Dossier 6 la responsabilit du conducteur Chapitre 17
Dossier 6 – la responsabilité du conducteur • Chapitre 17 La circulation des véhicules (vitesse et restrictions) 1
I. La vitesse des véhicules affectés aux transports de marchandises générales Les limitations de vitesse s’appliquent aussi bien aux véhicules en charge qu’à vide. A. La vitesse des véhicules affectés au transports de marchandises générales Les limitations de vitesse des véhicules affectés aux transports de marchandises générales sont fonction des catégories de routes empruntées du poids de l’ensemble 2
La vitesse des véhicules affectées aux transports de marchandises générales Poids de l’ensemble Autoroutes Routes à chaussées séparées Routes prioritaires Autres routes Agglomérations De 3, 5 t à 12 t Plus de 12 t 90 km/h 80 km/h 50 km/h 90 km/h 80 km/h 60 km/h 50 km/h 3
Qu’on le sache ! Les limitations de vitesse des tracteurs circulant seuls (en solo) sont fixées en fonction de leur PTRA. 4
Situation professionnelle : Conducteur de la société DENTRESSANGLE, vous êtes chargé de réaliser le transport de 20 tonnes de pâte à papier au départ de la papeterie LEYDIE de Saint-Vallier (26) à destination de la société NORMANDIE ROTO IMPRESSION situé à Lonrai dans le département de l’ORNE (61). Votre véhicule est composé d’un tracteur et d’une semi-remorque de type « savoyarde » . Le PTRA de cet ensemble est de 40 t 5
On vous demande Vous circulez sur la route ci-dessous, à quelle vitesse maximum réglementaire pouvez-vous rouler ? Justifiez votre réponse. Routes à chaussées séparées Plus de 12 t 80 Km/h 6
B. La vitesse des véhicules affectées aux transports de marchandises dangereuses Les limitations de vitesse des véhicules affectées aux transports de marchandises dangereuses sont fonction : des catégories de routes empruntées de la présence ou pas du dispositif anti-blocage de roues (ABR) du PTAC ou du PTRA du véhicule indiqué sue la carte grise 7
1. Limitations de vitesse particulières au véhicules d’un poids supérieur à 12 tonnes Avec ou sans ABR Autoroutes Routes à grande circulation à caractère prioritaire Autres routes 80 Km/h PTAC ou PTRA > à 12 T Avec ABR Sans ABR 70 Km/h 60 Km/h Avec ou sans ABR Agglomération 50 Km/h 8
Situation professionnelle : Conducteur de la société SOTRIMAR, vous êtes chargé de réaliser un transport de produits dangereux. Votre véhicule est composé d’un tracteur et d’une semi-remorque de type « citerne » . Il est équipé du système anti-blocage de roues. Le PTRA de l’ensemble est de 32 tonnes. 9
On vous demande Vous circulez sur la route ci-dessous, à quelle vitesse maximum réglementaire pouvez-vous rouler ? Justifiez votre réponse. Routes à grande circulation à caractère prioritaire PTAC ou PTRA > à 12 tonnes Avec ABR 70 Km/h 10
2. Limitations de vitesse particulières aux véhicules D’un poids compris entre 3, 5 tonnes et 12 tonnes Autoroutes Routes à grande circulation à caractère prioritaire comportant deux chaussées séparées par un terre plein central Autres routes Agglomération 90 Km/h PTAC ou PTRA > à 3, 5 t mais ≤ à 12 t 90 Km/h 80 Km/h 50 Km/h 11
Situation professionnelle : Conducteur de la société BIANCO, vous êtes chargé de livrer du fuel domestique avec un véhicule de type porteur d’un PTAC de 12 tonnes. 12
On vous demande Vous circulez sur la route ci-dessous, à quelle vitesse maximum réglementaire pouvez-vous rouler ? Justifiez votre réponse. Priorité ponctuelle PTAC > 3, 5 t PTAC ≤ 12 t Autres routes 80 km/h 13
II. Les restrictions de circulation La réglementation relative aux interdictions de circuler a été rassemblée dans un arrêté du 28 mars 2006 (J. O. du 5 avril). C’est le tonnage du véhicule qui détermine le régime d’interdiction. 14
Restrictions de circulation applicables toute l’année 1. Règle générale La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de vide et 7, 5 tonnes de PTAC , en charge est interdite à partir de 22 heures les veilles de jours fériés dimanches et jusqu’à 22 heures comme à samedis les jours fériés 15
Restrictions de circulation applicables toute l’année 2. Les dérogations Certains types de transports bénéficient d’une dérogation aux interdictions de circulation. permanent individuel Aucune autorisation n’est nécessaire Ces dérogations sont accordées par les préfets. L’autorisation dérogatoire de circulation doit se trouver dans le véhicule. 16
Dérogation à titre individuel Il existe des autorisations de : Courte durée le temps de l’interdiction Longue durée Un an 17
Exemple de transports bénéficiant de la dérogation à titre permanent Transport d’animaux vivants, Transport de denrées périssables. Pour que la dérogation existe, il faut que, pour ces deux transports, le chargement représente la moitié : ü de la charge utile, ü ou de la surface utile, ü ou du volume utile. Collecte et transport de produits agricoles, du lieu de production vers le lieu de stockage dans la limite de 150 km. Transport de matériel destiné à une manifestation sportive ou culturelle, Transport exclusif de la presse, Fret aérien camionné couvert par une lettre de voiture du transport aérien. 18
