Directives de bonne gouvernance pour les producteurs de

Directives de bonne gouvernance pour les producteurs de pétrole et de gaz émergents Pour obtenir l’intégralité du texte des directives de bonne gouvernance pour les producteurs de pétrole et de gaz émergents (3 e édition, 2016), veuillez consulter le site web de Chatham House. Données fournies par Chatham House (c) The Royal Institute of International Affairs.

Introduction • Le « New Petroleum Producers Discussion Group » rassemble des représentants venus de plus de 25 pays producteurs émergents pour un forum annuel. • Les membres du groupe examinent ensemble les options de politique disponibles susceptibles de convenir aux pays se trouvant aux premières phases de développement de leurs ressources pétrolières et promeut les échanges entre pairs. • Les meilleures pratiques internationales ne sont pas nécessairement le meilleur conseil. Ø Pratique plus appropriée – Contexte national Ø Pratique plus efficace – Résultats rapides Ø Meilleure pratique – Améliorations progressives gouvernance Chatham House | The Royal Institute of International Affairs de la 2

Comment les producteurs émergents peuvent-ils utiliser ces directives ? • Mener une consultation ouverte Ø Définir les objectifs prioritaires Ø Définir la séquence d’étapes pour les atteindre • Planifier la réussite Ø Définir un cadre d'investissement capable d’adaptation Ø Intégrer le changement dans la structure organisationnelle de la gouvernance du secteur Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 3

Recommandations pour l’amélioration progressive de la gouvernance Objectifs de politique potentiels Évaluation et priorisation Vision nationale Rôle du secteur de l’énergie Élaborer une vision stratégique pour le secteur Évaluation des réserves et capacités Attirer l’investisseur le mieux qualifié Optimiser les retombées économiques pour l’État Gagner la confiance du public et gérer ses attentes Augmenter le contenu local Responsabilisation Organisations tenues responsables de la performance Réexaminer tous les 3 à 5 ans Développer des organisations nationales compétentes Renforcer la responsabilisation Protéger l’environnement Chatham House | The Royal Institute of International Affairs Objectifs politiques Priorisation et attribution des rôles et responsabilités Facilitateurs Financement, capacités, autonomie, gouvernance 4

Chercher à respecter ces 5 principes de bonne gouvernance 1 Clarté des objectifs, rôles et responsabilités 2 Habilitation à jouer le rôle attribué 3 Transparence et exactitude des informations 4 Responsabilité de la prise de décisions et de l’exécution 5 Développement durable dans l’intérêt des générations futures Tout comme les directives pour les producteurs émergents, ces principes de gouvernance ont été motivés et modelés par les débats entre producteurs. Consulter le document Chatham House : http: //www. chathamhouse. org/publications/papers/view/108469 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 5

Aperçu : Directives pour les producteurs émergents • Structurées autour de huit objectifs clés pour le secteur du pétrole dans le contexte d’un producteur émergent • Examiner les défis communs et faire des recommandations axées sur la politique • Tous les objectifs ne seront pas nécessairement des priorités pour tous les pays Objectifs Options de politique disponibles Chatham House | The Royal Institute of International Affairs S’inscrire dans le contexte national (ressources, capacité) 6

Carte de la présentation Cette présentation est interactive. Cliquez sur les cases rouges, les icônes et le texte dans toute la présentation pour accéder à des thèmes spécifiques. Stratégie Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur Directives de bonne gouvernance Objectif 2 : Attirer l’investisseur le mieux qualifié Licences Favoriser l’interaction sociale Objectif 3 : Optimiser les retombées économiques pour l’État Objectif 4 : Gagner la confiance du public et gérer ses attentes Objectif 5 : Augmenter le contenu local Rôles et capacité Objectif 6 : Développer des organisations nationales compétentes Objectif 7 : Renforcer la responsabilisation Responsabilisation Objectif 8 : Protéger l’environnement Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 7

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur Recommandations pour l’élaboration d’une vision stratégique Recommandations pour l’équilibrage des objectifs concurrents Recommandations de leadership politique Recommandations pour la mise en œuvre de plans de développement national Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 8

Recommandations pour l’élaboration d’une vision stratégique pour le secteur • Il est crucial que la politique du gouvernement soit guidée par une vision claire du développement du pays • La vision pour le secteur du pétrole doit découler de ces priorités • Réexaminer la vision quand le marché ou la base de ressources change • Identifier les participant à l’atteinte de ces objectifs • Choisir de manière stratégique les secteurs prioritaires pour le développement local. Commencer par réaliser une analyse soigneuse et honnête des capacités, de la base de ressources et du marché • Associer les objectifs du secteur pétrolier à ceux de la vision nationale • Surveiller les progrès pour garantir la mise en œuvre Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 9

