ELABORATION DE FICHES PDAGOGIQUES AU SSIAP 2 Durant

ELABORATION DE FICHES PÉDAGOGIQUES AU SSIAP 2 Durant l’examen de SSIAP 2 le candidat présente à son jury un sujet préparé parmi les thèmes ci-dessous: Annexe III séquence III de l’arrêté du 02 05 2005 modifié Fiches pédagogiques à préparer par le SSIIAP 2 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Fondamentaux de la sécurité incendie (ERP et IGH) Les principes d’évacuation du public et la particularité du type U et de l’IGH Les caractéristiques des matériaux et éléments de construction face à un incendie Les systèmes de sécurité incendie ERP et IGH Les moyens d’extinction ERP et IGH Encadrement de feux pratique (combustion triangle, extincteurs) Réglementation / Classement des établissements ERP / IGH Éclairage de sécurité ERP / IGH Accessibilité handicaps ERP / IGH Désenfumage ERP / IGH Permis de feu

REGLEMENTATION APPLIQUEE AUX ETABLISSEMENTS (Réglementation: ensemble des lois, décrets, arrêtés, codes) R 123 CCH 1 R 122 ERP IGH La réglementation exige en ERP que: 1. Des dispositions constructives 2. Des installations techniques 3. Des moyens de secours (MS) visent prioritairement à protéger les personnes contre les risques incendie et panique La réglementation exige en IGH que: 1. Des dispositions constructives 2. Des installations techniques 3. Des moyens de secours visent prioritairement à assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage contre les risques d'incendie et de panique Livre 1 � les ERP sont construits et aménagés selon les exigences de l’Arrêté du 25 06 1980 modifié Règlement de sécurité incendie applicable aux ERP du 1 er groupe (catégories 1, 2, 3, 4) 1. Dispositions générales (DG) 2. Articles GN, applicables aux ERP 1 er et 2ème groupe 3. Articles GE, CO, AM, AS, DF, EL, EC, CH, GZ, GC, MS: applicables aux ERP du 1 er groupe 4. CLICDVECRM Les IGH sont construits et aménagés selon les exigences de l’arrêté du 30 12 2011 (Ex 18 10 1977) Règlement de sécurité incendie applicable aux IGH 1. Prescriptions générales Communes (GH 1 § 2) Articles GH 1 à 74 2. Dispositions particulières (en aggravation, en atténuation) A, O, R, S, TC, U, W 1, W 2, Z, ITGH • Classement (par type et catégorie) GN 1, CCH R 123 -19, PE 2, M 1, L 1 … • Implantation (dessertes, façades, isolement tiers) CO • Construction (structure, distributions, aménagements, …) CO • Dégagement (exigibles, supplémentaires, de secours) CO • Désenfumage /(DF), Ventilation • Électricité / Éclairage (3 sources) EL, EC • Chaufferie (CH, GZ) • Risques spécifiques (chimiques, gaz, matières dangereuses) • Moyens de Secours (SSI, SSIAP, alerte, ME, DFASP) MS 5. Dispositions particulières (en aggravation ou atténuation des DG) 22 types J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA, PA, GA, EF, REF, SG, CTS, PS � Arrêté du 22 06 1990 modifié Règlement de sécurité incendie applicable aux ERP du 2ème groupe (5ème catégorie dits ERP « PE » ) Articles PE, PO, PU, PX 1. 2. 3. 4. Faciliter l’évacuation des personnes, Limiter la naissance et le développement de l’incendie (AM, PC) Limiter la propagation du feu (isolement des risques, distribution) Favoriser l’intervention des sapeurs pompiers

DÉFINITION ET CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS ERP signifie Établissement Recevant du Public Définition: Article CCH R 123 -2: Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel Classement: Les ERP sont classés par type et par catégorie (article GN 1 de l’arrêté du 25 06 1980): 1. 22 types selon exploitation: J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA, GA, PA, EF, REF, PS, SG, CTS (art GN 1 arrêté du 25 06 1980) 2. 5 catégories réparties dans 2 groupes q q 1 er groupe: englobe les catégories 1, 2, 3, et 4 additionnant public, personnel et autres personnes. 2ème groupe: comprend la 5ème catégorie ne comptant que le public 1 er groupe: public + personnel (CCH R 123 -19) 1ère catégorie: > 1500 personnes 2ème catégorie: [701 à 1500] personnes 3ème catégorie: [301 à 700] personnes 4ème catégorie: [> seuils de 5ème cat à 300] 2ème groupe: public seul: 5ème catégorie: seuil pour chaque ERP (art PE 2) IGH signifie Immeuble de Grande Hauteur Définition Article CCH R 122 -2: Constitue un IGH, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie : • à 50 m pour les immeubles à usage d'habitation, tels qu'ils sont définis par l'article R. 111 -1 (1) ; • à plus de 28 m pour tous les autres immeubles. Fait partie intégrante de l‘IGH l'ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l'immeuble. En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu'ils ne sont pas isolés de l‘IGH dans les conditions précisées par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122 -4. Article CCH R 122 -4: Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 m par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Les IGH sont classés: Selon la hauteur (CCH R 122 -2 à 5) > 50 m: IGH A, W 2 > 28 m: O, R, S, U, W 1, Z, TC > 200 m: ITGH A, O, R, S, U, W, Z, TC 10 Classes d’IGH font l’objet d’une exigence réglementaires: A, O, R, S, TC, U, W 1, W 2, Z, ITGH CCH R 122 -5: Lorsqu'un immeuble est affecté à plusieurs usages différents, les dispositions applicables sont définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122 -4 CCH R 122 -3: Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les IGH dont la destination implique normalement la présence de moins d‘ 1 personne par 100 m² de surface de plancher à chacun des niveaux

ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS ERP: 22 types IGH: 10 classes 1. GHA : immeubles à usage d'habitation ; 2. GHO : immeubles à usage d'hôtel ; 3. GHR : immeubles à usage d'enseignement ; 4. GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives 5. GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ; 6. GHU : immeubles à usage sanitaire ; 7. GHW 1 : immeubles à usage de bureaux > 28 m et < 50 m 8. GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas est > 50 m 9. GHZ : immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du plancher bas est > 28 m et < 50 m et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions d'indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 111 -13 et R. 122 -4 10. ITGH : immeuble de très grande hauteur (ITGH A, O, R, S, U, W, Z, TC ) Lorsqu'un IGH est affecté à plusieurs usages différents, les dispositions applicables sont définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122 -4. Certains bâtiments peuvent avoir plusieurs activités 1. GH Z 2. Activités secondaires ERP (Articles GH 67 à 74; GN 7 ) Classement des ERP selon la nature de leur exploitation : a) ERP installés dans un bâtiment : 14 J Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées (enfants, adultes) L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, quartier, d’association, de spectacles, de projection, cabaret, multimédia; salle de pari; , polyvalente, usage multiple M Magasins de vente, centres commerciaux ; aires de vente N Restaurants, café, bar, brasserie, débits de boissons ; O Hôtels et pensions de famille, établissement d’hébergement à Chambre, appartement meublés, …, cure thermale ou de thalassothérapie pour la partie hôtellerie (U 1) P Salles de danse, bal, dancing, salles de jeux électrique, billard, bowling, casino à jeux d’argent, de carte, …. . R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, crèche, garderie, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S Bibliothèques, centres de documentation, consultation d’archives ; T Salles d'expositions ; foires exposition, salons U Établissements sanitaires publics ou privés dispensant des soins médicaux (courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique, soins de psychiatrie, réadaptation, soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)). Hôpitaux de jour soins < 12 h sans locaux à sommeil : IVG, transfusion, thermalisme, …… V Établissements de culte, église, mosquée, synagogue, temple W Administrations, banques, bureaux ; X Établissements sportifs couverts, omnisports, patinoires, manèges, piscines, Y Musées, exposition temporaire culturelle, scientifique, technique, artistique b) 8 Établissements spéciaux : PA Établissements de plein air: piscine, stade, piste de patinage, arène, hippodromes, CTS Chapiteaux, tentes et structures: cirque, spectacle, bals, banquets, …. SG Structures gonflables; enveloppe souple supportée par l’air / pression PS Parcs de stationnement couverts (recevant du public) GA Gares: quais, locaux, emplacements OA Hôtels-restaurants d'altitude ; EF Établissements flottants ; REF Refuges de montagne: gardé ou non Certains bâtiments peuvent avoir plusieurs activités 1. Activité principale ERP 2. Activités secondaires

FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ SELON LE CCH FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EN ERP du CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) Article R*123 -4 Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Article R*123 -5 Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus. La qualité de ces matériaux et éléments fait l'objet d'essais et de vérifications en rapport avec l'utilisation à laquelle ces matériaux et éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de s'assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu. Article R*123 -6 L'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent des locaux voisins. Article R*123 -7 Les sorties, les éventuels Espaces d‘Attente Sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser. Tout établissement doit disposer de 2 sorties au moins. Article R*123 -8 L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas. Article R*123 -9 Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou à enregistrement en application des articles L. 512 -1 ou L. 512 -7 du code de l'environnement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité. Article R*123 -10 Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. Article R*123 -11 L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l'établissement. Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret n° 2006 -165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un délai de 3 ans à compter de cette date. 2 FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EN IGH Article R 122 -9 du CCH Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, la construction des immeubles de grande hauteur doit permettre de respecter les principes de sécurité ci-après : 1. Pour permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension : L'immeuble est divisé, en compartiments définis à l'article R. 122 -10 dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins de deux heures ; Les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités dans les conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 122 -4 Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont interdits. 2. L'évacuation des occupants est assurée au moyen de deux escaliers au moins par compartiment. Cependant, pour les immeubles de la classe G. H. W. 1, le règlement de sécurité précise les conditions auxquelles il pourra être dérogé à cette règle L'accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l'incendie. Il reste possible au niveau d'accès des secours dans les conditions définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122 -4 ; 3. L'immeuble doit comporter : a) Une ou plusieurs sources autonomes d'électricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal b) Un système d'alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu, à la disposition des occupants. 4. En cas de sinistre dans une partie de l'immeuble, les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages et compartiments non atteints ou menacés par le feu ; 5. Des dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l'immeuble ; 6. Les communications d'un compartiment à un autre ou avec les escaliers doivent être assurées par des dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture et permettant l'élimination rapide des fumées introduites ; 7. Pour éviter la propagation d'un incendie extérieur à un immeuble de grande hauteur, celui-ci doit être isolé par un volume de protection répondant aux conditions fixées par le règlement de sécurité.

Fiche n° 1 RÉSUMÉ DES FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EN ERP et IGH FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EN ERP CCH R 123 -4 à 11 1. Permettre une évacuation rapide et en bon ordre des occupants (valides et invalides) 2. 1 ou plusieurs façades accessibles / voies SP / évacuation du public / intervention des SP 3. Comportement au feu / matériaux et éléments de construction 4. Essais et PV d’essais 5. Distribution, aménagements et isolement des locaux protection suffisante 6. 7. 8. Sorties, EAS, dégagements intérieurs aménagés et répartis / évacuation, mise à labris rapide et sûre des personnes Calculés en nombre et largeur / effectif 2 sorties minimum dans tout ERP 9. Si éclairage nécessaire: il est électrique 10. + éclairage de sécurité 11. Stockage, distribution et emploi de matières dangereuses interdits (ICPE) dans locaux et dégagements accessibles au public sauf … 12. Garantie de sécurité et de bon fonctionnement d’Installations techniques 13. Dispositifs d’alarme, d’avertissement, service de surveillance et moyens / incendie / risques 14. Continuité de communication radioélectriques / secours en tout point de l’ERP FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EN IGH Article R 122 -9 du CCH 1. L'immeuble est divisé, en compartiments 2. Les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins de deux heures 3. Matériaux combustibles / chaque compartiment limités 4. Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont interdits. 5. L'évacuation des occupants / 2 escaliers / compartiment L'accès des ascenseurs interdit / compartiments atteints ou menacés par l'incendie 6. L'accès des ascenseurs possible au niveau d'accès des secours 7. 1 OU plusieurs sources autonomes d'électricité / normal 8. 1 Système d'alarme + moyens de lutte à disposition SP et occupants 9. Continuité des ascenseur et MC / compartiment non atteints / feu ; 10. Empêcher le passage des fumées / IGH 11. Dispositifs d’intercommunication étanches aux fumées fermés « désenfumables » entre compartiment et escaliers 12. Volume de protection autour de l’IGH

