District 1630 GESTION DES SUBVENTIONS Frdric LOVERIUS RC

District 1630 GESTION DES SUBVENTIONS Frédéric LOVERIUS, RC Seraing Saint Vith, 13 avril 2019

www. rotary 1630. org

La certification Pourquoi la certification ? • Pierre angulaire du fonctionnement actuel de la Fondation • Garantit le bon usage des subventions de la Fondation • Condition indispensable à l’obtention d’une subvention mondiale, d’une subvention de district ou d’une bourse de la Fondation • Séminaire de gestion des subventions : • Obligatoire pour la certification de votre club

Les subventions de la Fondation Les subventions de district • Sont allouées aux districts et gérées par eux, • Financent • des actions • des bourses d’étude • des déplacements • Sont soumises aux conditions fixées par la Fondation Rotary et par chaque district

Les subventions de la Fondation Les subventions mondiales • Sont allouées et gérées par la Fondation Rotary • Financent • • des actions des bourses d’études équipes de formation professionnelle Certains déplacements • Sont soumises aux conditions fixées par la Fondation Rotary

Modalités des subventions Règles communes à toutes les subventions • Les actions financées doivent : • Soutenir la mission de la Fondation; • Requérir une participation active des Rotariens; • Dégager la Fondation de toute responsabilité autre que le versement de la subvention • Respecter les lois en vigueur; • N’être mises en œuvre qu‘après leur approbation; • Respecter les traditions et cultures du lieu où elles se déroulent;

Modalités des subventions Règles communes à toutes les subventions • Les actions financées doivent : • Respecter les règles de prévention des conflits d’intérêt, • Respecter les lignes de conduites sur l’utilisation du nom Rotary • Inclure une signalétique ou des panneaux indiquant le rôle des parrains et de la Fondation • Respecter la politique de confidentialité des données • Pas de d’informations personnelles dans les demandes ou les rapports • Sauf si la Fondation le demande et dans ce cas moyennant l’accord écrit de la personne ou de ses représentants légaux.

Modalités des subventions Règles communes à toutes les subventions • Les subventions ne peuvent être utilisées pour • discriminer contre un groupe • promouvoir un point de vue politique ou religieux • financer : • • • des activités exclusivement religieuses, des avortements, des activités ayant pour but de déterminer le sexe de l’enfant, l’achat d’armes et de munitions, une contribution • à la Fondation Rotary • à une autre subvention de la Fondation,

Modalités des subventions Règles communes à toutes les subventions • Les subventions ne peuvent financer : • un soutien continu ou excessif à tout bénéficiaire, • l’acquisition de terrains ou de bâtiment; • des activités de recherche de fonds; • des dépenses liées à des manifestations du Rotary; • des initiatives de relations publiques sauf si elles sont essentielles à la mis en œuvre de l’action; • des frais de signalétique de l’action supérieurs à 500 USD;

Modalités des subventions Règles communes à toutes les subventions • Les subventions ne peuvent financer : • des dépenses administratives ou de fonctionnement d’une organisation • des dons en liquide non spécifiés à des bénéficiaires ou organisations partenaires; • des activités déjà payées; • le transport des vaccins au-delà des limites territoriales du pays; • les voyages pour se rendre aux journées nationales de vaccination • des vaccinations uniquement contre la polio.

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions de district • Le club demandeur doit : • faire partie du D 1630 • avoir contribué à la Fondation au cours des trois années précédant la demande • doit être en ordre de rapport d’activité s’il bénéficie de subventions mondiales • Les clubs du D 1630 participant au projet doivent TOUS être certifiés

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions de district • La demande doit : • être rédigée sur base du formulaire accessible sur le site internet du D 1630 • être envoyée à l’adresse TRF 1630@gmail. com pour le 30 septembre 2019

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions de district • Le projet • doit avoir un budget de minimum 3. 000 EUR • doit s’inscrire dans un des axes prioritaire du D 1630 • Pauvreté • Handicap • Aide au développement • Prévention des assuétudes • Troubles du comportement

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions de district • Le bénéficiaire de l’action ne peut pas être • une seule personne physique • la même organisation durant plus de deux années consécutives

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions de district • Un rapport final doit être • rédigé sur base du modèle envoyé avec la décision d’octroi de la subvention ou téléchargeable sur le site du district • Envoyé à l’adresse TRF 1630@gmail. com au plus tard le 30 juin 2020 • Accompagné des justificatifs (factures au nom du club et preuve de paiement).