Défi 1 : Trouver un équilibre entre les objectifs concurrents dans la poursuite d'une vision nationale Comment exploiter les ressources au mieux ? Exemples de compromis entrant en jeu dans la vision nationale axée sur l’utilisation du pétrole/gaz comme facteur de production bon marché Stimule l’industrie locale Possibilité de syndrome hollandais Participation nationale au secteur ↑ consommation d’énergie Recommandations pour l’équilibrage des objectifs concurrents Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 10

Recommandations pour l’équilibrage des objectifs concurrents • Réaliser une évaluation honnête de l’envergure des ressources par rapport au reste de l’économie - sont-elles suffisantes pour transformer l’économie ? • Se poser la question « Quel type de producteur devrions-nous être ? » • Examiner attentivement les risques associés à chaque type de vision • Les objectifs doivent être classés par ordre de priorité, il sera peut-être impossible de les réaliser tous à la fois • Il faut tenir compte de manière stratégique de la consommation nationale d’énergie de manière précoce pour éviter de s’enfermer dans des habitudes de consommation non viables. Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 11

Défi 2 : Manque de leadership politique Problème clé Manque de volonté politique « Nous avons mis en place les politiques et réglementations nécessaires, mais nous n’avons pas de leadership, pas de vision. Devrions-nous procéder au développement de notre secteur sans en avoir ? » Recommandations pour motiver une vision nationale sans leadership Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 12

Recommandations de leadership politique • Les parties prenantes (experts techniques, associations professionnelles du pétrole et autres, et la société civile) peuvent sensibiliser l’opinion et créer une pression politique pour la prise des décisions clés Mais l’efficacité d’une initiative de base et d’un débat public est limitée quand le leadership est absent. . . Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 13

Défi 3 : Mettre en œuvre des plans de développement national Évolution des besoins de développement Institutions en désaccord Corruption Cycles électoraux Mise en œuvre La mise en œuvre peut être déraillée par plusieurs facteurs Capacités limitées Recommandations pour la mise en œuvre de plans de développement national Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 14

Recommandations pour la mise en œuvre de plans nationaux • Relier la stratégie de développement pétrolier du pays à la vision nationale plus large définie par consensus entre les parties • Faire participer les groupes de la société civile comme moyen d’augmenter la responsabilisation et de renforcer la focalisation sur les problèmes à long terme • Créer une institution pour surveiller la mise en œuvre • Adopter des textes de loi pour coordonner la réalisation par les institutions Objectif 1 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 15

Objectif 2 : Attirer les investisseurs les plus qualifiés sur le long terme Recommandations pour attirer des sociétés bien établies Recommandations pour le format des licences Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 16

Défi 1 : Attirer des sociétés qualifiées dans les zones frontalières Stabilité politique Données géologiques/potentiel de prospection Sanctions/guerre Mauvaises connaissances du bassin géologique Conjoncture de prix bas un défi ! Attractif pour les sociétés plus grandes et mieux établies Attractif pour les sociétés plus petites et moins qualifiées Recommandations pour attirer des sociétés qualifiées dans les zones frontalières Objectif 2 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 17

Recommandations pour attirer des sociétés qualifiées (1/2) Quand le risque géologique ou politique rend votre pays moins attractif : • Investir dans la collecte de données géologiques avant d’attribuer des licences pour comprendre la valeur des ressources et réduire le risque pour les investisseurs • Dans un environnement de prix bas, préciser et ajouter de la valeur aux données pour réduire le risque pour l’investisseur • Explorer différentes manières de financer la collecte des données • Éduquer l’entité d’attribution des licences à propos de l’industrie pour cibler les sociétés appropriées pour le marketing des données • Établir des critères de préqualification robustes et transparents (techniques, financiers, organisationnels) pour faciliter la sélection des sociétés ayant les capacités pour réaliser les travaux d’exploration • Les politiques de renonciation et les périodes de renouvellement plus courtes peuvent dissuader les sociétés de s’accaparer des terrains sans les exploiter (prendre soin de rester flexible pendant la chute des cours) Objectif 2 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 18

Recommandations pour attirer des sociétés qualifiées (2/2) • Ne pas trop pénaliser la cession (externalisation) de l’intérêt d’une société dans une licence. Mais protéger les intérêts de l’État • Dispositions pour les plus-values (les taux élevés dissuadent les explorateurs) • Spécifier dans la loi sur le pétrole que l’autorisation du gouvernement est requise pour tout transfert de parts ou de licences, afin d’éviter l’arrivée de sociétés sous-qualifiées • Divulguer les informations des offres au public pour dissuader les soumissionnaires corrompus • Consulter des sociétés et/ou organisations de bonne réputation à propos de la conception, du marketing et de l’évaluation du programme d’appel d'offres • Publiciser le PSC modèle avant la publication définitive, en invitant les parties prenantes à donner leurs commentaires Objectif 2 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 19