ÉVACUATION ERP IGH 3 Quoi ? Action visant à permettre aux personnes de quitter le bâtiment où est localisé un incendie ou tout autre événement pouvant porter atteinte à leur sécurité Permettre une évacuation rapide, sûre et en bon ordre de la totalité des personnes (CO 1) Quoi ? Action visant à permettre aux occupants de quitter le compartiment où est localisé un incendie ou tout autre événement pouvant porter atteinte à leur sécurité (GH 3 arrêté du 30 12 2011) Qui ? Toute personne du bâtiment, valides et handicapés (CCH R 123 -4, CCH R 123 -7, CO 1 § 1, CO 35 § 1, GN 8), guide file et serre file, EPI, ESI, …. . Qui ? Les occupants du compartiment Quand ? Dès qu’une atteinte à la sécurité des personnes est confirmée à l’intérieur du bâtiment et sur ordre d’évacuation Comment ? Où ? 1. En principe, l'alarme générale doit être donnée par bâtiment article MS 64 § 1. Un signal sonore doit être complété par un dispositif destiné à rendre l'alarme perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément Article MS 62 § 3. . 2. Encadrée par des guide file et serre file 3. Par transfert vertical pour les valides vers le point de rassemblement à l’extérieur du bâtiment 4. Par transfert horizontal pour les malades • De zone protégée sinistrée vers zone protégée non sinistrée en type U • De zone sinistrée vers zone non sinistrée en type J 7. Par transfert vertical ou horizontal différé pour les personnes en situation de handicap vers une zone à l’abri des fumées, flammes et rayonnement thermique ou / et l’extérieur du bâtiment. 8. Dispositifs qui facilitent l’évacuation q q q Dégagements exigibles protégés en nombre et en largeur Distances maximales à parcourir Sens d’ouverture des portes Espace d’attente sécurisés Façade accessibles Règles d’aménagement (limiter naissance et développement du feu) Balisage électrique de sécurité (évacuation, anti panique, renforcé) Désenfumage Ascenseurs « handicaps » ……. SSI (détection précoce, asservissements automatiques, Consignes générales Exercices tous les 6 mois…) q …… Quand ? Dès qu’une atteinte à la sécurité des personnes est confirmée à l’intérieur du compartiment et sur ordre d’évacuation Comment ? Où ? La zone de diffusion d’alarme doit être limitée à 1 compartiment. Arrêté du 30 12 2011 Art. GH 49 § 5 En 3 phases (GH 3; GH 60 § 3) 1. 2. 3. Phase 1: …. rejoignant un compartiment non concerné …. Phase 2: …. rendant à un point de regroupement …. au(x) niveau(x) d'évacuation des piétons vers l'extérieur … 3ème phase: évacuation générale / consigne … IGH Classe (U 18) …. . transfert horizontal d’un sous compartiment (sinistré) à un autre (non sinistré) …. . exercice périodique (GH U 18 § 3) …. . dont avec Sapeur Pompiers 1 × / an U 1, U 6, U 13, U 16 Dispositifs qui facilitent l’évacuation q Dégagements protégés en nombre et en largeur q Distances maximales à parcourir q Sens d’ouverture des portes q Règles d’aménagement (limiter naissance et développement du feu et charge calorifique) q Balisage électrique de sécurité (évacuation, anti panique) q Désenfumage automatique mécanique q SSI (détection précoce, asservissements automatiques, q Consignes générales q Exercices (tout l’IGH 1 /× an…) q …….

SSI Système de Sécurité Incendie 1. Définition du SSI: Système constitué de l’ensemble des matériels servant à Collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les Traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la Mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un établissement 2. Définition de « équipement d’alarme » ( « EA » ) selon NFS 61931 § 2. 21; 61936: Ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l’émission des signaux sonores d’évacuation d’urgence. Il fait partie du SMSI. Il existe 5 types d’équipement d’alarme associés ou non à un SSI. 3. Détecteur d’incendie EN 54 -1 § 3. 1: Composant d’un système de détection d’incendie qui contient au moins 1 capteur surveillant de manière continue ou à intervalles réguliers au moins 1 phénomène physique et / ou chimique associé à un incendie (gaz de combustion, flamme, fumée, chaleur) et qui fournit au moins un signal correspondant à l’ECS 4. Définition de DM: Appareil qui, à partir d'une action manuelle, émet une information à destination de l'équipement de contrôle et de signalisation (ou du tableau de signalisation) d'un S. D. I. , d'un C. M. S. I. du type B (au sens de la norme NF S 61 -934 ), ou d'un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (B. A. A. S. ) En ERP En IGH CCH Article R*123 -11 Article GH 49 de l’arrêté du 30 12 2011 § 1 L‘ERP doit être doté de dispositifs d'alarme et Les Immeubles de Grande Hauteur doivent être d'avertissement, d'un service de surveillance et de équipés d’un Système de Sécurité Incendie moyens de secours contre l'incendie appropriés aux (S. S. I. ) de catégorie A comportant exclusivement risques………… des zones de détection automatique. ……… Les dispositions particulières exigent l’implantation de GH 18 § 3 DI / 3 niveaux gaine monte courrier, l’une des 5 catégories de SSI (A, B, C, D, E) ou un transport mécanisé de documents GH 23 § 7 DI sur l’espace accueil en équipement d’alarme (type 1, 2 a, 2 b, 3 ou 4). compartiment; déverrouillage des ISS / DI Un SSI A est exigé en ERP de type J 36, O 19 , U 44, RI 31 GH 25 § 5, 27, 28, 30 § 6, 31, 43 § 3, 45 § 2, 61 § 3, OA 25, EF 16, P 22, L 15, S 16, GA 9, 44, Y 20, PS 27, PE 32 67, 68 § 2, 69, 70, 71; GHU 15, GHR 11, … GH 3, Article CO 24 § 2 …… . Enfin les établissements GH 63, GH 31 GH 41 § 3 GH 44 § 1, GH 3, GH comportant, par destination, des locaux à sommeil 10§ 2 doivent être entièrement équipés d'un système de GHU 15 DI dans tous locaux et asservissements sécurité incendie de catégorie A. GHW 4 DS dans locaux > 20 personnes et CHC et Autres articles L 76 § 2, 3, M 30, N 18, T 49, V 12, W 14, CHP … X 26, Y 20, CTS 28 et 74, CO 21§ 3, CO 13 § 3, CO 53 § 1, GHO 5 DI dans chambre; les DI donnent CO 33 § 3, CH 38, J 10, 19, 20, 25, 30, 36……. MS 53 à seulement l’A larme Restreinte DS dans MS 74 de l’arrêté du 25 06 1980 …. . chambres, CHC et locaux > 19 personnes; …. . 4 En code du travail Article R 4227 -30 Si nécessaire, l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie. Article R 4227 -34 Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227 -22 sont équipés d'un système d'alarme sonore. Article R 4227 -35 L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux. Article R 4227 -36 Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes. Article R 4225 -8: Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227 -34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances. Article L 4121 -5: Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail

5 SSI Système de Sécurité Incendie Définition du SSI: Système constitué de l’ensemble des matériels servant à Collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les Traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la Mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un établissement Définition de « équipement d’alarme » ( « EA » ) selon NFS 61931 § 2. 21; 61936: Ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l’émission des signaux sonores d’évacuation d’urgence. Il fait partie du SMSI. Il existe 5 types d’équipement d’alarme associés ou non à un SSI. ERP Les dispositions particulières exigent l’implantation de l’une des 5 catégories de SSI (A, B, C, D, E) ou un équipement d’alarme (type 1, 2 a, 2 b, 3 ou 4). Un SSI A est exigé en ERP de type J 36, O 19 , U 44, RI 31 OA 25, EF 16, P 22, L 15, S 16, GA 44, Y 20, PS 27, PE 32, CO 24 § 2 …. 1. 2. 3. les DM sont implantés près des sorties et en étage dans les CH près des escaliers Les DAI sont implantés selon exigences particulières dans les CH, dans certains locaux, combles, Les DI chaleur dans la couche de chaleur (sous plafond), les DI fumée dans la couche de fumée IGH Les IGH doivent être équipés d’un Système de Sécurité Incendie(S. S. I. ) de catégorie A comportant exclusivement des zones de Détection Automatique (ZDA) … Art. GH 49 de l’arrêté du 30 12 2011 § 1 1. Les DAI de fumée sont implantés dans les CHC, dans certaines gaines techniques non recoupées et selon dispositions particulières GHU 15, GHO 5, GH 18, GH 23 § 3, certains PS / IGH, …. 2. Pas de DM en IGH

