Droit et efficacit nergtique Droit qubcois des ressources

Droit et efficacité énergétique Droit québécois des ressources naturelles et de l’énergie 18 octobre 2018 Salle Le Cercle 4512 du pavillon Alphonse-Desjardins, 2305, rue de l’Université, Université Laval, Québec (Québec) Canada Christophe Krolik Professeur Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

1 - Délimitation du domaine L'énergie Le mot énergie provient du grecque ἐνέργεια (energeia) signifiant la « force en action » . L'énergie permet de passer du froid à la chaleur, de l’obscurité à la lumière, de l’immobilisme au mouvement et vice-et-versa. Elle se manifeste couramment dans le chauffage, le transport, l’éclairage, l’agriculture mécanisée, le fonctionnement des appareils électroniques, etc. L’accès à l’énergie offre de nombreux services nécessaires à la satisfaction de besoins humains fondamentaux. www. ulaval. ca 2

1 - Délimitation du domaine Les différentes formes d’énergie et les transformations de l’énergie • L'énergie mécanique • L'énergie thermique • L'énergie électrique • L'énergie radiative • L'énergie chimique • L'énergie nucléaire www. ulaval. ca 3

1 - Délimitation du domaine Principes de la thermodynamique Le principe de conservation de l'énergie : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » (Antoine Lavoisier). Le principe de dégradation de l'énergie : chaque fois que l'énergie se transforme, elle se dégrade (Sadi Carnot). www. ulaval. ca 4

1 - Délimitation du domaine L’efficacité énergétique n’est pas définie dans : • Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, RLRQ c N-1. 01 • Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, RLRQ c N-1. 01, r 1 • Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures) • Loi sur l’efficacité énergétique, LC 1992, c 36 • Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, DORS/2016 -311 « L’efficacité énergétique consiste à faire la meilleure utilisation possible de l’énergie disponible pour obtenir un meilleur rendement énergétique. Elle est améliorée lorsque, pour produire un même bien ou rendre un même service, moins d’énergie est utilisée. » Gouvernement du Québec. Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018 -2023. Conjuguer nos forces pour un avenir énergétique durable, Québec, 2018, à la p 38. www. ulaval. ca 5

1 - Délimitation du domaine Consommation d’énergie par habitant, par secteur, pays choisis, 2014 (AIE, 2017 a) Pierre-Olivier Pineau, La transition énergétique au Québec: Prospérer dans la sobriété, Le droit des ressources naturelles et de l’énergie, Où en sommes-nous? Où allons-nous? , Lexis. Nexis, C. Krolik, p. 3 -16 www. ulaval. ca 6

1 - Délimitation du domaine Intensité énergétique (MJ/$) en fonction du produit intérieur brut (PIB) par habitant pour les pays ayant un PIB par habitant entre 30 000 et 60 000$ , 2014 (AIE, 2017 a) Pierre-Olivier Pineau, La transition énergétique au Québec: Prospérer dans la sobriété, Le droit des ressources naturelles et de l’énergie, Où en sommes-nous? Où allons-nous? , Lexis. Nexis, C. Krolik, p. 3 -16 www. ulaval. ca 7

1 - Délimitation du domaine Causes du Québec énergivore • Niveau de vie élevé • Mode de vie nord-américain • Climat rigoureux • Territoire étendu • Aménagement urbain de faible densité • Secteur industriel énergivore • Ressources énergétiques abondantes, diversifiées et peu coûteuses (Politique énergétique 2030. L’Énergie des québécois. Source de croissance, Québec, 2016, à la p 10. ) Politique énergétique 2030 • Améliorer de 15 % l’efficacité avec laquelle l’énergie est utilisée • Réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés • Augmenter de 25 % la production totale d’énergies renouvelables • Augmenter de 50 % la production de bioénergie www. ulaval. ca 8

2 - Plan de la matière Contexte: Informations clés, définition, situation statistique et politique, intérêts, barrières à l’efficacité énergétique Partage des compétences: Fondements juridiques fédéral, fondements juridiques provinces Institutions: Office de l'efficacité énergétique, Transition énergétique Québec (TEQ) Plan d’action TEQ: Régime du plan directeur, régime spécifique des programmes d’efficacité énergétique, suivi et reddition de compte www. ulaval. ca 9

2 - Plan de la matière Mise en marché: produits concernés, normes d’efficacité énergétique, autorisation, étiquetage, contrôle et sanctions. Construction: Code de construction, code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), municipalités, étiquetage pour les bâtiments, incitatifs. Aménagement du territoire: Politiques provinciales, compétences municipales, programmes d’aide destinés aux municipalités, certification LEED® AQ 2009 – pour l’aménagement des quartiers. Transports: Politiques provinciales, normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, étiquette de consommation de carburant (Éner. Guide) Information et éducation: Politiques provinciales, étiquetage, apprentissage scolaire. www. ulaval. ca 10

Étiquette de consommation de carburant (Éner. Guide) www. ulaval. ca 11

3 - Chevauchements Droit de l’électricité : programmes et mesures sous la responsabilité des distributeurs d’énergie, sécurité d’approvisionnement, normes de production, transport, distribution, fiabilité. Communautés autochtones : Projet de plan directeur 2018 -2023: Vision 2030 pour les réseaux autonomes ; Plan d’action spécifique aux Premières Nations ; Comité TEQ-Premières Nations. www. ulaval. ca 12

4 - Particularités de la matière • • • Complémentarité du droit fédéral et québécois Transversalité Droit de l’EE / droit applicable à l’EE Droit comparé Efficacité économique du droit Reddition de compte www. ulaval. ca 13

5 - Questions transversales • • Droit des changements climatiques Droit du développement durable Droit des énergies renouvelables Normes diffuses sur l’efficacité énergétique (ex: Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire) www. ulaval. ca 14

Pour aller plus loin: www. drne. ulaval. ca @Chaire. DRNE Christophe Krolik Professeur Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie