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e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ? Lt Col Jérôme GERBEAUX (SDIS 86) – Antoine TRARIEUX (IMA) – Philippe COUPEAU (Systel)

• • • Sommaire Qu’est ce que l’e. Call – e. Call TPS – e. Call 112 Les normes L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? Le contenu des informations Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? Comment récupérer une FAD par le e. Call ? e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

e. Call TPS Qu’est-ce que le e. Call ? Directive 2010/40 UE « un service d’appel d’urgence (e. Call) interopérable dans toute l’Union » (article 3). « e. Call Privé » TPSP Accident Services de secours Voix et données par url Information trafic temps réel e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

e. Call TPS ou 112 Qu’est-ce que le e. Call ? e. Call dépasse le seul périmètre des services de secours * Source : France Ministère de l’Intérieur 2012 Cible du e. Call 3 200* décès Services de secours 25 000* blessés graves 250 000* blessés légers Déclenchement du e. Call ? 3 000 accidents Assurance et Réparation automobile 30 000 VP (France) e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Réalité du e. Call automatique Taux de fréquence très supérieur à l’étude d’impact de la C. E. Manque le lien avec les services : assurance remorquage

e. Call TPS Qu’est-ce que le e. Call ? L’attente du consommateur = au delà de l’urgence Une bulle sécurisée ouverte sur les services connectés Tranquillité d’esprit 24/7 Information trafic temps réel Assistance • Bénéficier d’une tranquillité d’esprit • Etre averti de la survenance d’un incident dans leur zone de circulation • Etre assisté en cas de panne voire « avant panne » • Bénéficier d’une prise en charge en cas d’accident • Etre mis en relation avec les secours adaptés en cas d’événement grave e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

• • • Sommaire Qu’est ce que l’e. Call – e. Call TPS – e. Call 112 Les normes L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? Le contenu des informations Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? Comment récupérer une FAD par le e. Call ? e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

e. Call 112 paneuropéen Qu’est-ce que le e. Call ? Directive 2010/40 UE « un service d’appel d’urgence (e. Call) interopérable dans toute l’Union » (article 3). Accident Voix et données par modem intrabande PSAP Information trafic temps réel e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

e. Call au plan législatif et réglementaire européen Situation au 15 mai 2014 Juil. Juin Mai 2010 2012 2013 2014 Directive européenne 2010/40 UE sur les systèmes de transports intelligents Résolution du PE 2012/2056 INI demandant un e. Call 112 obligatoire Textes proposés par la Commission 2013/0166 PSAP et 2013/0165 Constructeurs Procédure de codécision Parlement / Conseil en cours sur les 2 textes … Constructeurs automobiles : Obligation d’installation d’un boitier e. Call Etats Membres : Obligation de déploiement d’une infrastructure e. Call PSAP Opérateurs télécoms : Obligation de transmettre le e. Call 112 … Texte proposé par la DG ENTR Voté par le Parlement (2013 /0165 PE) Texte proposé par la DG MOVE Voté l par le Parlement (2013/0166 PE) Recommandation de la commission de 09 2011 (2011/750/UE) DG CONNECT En attente de décision du conseil Approuvé le 8 mai 2014 par le Conseil Contenu e. Call dans les VL nouveaux types (M 1 N 1). e. Call « dormant » pas de tracking. Co existence des e. Call 112 publics et des e. Call TPS (privés) et des e. Call TPS (privés . Infrastructures de Réception e. Call prêtes avant octobre 2017. Filtrage des fausses alertes. Délégation possible pour la réception des alertes à des opérateurs privés ou publics agréés. canal priorisé d’alerte voix donnée Ajout d’un e. Call « flag » 112 vocal ou e. Call manuel ou e. Call automatique 01. AUJOURD’HUI

e. Call 112 paneuropéen Résumé position européenne: • Un déploiement obligatoire en 2017 • e. Call TPS et e. Call 112 pourront cohabiter • L’e. Call 112 pourra être filtré par un TPSP. Où en est la France • La position de la France quant à son organisation n’est pas connue • Seule l’ADF a pris position pour un filtrage de l’e. Call 112 par les TPSP • Dossier piloté par le SGAE avec MEDDE, DGSCGC, CICREST ADF: Assemblée des départements de France SGAE : Secrétariat général des affaires européennes MEDDE : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’energie DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise CICREST : Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications

• • • Sommaire Qu’est ce que l’e. Call – e. Call TPS – e. Call 112 Les normes L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? Le contenu des informations Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? Comment récupérer une FAD par le e. Call ? e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Les normes existantes de référence • • • CEN 15772 : Intelligent transport systems ― e. Safety ― e. Call minimum set of data (MSD) NF‐EN‐ 16102 : e. Call Exigences opérationnelles des services e. Call de fournisseurs privés 2005‐ 07_CNIS_cdc : Un cahier des charges « assisteurs » présenté à la CNIS fixe les exigences vis à vis des dispositifs e. Call TPS. Ce document fixé par la DGSCGC est le seul document opposable aux assisteurs. Toutefois les services d’appel d’urgence (PSAP) dépendent de plusieurs ministères, aussi il est envisagé un processus d’agrément supporté par la CICREST dans le cadre d’une certification contrôlée par l’AFNOR (INFOCERT). Les spécifications techniques et la certification seraient inscrites dans la version V 8 de la NF 399. CICREST : Commission Interministérielle de Coordination des Réseaux et des Services de Télécommunications e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

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L’intérêt pour les PSAP ? • En cas de situation d’urgence avérée nécessitant du secours, le TPSP établit une connexion vocale avec le PSAP le plus approprié. Le TPSP transmet également toutes les informations pertinentes relatives à l’événement, y compris au moins les informations spécifiées dans la norme sur le MSD (EN 15722 ‐ Systèmes de transport intelligent ‐ e. Safety ‐ ’e. Call’ ensemble minimal de données), à ce PSAP le plus approprié. Le TPSP assure également la communication vocale entre le PSAP et les passagers, en établissant au moins un appel en conférence, si cela est requis par toute partie impliquée et autorisée par le PSAP. e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

L’intérêt pour les PSAP ? • Intérêts pour les services d’urgence (PSAP) : Dans le cadre de la notification d’une alerte par un TPSP à un PSAP, les services d’urgence souhaitent pouvoir bénéficier d’un enrichissement des informations notifiées par le lien vocal d’un message de données pouvant être interprété dans un format machine. Ceci dans le but d’apporter une meilleure réponse à l’urgence ainsi qu’une meilleure protection des intervenants. Le même dispositif pourra également recevoir des flux d’assisteur concernant par exemple la téléassistance des personnes âgées • Intérêt pour les assisteurs (TPSP) : Les TPSP assurent la réception des TPS‐e. Call, l’identification du véhicule concerné, la localisation de l’événement, la qualification de la situation avec une levée de doute éventuelle, et assurent une transmission de l’alerte vers le PSAP compétent. Dans ce contexte, les TPSP expriment le besoin d’avoir, en fin d’intervention, des retours d’information PSAP dans un souci d’amélioration de la qualité du service. De plus, à réception d’une alerte ne nécessitant pas l’intervention des secours, les assisteurs secours souhaitent mettre en œuvre les services d’assistance prévus par les contrats des automobilistes (remorquage, poursuite de voyage…) e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

L’intérêt pour les PSAP ? • e. Call La mise en œuvre d’un système d’appel d’urgence à bord du véhicule a pour objectif d’automatiser la notification d’un accident de la route. Un des intérêts majeurs du système réside dans sa capacité à pouvoir transmettre rapidement des données depuis le véhicule et ainsi augmenter les chances de survie de ou des victimes. • L’alerte peut être automatique et déclenchée à partir d’un choc important (déclenchement d’un airbag). • L’alerte peut être déclenchée manuellement par le conducteur victime ou témoin. Les données recueillies par le TPSP sont transmises au PSAP via un connecteur informatique entre le système de gestion de l’alerte (SGA) et le système de gestion opérationnel (SGO). Les données sont ainsi obtenues sans risque d’erreur de transcription. Elles sont exploitées tout au long de l’intervention. e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