Défi 2 : La zone frontalière n’est pas suffisamment attractive pour organiser des enchères Avantages des enchères (appels d’offres ouverts) : 1. La compétition entre soumissionnaires permet d'obtenir les meilleures conditions pour le gouvernement et définit la valeur des terrains 2. Les enchères réduisent les problèmes d’asymétrie des connaissances entre l’État et l’investisseur, par rapport aux négociations directes Mais elles sont adaptées uniquement lorsqu’il existe un vif intérêt de la part des investisseurs Recommandations pour le format des licences Objectif 2 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 20

Recommandations pour le format des licences • Lorsque l’intérêt des investisseurs le permet, utiliser des appels d'offres ouverts pour créer une réelle concurrence • Éviter les formats d’appels d’offres ouverts lorsque le niveau d’intérêt est insuffisant. Utiliser plutôt le format de licences attribuées par ordre d’arrivée des investisseurs • Pour les gouvernements ayant peu de connaissances du secteur, engager l’expertise nécessaire pour équilibrer l’équation des connaissances pendant les négociations • Utiliser des critères de sélection transparents pour les appels d’offres comme pour les négociations directes • Dans une conjoncture de marché déprimée, les pays ayant des superficies frontalières doivent se demander si elles devraient ou non organiser de nouvelles attributions. • Adopter le format des enchères lorsque le bassin devient plus attractif *Envisager un système de dossiers accessibles Chatham House | The Royal Institute of International Affairs Objectif 2 21

En quoi consiste un système de dossiers accessibles ? Le système de dossiers accessibles (Open File System) est un croisement entre les enchères et l’attribution par ordre d’arrivée : une fenêtre de 90 jours est définie par le gouvernement pour inviter des offres pour concurrencer une demande venant d’être faite par une société. Arrière Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 22

Objectif 3 : Optimiser les retombées économiques pour l’État grâce aux licences Recommandations pour concevoir des structures fiscales adaptées Recommandations pour traiter les asymétries de connaissances dans les négociations Recommandations pour modifier les conditions d'investissement Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 23

Défi 1 : Concevoir des structures fiscales adaptées Lorsque les producteurs conçoivent des conditions fiscales, ils doivent équilibrer les revenus précoces et les avantages à long terme, conformément à la vision nationale, tout en maintenant l’intérêt des investisseurs. Les investisseurs souhaitent Priorités alléger leur présentées fardeau dans la fiscal dans vision une ? nationale conjoncture de cours faibles Revenus fiscaux directs Contenu local Flux financiers initiaux Flux financiers à long terme Les investisseurs souhaitent alléger leur fardeau fiscal pendant la chute des cours Recommandations pour concevoir des structures fiscales adaptées Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 24

Recommandations pour concevoir des conditions fiscales offrant des revenus précoces et assurant des avantages à long terme (1/2) Pour réduire le risque pour les investisseurs, inclure des éléments fiscaux progressifs et flexibles : Pour obtenir des revenus dès le début de la production, inclure : - Des royalties (peuvent varier, avec des royalties inférieures Conditions pour les champs frontaliers ou - Partage de la production basé fiscales à coûts élevés) sur le bénéfice - Des limites de recouvrement - Des taux plus élevés des coûts dans les contrats de interviennent lorsque le partage de la production projet devient très rentable (aligner le régime fiscal sur le gouvernement récolte ainsi différents profils de coûts, par une manne financière, mais exemple eaux profondes) en attendant des taux inférieurs s’appliquent. Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 25

Recommandations pour concevoir des conditions fiscales offrant des revenus précoces et assurant des avantages à long terme (2/2) • Garder la structure fiscale simple • Harmoniser le code fiscal et la loi sur le pétrole • Définir les obligations fiscales et autres critères d'imposition dans les codes fiscaux et pas dans les contrats (sauf pour les éléments fiscaux négociables) • Avant d’attribuer les licences, prendre des dispositions justes pour imposer les plus-values réalisées par les premiers arrivants qui vendent par la suite • Rattacher une pondération plus importante aux programmes de travail qu’aux primes de signature pour attirer des capitaux d’exploration Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 26

Défi 2 : Asymétries de connaissances dans les négociations Les négociateurs de l’État peuvent avoir des connaissances insuffisantes des coûts et exigences techniques du secteur du pétrole et du gaz pour obtenir les conditions optimales dans les négociations « L’autorité nationale du pétrole de Timor Leste emploie une centaine de personnes (dont la plupart ont obtenu leur diplôme universitaire au cours des cinq dernières années et n’ont jamais travaillé ailleurs) et un budget annuel total inférieur à 10 millions de dollars. ENI, qui est l'une des sociétés que cette autorité réglemente, emploie environ 80 000 personnes et ses dépenses annuelles sont supérieures à 90 000 millions de dollars. Comment trouver un équilibre entre des entités aussi inégales ? » - Charlie Scheiner de l’ONG timoraise La’o Hamutuk Recommandations pour traiter les asymétries de connaissances dans les négociations Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 27

