DISPOSITIF DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Allocution de

DISPOSITIF DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Allocution de Monsieur Issa ISSA ABDOU Président du Conseil Départemental Allocution de Monsieur COLOMBET Préfet de Mayotte

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 1. Lieux d’instruction de la demande • Siège de la Caisse de Sécurité Sociale (CSSM) au centre Kinga à Kaweni • Antennes CSSM

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 2. Dépôt du dossier et instruction administrative de la demande • • Accueil du demandeur Complétude du dossier RSA Vérification de l’éligibilité Notification du rejet ou de l’accord par la C. S. S. M.

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 3. Notification de l’éligibilité et de l’orientation • Entretien avec le demandeur • Information sur les droits potentiels et la prestation • Diagnostic socio-professionnel • Notification de l’orientation

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 4. Transmission de la fiche orientation : • A l’intéressé (e) lors de la fin de phase instruction • Au partenaire concerné par le volet : professionnel ou socio-professionnel ou social • A l’Etat sous la forme de données consolidées

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 5. Enregistrement du droit suite à l’instruction • Etude du droit et mise à jour du dossier pour paiement (service production) • Contrôle du droit et du paiement (service contrôle) • Notification et versement du droit définitif

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 6. Vie du dossier/ droit RSA ouvert • En cas d’incohérence entre la situation déclarée et la situation réelle, un contrôle sur place est opéré (service LCF) • En cas de suspicion de fraude, le dossier passe en commission fraude (service LCF) • En présence d’indu, notification et information sur les modalités de remboursement (service créance)

INSTRUCTION DEMANDE DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 7. Les voies de recours suite aux notifications de rejets et de créances • Recours préalable administratif auprès de la CRA (commission de recours amiable) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification • Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE DU R. S. A.

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA • A réception de la fiche, le partenaire nomme un référent unique au sein de sa structure pour l’allocataire RSA • Durant son parcours d’accompagnement, le demandeur RSA peut avoir différents référents au sein de la même institution.

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA • Parcours d’accompagnement global : • la personne au R. S. A. peut avoir besoin, à tout moment de son parcours, d’un accompagnement professionnel, socioprofessionnel ou social • Les référents pourront s’appuyer en tant que de besoin sur les partenaires œuvrant dans l’autre périmètre de leur champ d’intervention

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA Pôle Emploi Orientation professionnelle : • Obligation d’inscription au Pôle Emploi pour l’allocataire RSA orienté sur le volet professionnel • Désignation par Pôle Emploi d’un référent pour tout demandeur y compris les B. R. S. A. • Signature d’un Projet Personnalisé d’Accès ( P. P. A. E. ) à l’Emploi entre l’allocataire R. S. A. et le référent Pôle Emploi

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA Pôle Emploi Parcours d’accompagnement professionnel : • Suivi du P. P. A. E par les référents et en particulier sur les objectifs fixés lors de la contractualisation • Coordination du parcours du B. R. S. A. avec les partenaires et réajustement des objectifs si besoin • Saisi de l’équipe pluridisciplinaire pour : Ø le renouvellement ou la fin du P. P. A. E. Ø le cas de non-respect des obligations Ø une demande de réorientation

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA

ACCOMPAGNEMENT BRSA A POLE EMPLOI • • • 2736 BRSA en catégorie ABC au 30 septembre (D = 4; E = 5) 175 PPAE réalisés 321 Entretiens 122 Prestations dont 89 sous traitées 103 Ateliers 60 suivis délégués dont 39 en IAE 28 idées de reprises ou créations 182 formations 191 DPAE dans les 6 derniers mois 280 MER sur les 12 derniers mois

ACCOMPAGNEMENT BRSA A POLE EMPLOI Espace perso : 368 (31 -40 ans) et 313 (41 -50 ans) = 681 sur 1362 consentements soit 50% SMS : 528 (31 -40 ans) et 520 (41 -50 ans) = 1048 sur 1964 consentements soit 53% Courriel : 449 (31 -40 ans) et 395 (41 -50 ans) = 844 sur 1649 consentements soit 51%

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA Conseil Départemental Accompagnement social et socio-professionnel du public RSA de plus de 25 ans: Orientation sociale : • Désignation, par l’une des institutions concernées, d’un référent unique pour le B. R. S. A. • Signature d’un Contrat d’engagement Réciproque (C. E. R. ) entre l’allocataire du R. S. A. et le référent unique désigné

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA Conseil Départemental Accompagnement social : • Suivi du C. E. R. par le référent unique et en particulier sur les objectifs fixés lors de la contractualisation • Coordination du parcours de l’allocataire RSA avec les partenaires et réajustement des objectifs si besoin • Saisi de l’équipe pluridisciplinaire pour : Ø le renouvellement ou la fin du C. E. R. Ø le cas de non-respect des obligations Ø une demande de réorientation

Effectifs RSA 21

Carte des sites RSA et UTAS 22

PHASE I : L’ACCOMPAGNEMENT DU BENEFICIAIRE DU RSA. COMPLETUDE DU DIAGNOSTIC DE LA CSSM RECUEIL DES DONNEES SOCIALES (RDS) ELABORATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT RECIPROQUE (CER) ET SIGNATURE DU CER 23

PHASE II : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS PROBLEMATIQUES SOCIO PROFESSIONNELLES PROBLEMATIQUES SOCIALES CONSOLIDATION DE PARCOURS LEVEE DES FREINS Les aides exceptionnelles d’urgence FORMATION SANTE EMPLOI AIDE BESOINS DE PREMIERES (PEC-CDDI/ACI) NECESSITES CREATION MICRO EDUCATION LOGEMENT ACTIONS COLLECTIVES ENTREPRISE ETC SANTE-NUTRITION GESTION DE BUDGET PARENTALITE LOGEMENT VISITES CULTURELLES…ETC 24

Quelques chiffres du RSA Hors 2019 25

L’ accompagnement • Les 8 sites RSA répartis sur l’ensemble du territoire accompagnent environ 2450 foyers dont 72, 5% concernent Les BRSA en orientation sociale et 27, 5% en socioprofessionnelle 26

Selon le sexe 27

Valeur en % des orientations selon le sexe Socio-professionnelle Sociale 29% 31% 69% Femmes Hommes 71% 28

Problématiques sociales Par thématique 34% Sante 967 46% Gardes d'enfants 415 20% Mobilité 705 34% 46% 20% Total 2087 100% Sante Gardes d'enfants Mobilite 29

el du di vi In Au tre n io r ye at ul op rp Su é é rit /fo ce s an fin ub sa l In u cit tri ec El ea le s d iff ici ac cè Orientation Sociale logement 400 350 300 250 200 150 Série 2 100 Série 1 50 0 30

Orientation sociale logement 0% 3% 0% 0% 11% 27% Acces difficile Eau Electricité Insalubrité 22% Finances/loyer Surpopulation Autre individuel 37% 31

Orientation socio-professionnelle logement 140 120 100 80 60 nombre 40 pourcentage 20 l In di vid ue s tre io ul at Su rp op s/ an ce Fin au n r ye lo br lu sa in ac cè s d iff i cil ité e 0 32

Logement -Orientation socioprofessionnelle 3% 0% 14% 26% Acces difficile Insalubrité Finances/loyer Surpopulation 19% Autres Individuel 37% 33

Niveau de formation des BRSA Orientation Socio professionnelle - Formation Type de formation Orientation Socioprofessionnelle Nbre de BRSA 59 1% Autre 51 6% Complémentaire 50 12% Environnement 5 11% Illettrisme 2 Alphabétisation Jamais Savoir de base Sécurité Technique TOTAL 214 7% 13% 48% Alphabétisation Autre Complémentaire Environnement Illettrisme Jamais Savoir de base Sécurité Technique 1% 0% 27 4 31 443 34

Orientation Sociale – Formation (acquise) Type de formation Alphabétisation Orientation sociale 0% Nbre BRSA 8% 207 Autre 70 Complémentaire 79 Environnement 8 Gardiennage 5 Illettrisme Jamais Savoir de base Sécurité Technique TOTAL 6% Alphabétisation Autre Complémentaire 6% Environnement Gardiennage 6% Illettrisme 1% 13 0% 1% 662 69 17% 55% Jamais Savoir de base Sécurité Technique 5 94 1212 35

Expériences professionnelles Orientation socioprofessionnelle Orientation Socio professionnelle- Expériences professionnelles Type d'expérience Aucune Nbre BRSA 30% 46% 206 Contrat aidé 96 Gardiennage 2 Sécurité 9 Technique 134 TOTALE 448 2% 0% Aucune Contrat aidé Gardiennage Sécurité Technique 21% 36

