Elaboration dun guide mthodologique relatif la mesure de
Elaboration d’un guide méthodologique relatif à la mesure de l’activité des ESMS Réunion du 16 mai 2018 – Sous-groupe « Accompagnement à domicile et/ou sur les lieux de vie » 23/05/2018 Pied de page 1
Liste des participants Sur place : • • • 23/05/2018 Mme Royere (ARS IDF) Mme Le Neillon (ARS IDF) Mme Peintre (ANCREAI) Mr Lemasson (CD Haute-Vienne) Mr Bouillet (Fondation Le Phare) Mme Eschbach (APF) Mme Haritchabalet (GEPSo) Mr Clément (ANDICAT) Mr Perazzo (FEHAP) Mme Valéro (FEHAP) Mr Osorio (Ressourcial) En audioconférence (seulement sur une partie de la réunion) : • • Mme Gerin (ARS ARA) Mme Pardoen (Fondation Poidatz) CNSA : • Lise Burgade : lise. burgade@cnsa. fr • Céline Moreau : celine. moreau@cnsa. fr • Marie Soiteur : marie. soiteur@cnsa. fr Pied de page 2
Ordre du jour 1. Point sur la terminologie Acte / séance / intervention / prestation 2. Normes de comptage - Les actes et les séances La file active Les absences 3. Détermination de l’activité cible Non abordé 23/05/2018 - La file active Les actes ou les séances Pied de page 3
Point sur la terminologie et les conventions de mesure • Notions d’acte / séance / intervention / prestation : quelles définitions ? 23/05/2018 Pied de page 4
Définition des termes acte/séance/intervention/prestation Analyse documentaire: Ø Les notions d’acte, séance et intervention sont souvent utilisées comme des synonymes : l’utilisation des termes varie notamment selon la culture professionnelle et les définitions mériteraient d’être précisées. Ø La notion de prestations est peu utilisée par les ESMS. Rapport d’activité harmonisé des CMPP : Séance : un ou plusieurs actes la même journée constituent une séance. CREAI Océan Indien : Séance : temps des bénéficiaires de l’acte // Acte : temps du professionnel ARS Pays de la Loire : Séance : interaction avec l’usager (rencontre directe, service rendu) Acte : renvoie à la technicité des interventions. 23/05/2018 Pied de page 5
Définition des termes acte/séance/intervention/prestation ü Acte : une action technique réalisée par un professionnel // une entrée professionnel (NB : Pas de nomenclature exhaustive pour recenser les différents actes) ü Séance : Une séance est une venue de la personne dans un établissement, ou un service au domicile de l’usager – « venue pour séance » – d’une durée inférieure à 24 heures, impliquant habituellement sa fréquentation itérative. Un ou plusieurs actes peuvent être réalisés au cours de la séance // une entrée usager Prestation Le groupe se retrouve dans cette distinction acte/ séance. Séance ü Intervention : => le groupe décide de ne pas retenir cette notion. ü Prestation : Définition au sens de la nomenclature SERAFIN-PH Précision de « l’emboîtement » de ces notions : un ou plusieurs actes peuvent être réalisés au cours d’une séance. Les séances concourent à réaliser des prestations, ces dernières englobant également l’avant et l’après (cf. notion SERAFIN) => schéma ci-contre. 23/05/2018 Acte Pied de page 6
Normes de comptage - Les actes et les séances - La file active - Les absences 23/05/2018 Pied de page 7
Normes de comptage : Décompte de l’activité en actes et/ou en séances Le groupe privilégie les séances comme mode de comptage, en cohérence avec le choix d’une entrée « service rendu aux bénéficiaires » . Le comptage des actes peutêtre un indicateur complémentaire pour éclairer l’activité. Cas de « plusieurs professionnels » ou « plusieurs usagers » : Analyse documentaire: ARS Océan Indien : comptabilisation des actes et des séances. Ex : 2 professionnels qui accompagnement 5 enfants = 2 actes et 5 séances Proposition du groupe: 1 professionnel 1 bénéficiaire 1 acte 1 séance (même si plusieurs actes dans la même journée) 2 bénéficiaires 1 acte 2 séances 23/05/2018 2 professionnels du même « métier » (à préciser : 2 professionnels avec nomenclature non détaillée. métiers différents Type « métiers éducatifs » ) 2 actes 1 séance 2 actes 2 séances 4 séances Pied de page 8
Question de la prise en compte de la durée des actes/séances Relevé des échanges du groupe sur cette question de la durée : • Il ne relève pas du guide de définir des règles de durée des interventions (de normer cette durée) • Le groupe préconise de ne pas prendre en compte la durée des actes ou séances individuellement, pour la mesure de l’activité. • Mais il est souhaitable que les ESMS rendent compte, dans le cadre de leur dialogue de gestion (rapport d’activité), de leurs bonnes pratiques professionnelles en termes de durées d’intervention, selon le profil des personnes accompagnées, le projet etc. – NB : importance des caractéristiques du public : donnée très importante pour éclairer l’activité, la nature des interventions, leur « intensité… » , leur durée => primordial pour les clés d’interprétation de l’activité. 23/05/2018 Pied de page 9