ÉCLAIRAGE ERP / IGH En ERP CH R 123 -8 L'éclairage de l'établissement (ERP) lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas. ………… Arrêté du 25 06 1980 articles EC 1 à 15 1. Éclairage normal : éclairage qui est alimenté par la source normale ; Les locaux et dégagements, les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, les indications de balisage, …, etc. , doivent être éclairés. , ……. 2. Éclairage de remplacement : tout ou partie de l'éclairage normal alimenté par la source de remplacement ; …………. . 3. Éclairage de sécurité : éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale (soit une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit des blocs autonomes) …. ; à l'état de veille pendant l'exploitation de l’ERP, …. est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal/remplacement. L'éclairage de sécurité a 2 fonctions : a) l'éclairage d'évacuation: permet à toute pers d'accéder à l'extérieur, en assurant l'éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, …, des obstacles et des indications de changement de direction. aux locaux recevant > 50 pers. et aux locaux d'une superficie > 300 m² en étage et au RDC et > 100 m² en sous-sol); Flux lumineux assigné > 45 lumens, tous les 15 m, indications de balisage transparentes ou opaques, ……. b) l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique: installé dans tout local ou hall dans lequel l'effectif du public > 100 pers. en étage ou au rez-dechaussée ou 50 pers. en sous-sol. Flux lumineux > 5 lumens / m², ………………. . Balisage handicapés: DBR: Dispositif de Balisage Renforcé: 60 à 120 lumens pour les guider dans l’EAS Code du travail: Article R 4223 -3: les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante. R 4223 -4: …, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont > aux valeurs suivantes : Voies de circulation intérieur: 40 lux; Escaliers et entrepôts: 60 lux; Locaux de travail, vestiaires, sanitaires: 120 lux; Locaux aveugles affectés à un travail permanent: 200 lux, En IGH 6 GH 48 éclairage 1. Éclairage ( « normal » ): celui qui est nécessaire pour permettre l'activité, …. , 2. Éclairage minimal partie de l'éclairage maintenue en service en cas de défaillance de la source normaleremplacement. dans CHC, SAS, paliers, escalier, toute ou partie de l’éclairage réalimenté par la source de sécurité, …………. 3. Éclairage de remplacement (GH 43) ………………… ? 4. BAES NF EN 60598 -2 -22 En complément de l'éclairage minimal, dans les SAS, escaliers, CHP 5. + éclairage d’ambiance dans locaux > 50 personnes avec occupation > 1 pers / 10 m² ……… D’évacuation Normal Remplacement ue Anti paniq

L’ACCESSIBILITÉ (de l’établissement aux personnes en situation de handicap) 7 Article R*111 -19 -1 du CCH Les établissements recevant du public définis à l'article R. 123 -2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. Article R*111 -19 -2 du CCH Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, o de circuler, o d'accéder aux locaux et équipements, o d'utiliser les équipements, o de se repérer, o de communiquer o et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Article R*123 -4 du CCH (Modifié par Décret n° 2009 -1119 du 16 09 2009 - art. 4) Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Article GN 8 de l’arrêté du 25 06 1980 Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation. L'évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire aux dispositions de l'article R. 123 -4 du CCH, les principes suivants sont retenus : 1. Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine disponible en permanence pour participer à l'évacuation ; 2. Formaliser dans le dossier prévu à l'article R. 123 -22 la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ; 3. Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ; 4. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ; 5. Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; 6. Garder au niveau de l'exploitant la trace de la (ou des) solution (s) retenue (s) par le maître d'ouvrage et validée (s) par la commission de sécurité compétente ; 7. Elaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap. Article CO 34 § 6 de l’arrêté du 25 06 1980. Espace d'attente sécurisé : Zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique : Une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s'y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.

CARACTÉRISTIQUES D'UN EAS CO 59 Escalier normaux EAS IMPLANTATION : Accessible à toute personne de l’ERP Mini 2 EAS fauteuil roulant / niveau. à proximité des escaliers normaux CO 34 (§ 2), selon distances CO 43 et CO 49. Si 1 seul escalier exigé = 1 seul EAS CAPACITÉ D'ACCUEIL DES ESPACES PAR NIVEAU : 2 fauteuils roulants / EAS, puis 2 fauteuils roulants / < 50 pers augmentée d‘ 1 pers en fauteuil roulant par tranche de 50 pers supplémentaires / niveau concerné, …. RÉSISTANCE AU FEU : Parois et bloc porte CF 1 h maximum selon CO 24 avec ferme-portes ou à fermeture automatique Ascenseur handicapé Locaux d’activité PROTECTION VIS-À-VIS DES FUMÉES : 1 ouvrant à commande accessible en façade ou mis à l'abri des fumées ou désenfumé ; ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ : L’EAS équipé d'un éclairage de sécurité conforme à EC 10 (anti-panique) SIGNALISATION ET ACCÈS : Les dispositifs d'ouverture accessibles et manœuvrables Identifié et facilement repérable du public et de l'extérieur par les services de secours au moyen d'un balisage spécifique ― les accès et les sorties à l‘EAS doivent être libres en présence du public ; Ascenseur handicapé EAS Escalier normaux MOYENS DE SECOURS : Figurer sur les plans schématiques ; consignes à l'intérieur de l‘EAS, bien visibles, en français et dans les principales langues parlées par les usagers habituels des lieux et conformes aux prescriptions des textes relatifs à l'accessibilité ; > 1 extincteur EP doit être installé dans un EAS non situé à l'air libre ; > 1 moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit repérable des équipes de secours, téléphone, interphone ou bouton d'appel d'urgence identifié et localisé en cas de présence de service de sécurité). Article CO 57 Les solutions équivalentes Les solutions suivantes peuvent être considérées, au même titre que les espaces d'attente sécurisés définis à l'article CO 34, § 6, comme atteignant l'objectif défini à l'article GN 8 : o utiliser le concept de zone protégée. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit visible des équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d'appel d'urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) o utiliser le concept des secteurs. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit visible des équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d'appel d'urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) ; o augmenter la surface des paliers des escaliers protégés dont la résistance au feu des portes sera coupe-feu au lieu de pare-flammes ; o offrir un espace à l'air libre de nature à protéger les personnes du rayonnement thermique pendant une durée minimale d'une heure ; o utiliser les principes mentionnés aux articles AS 4 et AS 5. Article CO 58 Emplois d'un espace Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.

