernance : – Mise en place d’ «organisme de défense et de gestion » , – Tous les opérateurs concernés (production, transformation ou élaboration) par le produit sont adhérents de l’ODG, – Représentativité, transparence et fonctionnement démocratique, – Missions • • Définition et évolution du cahier des charges Appui aux opérateurs (par exemple formation) Missions de contrôle (contrôles internes) Participation à la défense du produit et à la promotion. 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Les 3 piliers essentiels : le cahier des charges § Le cahier des charges,

Les 3 piliers essentiels : le cahier des charges § Le cahier des charges, une proposition élaborée par le groupement : – ensemble des conditions de production que le groupe s’engage à respecter, – analyse du lien du produit au terroir. Une construction collective qui s’inscrit dans la durée 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Le cahier des charges § Définition de règles de production communes et partagées –

Le cahier des charges § Définition de règles de production communes et partagées – – Le nom du produit La description du produit La délimitation de l’aire géographique Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire (traçabilité) – La méthode d’obtention – La démonstration du lien à l’origine du produit – Les éléments spécifiques de l’étiquetage § Une concurrence loyale pour les producteurs § Une garantie pour le consommateur 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Le cahier des charges § Le nom du produit – Existe-t-il une antériorité et

Le cahier des charges § Le nom du produit – Existe-t-il une antériorité et un usage actuel du nom ? – Quelle est sa notoriété ? – Quelles conséquences de la réservation de ce nom ? § La description du produit – Quelles sont les caractéristiques du produit ? En quoi le produit se distingue-t-il ? – Existe-t-il différentes catégories ? – Quelles sont les caractéristiques des ingrédients ? D’où proviennent-ils ? § La délimitation de l’aire géographique – L’aire proposée est-elle pertinente et fondée sur des critères objectifs ? 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Le cahier des charges § Les éléments prouvant que le produit est originaire de

Le cahier des charges § Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire § La méthode d’obtention – Quelles sont les caractéristiques des systèmes de production ? – Sur quelles bases sont définies les règles partagées de production et de transformation ? – Quelles règles pourraient exclure certains producteurs ? – Les règles sont-elles contraignantes ? § La démonstration du lien à l’origine du produit – A-t-on des interactions causales entre les éléments spécifiques de l’aire géographique et les spécificités du produit ? § Les éléments spécifiques de l’étiquetage 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

Les 3 piliers essentiels : le contrôle § Crédibilité du système : contrôle du

Les 3 piliers essentiels : le contrôle § Crédibilité du système : contrôle du cahier des charges § En France, une nouvelle organisation des contrôles : – Enjeu majeur de la crédibilité du système, – Contrôle assuré par des organismes tiers, compétent et indépendants, – Une supervision du système par les autorités compétentes françaises. 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

La finalité de la démarche : L’IG… § valorise et protège la démarche exigeante

La finalité de la démarche : L’IG… § valorise et protège la démarche exigeante et volontaire des producteurs § informe plus précisément le consommateur sur l’origine et la qualité du produit (provenance, mode de fabrication, contrôles réalisés) § constitue un outil de développement rural : – Maintient et revitalise le tissu local rural – Valorise la production de produits élaborés selon les usages traditionnels – Permet la promotion du patrimoine agricole national en préservant les traditions culturelles et a un impact positif sur le tourisme – Favorise la biodiversité. Un outil au profit des producteurs et des consommateurs 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité

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Merci de votre attention a. [email protected] gouv. fr Pour en savoir plus : www. inao. gouv. fr 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio. Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de l’origine et de la qualité