Dvelopper une approche commerciale sensible au conflit Audience

Développer une approche commerciale sensible au conflit Audience C : formation pour le personnel ayant des rôles non afférant aux relations communautaires, mais qui ont certaines interactions avec les parties prenantes

Buts et objectifs de cette session Dans cette session, nous allons aborder : Qu’entendons-nous par conflit ? Pourquoi le conflit est-il pertinent pour l’entreprise ? Quel est l’argument commercial pour développer une approche sensible au conflit ? Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique ? Ressources complémentaires 2 www. icmm. com Nous suivre

Comprendre la terminologie utilisée Qu’entendons-nous par « conflit » ?

Qu’entendons-nous par conflit ? « Dans sa forme la plus simple, il s’agit d’une tension ou d’un désaccord entre des personnes ou des institutions. Dans sa forme extrême, il s’agit d’une guerre totale entre ou au sein d’états. Il englobe les disputes et les atrocités, les simples querelles et les exterminations en masse. Toutefois, le conflit n’est en fait qu’une conséquence. Il s’agit de ce qui se produit lorsque les désaccords ne sont pas résolus ou que les intérêts sont considérés être incompatibles. Le conflit violent est ce qui survient lorsqu’une ou plusieurs parties arrivent à la conclusion que le seul moyen ou le moyen le plus efficace de faire progresser leur programme est d’utiliser la violence. » Scoping paper: Mining and Conflict (Document de cadrage : l’industrie minière et les conflits, uniquement disponible en anglais), préparé pour l’ICMM (2013) 4 www. icmm. com Nous suivre

La nature du conflit ü Le conflit existe le long d’une échelle (des désaccords à la guerre totale) ü Le conflit est une conséquence – basée sur une incompatibilité réelle ou perçue ü Inhérent à l’humanité, fait partie de la vie, est inévitable ü Le conflit peut être une source de changement et une force positive du changement ü Varie en intensité, selon la taille de l’incompatibilité et de la réponse ü Varie en forme, selon de nombreux facteurs plus généraux ü Seuls certains conflits deviennent violents. 5 www. icmm. com Nous suivre

Exercice • Quels exemples de conflit associé avec votre département ou opération avezvous ? • De quelle manière a-t-il affecté votre opération ou département, et vous-même personnellement ? 6 www. icmm. com Nous suivre

La pertinence des conflits pour l’entreprise

La dimension bidirectionnelle du conflit Les entreprises peuvent provoquer des incidences qui contribuent aux conflits, ou qui peuvent exacerber des conflits ou tensions préexistants Le conflit peut avoir une incidence sur l’entreprise et le projet, avec divers coûts 8 www. icmm. com Nous suivre

Principaux domaines de risques sociaux et points critiques courants Vulnérabilités pour les entreprises et les communautés Exploitation minière artisanale Corruption et transparence Questions environnementales Implication des parties prenantes Opérations de l’entreprise Traiter avec des groupes armés Questions concernant l’emploi Droits de l’homme Sécurité Peuples autochtones Syndicats Indemnisations 9 Investissements sociaux Réinstallation www. icmm. com Nous suivre

Causes du conflit 2002 – 2015 Activité minière artisanale et à petite échelle Consultation Pouvoir des entreprises Corruption Économie Environnement Sous-jacente Santé et sécurité Primaire Peuples autochtones Main-d’œuvre Questions foncières Réinstallation Question de sécurité Utilisation de la force Eau 10 www. icmm. com Nous suivre

Les coûts directs des conflits pour l’entreprise Coûts directs Exemple Sécurité Des paiements plus élevés aux entreprises de sécurité publiques ou privées ; temps du personnel consacré à la gestion de la sécurité. Gestion des risques Assurances, perte de couverture, formation spécialisée pour le personnel, mobilité réduite et coûts de transport plus élevés. Matériel Destruction de la propriété ou des infrastructures. Opportunités Perturbations de la production, retards des importations ; investissements ou expansions dans les sites vierges abandonnés. Temps Implication de la haute direction, heures supplémentaires pour le personnel, conseils juridiques. Capital Coûts accrus de la levée de fonds. Personnel Réputation Contentieux 11 Kidnappings, assassinats et blessures ; stress ; difficultés de recrutement ; salaires plus élevés pour compenser les risques encourus ; coût du temps de la direction consacré à la protection du personnel. Campagnes de protection des consommateurs, note de risque, cote des actions, perte concurrentielle. Poursuites en justice onéreuses et préjudiciables. www. icmm. com Nous suivre