L’ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU RDC / ERP / ERT L’ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ETAGE / ERP/ERT évacuation différée AUTRES ESPACES UTILISABLES (CO 57) Surveillance permanente: 1. Capacité minimale 2. Nombre d’EAS 3. Tous handicaps (équipements « hand » ) 4. Balisage (CH, EAS, portes, plans) 5. Distances à parcourir 6. Tourner en fauteuil roulant 7. Sans gène à l’évacuation 8. Autonomie pour y accéder 9. Signaler sa présence 10. Isolement CF max 1 h 11. Repérer et atteindre 1 extincteur 12. Accès pour les secours 13. Désenfumage (CO 59, AS 4 d) 14. Formation, information 15. Consignes Espace à l'air libre Augmenter la surface des paliers des escaliers protégés Utiliser le concept des secteurs Utiliser le concept de zone protégée

ARTICLE CO 59 LES CARACTÉRISTIQUES D'UN ESPACE D'ATTENTE SÉCURISÉ SONT LES SUIVANTES : a) Implantation : o être au nombre minimum de 2 par niveau où peuvent accéder des personnes circulant en fauteuil roulant. Dans le cas où un seul escalier est exigé, le niveau peut ne disposer que d'un seul espace d'attente sécurisé o être créé à proximité d'un escalier considéré comme dégagement normal au sens de l'article CO 34 (§ 2) o pouvoir être atteints dans le respect des distances maximales prévues aux articles CO 43 et CO 49 ; b) Capacité d'accueil des espaces par niveau : o avoir une superficie cumulée permettant d'accueillir au minimum 2 personnes en fauteuil roulant pour un effectif de public inférieur ou égal à 50 personnes, augmentée d'une personne en fauteuil roulant par tranche de 50 personnes supplémentaires reçues au niveau concerné, tout en maintenant la largeur du dégagement menant à l'issue ; o chaque espace d'attente sécurisé doit avoir une capacité d'accueil minimale de 2 personnes circulant en fauteuil roulant ; c) Résistance au feu : avoir des parois d'un degré de résistance au feu équivalent à celui prévu à l'article CO 24 pour la séparation entre locaux à sommeil et dégagements, les blocs-portes étant coupe-feu de même degré que la paroi traversée avec un maximum d'une heure et les portes dotées de ferme-portes ou à fermeture automatique ; d) Protection vis-à-vis des fumées : o l'espace d'attente doit posséder un ouvrant en façade (à commande accessible à la personne qui s'est placée dans l'espace), ou bien : o soit être mis à l'abri des fumées ; o soit être désenfumé ; e) Eclairage de sécurité : o l'espace d'attente doit être équipé d'un éclairage de sécurité conforme à EC 10 ; f) Signalisation et accès : o l'espace doit être identifié et facilement repérable du public et de l'extérieur par les services de secours au moyen d'un balisage spécifique ; o les accès et les sorties à l'espace doivent être libres en présence du public ; o les dispositifs d'ouverture doivent être accessibles pour pouvoir être manœuvrés ; o toute personne ayant accès à un niveau de l'établissement doit pouvoir accéder aux espaces d'attente sécurisés du niveau et doit pouvoir y circuler ; g) Moyens de secours : o les espaces d'attente sécurisés doivent figurer sur les plans schématiques ; o des consignes sont disposées à l'intérieur de l'espace, bien visibles, rédigées en français et dans les principales langues parlées par les usagers habituels des lieux et conformes aux prescriptions des textes relatifs à l'accessibilité ; o au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans un espace d'attente sécurisé non situé à l'air libre ; o au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit repérable des équipes de secours, téléphone, interphone ou bouton d'appel d'urgence identifié et localisé en cas de présence de service de sécurité).

SOUS-SECTION 4 ESPACES D'ATTENTE SÉCURISÉS. Article CO 57 Les solutions équivalentes Les solutions suivantes peuvent être considérées, au même titre que les espaces d'attente sécurisés définis à l'article CO 34, § 6, comme atteignant l'objectif défini à l'article GN 8 : o utiliser le concept de zone protégée. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit visible des équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d'appel d'urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) o utiliser le concept des secteurs. Un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit visible des équipes de secours, interphone, téléphone, bouton d'appel d'urgence identifié et localisé pour les personnes sourdes ou malentendantes) ; o augmenter la surface des paliers des escaliers protégés dont la résistance au feu des portes sera coupe-feu au lieu de pare-flammes ; o offrir un espace à l'air libre de nature à protéger les personnes du rayonnement thermique pendant une durée minimale d'une heure ; o utiliser les principes mentionnés aux articles AS 4 et AS 5. Article CO 58 Emplois d'un espace Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu. Article CO 60 Les cas d'exonération L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants : 1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ; 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ; 3. Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente HANDICAP: définition Article L 114 du code de l’action sociale: Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant Article L 5213 -2: La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241 -5 du code de l'action sociale et des familles. Voir aussi Article L 5213 -1 du code du travail Selon l’INSEE (2004) 16, 4% de la population française. (> 1 français sur 4) dont 1 nouveau né sur 650 2 personnes handicapées sur 3 vivent en milieu urbain. Environ 5 000 d’handicapés en France dont 3 200 000 handicapés vivent à domicile et 680 000 handicapés en institution. Difficultés intellectuelles • Déficience mentale • Déficience cognitive • Déficience psychique ou psychiatrique Déficiences physiques • Interne: maladies des organes vitaux, squelette • Moteur: marche, préhension, agilité, parole, • Sensoriel: ouïe, vue, olfactif, gout, toucher Les polyhandicap: association de déficiences motrices et intellectuelle sévères combinées éventuellement avec d’autres déficiences, et entrainant une restriction extrême de l’autonomie. Le pluri handicap: association de plusieurs déficiences ayant approximativement le même degré de gravité (difficulté à déterminer en terme de classement la déficience) Le surhandicap: aggravation d’un handicap existant par les difficultés relationnelles qu’il provoque Le handicap rare: configuration rare de déficience ou de troubles associés (dont souvent déficience intellectuelle)