Exemple de transports bénéficiant de dérogations individuelles de courte durée transport urgent (sécheresse, inondation…) de longue durée approvisionnement d’une usine fonctionnant en feu continu. 19
B. Restrictions complémentaires en période de vacances Des restrictions complémentaires affectent la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7, 5 tonnes de PTAC, en charge comme à vide en période de vacances. 20
B. Restrictions complémentaires en période de vacances La réglementation définie deux types de périodes : hivernales estivales L’interdiction porte sur : le réseau routier « Rhône Alpes » , quatre samedi et dimanche L’interdiction porte sur : l’ensemble du réseau routier, cinq samedi et dimanche Horaires d’interdiction de circuler samedi - de 7 h à 18 h, - de 22 h à 24 h dimanche - de 0 h à 22 h samedi - de 7 h à 19 h, dimanche - de 0 h à 22 h 21
C. Restrictions complémentaires en Île de France La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7, 5 tonnes de PTAC, en charge comme à vide, est interdite à certaines heures, pendant les week-ends et à l’occasion des jours fériés sur les sections d’autoroute de la région parisienne. Sont concernées : Les sections d’autoroute A 6, A 10 , A 13 et A 12. Sens Paris - Province vendredi : - de 16 h à 21 h samedi : - de 10 h à 18 h veilles de jours fériés : - de 16 h à 22 h 22
C. Restrictions complémentaires en Île de France Sens Province - Paris lundi : - de 6 h à 10 h lendemain de jours fériés : - de 6 h à 10 h Les dimanches et jours fériés, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7, 5 tonnes de PTAC est interdite dans les deux sens jusqu’à minuit. 23
D. Les autres restrictions de circulation 1. Chute de neige Si les circonstances l’exigent (très mauvaises conditions météorologiques), les préfets ont le pouvoir d’interdire temporairement la circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises sur certaines portions du réseau routier. (Code de la route art. R 411 -18) 24
Attention ! Les pneus à crampons (cloutés) sont interdits sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 t. L’usage de chaînes à neige est autorisé sur route enneigée. Les chaînes doivent être placée sur au moins deux roues motrices et en cas de roues jumelées, sur les roues extérieures. 25
Qu’on le sache ! Lorsqu’une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface, le dépassement ou changement de file est interdit aux véhicules : • d’un PTAC dépassant 3, 5 tonnes, • ou dont la longueur excède 7 mètres. (Code de la route, art. R 414 -17) 26
2. Cas de pollution Les véhicules de transport de marchandises peuvent être soumis à des interdictions de circulation lorsque les seuils d’alerte de pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l’être. 27
3. Traversée des agglomérations Le maire exerce la police de la circulation sur l’ensemble des routes qui se situent à l’intérieur de son agglomération. En vertu de ce pouvoir, il peut prendre un arrêté interdisant aux véhicules de plus de 7, 5 tonnes de PTAC de traverser son agglomération. 28
4. Interdiction ponctuelle liée à la présence d’une signalisation spécifique Des signalisations spécifiques peuvent interdire l’accès aux véhicules transportant des marchandises dangereuses ou pas. Cette partie du programme est traitée dans le cadre des séances de Code de la route. 29
5. Barrières de dégel Chaque hiver, des limitations temporaires de tonnage ou de vitesse sont imposées sur certaines sections de route afin d’éviter la dégradation du réseau routier fragilisé par le gel. Ces restrictions sont dites : « barrières de dégel » . Il existe deux types de barrières de dégel. Les barrières de dégel limitées à 7, 5 t Les barrières de dégel limitées à 12 t 30
Les barrières de dégel limitées à 7, 5 t Peuvent y circuler : les véhicules à vide dont le poids à vide est ≤ à 7, 5 t, les véhicules dont le PTAC est ≤ à 7, 5 t. 31
Les barrières de dégel limitées à 12 t Peuvent y circuler : tous les véhicules à vide, les véhicules en charge dont le PTAC est ≤ à 12 t, Les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est > à 12 t si la charge transportée est ≤ à la moitié de la charge utile. 32
Qu’on le sache ! Le fait de circuler en période d’interdiction (sans bénéficier d’une des dérogations prévues par la réglementation) constitue une contravention de 4ème classe. L’amende peut atteindre la somme de 750 €. La contravention est imputable au conducteur. L’immobilisation du véhicule peut être prononcée. (Code de la route, art. R 411 -18) 33
En résumé Les limitations de vitesse des véhicules affectés aux transports de marchandise sont fonction de : La route empruntée La nature de la marchandise transportée (matières dangereuses ou pas) Le poids du véhicule En règle générale la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7, 5 tonnes est interdite les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. 34
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