Droit dauteur encouragement et protection de la crativit

Droit d'auteur : encouragement et protection de la créativité Global Intellectual Property Academy Module de télé-enseignement sur la propriété intellectuelle mondial de l'USPTO

Droit d'auteur dans la Constitution des États-Unis « Le Congrès aura le pouvoir. . . de promouvoir le progrès de la science et des arts utiles en garantissant pendant une durée limitée aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur leurs œuvres et découvertes » Article I, section 8 de la Constitution

Stimulation de la créativité et promotion du bien-être public L'effet immédiat de notre loi sur les droits d'auteur consiste à sécuriser un retour équitable pour le travail créatif de son « auteur » . Mais l'objectif final consiste à stimuler, par cet incitatif, la créativité artistique pour le bien du grand public.

Le cadre international • La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention de Berne) • L'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) • Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT) • Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

Exigences de protection La protection du droit d'auteur subsiste. . . dans les œuvres originales d'auteurs fixées dans un moyen d'expression tangible, connues maintenant ou développées par la suite, à partir duquel elles peuvent être perçues, reproduites ou par ailleurs communiquées, soit directement, soit avec l'aide d'une machine ou d'un appareil.

Exigences de protection • Originalité • Créativité • Fixation – Copies temporaires

Objet de la protection • • Œuvres littéraires Œuvres musicales Œuvres théâtrales Pantomimes et œuvres choréographiques Illustrations, graphiques et sculptures Films cinématographiques et œuvres audiovisuelles Enregistrements sonores Œuvres architecturales

Œuvres tirées d'œuvres préexistantes – Compilations – Œuvres dérivées

Valeur ajoutée aux œuvres préexistantes Le droit d'auteur sur une œuvre dérivée ou une compilation s'étend uniquement à la contribution de l'auteur de l'œuvre dérivée ou de la compilation (le compilateur) et n'a pas d'incidence sur la protection du droit d'auteur accordée (ou sur son état d'appartenance au domaine public) au matériel préexistant.

Exclusions de protection La loi américaine sur les droits d'auteur exclut de toute protection « une idée, une procédure, un processus, un système, une méthode de fonctionnement, un concept, un principe ou une découverte, quelle que soit la forme dont ils sont décrits, expliqués, illustrés ou incorporés » dans une œuvre d'auteur.

Propriété et cessions protégés par droit d'auteur La loi américaine sur les droits d'auteur cite trois catégories de détenteurs de droits d'auteur : • auteurs individuels • co-auteurs, et • œuvres faites pour le compte d'un tiers.

Œuvres faites pour le compte d'un tiers • Œuvres préparées par des employés • Œuvres spécialement commandées

Cession de propritété • L'un quelconque des droits exclusifs du détenteur du droit d'auteur pourra être cédé à un tiers. • Il y a quelques exigences officielles. • Les licences et cessions exclusives de droit d'auteur doivent être faites par écrit.

Droits d'auteur exclusifs La Convention de Berne énonce le cadre international de base des droits exclusifs des auteurs et des détenteurs de droits d'auteur, y compris les droits spécifiques de reproduction et d'adaptation, les droits liés aux copies physiques, les droits d'interprétation et d'exécution publiques et de communication au public.

Droits d'auteur exclusifs aux États-Unis • • Droit de reproduction Droit sur les œuvres dérivées (adaptation) Droit de distribution Droit d'interprétation et d'exécution publiques • Droit d'affichage public • Droit de transmission audio numérique

Droits moraux Indépendamment des droits économiques de l'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur aura le droit de revendiquer sa paternité de l'œuvre et d'objecter à toute déformation, mutilation ou autre modification de ladite œuvre, ou autre action de nature à la discréditer, ce qui serait préjudiciable à son honneur ou sa réputation.

Visual Artists Rights Act (VARA) • La Visual Artists Rights Act (VARA) accorde des droits moraux limités à des auteurs de certaines œuvres d'art visuel, telles que des originaux de peintures, dessins, estampes et sculptures. • VARA a reconnu pour la première fois dans le cadre de la loi fédérale un droit exprès d'attribution et un droit d'intégrité, y compris le droit de prévention de la destruction de certaines œuvres d'art visuel.

