DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Prvention des risques physiques

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Prévention des risques physiques CNAM UE PHR 103 Mardi 24 mai 2011 1

LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CE Programme 1 - Les grands principes 2 - Les conséquences pour les fabricants 4 - Questions / Réponses 2

Calendrier TRANSPOSITION 2 années après l ’adoption APPLICATION 30 mois après l ’adoption OBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoption Réglementations nationales 29 mai 97 29 mai 99 29 novembre 99 Mi 2011 29 mai 2002 Transposition en Directive Europeenne droit national (mise sur le marché d’équipement sous pression) NLF: New Legislative 3 Framework

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Un champ d ’application très large - Chaudières - Récipients Champ d’application - Tuyauteries -Accessoires sous pression - Dispositifs de sécurité P > 0. 5 Bar Quelle que soit la capacité !!! Quel que soit son type !!! 4

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : • Canalisations • Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ; conduites forcées • Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE • Equipements pour fonctionnement des véhicules • Diapo suivante 5

Equipements exclus de la DESP Equipements des véhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE R 67 Véhicules au GPL R 110 Véhicules au GNV (i. e. GNC) 6

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : • Canalisations • Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ; conduites forcées • Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE • Equipements pour fonctionnement des véhicules • Equipements (au plus catégorie I) incorporés dans : Diapo - Machines Ascenseurs Matériels électriques Dispositifs médicaux Appareils à gaz soumis à DIR 90/396/CEE Appareils pour atmosphères explosibles 7

Equipements exclus de la DESP Direct. 95/16/EC (ascenseurs) EQUIPEMENTS CLASSES EN CATEGORIE I Directive 73/23/EEC (basse tension) Dir 89/392/EEC (machines) Dir 90/396/EEC (appareils à gaz) Dir 93/42/EEC Dir 94/9/EC (Dispositifs médicaux) (Appareils pour atmosphère explosive) 8

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : • Armes • Equipements de contrôles de puits (pétrole, gaz, …) • Equipements avec carter - Moteurs, turbines - Machines à vapeur, turbines gaz/vapeur - Pompes et servocommandes • Hauts fourneaux • Enveloppes sous pression entourant des réseaux (câbles électriques, câbles téléphoniques) • Bateaux, fusées, aéronefs, unités mobiles OFF-SHORE, • Equipements à enveloppe souple : pneumatiques, ballons, … • Silencieux 9

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : • Bouteilles et canettes ; équipements pour distribution de boissons. Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG, OACI DESPT 1999/36/CE. La directive 2010/35/UE, adoptée le 16 juin 2010 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2010, doit être transposée en droit français pour entrer en application le 1 er juillet 2011. Radiateurs et tuyaux pour chauffage à eau chaude • Récipients avec liquide et pression vapeur < 0, 5 bar • RPS soumis à DIR 87/404/CEE(maintenant 2009/105/CE) • Applications nucléaires AM 12 12 2005 10

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les grands principes de la réglementation 11

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION La libre circulation des équipements sous pression en Europe 12

DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE » LIBRE CIRCULATION PRESOMPTION DE CONFORMITE SURVEILLANCE DU MARCHE PROCEDURES D ’EVALUATION EXIGENCES ESSENTIELLES ORGANISMES NOTIFIES COOPERATION ADMINISTRATIVE TRANSPOSITION 13

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION L’objectif : des exigences de sécurité communes à toute l ’Europe LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE Les moyens de les satisfaire: les normes harmonisées , les codes techniques, les spécifications techniques. 14

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Des procédures d’évaluation des équipements , communes à toutes l ’Europe, définies par de nombreux modules allant : • de A : contrôle interne de fabrication • à H 1 : système complet d ’assurance de la qualité et surveillance de la vérification finale • en passant par B : Examen CE de Type • et H : système complet d ’assurance de la qualité 15

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION L’ évaluation de la conformité est attestée par les Organismes Notifiés: chaque Organisme est Notitifié par l’Etat Membre à la Commission Européenne et à tous les autres Etats Membres. 16

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les catégories de risque : de I à IV par risque croissant Les Équipements sous Pression (E. S. P. ) sont classés en 4 catégories de risques en fonction : • du fluide contenu, • du volume ou du diamètre nominal, • de la pression maximale admissible 17

