Elaboration du PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Intervenants Ronan

Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Intervenants : - Ronan Philippe, 1 er VP de la CCV, Maire de Peaugres - Cécile Ribaud, Chargée de mission urbanisme -PLUi

Qu’est ce qu’un PLUI ? Définition Document d’urbanisme qui va venir déterminer, le développement du territoire sur les 10 à 15 ans à venir. Il donne les grandes orientations (en matière d’aménagement, de développement économique et commercial, d’équipements, d’urbanisme, de préservation des paysages, de protection des milieux naturels, agricoles, forestiers, des déplacements …) qui sont ensuite déclinées sur le territoire jusqu’à la parcelle. Les grandes phases DIAGNOSTIC ENJEUX => Projet de territoire ↘ Le rapport de présentation ↘ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ↘ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation DÉCLINAISON TERRITORIALISÉE DU PROJET ↘ Les plans de secteur ↘ Le règlement du PLUI ↘ Les annexes Les documents constitutifs du PLUi

La Communauté de Communes 11 communes 8920 habitants Création en 2002 Compétences : Aménagement, Développement économique, Environnement, Déchets et OM, Assainissement non collectif, Urbanisme, Politique du logement, Voirie … Entrée nord de l’Ardèche et de l’agglomération d’Annonay Au carrefour de 5 départements (Ardèche, Drôme, Isère, Rhône et Loire).

Serrières, le Rhône … entrée du territoire Des Villages préservés, Bogy Un développement urbain important, Peaugres En images Coteaux viticoles, AOP St Joseph, St Désirat Un territoire agricole aux pieds du parc naturel du Pilat

Contexte territorial Quelques caractéristiques de notre territoire : Un territoire à proximité directe d’agglomérations importantes (Annonay, Vienne, St Étienne, Valence … Lyon et Grenoble) → Une forte croissance démographique une urbanisation à mieux encadrer Une attractivité et un emplacement stratégique à conforter Une activité économique et touristique à maintenir et à développer Un territoire rural, un environnement et des paysages à préserver Une agriculture dynamique, une viticulture renommée à soutenir

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCo. T) des Rives du Rhône Le territoire du SCo. T des Rives du Rhône regroupe 7 EPCI (2 CA et 5 CC). A cheval sur 5 départements, il compte près de 250 000 habitants et fait partie de l’aire métropolitaine ouest-rhonalpine. Le SCo. T, dit « intégrateur » , est actuellement en cours de révision. Son planning est concomitant à celui du PLUI de Vivarhône avec une approbation prévue fin 2018. Diagnostic Livré fin 2015 PADD 2016 DOO 2017 Arrêt du projet de SCo. T 2018 Approbation du SCo. T fin 2018 - début 2019

Les documents d’urbanisme actuels COMMUNE DOCUMENT D’URBANISME ACTUEL BOGY Carte communale BROSSAINC Carte communale CHARNAS Plan Local d’Urbanisme COLOMBIER LE CARDINAL Carte Communale FELINES Plan d’Occupation des Sols LIMONY Plan d’Occupation des Sols PEAUGRES Plan Local d’Urbanisme SAINT DESIRAT Plan Local d’Urbanisme SAINT JACQUES D’ATTICIEUX Plan Local d’Urbanisme SERRIERES Plan d’Occupation des Sols VINZIEUX Carte Communale Une diversité des documents d’urbanisme existants : 4 communes en PLU, 3 en POS et 4 en CC. Certaines communes avec des documents d’urbanisme très anciens. Ex : le POS de Limony date de 1987. Une obligation de mise à niveau des documents d’urbanisme.

Emergence du projet de PLUI - Obligation de plusieurs communes d’élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme - Forts enjeux pour le territoire de se structurer et d’avoir un projet commun - Habitude importante de travailler ensemble – plusieurs projets structurants à l’échelle intercommunale – des services mutualisés (ex : entretien, voirie … ) décision de faire un Plan Local d’Urbanisme INTERCOMMUNAL Intérêts : - Gain d’argent : moins cher de faire un PLUI que plusieurs PLU - Permet de mettre les moyens en communs pour avoir une ingénierie en interne 1 er PLUi d’Ardèche – seul PLUi du SCo. T des Rives du Rhône Fort accompagnement du sous-préfet et de ses services dans cette démarche innovante

Des enjeux forts pour le territoire Ø Enjeu politique et stratégique : vision partagée du territoire et cohérence dans l’action Ø Ø Ø Enjeu de cohérence : traitement égal du territoire Enjeu de communication : meilleure lisibilité pour la population Enjeu de connaissance du territoire et de renforcement de l’ingénierie locale Enjeu environnemental : échelle d’action et évolutions règlementaires Enjeu de partage de la démarche : c’est le PLUi des 11 communes

Offrir des conditions favorables au Favoriser le commerce développement de proximité économique, artisanal et industriel Attirer des populations jeunes Permettre la réalisation d’équipements publics Préserver l’environnement Quelques objectifs pour … …………. . Valoriser les activités agricoles Favoriser l’implantation d’activités touristiques Favoriser la diversité dans l’offre de logement Maintenir la qualité rurale du territoire – paysage, coteaux, vignobles, balcons du Rhône Adapter l’urbanisation aux contraintes de structures et de réseaux en garantissant un bon fonctionnement des habitations et autres bâtiments

Un projet de territoire comme base du PLUI Notion centrale et nécessaire pour la réalisation d’un PLUi : Projet politique – feuille de route pour le développement du territoire Mise en cohérence de l’action politique – tout le monde va dans la même sens. Stratégie commune pour être plus forts face à la complexité des dynamiques de la société actuelle. Nécessité de réfléchir l’action à l’échelle intercommunale afin de correspondre aux enjeux réels du territoire : Aujourd’hui, les limites administratives sont dépassées par : les déplacements, les zones de chalandise des équipements commerciaux, les parcours résidentiels, les unités paysagères et dynamiques environnementales, les questions de risques technologiques et/ou naturels …. Adapter l’échelle de réflexion à la réalité du territoire Se réunir pour peser et créer un projet fort

Quelques éléments de planning

Les éléments chiffrés du projet : quels coûts pour la collectivité ? Dépenses Recettes Études 300 000 Lauréat appel à projet national PLUI 2015 20 000 Frais divers, reprographie, enquêtes publiques 15 000 Dotation Générale de Décentralisation / À déterminer Ingénierie interne (sur 3 ans) 145 000 Recherches d’autres financements en cours Département ? Région ? DETR 460 000 € TTC TOTAL = 42 000 € TTC par commune Autofinancement de la CCV Reste à charge

Retour d’expérience /enseignements Points importants : ↘ Collaboration avec les communes – confiance – coproduction ↘ Travail partenarial - Mobilisation des ressources sur le territoire. Ex : Travail avec le PRN de Pilat sur les questions de TVB Rôle du SCo. T ↘ Animation de la démarche Ex : démarche longue – il faut donner un rythme, même durant les périodes plus creuses Recruter un chef de projet en interne pour faire du lien

- Débat sur le PADD Peut donner un avis sur les OAP ou le règlement qui le concerne Commission urbanisme ou autre système interne aux communes Elus référents lien entre le CM et le PLUI PLATEFORME DE PARTAGE Conseil municipal CC Vivarhône Comité de pilotage 3 -4 élus référents / commune propose Conférence intercommunale Maire de chaque commune arbitre Conseil communautaire Représentants de toutes les communes Valide + débat sur le PADD Processus de prise de décision COMMUNES DE DOCUMENTS Résumé fonctionnement communes / CCV

ETAPE INITIATION DE LA DEMARCHE Rapport de présentation DOCUMENT Référents PLUI Rôle très important des élus référents dans les échanges entre les communes et la CCV Visite Com Alby sur Chéran (3 juin) Visite des communes avec le BE Visite des communes avec les membres du bureau Conseillers municipaux ENJEUX ET PROJET POLITIQUE PADD OAP DECLINAISON TERRITORIALE Plans de secteur Règlement Ateliers thématiques « Diagnostic et enjeux » Ateliers thématiques « Projet » Rendu diag/enjeux Rendu du PADD Ateliers par secteurs ou commune si nécessaire + réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux Travail transversal Ateliers par commune Annexes Ateliers par thématique, secteur ou commune si nécessaire Présentation de la démarche au sein de chaque conseil municipal Légende Référents PLUI + conseillers municipaux Conseillers municipaux DIAGNOSTIC Pour tous, tout au long de la démarche : - Ateliers – Colloques pédagogiques sur les thématiques du PLUI. - Aide de la CCV pour rédiger des articles à faire paraître dans les publications des communes - Informations régulières entre la CCV et les communes. - Mise à disposition des documents du PLUI via la site internet de la CCV. Modalités de coproduction durant la démarche

Retour d’expérience /enseignements Points importants : ↘ Collaboration avec les communes – confiance – coproduction ↘ Travail partenarial - Mobilisation des ressources sur le territoire. Ex : Travail avec le PRN de Pilat sur les questions de TVB Rôle du SCo. T, de la DDT et des associations du territoire ↘ Animation de la démarche Ex : démarche longue – il faut donner un rythme, même durant les périodes plus creuses Recruter un chef de projet en interne pour faire du lien

Retour d’expérience /enseignements Points de vigilance : ↘ Emmener tout le monde dans la démarche – ne pas laisser certaines communes en retrait mettre en place des temps de partage question de la formation des élus ↘ Informations transmises durant la démarche ex : formation des secrétaires de mairies – mise en place d’un site internet avec accès protégé pour filtrer les accès aux documents de travail ↘ Recrutement du bureau d’étude Méthodologie – animation /concertation Compétences multiples (Urbanisme, architecture/patrimoine, paysage/géographie, agriculture, écologie, économie, sociologie/habitat/démographie, juridique, transport, déplacements …)

Pour aller plus loin …. Communauté de Communes Vivarhône RIBAUD Cécile 36, place de l’Eglise Chargée de mission urbanisme - PLUi 07340 Peaugres Mail : cecile. ribaud@vivarhone. fr Mail : vivarhone@vivarhone. fr Téléphones : Téléphone : 04. 75. 67. 30. 22 (standard) 04. 75. 67. 24. 63 (ligne directe) 06. 98. 33. 42. 12 (mobile) PHILIPPE Ronan 1 er VP de la CCV – Maire de Peaugres Mail : ronanphilippe@orange. fr

Merci de votre attention !