Dvelopper une culture de la prvention en tablissement

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements L’éducation à la sécurité Il entre dans les missions du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche : d'assurer la sécurité des personnels et des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire ¡ de prévoir une éducation à la sécurité dans les enseignements, la vie scolaire, et également, sous d'autres formes, dans les activités post et péri scolaires. ¡ Diaporama : Marie DELAHAYE marie. delahaye@ac-dijon. fr Stage Matour, 15 janvier et 18 mars 2008

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements L’éducation à la sécurité L'obligation d'assurer une éducation à la sécurité en milieu scolaire est définie par le décret n° 83 -896 du 4 octobre 1983 et concerne trois familles de risques : - la sécurité routière, - les accidents domestiques - les risques majeurs naturels et technologiques Cette éducation à la sécurité est une éducation citoyenne qui se construit de l'entrée à l'école maternelle à la fin des classes de lycée.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements L’éducation à la sécurité Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. Elle bénéficie des ressources suivantes : ¡ un réseau de correspondants académiques et départementaux "sécurité", désignés respectivement par les recteurs et les inspecteurs d'académie qui contribue localement à la mise en œuvre effective de cette éducation à la sécurité en milieu scolaire dans ces trois domaines. ¡ des documents pédagogiques régulièrement renouvelés.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les clés de la sécurité " rassemblent autour de cinq thématiques des fiches synthétiques, dressant ainsi un inventaire des risques pouvant se présenter dans un établissement ou un service. Le guide complet (PDF) Chapitre préliminaire ¡ Le risque incendie ¡ Les risques liés aux bâtiments et à leurs installations ¡ Les risques liés à l’utilisation des machines, des équipements ¡ Les risques particuliers ¡ Documents annexes ¡

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels Des lois, circulaires, décrets, avis, arrêtés… précisent ce qu’il en est au niveau officiel et légal en ce qui concerne les risques pouvant potentiellement toucher un établissement d’enseignement : Accessibilité, amiante, appareils de levage, ascenseurs, bruit, clôture, déchets, eau chaude sanitaire, éducation physique et sportive, équipements sportifs, lits superposés, plomb, radon, rayonnements ionisants, risque chimique, risques majeurs, risques professionnels, santé environnement, sécurité incendie, sorties scolaires

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : ACCESSIBILITE Loi n° 2005 -102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n° 95 -260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité Circulaire interministérielle n° 2006 -96 du 21 décembre 2006 relative aux missions et à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité Décret n° 2006 -555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : AMIANTE Décret n° 2006 -1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaire liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (dossier technique « amiante » ) et modifiant le code de la santé publique (disposition réglementaires) Décret n° 2006 -761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail. Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante circulaires uhc/qc 1/24 n° 2003 -73 et dgs/sd 7 c n° 2003 -589 du 10 décembre 2003 : protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : BRUIT Décret n° 2006 -892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail. Circulaire du 10 février 2004 : (écologie et développement durable) – mise en œuvre du plan national de lutte contre le bruit – réhabilitation acoustique des établissements recevant des jeunes enfants : cantines scolaires, crèches, salles de repos des écoles maternelles, salles de sport utilisées par les scolaires.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : CLÔTURE Avis du 11 avril 2001 de la Commission de la Sécurité des Consommateurs : Sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : DECHETS Loi n° 2006 -739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : EAU CHAUDE SANITAIRE Arrêté du 23 juin 1978 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installation fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (cette modification concerne l’article 36 afin de limiter le risque de brûlure et de prévenir le risque lié au développement des légionelles).

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Circulaire n° 2004 -173 du 15 octobre 2004 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré Circulaire n° 2004 -139 du 13 juillet 2004 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré Circulaire n° 2004 -138 du 13 juillet 2004 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Risque particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire Note de service n° 94 -116 du 9 mars 1994 (éducation nationale) – Sécurité des élèves et pratique des activités physiques scolaires

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : ASCENCEUR Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres) arrêté du 27 juillet 2005 (emploi, cohésion sociale et logement) modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 – Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseur arrêté du 18 novembre 2004 : Contrôles technique à réaliser dans les installations d’ascenseurs arrêté du 18 novembre 2004 : Entretien des installations d’ascenseurs arrêté du 18 novembre 2004 : Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs décret n° 2004 -964 du 9 septembre 2004 : (emploi, travail et cohésion sociale) relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : EQUIPEMENTS SPORTIFS Arrêté du 14 septembre 2004(jeunesse, sports et vie associative) – prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif Réponse ministérielle à la question écrite n° 27215 de M. Jean-Marc Roubaud (JO assemblée nationale du 27/01/2004) - Sécurité des installations sportives visées par le décret du juin 1996 et fréquence des contrôles