ASCENSEURS ACCESSIBLES, EN CAS D'INCENDIE, AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Article AS 4 de l’arrêté du 25 06 1980 modifié: § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation des personnes en situation de handicap en cas d'incendie doivent répondre aux conditions suivantes : a) Les gaines des ascenseurs sont protégées suivant les dispositions des articles CO 53 ou CO 54 ; b) L'accès aux ascenseurs à chaque niveau s'effectue au travers d'un local d'attente servant de refuge ; c) Les gaines des ascenseurs n'abritent ni machine contenant de l'huile, ni réservoir d'huile, à l'exception des vérins, à condition que les canalisations contenant de l'huile soient rigides et qu'un bac métallique de récupération d'huile soit fixé au vérin au-dessus du fond de cuvette ; d) La puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 15 k. VA. § 2. Les caractéristiques de ce local d'attente sont les suivantes : a) Superficie : o la superficie totale du local ou des locaux d'attente doit être calculée de façon à recevoir les personnes en situation de handicap appelées à fréquenter le niveau concerné selon les dispositions de l'article CO 59. Toutefois, cette superficie peut être réduite lorsque le niveau est divisé en plusieurs parties communiquant entre elles par l'intermédiaire du local d'attente situé en position centrale ; o cette superficie doit être augmentée lorsque le local d'attente donne également accès à l'escalier afin que le passage des personnes valides ne constitue pas une gêne pour le passage des handicapés ; b) Résistance au feu : o les parois verticales ont le même degré coupe-feu que celui des planchers ; o les portes ont un degré coupe-feu selon les dispositions de l'article CO 59. Elles sont équipées de ferme-portes ou elles sont à fermeture automatique et s'ouvrent vers l'intérieur du local ; c) Réaction au feu : les revêtements ont les mêmes degrés de réaction au feu que ceux des escaliers encloisonnés visés à l'article AM 7 ; d) Le local et les dégagements y conduisant doivent être désenfumés ; e) Le local doit comporter un éclairage de sécurité répondant aux dispositions de l'article EC 10 ; f) La distance à parcourir de tout point d'un niveau accessible aux handicapés pour atteindre la porte d'accès au local le plus proche est de 40 mètres lorsqu'il y a le choix entre plusieurs cheminements ou locaux d'attente et de 30 mètres dans le cas contraire. Cette distance est mesurée suivant l'axe des circulations ; g) Le local d'attente doit être équipé d'un système permettant de communiquer avec le concierge, le gardien de l'immeuble, le réceptionniste ou tout autre préposé. § 3. Les ascenseurs doivent disposer d'une alimentation électrique de sécurité (AES) répondant aux dispositions de l'article EL 13. § 4. Les cabines d'ascenseurs doivent être équipées d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé. Un nombre de clés suffisant et d'un modèle unique est tenu à la disposition du directeur des secours. En outre, les cabines doivent être équipées d'un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité, s'il existe, ou bien avec l'une des personnes mentionnées au paragrape 2 (g) ci-dessus. Article AS 5 Consignes et signalisation Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l'exploitant, en ce qui concerne notamment l'utilisation des ascenseurs et des locaux d'attente. Ces derniers, ainsi que leur chemin d'accès, doivent être parfaitement signalés.

Détail des points de l’attestation de vérification de q Cheminement repéré visuellement ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou l’accessibilité aux personnes handicapées / en saillie de plus de 15 cm annexe 3 de l’arrêté du 22 03 2007 / CCH R 111 q Protection si rupture de niveau > 40 cm à moins 19, R 111 -19 -6, R 111 -19 -21 à 24 et L 111 -7 -4 de 0, 90 m du cheminement q Protection des espaces sous escalier Cheminements extérieurs aménagés pour q Volée d’escalier de 3 marches ou plus: main l’accessibilité au handicap courante entre 0, 80 m et 1 m de haut q Cheminement usuel d’accès au terrain q Cheminement entre les places de stationnement et q Main courante continue, rigide, facilement préhensible l’entrée du bâtiment q Main courante dépassant les premières et q Accès aux aménagements extérieurs dernières marches q Cheminement ou repère continu contrasté (tactile q Main courante différenciée du support par ou visuel) éclairage particulier ou contraste visuel q Cheminement de largeur > 1, 40 m q Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm q Rétrécissement ponctuel > 1, 20 m en partie haute q Dévers < 2 % q Contremarche de 10 cm minimum pour la 1ère et q Pente accessible à chaque dénivellation la dernière marche q Pente < 4 % q Palier de repos tous les 10 m si pente entre 4 et 5 q Nez de marche de couleur contrastée q Nez de marches antidérapant % q Nez de marche sans débord excessif q Pente entre 5 et 8 % sur 2 m q Présence d’un dispositif d’éclairage du q Pente entre 8 et 10 % sur 0, 50 m cheminement q Pente > 10 % interdite q 2 % de l’ensemble des places de stationnement q Palier de repos en haut et en bas de chaque pente aménagées en accessibilité handicap (ou suivant q Surface palier > 1, 20 m × 1, 40 m arrêté si > 500 places) q Paliers horizontaux dévers près q Seuils et ressauts < 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 q Implantées à proximité de l’entrée du bâtiment q Largeur de place > 3, 30 m %) q Espace horizontal au dévers de 2 % près q Seuils et ressauts arrondis ou chanfreinés q Raccordement au cheminement d’accès ressaut < q Seuils et ressauts pas d’âne interdit 2 cm q Éléments du cheminement structuré repéré / q Sur 1, 40 m / place: cheminement horizontal au malvoyant dévers près q Emplacement des ½ tour possible aux points de Muets, sourds ou malentendant choix d’itinéraire/ espace de manœuvre q Bornes visibles directement du poste de contrôle q Dimension de l’espace ½ tour de Ø > 1, 50 m q Signaux liés au fonctionnement du dispositif: q Emplacement espace de manœuvre de porte sonores et visuels q Dimension espace de manœuvre de porte q Espace d’usage devant chaque équipement / q Visiophonie q Sortie en fauteuil des places boxées aménagement q Dimension de l’espace d’usage devant chaque q Repérage horizontal et vertical des places q Signalisation adaptée à proximité des places de équipement / aménagement: 0, 80 m × 1, 30 m stationnement pour le public q Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et q Signalisation des croisement véhicules piétons sans obstacle à la roue q Éveil de vigilance des piétons q Trous en sol de Ø ou largeur < 2 cm q Signalisation vers les conducteurs q Cheminement libre de tout obstacle q Sur cheminement: hauteur libre > 2, 20 m