Recommandations pour surmonter les asymétries de connaissances dans les négociations • Demander de l’aide : pour les négociations directes, les gouvernements devraient travailler avec des consultants ou conseillers techniques pour évaluer les conditions de base de l’attribution des terrains et pour soutenir l’État au cours des négociations. • S’assurer que le soutien externe est adapté au contexte national pour éviter les solutions « à l’emporte-pièce » . • Garder les choses simples : transférer le plus grand nombre possible d’éléments fiscaux dans les lois et règlements afin de limiter le nombre d’éléments à négocier • Utiliser un contrat de partage de production avec un minimum d’éléments soumissionnables • Inclure des exigences de renforcement des capacités dans les contrats de licence • Aidez votre prochain : envisagez de rendre les contrats transparents Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 28

Défi 3 : Équité dans la modification des conditions d'investissement Notre groupe a débattu de la légitimité de la renégociation d’un contrat existant. Un large consensus a émergé sur les points suivants : • La renégociation est parfois nécessaire pour maintenir un partenariat à long terme entre les compagnies pétrolières et les gouvernements • Les changements unilatéraux éloignent les entreprises Nous avons parlé d'une avenue de renégociation : inclure une clause de stabilisation dans le contrat dès le départ, qui autorise une renégociation quand certains déclencheurs sont activés. Recommandations pour modifier les conditions d'investissement Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 29

Recommandations pour modifier les conditions d'investissement • Les gouvernements doivent concevoir des conditions fiscales progressives dès le début afin de capturer le maximum d’aubaines avec l’évolution du contexte • Respecter les contrats existants. Le premier recours est de modifier les conditions des futurs contrats • Quand on conçoit des contrats contenant une clause de stabilisation, le gouvernement doit s’assurer que cette clause est : • Claire • Spécifique quant aux conditions pouvant être renégociées • Spécifique quant aux déclencheurs de renégociation • Spécifique quant aux bases de renégociation Questions • Spécifique quant au processus de renégociation pour les futurs ateliers Objectif 3 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 30

Changer les conditions sans éloigner les investisseurs Questions pour un futur débat : Ø Quel seuil (injustice économique ou dispositions environnementales inadaptées, par ex. ) doit être atteint pour justifier la renégociation ? Ø Quels mécanismes de bonne pratique les gouvernements peuvent-ils adopter pour la renégociation des contrats existants ? Les recommandations suivantes seront prises en compte : Avant de choisir de renégocier un contrat existant, un gouvernement doit : • Analyser soigneusement les gains économiques potentiels. • Analyser les concessions ou risques. • Communiquer soigneusement et clairement avec les sociétés déjà implantées dans le pays, avec les nouveaux investisseurs potentiels et avec les citoyens. Arrière Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 31

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer ses attentes Recommandations pour un engagement communautaire significatif Recommandations pour surmonter la méfiance Recommandations pour modérer les attentes du public après des découvertes Recommandations pour la redistribution juste de la richesse Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 32

Défi 1 : Obtenir un engagement communautaire significatif Les malentendus entre les communautés et le gouvernement ou l’industrie sont courants. Les communautés souhaitent être consultées et veulent influencer la prise de décisions. Les gouvernements sont confrontés au défi de la médiation entre les intérêts concurrents des communautés voisines du site du projet et ceux d’autres groupes d’intérêts du pays. Communication unilatérale ≠ Engagement Recommandations pour un engagement communautaire significatif Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 33

Recommandations pour un engagement communautaire significatif • Avoir une idée claire du rôle du secteur pétrolier dans la vision nationale plus large pour pouvoir aligner les préoccupations locales et nationales • Éviter l’engagement symbolique. Vraiment écouter et comprendre le rôle des valeurs centrales de la communauté dans la formulation de ses intérêts • Les compagnies pétrolières doivent employer un personnel spécialisé pour l’engagement communautaire et augmenter la communication avec le public • Développer une stratégie d’engagement communautaire en clarifiant qui sera entendu et comment les intérêts concurrents seront équilibrés Questions pour les • Communiquer précocement et régulièrement futurs ateliers • Faire appel à des messagers de confiance Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 34

Engagement communautaire significatif Questions à débattre : Une plus grande qualité d’engagement communautaire permettra à l’industrie (et au gouvernement) de passer de l’information du public / des communautés (communication unilatérale) et des consultations communautaires à un niveau plus élevé exigeant un consentement libre, préalable et éclairé (Free, Prior and Informed Consent, FPIC). Le FPIC émerge de manière plus large comme principe de meilleure pratique pour le développement durable et comme outil de gestion du risque, utilisé pour réduire le conflit social et augmenter la légitimité du projet aux yeux de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits. Ø Quels sont les avantages et défis d’une meilleure qualité de consultation communautaire ? Quelles communautés devraient donner leur FPIC ? Ceci concerne-t-il uniquement les projets à terre ? Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 35