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : LITS SUPERPOSES Questions n° 7432 - lits superposés : réponse ministérielle à la question écrite n° 7432 de M. Julien Dray (JO assemblée nationale du 6/01/2004) - Utilisation de lits superposés en maternelle Note d'information n° 1534 - lits superposés du 5 mars 1996 (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances) – Application du décret n° 95 -949 du 25 août 1995 aux lits superposés destinés à être utilisés dans les écoles maternelles Décret n° 95 -949 du 25 août 1995 : Prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : PLOMB Site internet relatif au plomb dans l'eau (site rattaché à celui du ministère chargé de la santé). La loi n° 2004 -806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JO du 11 août 2004) prévoit dans ses articles 72 à 78 des mesures visant à lutter contre le saturnisme, qui n'entreront en vigueur qu'à la parution des décrets d'application. Le constat de risque d'exposition au plomb mentionné dans son article 76 ne vise pas les canalisations en plomb. http: //www. sante. gouv. fr/eau_plomb

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RAYONNEMENTS IONISANTS Loi 2006 -686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnement ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées. Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R 231 -84 du code du travail et R 1333 -44 du code de santé publique Décret n° 2003 -296 du 31 mars 2005 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUE CHIMIQUE Décret n° 2006 -133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail Décret n° 2003 -1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (art. R 231 -54 à 54 -17) Décret n° 2001 -97 du 1 er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (art. R 231 -56 à 56 -12) Décret n° 2004 -725 du 22 juillet 2004 (emploi, travail et cohésion sociale) – Prévention du risque chimique : classement des substances et des préparations dangereuses (modification de dispositions du code du travail et du code de la santé publique) – Obligation de transmettre la fiche de données de sécurité à des préparations chimiques non classées dangereuses mais comportant une substance susceptible de présenter un danger pour la santé ou l’environnement ou une substance pour laquelle il existe une valeur limite ; précision de la définition des substances et préparations cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES MAJEURS Textes du ministère de l’éducation nationale Circulaire n° 2006 -085 du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité. Décret n° 2006 -41 du 11 janvier 2006 pris en application de la loi n° 2004 -806 du 9/08/2004 relative à la politique de santé publique et de la loi n° 2004 -811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile - sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité. Circulaire n° 2004 -110 du 8 juillet 2004 Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004. Circulaire n° 2002 -119 du 29 mai 2002 : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES MAJEURS Textes du ministère de l’intérieur Loi n° 2004 -811 du 13 août 2004 : modernisation de la sécurité civile – Voir article 5 : développement de la culture de sécurité civile dans l’enseignement scolaire ; article 13 : plan communal ou intercommunal de sauvegarde et de protection de la population ; chapitre III : organisation des secours ; Annexe : orientations de la politique de sécurité civile. La loi n° 87 -565 du 22 juillet 1987 modifiée est abrogée.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES MAJEURS Textes d’application Décret n° 2005 -1269 du 12 octobre 2005 : Code d’alerte nationale et obligations des services de radio, télévision et détenteurs de tout autre moyen de communication au public. Décret n° 2005 -1158 du 13 septembre 2005 : Plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes Décret n° 2005 -1157 du 13 septembre 2005 : Plan ORSEC. Décret n° 2005 -1156 du 13 septembre 2005 : Plan communal de sauvegarde. Décret n° 2005 -82 du 1 er février 2005 : comités locaux d’information et de concertation Décret n° 2005 -99 du 8 février 2005 : création du conseil national de sécurité civile. Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte. Arrêté du 2 février 2007: code d’alerte national et obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public Arrêté du 5 janvier 2006 : élaboration du plan particulier d’intervention Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile. Circulaire du 30 août 2004 : Loi de modernisation de la sécurité civile.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES MAJEURS Textes du ministère de l’écologie et du développement durable Loi n° 2003 -699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES MAJEURS Textes d’application Décret n° 2005 -233 du 14 mars 2005 : établissement des repères de crues. Décret n° 2005 -28 du 12 janvier 2005 : surveillance et prévision des crues ainsi que transmission de l’information sur les crues. Décret n° 2005 -3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans de préventions des risques naturels prévisibles Décret n° 2005 -4 du 4 janvier 2005 : schémas de prévention des risques naturels. Décret n° 2004 -1413 du 23 décembre 2004 : prévention du risque sismique. Décret n° 2004 -554 du 9 juin 2004 : exercice du droit à l’information sur les risques pris en application de l’article L 125 -2 du code de l’environnement. Arrêté du 9 février 2005 : affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES MAJEURS Autres textes Décret n° 2006 -55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail Décret n° 2005 -1130 du 7 septembre 2005 : (écologie et développement durable) – Plans de prévention des risques technologiques. Décret n° 2005 -1005 du 23 août 2005 (emploi, cohésion sociale et logement) – Extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique. Arrêté du 29 mai 1997: classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91 -461 du 14 mai 1997 relatif à la prévention du risque sismique. Circulaire du 8 février 2007 : (Santé et solidarités, écologie et développement rurale, équipement, transport, tourisme et mer) – Implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : RISQUES PROFESSIONNELS Circulaire DGT n° 04 du 1 er février 2007 : Délivrance de la dérogation prévue à l’article R. 234 -22 du code du travail Réunion du 12 -10 -2006 du comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement scolaire) - Programme annuel de prévention 2006 -2007 Réunion du 5 -10 -2006 du comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement supérieur et recherche) - Programme annuel de prévention 2006 -2007 Arrêté du 29 décembre 2003 (affaires sociales, travail et solidarité) – modalité de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur. Arrêté du 8 août 2006 (emploi, cohésion sociale, logement) - Publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies, pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, par les articles R. 233 -84 et R. 233 -51 et les annexes qu'ils prévoient