Détail des points de l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées / annexe 3 de l’arrêté du 22 03 2007 / CCH R 111 -19, R 111 -19 -6, R 111 -19 -21 à 24 et L 111 -7 -4 Cheminements intérieurs aménagés pour l’accessibilité au handicap q Accès principal au bâtiment est en continuité avec le cheminement accessible (extérieur) q Entrée principale facilement repérable q Dispositif d’accès au bâtiment facilement repérable q Signal sonore et visuel sur dispositif d’accès au bâtiment q Système de communication et dispositif de commande manuelle à plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle en fauteuil q Hauteur comprise entre 0, 90 m et 1, 30 m / sol q Visualisation directe du visiteur par le personnel en contrôle d’accès et de sortie ou q Visiophone (visualisation indirecte) q Accès autonome à tous les locaux ouverts au public q Circulation intérieure horizontale de largeur > 1, 40 m q Rétrécissement ponctuels > 1, 20 m q Dévers < 2 cm q Pente < 4 % q Si pente entre 4 et 5 % palier de repos tous les 10 m q Si pente entre 5 et 8 %: longueur < 2 m q Si pente entre 8 et 10 %: longueur sur 0, 50 m maxi q Pente > 10 % interdite q Palier de repos en haut et en bas de chaque pente q Dimension du palier de repos: 1, 20 m × 1, 40 m q Paliers horizontaux au dévers près q Seuil et ressaut < 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %) q Seuils et ressauts arrondis ou chanfreinés q Seuils et ressauts pas d’âne interdit q Emplacement d’espace de manœuvre de porte q Dimension d’espace de manœuvre de porte q Espace d’usage devant chaque équipement ou aménagement q Espace d’usage de dimension 0, 80 m × 1, 30 m q Espace d’usage non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue q Trous en sol de Ø ou largeur < 2 cm q Cheminement libre de tout obstacle q Hauteur libre sur cheminement > 2, 20 m (2 m pour les PS) q Repérage visuel tactile ou prolongement au sol des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm q Protection si rupture de niveau > 0, 40 m à moins de 0, 90 m q Protection des espaces sous escalier q Si > 3 marches: appel de vigilance pour les malvoyant à 50 cm en partie haute q Si > 3 marches: contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche q Nez de marches: de couleur contrasté q Nez de marches antidérapants q q q Nez de marche sans débord excessif Main courante: hauteur entre 0, 80 m et 1 m Main courante continue, rigide et facilement préhensible Main courante dépassant les 1ères et dernières marches Main courante différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel q Si marche menant à un escalier: appel de vigilance pour les malvoyant à 50 cm en partie haute q Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche q Nez de marche de couleur contrastée q Nez de marche antidérapant q Nez de marche sans débord excessif q Largeur de > 1, 20 m entre main courante q Hauteur des marches < 16 cm q Giron des marches > 28 cm Circulation intérieure verticale q Obligation d’ascenseur q Escalier: main courante de chaque côté q Escalier: main courante haute de 0, 80 m à 1, 00 m q Escalier: main courante continue, rigide et facilement préhensible q Escalier: main courante dépassant les 1ères et dernières marches q Escalier: main courante: différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel q Appel de vigilance pour les malvoyants à 60 cm en partie haute q Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche visuellement contrastée par rapport aux marches q Nez de marche: de couleur contrastée q Nez de marche: antidérapante q Nez de marche: sans débord excessif Ascenseurs q Tous les ascenseurs doivent être accessibles q Tous les niveaux sont desservis q Commande à plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle au fauteuil q Conforme à la norme NF EN 81 -70 q Munis d’un dispositif permettant de prendre appui q Recevoir les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis, au système d’alarme Appareils élévateurs q Dérogation obtenue q Conformes aux normes les concernant q D’usage permanent Tapis, escalier, plan incliné mécanique q Doublé par un cheminement accessible ou un ascenseur q Main courante accompagnant le mouvement q Mains courante dépassant de 30 cm le départ et l’arrivée q Arrêt d’urgence facilement repérable, accessible et manœuvrable en position debout ou assis q Départ et arrivée différenciée par éclairage ou contraste visuel q Signal tactile ou sonore en partie terminale d’un tapis ou plan incliné mécanique

q Dispositif de sonorisation équipé d’une boucle magnétique q Panneaux d’affichage instantané relayant les informations sonores Sanitaires Cheminements intérieurs aménagés pour l’accessibilité q Cabinet d’aisance: au moins 1 / niveau comportant des au handicap sanitaires Revêtement de sol, murs et plafond q Cabinet d’aisance: aux mêmes emplacements que les q Tapis de dureté suffisante autres q Tapis sans ressaut > 2 cm q Cabinet d’aisance: séparés hommes / femmes si les q Qualité acoustique des revêtements des espaces autres sont séparés d’accueil, d’attente ou de restauration conforme à la q 1 cabinet d’aisance depuis chaque chambre adaptée réglementation en vigueur q Dans chaque chambre d’un ERP J q Ou aire d’absorption équivalente > 25 % de la surface de q 1 lavabos accessible par groupe de lavabos sol q Emplacement de manœuvre dans le local cabinet ou Porte, portique et SAS devant la porte d’accès q Dimension des SAS q Emplacement de manœuvre de Ø > 1, 50 m q Espace de manœuvre de porte devant chaque porte (sauf q Dans le local cabinet: 1 dispositif permettant de refermer porte d’escalier) la porte q Porte principale et portique > 0, 90 m pour locaux / zone q Dans le local cabinet: espace d’usage latéral de [0, 80 m × recevant moins de 100 personnes 1, 30 m] q Porte principale et portique > 1, 40 m pour locaux / zone q Dans le local cabinet: hauteur de la cuvette entre [0, 45 m recevant au moins 100 personnes et 0, 50 m] q Porte à 2 vantaux: 1 vantail > 0, 90 m pour les portes à 2 q Dans le local cabinet: lave main accessible haut de < vantaux 0, 85 m / sol q Largeur > 0, 80 m pour les portiques de sécurité q Dans le local cabinet: barre d’appui latéral entre [0, 70 m q Poignée de porte facilement préhensible et 0, 80 m] / sol q Poignée de porte à plus de 40 cm d’un angle rentrant ou q Dans le local cabinet: barre d’appui supportant le poids d’un obstacle au fauteuil d’une personne q Effort pour ouvrir une porte < 50 N q Dans le local cabinet: commande de chasse d’eau q Portes vitrées repérables facilement accessible et manœuvrable q Porte à ouverture automatique à durée d’ouverture q Sorties repérables sans risque de confusion avec les réglable issues de secours q Porte à ouverture automatique à détection des personnes q si cabine: 1 cabine aménagée de toute tailles q si cabine: au même emplacement que les autres cabines q Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à q si cabine: cheminement accessible jusqu’à la cabine verrouillage électrique q si cabine: cabines séparées h/ F q Possibilité d’accès y compris en cas de dispositif lié à la q si cabine espace de manœuvre dans cabine de Ø > 1, 50 sécurité ou à la sûreté est installé m Dispositif d’accueil, équipement et dispositif de q si cabine: 1 siège commande q si cabine: 1 dispositif d’appui en position debout q Au moins un point d’accueil accessible q Si douche: 1 douche aménagée q L’accueil aménagé est prioritairement ouvert q Si douche: au même emplacement que les autres douches q Banque d’accueil utilisable en position debout ou assis q Si douche: cheminement accessible jusqu’à la douche q Au moins 1 équipement accessible par type aménagé q Si douche: H / F séparés q Espace d’usage de 0, 80 m × 1, 30 m devant chaque q Si douche: espace d’usage de [0, 80 m à 1, 30 m] équipement latéralement à la douche q Commandes manuelles accessibles (voir, entendre, q Si douche: siphon de sol parler) q Si douche: : siège q Dispositifs de sécurité non réservé au personnel (voir, q Si douche: : dispositif d’appui en position debout entendre, parlé) q Si douche: équipements utilisables en position assise q Hauteur entre [0, 90 m et 1, 30 m] / sol q 1 Caisse de paiement adaptée / niveau avec caisse q Guichet d’information, vente manuelle et tables ou q 1 caisse de paiement adaptée / tranche de 20 tablette si nécessaire de lire, écrire ou utiliser un clavier à q Répartition uniforme des caisses adaptées < 0, 80 m / sol q Affichage directement lisible / handicap sourd et q Vide (HLP sous équipement) de [0, 70 m × 0, 60 m × 0, 30 malentendant m] Détail des points de l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées / annexe 3 de l’arrêté du 22 03 2007 / CCH R 111 -19, R 111 -19 -6, R 111 -19 -21 à 24 et L 111 -7 -4