Défi 2 : Surmonter la méfiance La confiance est un ingrédient clé de l’engagement communautaire. Mais elle est absente dans les situations post-conflit et lorsque la corruption est endémique. Les communautés marginalisées ne feront peut-être pas confiance aux messages transmis. « Il est difficile de rencontrer une personne qui ne vous fait pas confiance. Mais vous ne pouvez pas vous dérober à cette responsabilité. Et la situation s’améliorera, la confiance s’établira au cours de vos rencontres. » - Ernest Rubondo, Ag. Directeur de la Direction pétrolière d’Ouganda Recommandations pour surmonter la méfiance Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 36

Recommandations pour surmonter la méfiance • Le gouvernement devrait rencontrer les communautés touchées en personne (et ne pas se contenter de parler depuis la capitale) • Connaître les perceptions ou fausses perceptions potentielles des communautés d’intérêts et leurs intentions • Aider les communautés à accéder aux informations sur le projet • Communiquer les impacts négatifs et les mesures d’atténuation • Divulguer les informations portant sur les licences et les processus d’offre Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 37

Défi 3 : Modérer les attentes du public après des découvertes Promettre des impacts transformationnels impossibles à réaliser instaure la méfiance parmi le public face aux politiques du gouvernement pour le secteur, et face à l’industrie au sens large. « Les gens se demandent : Où est l'impact ? Où sont les résultats ? » - Un participant du Groupe de discussion 2012 Recommandations pour modérer les attentes du public après des découvertes Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 38

Recommandations pour modérer les attentes du public après des découvertes • Les gouvernements doivent gérer les attentes avant et après les découvertes • Les gouvernements et les partis d'opposition doivent être réalistes quant à l’envergure et la rapidité de la monétisation des nouvelles découvertes et de la création potentielle d’emplois • Les gouvernements et les politiciens doivent ancrer la communication sur les découvertes dans la vision stratégique nationale. • Utiliser les sites web du gouvernement et du NOC pour fournir des informations sur l’envergure et la nature des découvertes, et les délais de production • Donner des informations sur les puits secs et pas seulement sur les réussites • Expliquer la différence entre une découverte et une découverte commercialement viable • Les gouvernements et les compagnies pétrolières doivent éduquer les citoyens à propos des cycles des projets pétroliers • Dans une conjoncture de cours faibles, le gouvernement doit communiquer des informations et hypothèses à jour sur le développement des projets et la génération possible de revenus • Les changements des plans de l’IOC et du NOC et des dépenses du gouvernement comme décrit plus haut doivent être expliqués au public Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 39

Défi 3 : Distribution juste de la richesse entre les régions productrices et nonproductrices • Les questions en jeu sont celles de l’équité, du sentiment de propriété et de l’indemnisation pour les impacts négatifs du développement de la ressource. • Mais la mise en place d’un système de partage des revenus n’est pas une garantie de gestion efficace ou responsable des ressources naturelles. Un tel système peut en effet devenir un point sensible qui engendrera de nouveaux conflits. Dans certains cas, il a empiré la gestion financière publique à cause du lancement de projets inutiles, de la corruption locale ou de l’inflation locale des salaires et de la perturbation des autres secteurs. Recommandations pour la redistribution juste de la richesse Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 40

Recommandations pour la redistribution juste de la richesse entre les régions productrices et non-productrices • Les gouvernements doivent gérer les attentes - surtout celles des communautés proches des projets, y compris en ce qui concerne les systèmes de partage des revenus, les avantages et les risques • Être clair à propos des objectifs que le système de décentralisation devrait atteindre (et comment traiter ces objectifs par ordre de priorité) • Évaluer la capacité de dépense des niveaux du gouvernement avant de leur affecter des revenus • S’assurer que des mécanismes de responsabilisation ont été mis en place à tous les niveaux du gouvernement Objectif 4 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 41

Objectif 5 : Augmenter le contenu local et les avantages pour l’économie au de contenu local à fort Recommandations pour concevoir des politiques impact sens large Recommandations pour définir des objectifs de contenu local réalistes Recommandations pour inciter les compagnies pétrolières étrangères à investir dans le contenu local et le développement national lorsque les ressources sont incertaines Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 42

Défi 1 : Concevoir des politiques de contenu local à fort impact Encourager des liens avec le secteur pétrolier dans une économie ayant de faibles niveaux d’industrialisation est un défi, surtout lorsque les réserves ont une durée estimée à 10 -20 ans Le faible cours du pétrole signifie que les compagnies pétrolières étrangères se focalisent sur la réduction des coûts et hésitent à s’engager pleinement dans le développement du contenu local Secteur pétrolier high tech et à forte intensité de capital Autres secteurs d’une économie en développement Recommandations pour concevoir des politiques de contenu local à fort impact Objectif 5 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 43