Les coûts indirects des conflits pour l’entreprise Coûts indirects Exemple Humain Perte de vies humaines, et en termes de santé, de capacités intellectuelles et physiques. Social Affaiblissement du capital social. Économique Endommagement des infrastructures financières et physiques, pertes de marchés. Environnemental Pollution, dégradation, épuisement des ressources. Politique Affaiblissement des institutions, de l’État de droit et de la gouvernance. 12 www. icmm. com Nous suivre

La pertinence du conflit pour votre rôle Le conflit est provoqué par les activités minières habituelles • il faut être conscient du rôle de votre département dans l’exacerbation ou le déclenchement du conflit Développez vos compétences en matière de pratiques commerciales sensibles au conflit Le conflit a une incidence sur toute l’entreprise • 13 toutes les incidences du conflit incluent un coût personnel, quel que soit le rôle de votre département dans le conflit www. icmm. com Nous suivre

Étude de cas : la mine d’Obuasi au Ghana Contexte : • Région Ashanti dans le sud du Ghana • Mine d’or souterraine avec un historique d’exploitation commençant dans les années 1890, détenue et exploitée par Anglo. Gold Ashanti depuis 2004 • Située dans une région principalement forestière et entourée de terres occupées par des agriculteurs de subsistance • 80 communautés résident dans un rayon de 30 km de la mine • Les opérations ont été suspendues à la fin de 2014 suite à d’énormes pertes financières sur plusieurs années • Les employés ont reçu des indemnités de licenciement, conformément au droit ghanéen. 14 www. icmm. com Nous suivre

Étude de cas : chronologie du conflit • Fin 2014 2 févr. 2016 6 févr. 2016 • • Le gouvernement retire la protection militaire de la mine, en place depuis mars 2013 Incursion de plusieurs centaines de mineurs illégaux sur le site • Mort accidentelle du directeur des communications essayant d’échapper à l’incursion des mineurs illégaux L’entreprise cesse toute activité, hormis les fonctions critiques, afin de minimiser le contact entre employés et mineurs illégaux. L’entreprise annonce qu’en dépit d’implications continues et intensives avec les autorités, rien n’a été fait pour protéger la mine et la situation se détériore Les mineurs illégaux continuent d’endommager certaines parties du gisement et des infrastructures importantes Estimation de 130 mineurs illégaux décédés en raison du manque de sécurité, d’accidents, etc. Le nombre de mineurs illégaux augmente au fil du temps pour atteindre des milliers L’entreprise fait appel au CIRDI et à la Banque mondiale Le gouvernement agit finalement pour évacuer les mineurs illégaux et sécuriser la zone Des manifestations de la communauté obligent le Conseil municipal de sécurité à proroger la période de réinstallation jusqu’au 10 novembre 2016 • • Févr. . -sept. 2016 Oct. 2016 15 Suspension des opérations de la mine en raison d’importantes pertes financières sur plusieurs années Versement d’indemnités de licenciement aux employés, conformément à la loi et aux accords Réalisation d’une étude de faisabilité pour réorganiser les opérations d’une manière plus rentable et durable • • • www. icmm. com Nous suivre