Expériences professionnelles Sociale Orientation Sociale- Expériences professionnelles Type Expérience 28% Nbre BRSA 54% Aucune 637 Contrat aidé 188 Gardiennage 19 Sécurité 11 Technique TOTALE 1% 2% Aucune Contrat aidé Gardiennage Sécurité Technique 16% 330 1189 37

Le contrat d’engagement réciproque (C. E. R. ) Nombre de contrat d’orientation professionnelle par secteur depuis 2012 à décembre 2018 UTAS Nombre de contrat d'orientation Mamoudzou Petite terre Dzoumogné Dembeni Chiconi Chirongui Totaux 677 226 472 291 294 309 2269 38

Nombre de contrat d'orientation professionnelle par secteur 500 450 400 350 300 Nombre de contrat d'orientation 250 677 472 200 291 294 150 309 226 100 50 0 Mamoudzou Petite terre Dzoumogné Dembeni Chiconi Chirongui 39

Nombres de contrat d’orientation sociale et socioprofessionnelle par secteur depuis 2012 Mamoudzou Petite terre Dzoumogné Nombre de CER 548 257 714 Dembeni Chiconi Chirongui Totaux 293 336 2395 247 Orientations sociale et socioprofessionnelle par secteur 600 400 Nombre de CER 714 247 ni ico Ch ni be m De né og m ou Dz tit e te rre ou dz ou am M 336 293 0 ng ui 257 iro 548 Ch 200 Pe UTAS 40

Il est à noter que depuis janvier 2019, Seuls 37 premiers dossiers, reçus en août en orientation sociale, sont en cours de contractualisation au CD 41

Coordination du parcours du demandeur avec les partenaires. - Convention de renforcement de parcours des jeunes (BRSA) avec la Mission Locale( en cours de renouvellement avec un soutien d’un montant de 200 000 euros du CD) - Convention de renouvellement de l’Accompagnement Global avec Pôle Emploi (en cours ) - saisine de l’équipe pluridisciplinaire en vue de: . renouvellement ou la fin du CER . Etude des cas de non-respect des obligations: - Un signalement aux services de la CSSM est effectué et doit être présenté à l’Equipe Pluridisciplinaire . une demande de réorientation 42

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE • Mission Locale de Mayotte • Parcours d’accompagnement professionnel socio-

Association Loi 1901 investie d’une mission de SERVICE PUBLIC Pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. 3

MAILLAGE DU TERRITOIRE 4

OFFRE DE SERVICES 1. 2. 3. 4. 5. Repérage et mobilisation des jeunes Accueil , Information Orientation Accompagnement du parcours du jeune Mobilisation des employeurs 3

REPERER MOBILISER OFFRE DE SERVICES ORIENTER Mobilité Santé ACCOMPAGNER LES PARCOURS Logement ACCUEILLIR INFORMER Formation JEUNE Culture et droits Citoyenneté ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LES RECRUTEMENTS 3 Emploi

QUELQUES CHIFFRES 25 000 Ni en emploi Ni en formation (source Insee) 1306 Primo Accueil Mission locale JEUNES En 2018 23 694 En probable situation d’errance 3 63% né à l’étranger

LES DISPOSITIFS - PACEA PArcours Contractualisé d‘accompagnement vers l‘Emploi et l‘Autonomie - PPAE Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi - GARANTIE JEUNES - PARAINAGE 10

LE PACEA ————— Ce cadre contractuel unique adaptable aux besoins du jeune. Cet accompagnement permettra de développer l’autonomie du jeune et de valoriser ou développer ses aptitudes et compétences. Pour tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, prêts à s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement pour une durée de 24 mois consécutifs. Les objectifs et le contenu de chaque phase sont définis avec le jeune et ils font l’objet d’une évaluation à leur terme, afin de mesurer avec lui sa progression vers l’emploi et l’autonomie. 10 PACEA

LA GARANTIE JEUNES ————— La Garantie jeunes permet au jeune bénéficiaire de s’inscrire pendant 1 an dans un parcours d’accompagnement actif d’insertion professionnelle et sociale, encadré par un conseiller de Mission locale. Tous deux vont construire un parcours personnalisé alternant accompagnement collectif et expériences professionnelles multiples. Le jeune bénéficiaire touche une allocation forfaitaire d’un montant équivalent au RSA socle. 10 La Garantie Jeunes