Doctrine américaine de l'utilisation équitable • Objet et caractère d'utilisation • Nature de l'œuvre protégée par le droit d'auteur • Quantité de l'œuvre utilisée • Impact sur le marché ou valeur de l'œuvre protégée par droit d'auteur

Autres exceptions et limitations • Copie de bibliothèque et d'archivage • Diffusion à but pédagogique et non lucratif • Interprétation et exécution live et exposition sans but lucratif • Reproductions pour les non-voyants et les invalides • Copies de programmes informatiques pour archivage et/ou maintenance

Licences légales • Création et distribution de disques d'œuvres musicales non théâtrales • Utilisation de certaines œuvres pour diffusion non commerciale • Transmissions secondaires d'œuvres par opérateurs de câble et satellite • Transmission numérique d'enregistrement sonores

Garantie de protection du droit d'auteur La protection des droits d'auteur aux États -Unis est automatique et elle offre simultanément aux auteurs et aux détenteurs de droits d'auteur la possibilité de tirer parti d'avantages supplémentaires résultant de l'enregistrement volontaire de leurs œuvres.

Enregistrement d'une revendication auprès de l'U. S. Copyright Office • Pour faire enregistrer une revendication auprès de l'U. S. Copyright Office, le requérant doit : (1) soumettre une demande dûment remplie ; (2) payer un forfait non remboursable de 45 $ ; et (3) déposer des copies des œuvres à enregistrer. • Les requérants de droits d'auteur pourront aussi tirer parti de la nouvelle méthode de dépôt de demande électronique mise en place par l'U. S. Copyright Office.

Avis de droit d'auteur • En 1989, les États-Unis ont éliminé l'exigence d'avis comme condition d'obtention de protection d'un droit d'auteur. • Pour les œuvres publiées le ou après le 1 er mars 1989, l'utilisation de l'avis de droit d'auteur est devenue facultative. • Bien qu'un avis de droit d'auteur ne soit plus requis, il a de nombreuses utilités.

Durée de la protection • Pour les œuvres créées après le 1 er janvier 1978, pour les auteurs individuels, la protection du droit d'auteur commence à la création de l'œuvre et dure pendant la durée de vie de l'auteur, plus 70 ans. • Pour les œuvres anonymes et les œuvres fabriquées pour un tiers, le droit d'auteur dure pendant 95 ans à partir de la date de première publication ou 120 ans à partir de la date de création, selon la plus courte durée.

Contrefaçon • En vertu de la section 501(a) de la loi américaine sur les droits d'auteur, « Quiconque viole l'un des droits exclusifs du détenteur du droit d'auteur …est un contrefacteur. » • En vertu de la section 501(b), le « propriétaire légal ou bénéficiaire d'un droit exclusif » a le droit d'engager une action pour faire respecter son droit.

Preuve de contrefaçon • Dans une affaire standard de contrefaçon, le plaignant introduira la preuve montrant que le défendeur : (1) avait « accès » à l'œuvre protégée, (2) a illégalement copié des éléments protégés de l'original de l'œuvre, (3) comme le prouve le « degré de similitude substantiel » entre les deux œuvres.

Responsabilité • Directe • Indirecte – Concourante – Du fait d'autrui – Incitation active • Responsabilité des fournisseurs de service en ligne

Mesures correctives • Dommages-intérêts compensatoires • Dommages-intérêts légaux • Mesure injonctive – Préliminaire – Permanente • Saisie

Dommages-intérêts compensatoires • dommages subis suite à une contrefaçon, et • tous les revenus attributables à la contrefaçon et qui ne sont pas pris en considération dans le calcul des dommagesintérêts compensatoires.

Dommages-intérêts légaux En vertu des dispositions américaines sur les dommages-intérêts légaux, un juge dispose d'une grande latitude d'imposition de tels dommages-intérêts légaux, qui oscillent entre 750 et 30 000 $ pour chaque œuvre contrefaite (mais peuvent aller jusqu'à 150 000 $ si la contrefaçon est délibérée).

Conclusion • L'invitation à la créativité qu'offrent les droits d'auteur est destinée aux artistes, aux auteurs et aux entreprises du monde entier. • De la garantie de protection des droits d'auteur à l'application de droits exclusifs, les droits d'auteur encouragent les créateurs à produire et à diffuser des œuvres pour le bien public. • Nous espérons que cette présentation vous encouragera à accepter cette invitation à la créativité.