Étude de cas : le coût du conflit • • Pour l’entreprise • • Mineurs illégaux Pour les communautés • Humain : estimation de 130 morts et probablement beaucoup plus de blessés • Humain : menace d’arrêt de provision des services essentiels, tels que l’électricité, qui étaient fournis par la mine Social : perturbation de la communauté en raison de l’influx de mineurs illégaux dans la région • • Pour les • organismes gouvernementaux 16 Personnel : mort du directeur des communications Sécurité, gestion des risques : risque sécuritaire continu pour les employés de la mine effectuant des services essentiels ; déploiement de plus de 400 employés de sécurité Opportunité, temps : plus de 9 mois de retard dans la réalisation de l’étude de faisabilité et retard conséquent dans la capacité de commencer la moindre opération avec les implications financières s’y associant Matériel : endommagement des infrastructures et des gisements (pas encore évalué à ce jour) Politique : affaiblissement de l’état de droit, de la capacité de gouvernance Économique : endommagement des relations avec l’entreprise minière et endommagement probable de la réputation du pays comme « pays facile à faire des affaires » , empêchant probablement les investissements futurs www. icmm. com Nous suivre

Regarder ce que cela signifie dans la pratique Une approche commerciale tenant compte des conflits

Outils qui soutiennent une approche sensible au conflit (1 de 2) Graphiques d’orientation opérationnelle • Ils relient les investissements types des cycles des projets des secteurs pétrolier et minier aux éléments pertinents des conseils en matière de pratique commerciale sensible au conflit et aux autres actions recommandées. Outil d’évaluation • Une évaluation rapide pour identifier les principales questions du conflit dans la phase de préinvestissement. Fournit une analyse initiale du pays et de sa dynamique du conflit et marque les principales questions préoccupantes. Identifie le niveau de risque, ainsi que les obstacles insurmontables. • • 18 www. icmm. com Nous suivre

Outils qui soutiennent une approche sensible au conflit (2 de 2) Outil d’étude des risques et des impacts à grande échelle • • • Outil d’étude des risques et des impacts au niveau du projet • • • 19 Une analyse contextuelle réalisée par des experts au niveau national ou régional Explore les questions préoccupantes qui sont ressorties au cours de l’évaluation. Identifie les interactions potentielles de projets avec ces questions. Analyse plus approfondie des interactions potentielles d’un projet et de son contexte Comprend des processus pour l’analyse participative et la prise de décisions avec les parties prenantes. Aide à établir la confiance et à concevoir des actions partagées qui assurent la paix. www. icmm. com Nous suivre

Composantes principales d’une approche sensible au conflit Compréhension contextuelle complète des conflits (existants ou potentiels) Compréhension bidirectionnelle des incidences des conflits Stratégies de gestion spécifiques aux conflits Identification des parties prenantes et informations pour les stratégies d’implication Établissement du soutien des parties prenantes pour le projet 20 www. icmm. com Nous suivre

Passer à l’identification des impacts Explorer les causes, les moteurs et les déclencheurs 21 www. icmm. com Nous suivre

Exercice : utiliser l’ « Arbre des problèmes » Pour un conflit non résolu (ou situation ou question), identifiez : • Le tronc (le nom et la nature du conflit) (par ex. , les tensions entre la communauté des pêcheurs et les pasteurs) • Les racines : les causes fondamentales ou facteurs structurels du conflit (par ex. , pauvreté, préjudice ethnique, corruption) • Les branches et les feuilles : les manifestations et les effets des problèmes (par ex. , les conflits entre les anciens combattants et les communautés hôtes, les disputes foncières des réfugiés qui sont revenus) • Le déclencheur : les événements principaux uniques (ou leur anticipation) qui peuvent provoquer ou déclencher le conflit. … et les RISQUES pour votre entreprise de ce conflit. Notez vos réponses sur le tableau papier et partagez vos commentaires avec le groupe. 22 www. icmm. com Nous suivre

Exercice : utiliser la « Fleur de la paix » Pour une situation de paix, identifiez : • Le centre de la fleur, son nom : la question de la paix (par ex. , bonnes relations entre l’entreprise et les communautés) • Les racines : les causes fondamentales ou les facteurs systémiques étayant la paix (par ex. , accès aux ressources) • La tige : les processus en place (par ex. , fortes structures communautaires) • Les pétales : efforts continus de maintient de la paix (par ex. , lignes de communication ouvertes entre l’entreprise et la communauté). Identifiez ensuite les principaux enseignements qui peuvent être répliqués ou transférés pour promouvoir la paix ailleurs en relation avec votre entreprise et les communautés associées (peut-être dans une situation où il existe actuellement une certaine tension ou qui a la possibilité de soulever des tensions). Notez vos réponses sur le tableau papier et partagez vos commentaires avec le groupe. 23 www. icmm. com Nous suivre

