Dommages corporels Les services la personne dans la

Dommages corporels Les services à la personne dans la politique indemnitaire L’Argus – 24 novembre 2009 Dionysos Antonopoulos (DOMISERVE) Pierre-Yves Thiriez (AXA)

Sommaire 3 typologies de sinistres Les services à la personne s’intègrent dans la politique indemnitaire Albatros – AXA s’engage Le rôle de l’organisme de services à la personne 2 24/11/2009 Dommages Corporels

3 typologies de sinistres Corporels légers (séquelles légères ou nulles) Simplifier les démarches de la victime Efficacité de la gestion et contact humain Corporels médians Accompagner la victime Corporels graves Construire un projet de vie è Mettre en place les services adaptés 3 24/11/2009 Dommages Corporels

Les services à la personne s’intègrent dans la politique indemnitaire Responsabilité sociétale de l’assureur Loi du 11 février 2005 Livre Blanc sur l’indemnisation du dommage corporel Attentes de la victime Un monde plus individualiste Recherche d’autonomie Une indemnité déterminée sur la base des besoins concrets de la victime 4 24/11/2009 Dommages Corporels

ALBATROS – AXA s’engage Extrait du Film ALBATROS 5 24/11/2009 Dommages Corporels

Le rôle de l’organisme de services à la personne Qu’est-ce qu’un organisme de services à la personne Réseau de prestataires KPI et SLA Comment DOMISERVE répond aux besoins de la victime Ecoute Conception, organisation et mise en place de services diversifiés : aide ménagère, jardinage, soutien scolaire, transports, activités ludique ou sportive… Comment DOMISERVE répond aux besoins de l’assureur Du service simple et temporaire A la mise en place du projet de vie avec une équipe pluridisciplinaire 6 24/11/2009 Dommages Corporels

L’organisation opérationnelle Une équipe 5 consultants en handicap et en économie sociale Un Médecin Conseil Des prestataires spécialisés en matière de handicap matériel médical et consommables, architectes, experts en automobile, auxiliaires de vie Cette équipe est capable de mettre en place des prestations sur tout le territoire Français d’assister en tant que sapiteur, lors d’une expertise, le médecin expert, l’avocat et la victime pour l’évaluation des aides techniques nécessaires de se mobiliser sur le terrain pour assister le régleur, la victime ou l’avocat afin de mettre en place un projet de vie 7 24/11/2009 Dommages Corporels

Les objectifs L’assureur peut s’appuyer sur l’enseigne de services pour améliorer la prise en charge de la victime afin de mettre en place une indemnisation juste et équitable Les services font partie intégrante de « l’enveloppe de réparation » Pour accompagner la victime dans la mise en place de son projet de vie, nous faisons appel à une équipe pluridisciplinaire qui doit aborder avec justesse les aspects médicaux, humains, fiscaux, économiques, domotiques… 8 24/11/2009 Dommages Corporels

Cas pratique de Monsieur «C» , né en 1960, exerçant la profession d’artisan électricien, a été victime d’un accident de la voie publique le 27 février 2009. Revenant de son travail, il circulait en voiture, lorsqu’il fut percuté par un camion. Coma d’emblée. Désincarcération. Glasgow à 4 Traumatisme crânien grave et parcours hospitalier inadapté Monsieur «C» était un artisan dynamique qui avait créé une PME où travaillaient 5 ouvriers. Il n’avait aucun antécédent médical. Il ne s’était jamais arrêté de travailler. Sa famille avait besoin de lui Grâce à un suivi médical adapté et à la mise en place des services, Monsieur «C» est revenu à son domicile 9 24/11/2009 Dommages Corporels

Conclusion Une fois l’état de Monsieur «C» stabilisé (consolidation prévue S 1 2010), nous pourrons étudier une prise en charge différente. Une insertion professionnelle est-elle envisageable ? L’insertion dans la vie professionnelle ou étudiante ne peut être envisagée qu’après la consolidation de la victime Insertion sociale et insertion professionnelle Insertion ou réinsertion ? 10 24/11/2009 Dommages Corporels