Recommandations pour concevoir des politiques de contenu local à fort impact Les gouvernements devraient : • Développer des objectifs de contenu local cohérents avec les secteurs de • • développement prioritaires (selon la vision nationale) Identifier les participant à l’atteinte de ces objectifs Identifier les besoins attendus du secteur, en commençant par une analyse soigneuse de la base de ressources Faire appel aux opérateurs des compagnies pétrolières étrangères pour fournir des données précoces sur leurs besoins et partager les données avec les institutions d’apprentissage et les fournisseurs locaux Évaluer les capacités, approvisionnements, infrastructures et services financiers locaux et appliquer des objectifs spécifiques à chacun Créer de la valeur au-delà d’un projet spécifique (compétences transférables, par exemple) Définir un plan de développement des compétences basé sur l’évaluation des besoins futurs Inclure les exigences de contenu national pour les biens et services qu’achète le NOC (dans la mesure des capacités nationales) Adopter un système simple de mesure et de suivi Objectif 5 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 44

Défi 2 : Définir des objectifs réalistes pour le contenu local lorsque les capacités nationales industrielles ou humaines sont faibles Les gouvernements ont souvent du mal à définir des objectifs réalistes pour le contenu local lorsque les capacités industrielles ou humaines nationales sont faibles Recommandations pour définir des objectifs de contenu local réalistes Objectif 5 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 45

Recommandations pour définir des objectifs de contenu local réalistes • Les gouvernements doivent éviter de copier les politiques de contenu local d'autres pays et développer une compréhension détaillée du contexte local pour définir des objectifs réalistes et réalisables • Les gouvernements doivent exiger que les investisseurs développent les capacités. Le point de départ est l’approvisionnement local en services simples sur le terrain. • Les gouvernements doivent éviter les projets clés en main gérés par du personnel étranger • Les gouvernements doivent soutenir les efforts des compagnies pétrolières étrangères en reliant la politique de contenu local du secteur pétrolier à la stratégie éducative et bâtir le type de main d’œuvre capable de répondre aux besoins futurs du pays. Questions pour les futurs ateliers Objectif 5 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 46

Définir des objectifs de contenu local réalistes Questions pour un futur débat : Certains gouvernements exigent que les compagnies étrangères s’associent ou signent des contrats avec des sociétés nationales. Dans les pays où la capacité locale est faible, ces règles peuvent faciliter la création de sociétés écran qui reçoivent des avantages financiers sans réellement contribuer aux opérations du projet ou à en retirer des enseignements. Ø Que peuvent faire les gouvernements pour y remédier ? Arrière Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 47

Défi 3 : Inciter les compagnies pétrolières étrangères à investir dans le développement national lorsque les ressources sont incertaines • Le contenu local est souvent plus coûteux • Les sociétés peuvent hésiter à investir de manière importante dans la construction des capacités si la ressource est petite ou incertaine • La construction de capacités du gouvernement peut être récupérée indirectement car la capacité construite sera à la disposition d’autres secteurs de l’économie locale • Les sociétés s’attendront à être indemnisées pour les coûts plus élevés de l’embauche ou de l’approvisionnement local Recommandations pour inciter les compagnies pétrolières étrangères à investir Objectif 5 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 48

Recommandations pour inciter les compagnies pétrolières étrangères à investir dans le développement national lorsque les ressources sont incertaines • Se focaliser sur la construction des capacités locales en biens et services dont le secteur pétrolier a besoin dans l'immédiat • Traiter par ordre de priorité les biens et services « à double usage » que d’autres secteurs pourront utiliser sur le long terme • Les gouvernements devraient collaborer avec les compagnies pour développer des programmes de formation et d’embauche (à la phase d’attribution des licences) • Les engagements de développement des capacités locales devraient faire partie du plan de développement des compagnies Objectif 5 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 49

Objectif 6 : Bâtir des organisations nationales compétentes Recommandations pour la coordination des services de conseil étrangers Recommandations pour accélérer la capacité de surveillance Recommandations pour bâtir les capacités des opérateurs dans le NOC Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 50

Défi 1 : Coordonner (et tirer le meilleur parti) des services de conseil technique étrangers Les points chauds du pétrole et du gaz attirent les donateurs, conseillers techniques et consultants étrangers offrant des conseils et la construction des capacités pour aider le pays à se préparer à la production. Mais certains gouvernements reçoivent trop de conseils non sollicités. Les problèmes suivants ont été soulignés : • Fardeau dans l’emploi du temps des hauts fonctionnaires • Manque de coordination des conseils entre les institutions nationales et entre les conseillers • Manque d’incitations à la coordination entre les conseillers • Les gouvernements ne reçoivent pas toujours les conseils dont ils ont besoin Recommandations pour la coordination des services de conseil étrangers Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 51

Recommandations pour coordonner (et tirer le meilleur parti) des services de conseil technique étrangers • Les conseillers doivent donner aux gouvernements suffisamment d’espace et de temps pour réfléchir à leur vision pour le secteur et formuler leurs besoins. • Les gouvernements doivent formuler leurs besoins dans des termes de référence ou dans une stratégie de feuille de route, et exiger que les conseillers présentent des offres décrivant leurs capacités • Le gouvernement doit s’exprimer de manière unifiée et coordonner l’assistance au plan national • Les conseillers doivent adapter les recommandations au contexte national (conformément aux directives) Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 52