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions de district • Le paiement de la subvention • intervient après approbation par la Commission Fondation du rapport final. • Le budget disponible pour l’année 2019 -2020 • est de 109. 200 USD – 96. 096 EUR

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • La demande • est rédigée en ligne sur le site du Rotary International • peut être introduite à tout moment • doit être accompagnée des résultats d’une évaluation de la collectivité bénéficiaire. • doit être officiellement envoyées dans les 12 mois de sa création sur le site • doit être complète et approuvée dans les six mois de son envoi

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Le projet doit • avoir un budget d’au moins 35. 000 USD • se dérouler dans un pays ou territoire rotarien • être motivé par la collectivité bénéficiaire en fonction des besoins qu’elle a identifiés. • être parrainé • par au moins un Rotary club ou district dans le pays où l’action ou l’activité se déroulera (parrain principal local) • et par un ou plusieurs Rotary clubs ou districts en dehors de ce pays (parrain principal international). • Les parrains principaux doivent être certifiés et en règle vis-à-vis du Rotary International et de la Fondation Rotary

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Le projet doit • S’inscrire dans au moins un des six axes stratégiques du Rotary Paix et prévention/résolution des conflits Prévention et traitement des maladies Eau et assainissement Santé de la mère et de l’enfant Alphabétisation et éducation de base Développement économique et local

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Le projet doit • Apporter des résultats durables. • À l’issue du projet, la collectivité locale doit être en mesure de répondre elle-même à ses besoins. • Fournir des résultats quantifiables • Mesurables au moyen d’indicateurs d’impact standards fournis par la Fondation et d’autres éventuellement choisis par le club parrain • Doit être financé à concurrence d’au moins 30 % par des sources extérieures au pays dans lequel il se déroule.

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Les subventions mondiales ne peuvent financer : • La construction de toute structure permanente destinée au logement ou au travail, • notamment les bâtiments (hôpital), conteneurs, mobile homes, ou destinée à tout type d’activités (production ou transformation, notamment). • Si le dossier de subvention repose sur la construction d’un bâtiment, celle-ci doit être financée avec des fonds supplémentaires de district ou de club. • Ces restrictions ne s’appliquent pas aux habitations à faibles coûts ou aux écoles rudimentaires. • Les travaux visant à terminer la construction d’un bâtiment qui n’a jamais été occupé ou utilisé. • Les voyages du personnel d’une organisation partenaire.

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Les subventions mondiales ne peuvent financer : • Des activités principalement mises en œuvre par une organisation non rotarienne. • Des actions humanitaires uniquement centrées sur des recherches ou la collecte de données. • Des actions humanitaires dont le budget ne comprend que des frais de déplacement. • Des études universitaires de premier cycle. • Plusieurs actions indépendantes sous une seule subvention.

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Les subventions mondiales peuvent financer : • la construction d’habitations à coûts modérés et d’écoles rudimentaires, tant qu’elle font partie d’un projet complet correspondant à un axe stratégique • la construction d’infrastructures, • notamment des latrines, des systèmes d’assainissement, des routes d’accès, des digues, des ponts, des lieux de stockage, des enclos, des systèmes de sécurité, des systèmes d’irrigation et des serres. • Un relevé hydrogéologique doit être réalisé dans le cadre d’actions nécessitant l’accès à des nappes phréatiques.

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • La participation du Fonds Mondial et du D 1630 • Le Fonds mondial attribue une contrepartie • de 50 % des contributions en liquide des clubs et des districts • de 100 % des contributions en provenance des Fonds Spécifiques des Districts • Le D 1630 apporte une contrepartie au départ de son FSD • de 100 % des contributions des clubs du district • avec un maximum de 20. 000 USD ou 25. 000 USD selon que le projet est financé par un ou plusieurs clubs du district. • La participation cumulée du Fonds mondial et du D 1630 • est donc égale à 250 % de la mise des clubs du district, sous réserve des plafonds.

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • La Fondation prélève au titre de frais • 5 % sur les versements des clubs qui transitent par elle • 0 % sur les versements directs des clubs aux projets

Modalités des subventions Règles relatives aux subventions mondiales • Des rapports intermédiaires doivent être transmis • Dans les 12 mois suivant la réception du premier versement, • Tous les 12 mois jusqu’à la conclusion de l’action • Un rapport final doit être transmis • Dans les deux mois suivant la conclusion de l’action.

La Fondation dans le District Equipe 2019 -2020 • • • DRFC : Frédéric Loverius, RC Seraing DGSC : Philippe Vanstalle, RC Flémalle DGSC adjoint : Constant Infalt, RC Esch su Alzette Trésorier : Dominiek Willemse, RC Houthalen ML Certification : Guy Braas, RC Echternach et Moselle Stewardship : Jean-Pierre Coheur, RC Liège Bourses : Wilfried Odeurs, RC Bilzen-Alden Biesen, Willy Zorzi, RC Seraing Alumni : Rudi Panis, RC Zonhoven Polio : Emma Groenen, RC Zonhoven, Xavier Demoisy, RC Attert Sûre et Semois PHS : Dominiek Willemse, RC Houthalen ML Une seule adresse : TRF 1630@gmail. com