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : SANTE ENVIRONNEMENT Loi n° 2004 -806 du 9 août 2004 (santé et protection sociale) – politique de santé publique – voir titre IV : objectifs et mise en œuvre des plans nationaux notamment en ce qui concerne l’exposition au plomb, les rayonnement non ionisants, les systèmes d’aéroréfrigération.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : SECURITE INCENDIES Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) Arrêté du 9 mai 2006 : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts). Arrêté du 6 mars 2006 : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres) Arrêté du 31 janvier 2006 : missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public. Arrêté du 10 octobre 2005 (intérieur et aménagement du territoire) : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration) Circulaire du 4 mai 2005 relative au contrôle des établissements recevant du public de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil Arrêté du 2 mai 2005 : missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les textes officiels : SORTIES SCOLAIRES Circulaire n° 2005 -001 du 5 janvier 2005 (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche) – Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré (Voir § II-3 et II-4 sur l’organisation par rapport à la sécurité)

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur : pour une culture vivante de la sécurité Exerçant une mission d'évaluation, de proposition, d'information, l'Observatoire est un lieu où s'échangent les expériences, s'expriment les compétences, sont associés en permanence tous les acteurs de la prévention. L'Observatoire vous propose d'accéder en permanence à des informations mises à jour ainsi qu'à l'ensemble des travaux produits par ses instances. 61 -65, rue Dutot - 75015 PARIS Tél. : 01 55 55 70 73 Fax : 01 55 55 64 94

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les missions de l’Observatoire Compétent pour les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat et les établissements publics d'enseignement supérieur dépendant des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, l'Observatoire a quatre missions : OBSERVER et ÉVALUER Ø enquêtes, auditions d'experts ou de techniciens compétents, visites sur le terrain. Ø 3 bases de données : BAOBAC, ESOPE et SAFE PROPOSER Ø des mesures concrètes à mettre en oeuvre par les pouvoirs publics, au niveau de l'Etat, des collectivités locales et des chefs d'établissement, afin d'améliorer la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements. INFORMER Ø développement de la culture de la sécurité et la prévention, L'Observatoire prend position sur des données générales et des principes. Il examine et conseille mais ne peut décider en aucune façon.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les bases de données de l’observatoire - BAOBAC : base accessible à tous les établissements d’enseignement public et privé sous contrat relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. - ESOPE : base relative à la sécurité générale des établissements d’enseignement du second degré public et privé sous contrat (MENESR, Agriculture) - SAFE : base recensant les incendies survenus dans tous les établissements d’enseignement public et privé sous contrat relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Rapport 2006

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Base de données BAOBAC : BAse d'OBservation des ACcidents scolaires et universitaires Depuis 1996, l'Observatoire réalise auprès des établissements un recensement par niveau des accidents scolaires et universitaires entraînant au minimum une consultation médicale ou hospitalière. La base permet ainsi de repérer les types majeurs d'accidents (sauf ceux de trajets domicile-établissement) et de proposer des actions de prévention pour en réduire le nombre. Bilan 2004 -2005

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Base de données ESOPE http: //www. education. gouv. fr/syst/ons/esope. htm Depuis 1996, l'Observatoire réalise auprès des établissements un recensement par niveau des accidents scolaires et universitaires entraînant au minimum une consultation médicale ou hospitalière. La base permet ainsi de repérer les types majeurs d'accidents (sauf ceux de trajets domicile-établissement) et de proposer des actions de prévention pour en réduire le nombre.

