Dveloppement d une Convention pour la Gestion Durable

Développement d’ une Convention pour la Gestion Durable su Lac Tanganyika Par Benoît BIHAMIRIZA Directeur des Affaires Juridiques, des Traités et du Contentieux Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Burundi

Pourquoi une Convention? • Le lac Tanganyika est un lac spécial – Le lac Tanganyika est menacé • La législation nationale existante à propos du lac est inéquation • Une convention indique les droits, les responsabilités, les institutions ainsi que le cadre du droit international qui oblige les pays à collaborer dans la gestion du lac Tanganyika

Objectifs de la Convention • Créer un cadre juridique qui engage les pays • Établir des institutions pour mettre en œuvre la Convention • Mettre en place des mécanismes pour la mise en œuvre du Programme d ’Action Stratégique • Établir les procédures de règlements des conflits

Que contient la Convention? • Préambule: les parties réaffirment la nature unique de la biodiversité du lac Tanganyika et décident de négocier une convention pour le protéger • article 1: usage des termes • articles 2 -3: objectifs et étendue de la convention • articles 4 -12: obligations des Parties • articles 13 -21: établir le mécanisme de mise en œuvre de la convention.

Que contient la Convention? (suite 1) • articles 23 -27: établir les institutions de la convention, détaillant leurs fonctions et attributions • article 28: établi les mécanismes de financement de l ’Autorité de Gestion du Lac Tanganyika • articles 29 -31: fournir des mécanismes de règlements des conflits, établissant les responsabilités et déterminant le droit à faire appel

Que contient la Convention? (suite 2) • articles 33 -44: réglementer les différentes questions juridiques dont: le vote, le protocole de la convention, les amendements et les relation avec les autres instruments internationaux ainsi que les droits des pays respectifs. • Annexe I: donne les procédures pour l ’évaluation de l ’impact sur l ’environnement • Annexe II: donne une liste d ’activités dangereuses pour l ’environnement du lac

Que contient la Convention? (suite 3) • Annexes III-IV: déterminent les procédures de règlements des conflits dans le cas où le processus de négociation et de médiation décrit à l ’article 29 échoue.

Étapes déjà franchies. . . • Atelier juridique régional Lusaka, Février 1998 • Atelier juridique pour les Anglophones Dar es Salaam, Août 1999 • Atelier juridique pour les Francophones Arusha, Septembre 1999

Étapes déjà franchies … (suite ) • Atelier juridique régional Arusha, Novembre 1999 au cours duquel les quatre délégations se sont convenues sur un texte harmonisé • Comité Directeur Régional Lusaka, Mai 2000 au cours duquel le texte harmonisé a été adopté et recommandé pour transmission aux quatre gouvernements pour analyse

Étapes restantes. . . • Consultations nationales • Négociations entre les pays partenaires • Établissement de l ’Autorité Intérimaire de gestion du Lac Tanganyika • Signature et ratification Pour que ces étapes soient réalisées, il faudrait un : – Support de l ’Unité de Planification – Support Financier des Bailleurs de Fonds – Maintien du rythme par les pays partenaires