Face-à-face / hors face-à-face • A voir la prochaine fois : – Face à face : compter les appels téléphoniques, les échanges par internet etc. , pas uniquement le physique. – Hors face-à-face : faut-il le prendre en compte ? / si oui, comment ? 23/05/2018 Pied de page 10
Question des temps de transport Echanges du groupe sur la question des temps de transport : • Le groupe propose de dissocier les transports de l’acte mais d’en tenir compte en termes de données de caractérisation comme clé d’interprétation de l’activité. • Comptage du temps de transport pour l’objectiver : dans le rapport d’activité mais pas dans la mesure de l’activité. 23/05/2018 Pied de page 11
Normes de comptage : la file active • Notion de file active et question du « seuil » Intérêts de la notion de file active : Ø La file active permet de rendre compte du service rendu à la population. Limites : Ø Une utilisation inadéquate de la notion de file active peut conduire à recher une maximisation du nombre de personnes accompagnées au détriment de la qualité ou de l’intensité de l’accompagnement. Ø => Faut-il définir un nombre minimum d’actes/séances par an (ou par semaine… cf. notion « d’intensité » ) en deçà duquel une personne ne sera pas comptabilisée dans la file active ? Réponse en plénière: plutôt oui, mais raisonner différemment selon le type d’ESMS et la nature de l’activité. Analyse documentaire: Exemple : ARS Bourgogne Franche-Comté : Comptabilisation de l’enfant dans la file active seulement s’il bénéficie au moins de 4 actes par semaine 23/05/2018 Pied de page 12
Seuil d’entrée dans la file active Proposition du groupe concernant les conditions pour être comptabilisé dans la file active : • Formalisation du DIPC et transmission à la personne : – Cas des services intervenant sur le handicap psychique et auprès de personnes en situation de grande précarité : pas toujours de formalisation possible => cas de dérogations accordées par les ATC. Le bon sens ! • En complément : – Personnes auxquelles l’équipe a rendu un service (pour lesquelles elle a réalisé une prestation) dans une démarche d’élaboration de projet ou d’évaluation de leur situation, en dépassant le cadre strictement administratif – Nombre de personnes vues une fois : indicateur complémentaire • La notion d’intensité n’est plutôt pas retenue par le groupe pour la comptabilisation dans la file active car potentiellement contradictoire avec l’individualisation des accompagnements (cf. situations potentiellement assez complexes avec accompagnements modulaires où un service intervient de façon « légère » à côté d’autres types d’intervenants, par ex 1 fois par semaine). • En revanche, il peut être pertinent de conserver cette notion d’intensité (durée hebdomadaire…) pour rendre compte de la typologie des interventions (par niveau d’intensité). 23/05/2018 Pied de page 13
Normes de comptage : les absences Faut-il comptabiliser les absences non prévenues ? = les absences pour lesquelles moyens n’ont pas pu être redéployés Analyse documentaire: CREAI Océan Indien : Distinction acte (professionnel) et séance (usager) : • Absence usager prévenue « au moins » la veille : - Si individuel : 0 acte et 0 séance - Si collectif : pas d’incidence sur les actes. La séance est annulée pour la personne absente. • Absence usager non prévenue : - Si individuel : 1 acte séance annulée pour absence usager. - Si collectif : pas d’incidence sur les actes séance annulée pour la personne absente Exemple du SESSAD de Soissons : • Une absence prévenue : 0 acte • Une absence non prévenue : 1 acte (ici, pas de prise en compte du délai de prévenance, qui joue sur la capacité à redéployer les moyens) ARS Pays de la Loire : Les séances au cours desquelles l’usager ne s’est pas présenté sont exclues de la mesure de l’activité. 23/05/2018 Pied de page 14
Normes de comptage : les absences Conclusion des échanges : • Le groupe souligne l’importance du délai de prévenance dans la perspective de redéploiement des moyens en cas d’absence (exemple cap’Handéo : 3 jours, délai indiqué dans le contrat). • Une piste consiste à comptabiliser les annulations de séances (par motif) comme un indicateur à part. • La prise en compte des séances annulées dans la comptabilisation de l’activité pourrait dépendre de deux critères : le motif et le délai de prévenance. => y travailler pour faire des recommandations dans le guide. 23/05/2018 Pied de page 15
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