Dploiement Rseau Haut dbit 1 2 3 4

Déploiement Réseau Haut débit 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. FTTH FTTO Plan France Très Haut Débit ZONE AMII ZONE RIP FTTH zone AMII FTTH zone RIP Solution palliative VDSL / ADSL 2 Lien web suivi FTTH 23/10/2021 1

Déploiement FTTH = Fiber To The Home u Réseau destiné aux particuliers, Tpe, petits commerces u Déploiement et création d’un réseau 100 % neuf en parallèle du réseau cuivre historique u Débit théorique selon les opérateurs de 100 mbps et + u Coût mensuel estimatif +ou- 40 € ttc/mois en fonction du débit u Fibre partagée asymétrique, 1 fibre = entre 32 et 64 clients u Débit non garantie, SAV de particulier 23/10/2021 2

Déploiement FTT 0 = Fiber To The Office u Réseau destiné aux professionnels u En zone d’activité présence du Rip Adn u Hors ZA, offre sur mesure à de la demande, frais de mise en service important u Débit de 10 mbps au giga et + u Coût mensuel entre 300 € et 2000 € HT/mois u Fibre réservé symétrique, débit garantie u SAV professionnel avec GTI, GTR, surveillance du réseau 23/10/2021 3

Plan France Très Haut Débit u Les objectifs du Gouvernement pour améliorer la couverture numérique des territoires : D'ici 2020, garantir à tous un accès au bon haut débit ou au très haut débit, et généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l'ensemble des usages de la 4 G) D'ici 2022, doter tous les territoires d'infrastructures numériques de pointe en donnant accès à tous au très haut débit (>30 Mbit/s) D'ici 2025, généraliser la fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble du territoire u Les opérateurs privés s’engagent à couvrir les territoires urbains, qui représentent 55 % des logements et locaux professionnels du territoire national. Les opérateurs privés assurent le déploiement de réseaux Ftt. H sur l'ensemble des communes concernées, u Les collectivités territoriales ont la responsabilité d'apporter du très haut débit dans les territoires ruraux, qui couvrent 45 % des logements et locaux professionnels, dans le cadre de réseaux d'initiative publique soutenus financièrement par l'État, par l’Union européenne, régions, départements, collectivités. 23/10/2021 4

Plan France Très Haut Débit 23/10/2021 5

ZONE AMII u. Une zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) est une zone dans laquelle un appel fut organisé dans le cadre du programme national « très haut débit » . Cet appel visé à recueillir les intentions d’investissement des opérateurs privés en matière de déploiement FTTH. Avant d’investir, les collectivités devaient vérifier que la zone qu’elles souhaitaient fibrer n’étaient pas soumise à intention d’investissement, puisque les administrations ne doivent pas entrer en concurrence avec les opérateurs privés. 23/10/2021 6

ZONE AMII u Au printemps 2018, le Gouvernement a saisi l’Arcep sur des propositions d’engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (Ftt. H) les zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). u Les zones d’engagement des opérateurs couvrent plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13, 6 millions de locaux (habitations ou entreprises) : u Orange propose de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage d’ici 2022, soit 2 978 communes représentant environ 11, 10 millions de locaux 23/10/2021 7

ZONE RIP u Depuis 2004, les collectivités peuvent ainsi mettre en place des réseaux d'initiative publique (RIP). Leur intervention doit garantir l'utilisation partagée du réseau et respecter le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés. u Le plan France Très Haut Débit, qui confie aux collectivités, a minima à l’échelon départemental, le déploiement des réseaux publics internet à très haut débit en fibre optique. u En créant ADN en 2007, les Départements de l’Ardèche et de la Drôme et la Région Auvergne Rhône Alpes se sont unis pour assurer un service public du numérique partout sur le territoire. Les 27 intercommunalités du territoire ont depuis rejoint le syndicat mixte pour participer au grand chantier de déploiement de la fibre à la maison. u ADN porte la politique publique d’aménagement numérique du territoire bidépartemental de l’Ardèche et de la Drôme. Il pilote pour le compte de ses membres, le projet de déploiement de la fibre à la maison sur les 640 communes non concernées par les déploiements privés. Objectif : la fibre pour tous d’ici 2025 (97 % des foyers couverts). 23/10/2021 8