Directive Équipement sous pression ü Gaz ü Liquide ü Vapeur en phase pure ü et mélanges ü Gaz liquide ü Gaz comportant des solides en suspension 18

CLASSIFICATION GROUPE 1 Fluides dangereux GROUPE 2 Fluides non listés dans le groupe 1 - Explosif - Extrêmement inflammable - Hautement inflammable - très toxiques - Toxiques - Oxydants Voir la Directive 67/548/EEC 19

EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE DOMAINE DES APPAREILS A PRESSION 20

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CAS PARTICULIER Article 3 § 3 ü Doivent être conçus et construits en respectant les règles de l ’art ü Ne sont pas soumis aux E. E. S. ü Ne sont pas soumis aux procédures de certification de la conformité ü Ne doivent pas être marqués CE ü Gardent le bénéfice de la libre circulation en Europe ü Doivent etre identifiés ü Doivent etre fournis avec une notice 23

BUREAU VERITAS Cas particuliers Tuyauteries un gaz instables Ensembles Accessoires sous pression Equipements destinés à contenir un gaz instable >350 ° Tuyauteries ou récipients contenant des fluides a temperature > 350 ° Extincteurs portables Bouteilles pour appareils réspiratoires PAGE 15 P. E. D. Equipement de sécurit é Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée T°> 110° Autocuiseurs 24 TECHNICAL TRAINING SEPTEMBER 1999

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Le constructeur a le choix entre plusieurs modules : 25

L’APPROCHE MODULAIRE Phase Conception Phase Production Module A Module C Module D (A. Q) Module B Module E (A. Q) Fabricant Module F Module G Module H (A. Q) 26

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les modules : A : contrôle interne de la fabrication, A 1 : idem + surveillance de la vérification finale, B : examen CE de type, B 1 : examen de la conception, C 1 : conformité au type, D et D 1 : assurance qualité production, 27

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les modules : E et E 1 : assurance qualité produits, F : vérification sur produit, G : vérification CE à l ’unité, H et H 1 : assurance complète de la qualité (avec ou sans contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale) 28

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs : pas de modification fondamentales des règles techniques de conception et de fabrication des E. S. P. 29

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs : pas de normes ou spécification technique nationnale obligatoires 30

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs nécessaire forte amélioration de la traçabilité (formalisation) du processus de conception / fabrication des E. S. P. 31

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les acteurs de la certification sont : Approbation européenne de matériaux O. N. Qualification de modes opératoires O. N. /T. P. Qualification de soudeurs O. N. /T. P. Qualification de Personnel pour le C. N. D. T. P. Application des modules O. N. / S. U. I. O. N. : Organisme Notifié T. P. : entité Tierce Partie S. U. I. : Service Inspection Utilisateur 32

LES CHANGEMENTS A VENIR: Nouveau cadre légal pour la mise sur le marché, l’accréditation et la surveillance. Le Nouveau Cadre Réglementaire (plus souvent appelé ‘New Legislative Framework – NLF’) introduit un cadre global de surveillance du marché ainsi qu’un cadre horizontal sur l’accréditation et consolide les exigences liées au marquage CE. Le NLF est constitué de deux textes distincts mais indissociables : le Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, et la Décision No 768/2008/CE du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits. 33

LES CHANGEMENTS A VENIR: Nouvelle classification des substances sur les groupes de fluides. Les Directives Equipements Sous Pression et Récipients à Pression Simples font partie du «paquet» de 10 directives qui font l’objet d’une procédure horizontale de « refonte » . Les textes de refonte devraient être adoptés par la Commission européenne en fin du 1 er semestre 2011. L’alignement de la DESP au NLF sera également l’occasion de revoir la définition des groupes de fluides 1 et 2, par référence au règlement 1272/2008/CE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP « Classification, Labelling, Packaging » ), qui a remplacé la directive 67/548/CEE sur les substances. La référence aux phrases de risque (explosible, inflammable, etc. . . ) doit être remplacée par des classes de danger (classe 2. 1, instable et divisions 1. 1 à 1. 6, classe 2. 2, catégories 1 et 2, 34 etc. )

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Questions / Réponses Merci de votre attention 35