Le PPAE LE PPAE ————— Le PPAE définit la nature et les caractéristiques de ou des emploi(s) recherché(s) par le jeune bénéficiaire, en tenant compte des critères suivants : • La formation, les qualifications, les connaissances et compétences acquises • La situation personnelle et familiale • La situation du marché du travail local 16

Parrainage ————— Issus de différents secteurs d’activité et riches de leurs expériences, les bénévoles accueillent les jeunes à la Mission Locale ou en entreprise afin de leur apporter un appui technique dans leurs démarches professionnelles. • Les objectifs visés: • Favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la formation Obtenir des conseils, de s’informer sur les logiques d’entreprises et de s’approprier une stratégie de recherche • Valider leurs outils et techniques de recherche d’emploi • Rencontrer un professionnel de l’entreprise, Concourir à la solidarité intergénérationnelle. 12 Parrainage

Déclinaison de la convention jeunes bénéficiaires RSA

PUBLIC Jeunes bénéficiaires du RSA avec un accent particulier pour des jeunes mères et pères de 16 à 25 ans non inscrits à la Mission Locale de Mayotte Désignation d’un référent unique pour : - Accueil de tous les jeunes orientés (en règle sur le plan administratif) - Suivi des jeunes inscrits à la ML - Mobilisation de l’offre de services existants dans le Département. - Coordination du suivi du jeune (écarter le double accompagnement) OBJECTIF Proposer des parcours individuels renforcés en coordonnant et mobilisant les partenaires du territoire autour du projet du jeune UN REFERENT UNIQUE

ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ALLOCATAIRE RSA Mission Locale de Mayotte Parcours d’accompagnement socio-professionnel : • Suivi du P. A. C. E. A. par le référent unique et en particulier sur les objectifs fixés lors de la contractualisation • Coordination du parcours du B. R. S. A. avec les partenaires et réajustement des objectifs si besoin • Saisi de l’équipe pluridisciplinaire pour : Ø le renouvellement ou la fin du P. A. C. E. A. Ø le cas de non-respect des obligations Ø une demande de réorientation

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE 1. Composition : • Le Préfet qui sera président de l’instance • 1 représentant de la mission R. S. A. à la D. J. S. C. S. • 1 représentant de la C. S. S. M. • 1 représentant du Conseil Départemental • 1 représentant de Pôle Emploi • 1 représentant de la Mission Locale • 1 représentant des allocataires R. S. A. L’équipe pluridisciplinaire se réunit au minimum une fois par trimestre

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE 2. Missions : • Examiner et donner un avis sur les situations des allocataires R. S. A. • Donner un avis sur les suspensions et les réductions de l’allocation R. S. A. • Donner un avis sur les amendes et les suppressions de cette prestation • Evaluer le dispositif et participer à son amélioration

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE 3. 1 Saisine : • • • Pôle Emploi Conseil Départemental Mission Locale C. S. S. M. Mission R. S. A. de l’Etat

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE 3. 2 Saisine : • Fiche de saisine complétée par le référent unique ou la C. S. S. M. ou la mission R. S. A. Etat • Transmission de la fiche au secrétariat de l’équipe pluridisciplinaire • Courriel : djscs-RSA@drjscs. gouv. fr

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE 4. Notification de la décision de l’équipe pluridisciplinaire : • Transmission, par le secrétariat de l’instance, des décisions à la C. S. S. M. pour notification aux allocataires R. S. A et mise en œuvre • Transmission, par le secrétariat de l’instance, des décisions au Conseil Départemental ; au Pôle Emploi; à la Mission Locale

L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE MAYOTTE Calendrier* 30. 01. 2020 : Installation de l’équipe pluridisciplinaire commission n° 1 19. 03. 2020 : Commission n° 2 18. 06. 2020 : Commission n° 3 17. 09. 2020 : Commission n° 4 10. 12. 2020 : Commission n° 5 *proposition de calendrier

EVALUATION DU DISPOSITIF R. S. A. Rapport d’évaluation partagée mi-juillet 2020 - Indicateurs d’orientation Indicateurs d’accompagnement Indicateurs sanctions Indicateurs reprise d’activité ou de formation(s) - Recentralisation du dispositif

DISPOSITIF R. S. A. Standard DRJSCS : 02. 69. 61. 60. 50 Courriel unité R. S. A. Etat : djscs-RSA@drjscs. gouv. fr