• • • Sommaire Qu’est ce que l’e. Call – e. Call TPS – e. Call 112 Les normes L’intérêt pour les PSAP/TPSP ? Le contenu des informations Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? Comment récupérer une FAD par le e. Call ? e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Le contenu des informations Le contenu du e. Call 112 • • NF EN 15722 janvier 2012 ESafety Principe du MSD (Ensemble minimal de données) Nom Obligatoire /facultatif 4 Identification du véhicule O 5 Type d’énergie du véhicule O 6 Horodatage O 7 Positionnement O 8 Direction du véhicule O 9 Dernier Positionnement du véhicule n-1 F 10 Dernier positionnement du véhicule n-2 F 11 Nb de passagers F 12 Informations optionnelles F e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Le contenu des informations Le contenu du e. Call TPS • • • Le MSD Les éléments du référentiel de certification de la marque NF 399 (V 8) (en fonction des capacités du dispositif) L’assisteur a la faculté d’enrichir les données en fonction de ses données clients DONNEES TPSP -> PSAP Identification Identité témoin identité assisteur Numéro affaire Situation d'urgence Véhicule impliqué/appel témoin Dialogue établi Lieu de la situation d'urgence Type de situation d'urgence Malaise véhicule/problème médical Malaise voie publique Ordre publique/mise en danger Choc arrière Choc avant Choc latéral Description du véhicule Pays d'immatriculation Indentification du véhicule Marque Type Modèle Année millésime Couleur heure déclanchement boîtier Choc latéral droit Codification de la fiche d'aide à la désincarcération heure transmissions vers assisteur Pays Commune code postal Adresse Position du véhicule Dernière position du véhicule (N_1) Avant dernière position du véhicule (N‐ 2) Choc latéral gauche Sur le Toit Tonneau Feu Décélération Airbag déclenché Nombre de personnes blessées Nombre de personnes éjectées Nombre de personnes piégées/incarcérées Nombre de ceintures attachées Nombre de véhicules impliqués Energie du véhicule Numéro de tel du véhicule Catégorie de véhicule Informations du titulaire de contrat Téléphone fixe/mobile Adresse Domicile Langue Données personnelles autoroute ‐voie rapide PK Sens PK Précision sur la localisation Commentaires e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Le contenu des informations Le contenu du e. Call TPS • • • Le MSD Les éléments de la NF 399 V 8 (en fonction des capacités du dispositif) La clôture d’une intervention permet un Feed Back et d’améliorer la performance Qualifications possibles : DONNEES PSAP -> TPSP Données attendues par les assisteurs à la clôture de l'affaire Refusé car hors de ma compétence Date et heure d'arrivée sur les lieux d'intervention Refusé car hors de mon périmètre géographique Qualification de l'affaire Sans suite Coordonnées géographiques finales Intervention déjà connue Raison de l'appel Commentaires Intervention effectuée et motivée Intervention effectuée en substitution d’un autre service d’urgence Intervention effectuée mais qualifiée inutile e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

• • • Sommaire Qu’est ce que l’e. Call – e. Call TPS – e. Call 112 Les normes L’intérêt pour les PSAP/TPSP? Le contenu des informations Comment les données seront reçues et traitée par les PSAP ? Comment récupérer une FAD par le e. Call ? e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Traitement par le service d’urgence Réception d’une affaire Qualification de l’affaire e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Traitement par le service d’urgence Suivi Engagement e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Traitement par le service d’urgence Fiche d’Aide à la Désincarcération Ordre de départ et géolocalisation e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

Traitement par le service d’urgence Fin d’intervention Clôture de l’affaire avec retour qualité e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

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Comment récupérer une FAD par le e. Call ? • Comment avoir la connaissance des FAD au déclenchement d’un e. Call ? èPar le e. Call 112 : Ø A partir du VIN du MSD èPar le e. Call TPS : Ø A partir du VIN du MSD ØA partir du marque‐modèle‐type des données TPSP ØA partir du nommage de la FAD normalisée (*)Une norme ISO (17840) en cours devrait prévoir le nommage de la FAD sous la forme du WMI (numéro du constructeur dans le VIN) puis un numéro de série attribué par le constructeur. e. Call : Outil d’aide à la décision pour les SP ?

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