Droit Arien 36 CISPN 14300 1 Le service

Droit Aérien 36 CISPN 14300 1

Le service d’alerte • REFERENCE Annexe 11 CISPN 14300 2

Le service d’alerte • Bénéficiaires: – tous les aéronefs en vol contrôlé – dans la mesure du possible, à tous les aéronefs pour lesquels un plan de vol a été déposé ou la présence est connue des services de la circulation aérienne – pour tout aéronef que l’on croit être l’objet d’une intervention illicite CISPN 14300 3

Le service d’alerte • Les organismes chargés du service d’alerte: – Les centres d’information de vol ou les centres de contrôle régional • rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté • transmission au RCC(Centre de coordination et de sauvetage) – Tour de contrôle • avertira le centre d’information de vol ou le centre de contrôle régional qui avertira à son tour le RCC • si l’urgence le nécessite, le contrôle d’aérodrome ou d’approche alertera d’abord les organismes locaux de secours – Le RCC • Organise le service de recherche et de sauvetage • coordonne les actions à l’intérieur d’une région de recherche et de sauvetage CISPN 14300 4

Les actions du centre d’information de vol ou du centre de contrôle régional • • • notifier la phase d’urgence au RCC recher tous les renseignements utiles notifier à l’exploitant les phases d’urgences communiquer les renseignements aux RCC notifier la fin de l’état d’urgence CISPN 14300 5

Les phases d’urgences • Il existe trois phases: – Phase d’incertitude • INCERFA – Phase d’alerte • ALERFA – Phase de détresse • DETRESFA CISPN 14300 6

Phase d’incertitude • INCERFA – Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité de l’aéronef et de ses occupants • Déclenchée si: – aucune communication n’a été reçue d’un aéronef dans les trente minutes qui suivent l’heure à laquelle une communication aurait du être reçu – lorsqu’un aéronef n’arrive pas dans les trente minutes après la dernière heure prévue d’arrivée. CISPN 14300 7

Phase d’alerte • ALERFA: – Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants • déclenchée si: – après la phase d’incertitude, les tentatives pour rentrer en contact avec l’aéronef ou les demandes de renseignements ont échouées. – un aéronef a reçu l’autorisation d’atterrir et qu’il n’a pas atterri dans les 5 min. – les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis sans que l’atterrissage forcé soit probable – on sait ou on croit que l’aéronef est l’objet d’une intervention illicite CISPN 14300 8

Phase de détresse • DETRESFA: – Situation dans laquelle il y a lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat. • déclenchée si: – après la phase d’alerte, les tentatives pour rentrer en contact avec l’aéronef ont échouées. – on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son carburant. – les renseignements fournis indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable. – on a été informé qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé CISPN 14300 9

Tableau des délais maximum de déclenchement des phases d’urgence – Pour tous les vols INCERFA ALERFA Signal de détresse Mayday SOS A 7700 DETRESFA H + 5 Signal d’urgence Panne XXX RBDA H + 5 Intervention illicite A 7500 Selon les circonstances H + 5 Selon les circonstances Perte de contact radio, si obligatoire et radar H + 5 H + 10 Absence de contact radio en approche et dans la circulation d’aérodrome H + 5 Absence de contact radio en sortie de la circulation d’aérodrome H + 10 CISPN 14300 H + 20 H + 10 H + 30 10

Tableau des délais maximum de déclenchement des phases d’urgence – Vols contrôlés INCERFA ALERFA DETRESFA H + 10 H + 20 H + 30 INCERFA ALERFA DETRESFA Absence de contact radio si obligatoire H + 30 H + 60 H + 90 Retard à l’arrivée H + 30 H + 60 H + 90 Absence de contrôle Radio – Vols non contrôlés Avec FPL Sans FPL Selon les circonstances CISPN 14300 11

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