Détail des points de l’attestation de vérification de commandes d’appel ascenseur q Du cheminement accessible si équipements l’accessibilité aux personnes handicapées / mobiles, tapis, rampes, escaliers roulants annexe 3 de l’arrêté du 22 03 2007 / CCH R 111 q Équipements mobiliers repérables par contraste 19, R 111 -19 -6, R 111 -19 -21 à 24 et L 111 -7 -4 de couleur ou d’éclairage q Dispositifs de commande par contraste visuel ou Cheminements intérieurs aménagés pour tactile l’accessibilité au handicap q Visibilité: localisation du support, contrastes Éclairage (couleurs) q Éclairage > 20 lux / cheminements extérieurs q Hauteur des caractères pour lisibilité q Éclairage > 200 lux aux postes d’accueil q Compréhension des pictogrammes q Éclairage > 100 lux circulations horizontales Public assis q Éclairage > 150 lux escaliers et équipements q Nombre de places assises réservées handicap: 1 + mobiles 1 / tranche de 60 personnes q Éclairage: durée de fonctionnement temporisé q Salles > 1000 places: selon arrêté municipal q Éclairage: par détection de présence q Toute chambre 1 prise de courant à proximité du q Emplacement assis: 0, 80 m × 1, 30 m q Cheminement accessible jusqu’à l’emplacement lit q Réparties en fonction des différentes catégories q 1 prise téléphone si réseau de téléphonie interne de places Signalisation Locaux à sommeil: q Signalisation des cheminements extérieurs au q Nombre de chambres adaptées points de choix d’itinéraires q 1 si < 21 chambres q Repérage des parois vitrées q Ou 1 + 1 / tranche de 50 q Passages piétons q Ou toutes les chambres si ERP J q Repérage des entrées q Espace de rotation de Ø >1, 50 m q Repérage du contrôle d’accès q 0, 90 m sur les 2 grands côtés du lit q Point d’accueil q 1, 20 m au pied du lit q guichet q Hauteur de plan de couchage des lits fixes: 40 cm q Si accueil sonorisé: doublage visuel des à 50 cm / sol informations sonores q > 1 Cabinet de toilette / chambre adaptée q Transmission du signal acoustique par induction q 1 cabinet de toilette dans toutes les chambres si magnétique ERP J q Signalisation de la boucle par un pictogramme q Éléments structurants du cheminement repérables q Espace de rotation en cabinet de toilette de Ø > 1, 50 m q Repérage des parois et portes vitrées q Information d’aide au choix de la circulation / Article R 4216 -2 -1 du code du travail Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments sont dotés, à chaque niveau, d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents, dont le nombre et la capacité d'accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Les espaces d'attente sécurisés sont des zones ou des locaux conçus et aménagés en vue de préserver, avant leur évacuation, les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour cette évacuation des conséquences d'un incendie. Ils doivent offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure. Le maître d'ouvrage s'assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d'espaces d'attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n'intervienne pas avant l'évacuation des personnes. Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces accessibles aux personnes handicapées, à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers au sens des articles R. 4227 -22 et R. 4227 -24 Article R 4214 -27 Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant. L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.

LE FEU DÉFINITION: Réaction chimique exothermique: Transformation de matière qui dégage de la chaleur Pyrolyse (décomposition d’un composé organique par la chaleur en d’autres produits) 8 TRIANGLE DU FEU Pour qu’un feu se produise 3 éléments doivent être réunis et entrer en réaction chimique 1. Combustible: (qui peut brûler; selon son état solide, liquide ou gazeux) 2. Comburant: (qui active la combustion, l’air est comburant s’il contient plus de 15% d’oxygène) 3. Énergie d’activation (source de chaleur: flamme, frottement, échauffement électrique, cigarette, braise, réaction chimique, …. ) 5 CLASSES DE FEU: 1. A: Feux de solides: origine végétale et braises Bois, papier, carton, paille, tissu, certains plastiques 2. B: Feux de liquides et solides liquéfiables: Distillations du pétrole brut: fioul lourd (mazout), fioul industriel, fioul domestique, gasoil, carburéacteur (kérosène, jet A 1), essence lourde, essence légère, naphta (produits chimiques: fibres, détergents, plastiques), alcool, solvant, white spirite, pétrole lampant, …, résidus et produits du pétrole (goudron, bitume, asphalte, lubrifiants, huile, graisse, paraffine, plastiques liquéfiables (polystyrène), …), biocarburants (éthanol (C 2 H 5 OH), ETBE, EMHV (diester, …)), EEHV, bio méthanol, biobutanol, … Solides liquéfiables: cires, goudron, certains plastiques, 3. C: Feux de gaz: naturel ou industriel: Gaz combustibles liquéfiés, méthane, GPLc, propane, propène, butane, Butène, pentane, hexane, heptane, octane, acétylène, …, biogaz 4. D: Feux de métaux: Poudre d’aluminium, poudre de magnésium, sodium, Phosphore, limaille de fer, titane, 5. F: Auxiliaires de cuisson: Graisses et huiles végétales et animales Huile d’olive, …, beurre, végétaline, POUR ETEINDRE UN FEU ON CHERA 1. À supprimer l’un des 3 éléments du triangle du feu (chaleur, comburant, combustible) 2. A Séparer combustibles et comburants 3. A écarter les sources d’énergie 4. À empêcher la réaction chimique entre les éléments du triangle (isolement, inhibition) 3 CAUSES D’INCENDIE 1. Humaine: imprudence, négligence, acte délibéré 2. Technique: travaux par points chauds, machines, électricité, …. 3. Naturelle: foudre, rayon du soleil 5 MODES DE PROPAGATION DU FEU 1. Conduction 2. Convection 3. Rayonnement 4. Projection 5. Épandage EFFETS DES FUMÉES: Poly-intoxication, lésions sévères des voies respiratoires, yeux, peau; Asphyxie; Incapacité des personnes; Opacification (évacuation lente, favorise la panique); Production de flammes; Propagation du feu (convection, rayonnement, conduction); Pollution (eaux, air, terre, faune et flore); Traumatismes suite à explosion, effondrement, chute, bousculade …. ; Mort LA CHALEUR PROVOQUE Fissuration, effritement (planchers, parois poutres piliers); Effondrement de la structure; Brûlures par contact direct ou / rayonnement; Destruction des biens mobiliers et immobiliers; Perte de l’outil de travail (Arrêt de l’activité)