eFORCE IMPORTATION DES VEHICULES DOCCASIONS STEVE JOEL ANYAM

e-FORCE IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASIONS STEVE JOEL ANYAM RESPONSABLE PROCEDURES GUCE-GIE DECEMBRE 2018 1

ARTICULATIONS CONTEXTE e-FORCE: CAS DES VEHICULES D’OCCASIONS INFORMATIONS UTILES 2

CONTEXTE 3

Contexte dématérialisation des procédures du commerce extérieur Facilitation peu perceptible par les acteurs mise en œuvre du formulaire unique des opérations du Commerce Extérieur (e-FORCE). 4

Contexte PRINCIPE POINT UNIQUE DE SAISIE DES INFORMATIONS DECLENCHEMENT AUTOMATIQUE DES PROCEDURES 5

e-FORCE: Cas des Véhicules d’occasions 6

PREALABLES FIMEX ou AUTORISATION SPECIALE CARTE CONTRIBUABLE TRANSACTION EXPEDITION DEDOUANEMENT DECLARATION D’IMPORTATION DOUANE BESC DECLARATION EN DOUANE DOMICILIATION BANCAIRE CIVIC LIQUIDATION REMPAD PAIEMENT ELECTRONIQUE 7

1 PREALABLES FIMEX AUTORISATION SPECIALE CARTE CONTRIBUABLE • POINT D’ACCUEIL POUR TOUS LES IMPORTATEURS OCCASIONNELS AU CENTRE DES IMPOTS DE BONAPRISO. • CENTRE D’AKWA POUR LES IMPORTATEURS REGULIERS CARTE CONTRIBUABLE 8

TRANSACTION DECLARATION D’IMPORTATION (DOUANES) DOMICILIATION BANCAIRE RAPPELS PAIEMENTS DES FRAIS DE DI A LA CAISSE DU GUCE VISUALISATION DE LA DI SUR e-FORCE VISUALISATION DE LA DOMICILIATION SUR e-FORCE 9

EXPEDITION BESC RAPPELS REFERENCE DE LA TRANSACTION POUR ETABLIR LE BESC LISTER TOUS LES VEHICULES EMBARQUES CONFORMEMENT AU BL PAIEMENT DES FRAIS D’INSPECTION CAISSE SGS(ARRET DES LE 1 er Janvier) ORANGE MONEY – SCB BANK CIVIC JOINDRE DES DOCUMENTS VISIBLE: Carte de contribuable, BL, Carte Grise 10

INFORMATIONS UTILES 11

FICHE DE TRACKING TRANSACTION 12

FICHE DE TRACKING EXPEDITION 13

HISTORIQUE DU DOSSIER SUR e-FORCE: DOSSIER D’EXPEDITION 14

HISTORIQUE DU DOSSIER SUR e. FORCE: SOUS DOSSIER DE DEMANDE DE CIVIC PAIEMENT EN ATTENTE 15

HISTORIQUE DU DOSSIER SUR e. FORCE: SOUS DOSSIER DE DEMANDE DE CIVIC PAIEMENT EFFECTIF ET CIVIC DISPONIBLE 16

CV 01: COMPLEMENTS D’INFORMATION CVPR: CIVIC PROVISOIRE CIVIC: CIVIC DEFINITIF 17

1 - VISUALISATION DE L’INFORMATION COMPLEMENTAIRE DEMANDE 2 - REPONSE A LA DEMANDE DE COMPLEMENT D’INFORMATION 18

POUR VOUS ACCOMPAGNER CIC: CENTRE D’INFORMATIONS ET CONSEILS • Du 03 Décembre 2018 au 07 Janvier 2019 BUREAU DE FACILITATION: SAISIE ET SUIVI GRATUIT DES DOSSIERS EN LIGNES BUREAU D’ASSISTANCE: AIDE AUX OPERATEUR DISPOSANT DES ACCES AU e-FORCE HOTLINE: POUR LA RESOLUTION DE VOS INCIDENTS 19

https: //webguce. guichetunique. cm/webguce https: //webguce. guichetunique. org/webguce URL DU PORTAIL GUCE http: //www. guichetunique. cm HOTLINE DU GUCE 233 41 03 12 / 233 43 77 54 / 233 41 02 54 INFOS UTILES URL POUR ACCEDER A e-GUCE hotline@guichetunique. org 20

e-Guce 21