Exercice : matériel d’appui pour aider à identifier les causes, les moteurs et les déclencheurs Peut être interne et/ou externe Cause fondamentale L’Outil 4 C de la SEAT d’Anglo American, version 3 (développé par International Alert) 24 www. icmm. com Nous suivre

Exercice : matériel d’appui pour différentes catégories de causes et de moteurs L’Outil 4 C de la SEAT d’Anglo American, version 3 (développé par International Alert) 25 www. icmm. com Nous suivre

Des stratégies pour gérer les impacts des conflits Contribution proactive à un environnement plus stable Construction de la paix Développement de mesures pour éviter de créer ou d’envenimer les conflits « Ne pas faire de mal » Avec le droit national et les lois et normes internationales Conformité 26 www. icmm. com Nous suivre

Conseils d’atténuation par une focalisation sur le conflit Les stratégies d’atténuation de conflit d’une entreprise doivent : ü répondre à tous les aspects des incidences sur l’entreprise ; ü répondre aux besoins réels au niveau local ; ü être durables ; ü éviter de créer une culture de dépendance en fournissant simplement des services ; ü considérer et répondre aux questions structurelles plus générales sous-jacentes au conflit et ü assurer la conception participative des stratégies d’atténuation 27 www. icmm. com Nous suivre

Contrôler Les indicateurs clés de performance doivent être développés en relation avec : 1. les causes du conflit 2. les manifestations du conflit et 3. l’efficacité des mesures préventives ou d’atténuation. 28 www. icmm. com Nous suivre

Au cœur d’une approche sensible au conflit « Des processus d’implication des parties prenantes précoces, consistants, réels et collaboratifs reposent au cœur d’une approche commerciale sensible aux conflits. » 29 www. icmm. com Nous suivre

En conclusion : Un aperçu • Les conflits sont inévitables et peuvent s’avérer être une force de changement positif • Il n’est donc pas nécessaire de les éviter à tout prix • Toutefois, les conflits peuvent avoir des conséquences négatives à la fois pour les entreprises et les communautés associées • Une approche tenant compte des conflits est par conséquent essentielle • Cette sensibilité constitue la base de vos interventions. 30 Au cœur de cette approche se trouvent la mobilisation réelle des parties prenantes et le développement et la compréhension des conflits (le contexte, les problèmes, les parties prenantes et le rôle de l’entreprise dans le conflit). www. icmm. com Nous suivre

Les avantages de cette approche 31 • Des relations entre l’entreprise et la communauté améliorées • Des réponses de la direction et une gestion des risques mieux informées • Suivi des risques sur l’ensemble du cycle de vie du projet • Système d’avertissement pour les points faibles existants dans la gestion des risques • Sécurité améliorée du personnel, des installations et des communautés. www. icmm. com Nous suivre

Ressources complémentaires Les ressources suivantes sont utiles : ü L’Outil 4 C : évaluer et gérer les conflits de la SEAT d’Anglo American, version 3(2012) ü In. Brief: Research on Company-community Conflict (Recherche sur les conflits entreprise et communauté, uniquement disponible en anglais) (2015) de l’ICMM ü Boîte à outils : comprendre les relations entre l’entreprise et la communauté (2015) de l’ICMM ü Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries (Pratique commerciale sensible au conflit : Conseils pour le secteur extractif, uniquement disponible en anglais ou en espagnol) (2005) d’International Alert ü Red Flags: Liability risks for companies operating in high risk zones (Drapeaux rouges : risques de responsabilité pour les entreprises opérant dans des zones à haut risque, uniquement disponible en anglais) (2008) d’International Alert 32 www. icmm. com Nous suivre

Conseil international des Mines et des Métaux (ICMM) 35/38 Portman Square Londres W 1 H 6 LR Royaume-Uni Standard : +44 (0) 20 7467 5070 Fax principal : +44 (0) 20 7467 5071 Email : info@icmm. com www. icmm. com