Déploiement FTTH en Zone AMII = ORANGE u Territoire de ex Annonay Agglo, 16 communes dont Saint-Clair, Boulieulès-Annonay, Savas, Saint-Marcel, Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint -cyr, Talencieux, Thorrenc, Vernosc, Villevocance, Vocance, Saint-julienvocance, Vanosc, Monestier u Convention bi-départementale entre l’état (2 préfets), les départements et les epci u 19 000 foyers, prises u Déploiement sur fonds propres Orange u Saint Clair au 31/12/19, 41 foyers éligibles/441, Agglomération 34% u Fibre partagée, Débit non garantie, SAV de particulier, Débit théorique de , Coût mensuel estimatif u Orange propose de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage d’ici 2022, soit 2 978 communes représentant environ 11, 10 millions de locaux 23/10/2021 9

Rôle Annonay Rhône Agglo en Zone AMII u FACILITATEUR du déploiement u en identifiant des lieux d’implantation de locaux techniques lors des études, u en délivrant rapidement des permissions de voirie et des arrêtés de circulation pour la réalisation des travaux, u en ouvrant l’accès à leurs infrastructures, en gérant l’occupation du domaine public, u en menant des actions de sensibilisation auprès des propriétaires pour qu’ils autorisent l’opérateur à entrer sur le domaine privé, u en informant les citoyens sur l’avancée des travaux et les secteurs éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné 23/10/2021 10

Annonay Rhône Agglo Priorités définies dans la convention 23/10/2021 11

Déploiement FTTH en Zone RIP = ADN u Territoire de ex Vivarhône + Quintenas et Ardoix, 13 communes dont Peaugres, Bogy, Brossainc, Charnas, Colombier-le-cardinal, Félines, Limony, Saint-désirat, Saint-jacques-d’atticieux, Serrières, Vinzieux u 5800 foyers, prises u Déploiement sur fonds Europe, Etat, Régions, Départements, Annonay Rhône Agglo u Fibre partagée, Débit non garantie, sav de particulier, Débit théorique de , Coût mensuel estimatif u Objectif : la fibre pour tous d’ici 2025 (97 % des foyers couverts). 23/10/2021 12

Rôle Annonay Rhône Agglo en Zone RIP u Financeur du déploiement u Facilitateur du déploiement u en identifiant des lieux d’implantation de locaux techniques lors des études, u en délivrant rapidement des permissions de voirie et des arrêtés de circulation pour la réalisation des travaux, u en ouvrant l’accès à leurs infrastructures, en gérant l’occupation du domaine public, u en menant des actions de sensibilisation auprès des propriétaires pour qu’ils autorisent l’opérateur à entrer sur le domaine privé, u en informant les citoyens sur l’avancée des travaux et les 23/10/2021 secteurs éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné 13

Solution palliative u 4 G + u Satellite 23/10/2021 14

VDSL 2 u Le VDSL 2 n’est pas à confondre avec la fibre, mais entre dans le très haut débit. Son débit est relatif à votre position par rapport au NRA (qui distribue la connexion) : à 500 m, vous pouvez être à 100 Mbits/s en download, débit théorique maximal. À 1 500 m, vous arrivez à 25 Mbits/s… 23/10/2021 15

Site Internet du suivi FTTH u Déploiement Orange : https: //reseaux. orange. fr/cartes-decouverture/fibre-optique u Déploiement Adn : https: //www. ardechedromenumerique. fr/eligibilite u Carte arcep déploiement : https: //cartefibre. arcep. fr/ 23/10/2021 16