Droits dauteur et dimage exception pdagogique et licences

Droits d’auteur et d’image, exception pédagogique et licences Animé par : Clairelle Lestage Nathalie Zanini

Objectifs de l’intervention Focus : l’exception pédagogique Principes du droit d’auteur et exceptions Les licences Ressources

Principes et exceptions

Le droitdes d’auteur L’organisation informations Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Des exceptions ? L’organisation des informations C’est à vous : quelles exceptions connaissez-vous ?

Exceptions L’organisation des informations Il existe des exceptions à cette règle : • • • œuvres entrées dans le domaine public, copie privée, courte citation, revues de presse, exception pédagogique.

L’exception pédagogique

L’exception pédagogique Déroulement de la journée Un cadre strict et limitatif • sans aucune exploitation commerciale, • compensée par une rémunération négociée. Protocoles d'accord pour la mise en œuvre de l’exception pédagogique, qui définissent précisément les conditions : • Pour les vidéos : http: //www. education. gouv. fr/cid 50451/menj 0901120 x. html • Pour les pour arts visuels et notamment les photographies : http: //www. education. gouv. fr/pid 25535/bulletin_officiel. html? cid_bo=84937 Dans tous les cas, la source doit toujours être mentionnée.

Les licences

Qu’est-ce qu’une licence ? L’organisation des informations Une licence est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur définit les conditions dans lesquelles son œuvre peut être utilisée.

Différents types de licence L’organisation des informations Les différents types de licence pour les logiciels : • Licences propriétaires • Licences libres Les licences qui ne concernent pas les logiciels : • Les droits d’auteur ou le copyright • Les licences Creative Commons (CC) Principe de base : Sans licence indiquée = protection par défaut (droit d’auteur ou copyright)

Zoom sur Creative commons L’organisation des informations Un système modulable constitué de : - Clause permanente (paternité) - Libertés de base (reproduire, distribuer, communiquer) - Clauses optionnelles ATTRIBUTION PAS D’UTILISATION COMMERCIALE PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS PAS DE MODIFICATION

Zoom sur Creative commons L’organisation des informations

Ressources

Ressources Déroulement de la journée Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique Agence du patrimoine immatériel de l’État, juillet 2015 Guide de droit d’auteur, 3 e édition Universités de Nantes et de Rennes, 2017 Code de la propriété intellectuelle https: //www. legifrance. gouv. fr/affich. Code. do? cid. Texte=LEGITEX T 000006069414&date. Texte=20171101 Licences Creative commons http: //creativecommons. fr

Où trouver des ? Déroulement deœuvres la journée Attention, bien vérifier pour chaque œuvre car toutes n'appartiennent pas au domaine public : http: //www. openculture. com/ https: //archive. org/ http: //noslivres. net/ Trouver des contenus sur internet, gratuites et légales sous réserve de respecter certaines conditions Google images, en utilisant dans les outils de recherche le filtre « Droits d'usage » http: //search. creativecommons. org/ http: //www. photosforclass. com/ http: //librestock. com/ https: //commons. wikimedia. org/wiki/Main_Page http: //jamendo. com (musique) http: //flikr. fr ( images)

Pour expliquer auxla élèves Déroulement de journée Pour expliquer aux élèves Comprendre et utiliser internet : http: //crdp. ac-amiens. fr/cui/ http: //www. educnum. fr/ This work is licensed under a Creative Commons Attribution-Non. Commercial 3. 0 France License.