Défi 2 : Accélérer la construction des capacités des fonctions de surveillance Les organes responsables de la gestion du secteur ont besoin de ressources financières, d'informations, de capacités humaines et de processus de soutien Les gouvernements ayant des ressources limitées doivent déterminer à quelles fonctions et quels acteurs donner la priorité dans les efforts de construction des capacités « Dans un petit pays insulaire en voie de développement ayant des ressources relativement limitées, ce serait une erreur de dupliquer les tâches » –Eddie Belle, PDG de Petro. Seychelles Recommandations pour accélérer la capacité de surveillance Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 53

Recommandations pour accélérer la construction des capacités dans les fonctions de surveillance (1/3) • Faibles capacités ? Concentrer les responsabilités au ministère de l’Énergie ou au NOC • Phases initiales ? • Construire les capacités dans l’autorité de collecte des revenus afin d’établir des politiques fiscales efficaces • Affecter les autorités de données, de licence et de promotion à une seule entité • Après des découvertes ? Se focaliser sur la capacité à contrôler et surveiller les opérations • Grandes découvertes ? • Booster les capacités administratives et les connaissances sur le secteur pétrolier au sein du gouvernement • Le NOC veut être un opérateur ? Transférer ses responsabilités de réglementation au gouvernement pour éviter un conflit d’intérêts Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 54

Recommandations pour accélérer la construction des capacités dans les fonctions de surveillance (2/3) Quand on confie au NOC un *Rôle de gouvernance • S’assurer que le rôle a une portée et des limites claires • Clarifier quand l’État reprendra les responsabilités (déclencheurs par ex. ) • Le NOC doit bâtir ses compétences pour être un régulateur compétent • Le gouvernement doit lui fournir un modèle financier explicite • Le gouvernement doit investir dans sa propre capacité de contrôle et exiger de robustes normes de suivi et de responsabilité au sein du NOC Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 55

Que sont les « rôles de gouvernance » ? Rôles de gouvernance potentiels Conseiller le gouvernement sur la surveillance du secteur Surveiller les opérateurs Gérer les données Promotion des ressources Négociation des licences Arrière Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 56

Recommandations pour accélérer la construction des capacités dans les fonctions de surveillance (3/3) Quand on établit une agence de réglementation : • Obtenir le soutien d’un service d’assistance technique externe quand les capacités de l’État sont faibles • Il faut avoir une forte volonté politique • Créer une agence qui se chargera de la gestion des données, des licences, de la création de la réglementation, de la surveillance des opérations et de l’évaluation technique des propositions de développement - surtout quand les capacités sont faibles et les ressources incertaines • Quand l’État en a les capacités, établir des unités spécialisées dans les ministères pertinents pour la surveillance environnementale et la perception fiscale • Bien payer les régulateurs Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 57

Défi 3 : Le mandat du NOC est-il clair et abordable ? La participation nationale suscite un intérêt croissant, notamment par le biais de parts de licence et d’un rôle opérationnel pour le NOC Mais le gouvernement doit d’abord se demander s’il a les moyens financiers d’avoir un NOC qui est un opérateur. Opérateur amont Partie prenante minoritaire Recommandations pour la définition du rôle du NOC Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 58

Quelles sont les étapes entrant en jeu dans le développement des capacités opérationnelles ? Expansion à l’étranger Partenaire passif à participation minoritaire avec les compagnies pétrolières étrangères Partenaire actif à participation minoritaire (le NOC lève des fonds) Responsabilité d’un champ mineur Responsabilité d’un champ majeur et complexe Un opérateur a l’autorité légale de prospecter et d’exploiter les ressources pétrolières d'un champ donné. Il doit pouvoir sélectionner la technologie appropriée, proposer un plan de développement, lever des fonds, gérer un grand projet et évaluer les risques géologiques et financiers. Arrière Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 59

Recommandations pour la définition du rôle du NOC • Examiner la base de ressources, les ressources techniques et financières disponibles et donner au NOC un rôle qu’il pourra réalistement jouer et dont l’État a les moyens financiers • S’assurer que la stratégie du NOC est robuste sur un marché en évolution • Le gouvernement doit diriger la stratégie de croissance du NOC • Avant de réaliser des investissements importants pour développer les capacités opérationnelles d’un NOC, attendre que les découvertes établissent une durée de vie des réserves d’au moins 15 ans • Tant que cette base de réserves n’est pas établie, former les ressortissants pour qu’ils développent les capacités humaines générales et celles de l’État. Fournir au NOC un budget limité pour bâtir les compétences opérationnelles • Réfléchir de manière stratégique à la construction des capacités • Approuver un modèle financier explicite pour le NOC et introduire de solides normes comptables et de suivi Production prévue de 15 ans et plus Ambitions de l’opérateur Objectif 6 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 60