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Base de données SAFE L'Observatoire a toujours été attentif aux incendies ayant détruits partiellement ou totalement des bâtiments à usage d'enseignement. Une liste de sinistres a été publiée dès le rapport 1999. Aussi, il lui a paru nécessaire d'améliorer sa connaissance dans ce domaine afin d'apprécier les causes plus fréquentes et de pouvoir définir des mesures devant permettre d'améliorer la sécurité des établissements. La commission "sécurité bâtiment et risque incendie" a donc mis au point une fiche de signalement qui comporte quatre rubriques : localisation, déroulement, conséquences et observations. Fiche de déclaration d'incendie

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements On peut obtenir les statistiques propres à un établissement en saisissant son identifiant Les établissements concernés peuvent saisir leurs données en se connectant directement sur ESOPE (lors des périodes d’ouverture) et toute l’année sur BAOBAC ou SAFE. Les statistiques sont délivrées sur demande auprès du secrétariat général de l'Observatoire à partir de 30 saisies au moins. ons@education. gouv. fr

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les actualités de l’observatoire (année 2007) Une nouvelle mission : l'évaluation établissements d'enseignemen de l'accessibilité des Par décret n° 2007 -1722 du 6 décembre 2007 (publié au journal officiel du 8 décembre 2007) l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur devient l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. communiqué de presse du 11 décembre 2007

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les actualités de l’observatoire (année 2007) Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants Ce guide recense les principaux risques liés à l’environnement des bâtiments accueillant des enfants et adolescents et présente les mesures de prévention adéquates. Douze types de risques sont décrits précisément : amiante, bruit, champs électromagnétiques, monoxyde de carbone, pollution de l’air intérieur, pollution atmosphérique, risque chimique, risque biologique, légionelles, plomb, pollution des sols et radon. Des fiches thématiques donnent la réglementation et renvoient vers des documents et des références disponibles sur internet. http: //www. ecologie. gouv. fr/ecologie/IMG/pdf/Guidefinal_v 100707. pdf

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les actualités de l’observatoire (année 2007) Enquêtes sur la santé des étudiants La commission "enseignement supérieur" de l'Observatoire poursuit son étude sur la santé des étudiants et à lancé, dans ce cadre, 2 enquêtes : • l'une auprès des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé des universités (S. U. M. P. P. S. ) • l'autre auprès des écoles d'enseignement supérieur dépendant des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'agriculture. Les résultats de cette consultation seront publiés dans le rapport 2007. Questionnaire destiné aux S. U. M. P. P. S. des universités Questionnaire destiné aux écoles

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les actualités de l’observatoire (année 2007) Etude sur les sanitaires dans les écoles élémentaires (CM 1, CM 2) année scolaire 2006 -2007 La commission « premier degré » de l’Observatoire a mis à son programme de travail l’étude de l’hygiène des sanitaires à l’école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Une enquête nationale anonyme a été lancée auprès d’enseignants volontaires de CM 1 et CM 2 et de leurs élèves. Les résultats de cette consultation seront publiés dans le rapport 2007. questionnaires d'enquête (pdf)

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les actualités de l’observatoire (année 2007) Situations à risque en E. P. S. L’enseignement de l’E. P. S. , par la mise en jeu du corps en mouvement, est normalement génératrice de risques et par voie de conséquence, d’éventuels accidents. C’est pourquoi la commission « équipements sportifs » de l’Observatoire propose une affiche présentant aux élèves, de manière pédagogique et ludique, des situations comportant des risques. Placée dans les installations sportives (gymnases, salles spécialisées, …), elle pourra être utilisée par l’enseignant dans le cadre de la prévention. Affiche (pdf)

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les actualités de l’observatoire (année 2007) Rapport annuel 2006 Ce 11ème rapport annuel présente des dossiers spécifiques sur l’accessibilité, l’évacuation et la mise en sécurité des élèves handicapés, la réalisation des plans particuliers de mise en sûreté, le risque et la sécurité en sciences de la vie et de la Terre et en biologie écologie, le suivi de la mise en conformité et de la maintenance des machines outils, la spécificité de la filière hippique dans l’enseignement professionnel agricole, les accidents en E. P. S. Il rend compte également des résultats des enquêtes conduites en 2006 en matière d’accidentalité et de sécurité des bâtiments et équipements des établissements d’enseignement du 1 er et second degré. Rapport 2006 (pdf)

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les publications de l’observatoire En EPS, la sécurité ça s'apprend L'accueil des élèves handicapés Risques et sécurité en SVT Surveillance des équipements et matériel sportif Exercices d'évacuation Le système de sécurité incendie Guide de gestion des déchets

Développer une culture de la prévention en établissement scolaire La sécurité dans les établissements Les publications de l’observatoire Accueil du public dans les établissements d'enseignement Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur Le registre d'hygiène et sécurité La prévention du risque chimique La réalité des Pailleron La commission d'hygiène et sécurité Les équipements sportifs intégrés L'escalade en milieu scolaire Convention d'utilisation des équipements sportifs Installations et équipements sportifs : précautions à prendre