Dpartement fdral de lintrieur DFI Office fdral de

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Résidus de produits phytosanitaires: un risque pour la santé? Forum vitivinicole suisse Berne, le 29 novembre 2019 Pierre Studer Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Division Denrées alimentaires et nutrition

Table des matières 1. Pourquoi fixer des exigences pour les résidus de produits phytosanitaires? 2. Evaluation du risque 3. Gestion du risque 4. Etablissement de la valeur maximale 5. Perception du risque 6. Conclusions Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 2

Structure du droit alimentaire matières Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 3

Pourquoi fixer des valeurs maximales pour les produits phytosanitaire? - Moyens de production ayant des effets secondaires qui sont rejetés dans l'environnement - Protection de la santé : concentration en résidus aussi faible que possible dans les aliments - Appliquer les bonnes pratiques phytosanitaires : n’utiliser que la quantité de résidus nécessaire. - Commerce international Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 4

Base d’évaluation du risque Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 5

Toxicologie alimentaire Basée sur le risque (quantitatif) Dose-Effet Basée sur le danger (qualitatif) Propriétés tox. Valeur maximale sûre pour les pesticides dans les denrées alimentaires Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 6

Recherches concernant la toxicologie: Données exigées Etudes par sortes d’animaux pour le dossier d’autorisation: Rat Souris Chien Lapin ü Cochon d’inde ü Toxizité aiguë Modifications génétiques (Génotoxicité) ü ü Cellules ü ü Toxicité à court terme: 90 jours ü ü ü Cancérigène : 1 -2 ans ü ü Troubles du développement ü ü Reproduction: 2 -3 génération ü Metabolisme et assimilation Neurotoxicité aiguë et à court terme (en cas de doute) Total ü Env. 26 études scientifiques Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 7

Concept DJA (OMS 1960) • ADI (acceptable daily intake) : Dose journalière acceptable, qui peut être consommer durant toute la durée de l’existence, sans risque significatif. • La DJA est toujours établie. Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 8

Exemple d‘une DJA (Spirotetramat) Studien Ratten, 90 Tage oral NOAEL 148 mg/kg bw Effekte beim LOAEL Hoden und Nebenhodendegeneration Mäuse, 90 Tage oral 1305 mg/kg bw Keine adversen Effekte Hunde, 90 Tage oral 9 mg/kg bw Schilddrüsenhormon. Konzentrationsreduktion Hunde, 1 Jahr oral 5 mg/kg bw Schilddrüsenhormon- Konzentrationsreduktion Ratte, 2 Jahre Kanzerogenitätsstudie 12. 5 mg/kg bw Niere: Gewichtserhöhung / Erweiterung Lunge: Entzündungsreaktionen Maus, 1. 5 Jahre Kanzerogenitätsstudie 1022 mg/kg bw Keine adversen Effekte Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 9

Facteur de sécurité: différentes sensibilités entre les espèces et les individus NOAEL 100 10 10 x ? ? 10 x ? NOAEL 10 Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 10

Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 11 11

Critères d’exclusion basés sur des propriétés toxicologiques (qualitatifs) - Génotoxicité/mutagénicité - Cancérogénicité, Troubles de fertilité et de développement - A l’étude: les perturbateurs endocriniens - Persistence; Bio-accumulation Ø Depuis 2005: env. 100 substances actives n’ont plus été homologuées Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 12

Modèle d’exposition chronique et aiguë Exposition = Chronische Exposition + Verzehrsmenge x LM = Mittlerer Verzehr (EU Daten; Menu. CH) x = Hochverzehr (EU Daten) x + Akute Exposition Rückstandskonzentration LM Mittlere Rückstände aus Feldstudien Hoch pestizidbelastet: Rückstandshöchstgehalt Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 13

Le principe de précaution LDA, art. 22 Lorsque l’autorité fédérale compétente constate, après avoir évalué les informations à disposition, qu’une denrée alimentaire ou un objet usuel peut avoir des effets nocifs sur la santé, mais qu’une incertitude scientifique subsiste, elle prend des mesures provisoires pour assurer un niveau de protection de la santé élevé en attendant que de nouvelles connaissances scientifiques permettent d’effectuer une évaluation plus complète. Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 14

Surveillance par les autorités de contrôle Conférence de presse (2017) Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 15

Perception du risque liée aux pesticides par les consommateurs Perception du risque par les consommateurs Germes pathogènes Moisissures Pesticides Evaluation du risque par les scientifiques Pesticides Germes pathogènes Moisissures Bearth et al. , 2014. Poultry consumers’ behaviour, risk perception and knowledge related to campylobacteriosis and domestic food safety Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 16

Conclusions - PPh sont les produits chimiques les mieux connus - Les substances actives ayant des propriétés toxicologiques problématiques ne sont pas autorisées - Le profil toxicologique d’une substance active est établi sur la base de nombreux tests sur des animaux de diverses espèces. - Lors de l’établissement de la dose acceptable, les enfants et les femmes enceintes sont prises en compte ( approche conservative) Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 17

Merci pour votre attention Produits phytosanitaires - OSAV Evaluation toxicologique des pesticides et valeurs maximales • Journée Vitisuisse, le 27. 11. 2019 Office fédéral de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires • Pierre Studer, Emanuel Hänggi, Christoph Geiser 18