Objectif 7 : Renforcer la responsabilisation Option de politique : Retirer les responsabilités de réglementation au NOC Recommandations pour surmonter les intérêts bien établis dans une réforme Recommandations pour éradiquer la corruption Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 61

Option de politique : Retirer les responsabilités de réglementation au NOC • Pour augmenter la responsabilisation, les gouvernements peuvent introduire plus de freins et contrepoids dans le système • Ceci exigera peut-être de retirer certains ou tous les rôles de gouvernance au NOC et de créer une agence de réglementation indépendante Défi : Les réformes qui perturbent les intérêts dominants sont susceptibles de se heurter à une opposition Recommandations pour surmonter les intérêts bien établis Objectif 7 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 62

Recommandations pour surmonter les intérêts bien établis dans une réforme • Phase initiale : commencer par un organe crédible pour la réglementation • Avec le temps, bâtir les capacités ailleurs pour créer des freins • Les fonctions de réglementation doivent être établies dès le début dans des unités fonctionnellement distinctes pour pouvoir les dissocier plus facilement lorsque la réforme interviendra. • Exiger le détachement du personnel de l’ancien régulateur dans la nouvelle agence • Établir un groupe légitime et crédible pour mener le rythme de la réforme progressive Objectif 7 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 63

Défi : Éradiquer la corruption La réglementation internationale de lutte contre la corruption, et les mesures de transparence ont diminué les pratiques corrompues, mais il reste difficile d’éliminer la corruption là où elle a prospéré. Recommandations pour éradiquer la corruption Objectif 7 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 64

Recommandations pour éradiquer la corruption • Les gouvernements et les compagnies pétrolières doivent considérer la corruption comme un problème au coût énorme. • Le professionnalisme et la transparence sont des antidotes efficaces contre la corruption • La transparence est particulièrement nécessaire dans les transactions et l’approvisionnement • Une magistrature et d’autres institutions d’État indépendantes et compétentes garantissent des freins et contrepoids • Interagir avec les groupes de la société civile en les informant et en leur permettant d’exiger des normes de performance supérieures • Les compagnies pétrolières et les NOC doivent mettre en œuvre des programmes de conformité à la lutte contre la corruption Objectif 7 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 65

Objectif 8 : Protéger l’environnement Recommandations pour minimiser les risques opérationnels Recommandations pour éviter le torchage Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 66

Défi : Réglementer pour minimiser le risque opérationnel dans un cadre de faibles capacités • Les risques sont élevés • La réglementation exige des connaissances très spécialisées • En pratique, de nombreux gouvernements doivent faire confiance à l’autoréglementation des opérateurs des compagnies pétrolières étrangères « Nous avons simplement de la chance que rien ne soit arrivé. » - Un participant de la réunion du Groupe de discussion 2014 Recommandations pour minimiser les risques opérationnels Objectif 8 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 67

Recommandations pour minimiser les risques opérationnels • Adopter un régime réglementaire basé sur la performance (qui crée les bonnes incitations) • Il ne s’agit pas d'un régime basé sur des règles consistant à cocher des cases • Investir dans la construction des capacités de compréhension des risques techniques • En attendant d’avoir les capacités nécessaires, évaluer par d’autres moyens : • • • Réseau de régulateurs Partage d’experts techniques avec les pays voisins Demander conseil aux compagnies pétrolières Demander aux consultants d’apporter leur soutien Puiser dans les normes internationales pour rédiger votre réglementation • Ne pas oublier les dispositions d’arrêt de production Objectif 8 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 68

Défi 2 : Prévention du torchage Torchage Lorsque le gaz se trouvant dans les réservoirs de pétrole (ou parfois de condensat) n’est pas exploité par l'opérateur • Coûteux en termes de dégâts environnementaux et d’opportunité économique manquée • Il est difficile d’éviter le torchage une fois que la production a commencé si le cadre juridique adapté n’est pas déjà en place • Anticiper et éviter le torchage très tôt dans le développement est crucial ! Questions pour les futurs ateliers Objectif 8 Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 69

Prévention du torchage Questions pour un futur débat : Ø Quel est le bon moment pour commencer à planifier les infrastructures nécessaires pour exploiter le gaz associé ? Ø Quelle doit être la sévérité de la réglementation sur le torchage sans pour autant devenir dissuasive pour les investisseurs ? Arrière Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 70

Merci Pour obtenir l’intégralité du texte des directives de bonne gouvernance pour les producteurs de pétrole et de gaz émergents (3 e édition, 2016), veuillez consulter le site web de Chatham House. Pour discuter de l’utilisation des directives par votre organisation comme outil de formation ou de débat, veuillez contacter Valerie Marcel, vmarcel@chathamhouse. org Nous aimerions également savoir comment vous avez utilisé la présentation des directives et adapté son contenu à votre contexte national. Chatham House | The Royal Institute of International Affairs 71