DROIT DES CONTRATS Maitre Sylvain FLICOTEAUX Avocat au

DROIT DES CONTRATS Maitre Sylvain FLICOTEAUX Avocat au Barreau de LYON

INTRODUCTION Aperçu du droit des obligations �La notion d’obligations : la loi, les contrats et les délits �La notion de responsabilité �Importance pratique du droit des contrats Septembre 2015 2

PARTIE I : Notion de contrat et processus de formation Septembre 2015 3

Notion de contrat �Article 1101 du Code civil �Un accord de volonté Septembre 2015 4

La Classification des contrats Les paramètres qui font varier le régime de l’obligation : � � � � La réciprocité : Contrat unilatéral ou synallagmatique la contrepartie : Contrat à titre gratuit ou à titre onéreux L’aléa : Contrat commutatif ou aléatoire Le temps : Contrat à exécution successive ou contrat instantanée Le formalisme : Contrat consensuel / contrat solennel / contrat réel L’existence d’une négociation possible : : contrat de gré à gré / d’adhésion La personne du co-contractant : intuitu personae/ sans intuitu personae Lois applicables ou la qualité des parties 19/12/2014 5

Le processus de formation des contrats � Schéma simple � Schéma compliqué n° 1 � Schéma compliqué n° 2 : Les avant-contrats ◦ Offre ◦ Acceptation de l’offre ◦ Les pourparlers ◦ La lettre d’intention ◦ Actes préparatoire ◦ Promesse unilatérale de contrat ◦ Promesse synallagmatique de contrat Septembre 2015 6

PARTIE II : Condition de validité du contrat Article 1108 du Code civil Septembre 2015 7

La Capacité Septembre 2015 8

Le consentement �Propos �Deux liminaires types de protection: ◦ La théorie des vices du consentements ◦ Les législations particulières Septembre 2015 9

Les vices du consentement 1 - L’erreur �Trois types d’erreur ◦ Erreur sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat (Aspect objectif / Aspect subjectif) ◦ Erreur sur la personne ◦ Erreur obstacle �Caractéres de l’erreur Septembre 2015 10

Les vices du consentement 2 – Le Dol �Elément matériel �Elément intentionnel �Caractères du dol Septembre 2015 11

Les vices du consentement 3 – La violence Septembre 2015 12

Autre mode de protection du consentement �Obligation précontractuelle d’information �Le formalisme informatif �Le droit de repentir Septembre 2015 13

Objet de l’obligation �Définition �Caractère ◦ ◦ de l’objet L’objet doit exister L’objet doit être possible L’objet doit être déterminé L’objet doit être licite �La question de l’équilibre de l’objet Septembre 2015 14

La cause de l’obligation �La cause objective de l’obligation �La cause subjective de l’obligation Septembre 2015 15

Les sanctions des conditions de validité �La nullité �La caducité Septembre 2015 16

PARTIE III : La forme et le contenu du contrat Septembre 2015 17

La forme du contrat �Principe : le consensualisme �Le formalisme pour des questions de preuves ◦ Article 1134 du Code civil : Tout acte qui dépasse 1. 500 € �Le formalisme pour des questions d’opposabilité �Le formalisme pour des questions de validité Septembre 2015 18

Les clauses importantes du contrats �A quelles clauses faut-il penser ? �A quoi s’oblige-t-on ? �L’importance d’être précis ◦ L’interprétation du contrat Septembre 2015 19

PARTIE IV : Effets et exécution du contrat Septembre 2015 20

L’effet du contrat entre les parties �La force obligatoire du contrat �Sens de la force obligatoire ◦ Article 1134 du Code civil Septembre 2015 21

L’effet du contrat entre les parties �La Portée de la force obligatoire ◦ L’exécution de bonne foi ◦ L’impossibilité de modifier unilatéralement de contrat ◦ L’impossibilité de révoquer unilatéralement le contrat �Principe et exceptions Septembre 2015 22

L’effet du contrat à l’égard des tiers �L’effet relatif du contrat �Article 1165 du Code civil �Portée de l’effet relatif du contrat ◦ Le tiers absolu ◦ Le tiers qui devient partie au contrat ◦ Le tiers qui est lié à une partie au contrat �Exceptions Septembre 2015 23

La question de l’opposabilité du contrat Septembre 2015 24

Les sanctions de l’inexécution du contrat �Le préalable �Les sanctions communes à tous les contrats �Les sanctions spécifiques aux contrats synallagmatiques Septembre 2015 25

Les sanctions de l’inexécution du contrat �Le ◦ ◦ ◦ préalable : la mise en demeure Article 1139 du Code civil Définition Domaine Effets Forme Septembre 2015 26

Les sanctions de l’inexécution du contrat �Les sanctions communes à tous les contrats ◦ Exécution forcée en nature ◦ L’exécution par équivalent : la responsabilité contractuelle Septembre 2015 27

Les sanctions communes à tous les contrats ◦ Exécution forcée en nature �Domaine �Moyens Septembre 2015 28

Les sanctions communes à tous les contrats ◦ L’exécution par équivalent : la responsabilité civile contractuelle (RCC) �Conditions de la RCC �Un contrat �Une faute �Un préjudice �Un lien de causalité �Effets de la RCC �Causes d’exonération Septembre 2015 29

Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques �L’exception ◦ Définition ◦ Conditions ◦ Effets �La d’inexécution résolution ◦ La résolution judiciaire ◦ Les clauses résolutoires ◦ Faculté exceptionnelle de résiliation unilatérale Septembre 2015 30

La suite du contrat �Les clauses qui s’exécutent après la fin du contrat Septembre 2015 31

Conclusion Septembre 2015 32