Direction Rgionale des Entreprises de la Concurrence de

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTE PACA) Unité Départementale des Alpes-Maritimes Immeuble « Portes de l’ARENAS » entrée B – 3 ème étage 455 promenade des Anglais, CS 43311, 06206 NICE CEDEX 3 04. 93. 72. 76. 00 Portail Internet de la DIRECCTE Provence Apes Côte d’Azur : http: //www. paca. direccte. gouv. fr Directeur de l’Unité Départementale : François DELEMOTTE Directrice du Pôle Travail : Sylvie FEIGNON L’ Directrices adjointes du Pôle Travail : Anne LE BAIL VOISIN - Sandrine CURBILIE inspection du travail Le service de renseignements droit du travail OCTOBRE 2019 La réforme du système d’inspection du travail modifie l’organisation de l’inspection du travail chargée du contrôle des établissements employant au moins un salarié. Favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle : tel est l’objet de cette réforme. Le service régional d’appui et de contrôle du travail illégal Anne GRIACHE – Carole TOMAS 04. 93. 72. 76. 19 Le service régional d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) Une Unité Régionale d’appui et de contrôle du travail illégal complète cette organisation forte de 9 agents de contrôle placés sous l’autorité d’un responsable d’Unité de Contrôle. Elle travaillera avec les Unités de Contrôle territoriales et dans le cadre des Comités Départementaux de lutte anti-fraude et plus particulièrement sur les infractions complexes liées à toutes les fraudes de travail illégal dont le détournement des prestations de service internationales. Dans le département des Alpes-Maritimes, le service d’inspection du travail est intégré dans le Pôle Travail de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE, à la disposition des chefs d’entreprise et des salariés du département : - 4 Unités de Contrôle, regroupant 33 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’Unité de Contrôle, ont pour fonction de contrôler les entreprises et de conseiller les usagers. -Une Unité Régionale de contrôle de lutte contre le travail ill égal complète cette organisation regroupant 9 inspecteurs et contrôleurs du travail situés dans chaque département de PACA et placés sous l’autorité d’un responsable régional d’Unité de Contrôle.

Les Unités de Contrôle 1ère Unité de Contrôle : OUEST responsable Anouk BARAT 04. 93. 72. 76. 14 Permanence physique : lundi, mardi et vendredi matin Permanence téléphonique : lundi, mardi et vendredi après-midi Section 06 -01 -01 : Manuela JUDE -Biot (Sophia Antipolis) Section 06 -01 -02 : Christophe AMATE -Valbonne Nord (Village – Crêtes – Dolines) Section 06 -01 -03 : Elisabeth TALMON -Valbonne sud (haut Sartoux, Garbejaire, les Lucioles) -Mougins Est (St Blaise, Font Roubert, Mougins le Haut, Font de l’Orme, ZA du Ferrandou) Section 06 -01 -04 : Marie-Christine DUSSAULT -Mougins Ouest -Le Cannet Section 06 -01 -05 : Audrey OLLIVIER -Le Bar sur Loup -Châteauneuf de Grasse -Grasse Section 06 -01 -06 : Françoise MOREAU Aiglun, Amirat, Andon, Auribeau sur Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Cipières, Collongues, Courmes, Escragnolles, Gars, Gourdon, Gréolières, Le Mas, Mouans Sartoux, Les Mujouls, Pégomas, Peymeinade, La Roquette sur Siagne, Saint Auban, Saint Cézaire sur Siagne, Saint Vallier de Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracédes, Le Tignet, Valderoure. Section 06 -01 -07 : Matthieu ARNAUD -Cannes Est, Croisette Section 06 -01 -08 : -Cannes Centre Section 06 -01 -09 : Nathalie GUILLON -Cannes Ouest, Cannes La Bocca, Cannes Sud, Les deux îles de Lérins 2ème Unité de Contrôle : NICE et EST(haute Vallée du var, Est frontalier, Roya et Paillon) responsable Laurent PINA 04. 93. 72. 76. 34 Permanence physique : lundi, mardi et jeudi matin Permanence téléphonique : lundi, mardi et jeudi après-midi Section 06 -02 -01 : Breil sur Roya, La Brigue, Castillon, Castellar, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Saorge, Sospel, Tende. Section 06 -02 -02 : Stéphanie MARCHESI Beaulieu sur Mer, Beausoleil, Cantaron, Cap d’Ail, Contes, Drap, Eze, Saint Jean Cap Ferrat, La Turbie, Villefranche sur Mer. Section 06 -02 -03 : David ROSSAT -Bendejun, Berre les Alpes, Blausasc, Châteauneuf -Villevieille, Coaraze, L’Escarène, Lucéram, Peille, Peillon, Touët de l’Escarène, La Trinité -Nice Section 06 -02 -04 : Olivier PORTE -Aspremont, Beuil, Châteauneuf d’Entraunes, La Croix sur Roudoule, Daluis, Duranus, Entraunes, Guillaumes, Levens, Lieuche, Péone, Pierlas, Rigaud, Saint-Léger, Saint-Martin-d’Entraunes, Sauze, Tourrette-Levens, Villeneuve d’Entraunes. -Nice centre, Nice ouest Section 06 -02 -05 : Charlotte MOULLEC -Ascros, Auvare, Castagniers, Colomars, Malaussène, Massoins, La Penne, Puget-Rostang, Puget-Théniers, La Roquette sur Var, Saint. Antonin, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, Thiéry, Touët sur Var, Villars sur Var -Nice ouest Section 06 -02 -06 : Cédric BOUGE Nice ouest Section 06 -02 -07 : Philippe BLET -Nice (compétente également pour les établissements La Poste) Section 06 -02 -08 : Lionel HANI -Nice Section 06 -02 -09 : -Falicon, Saint-André de la Roche -Nice. - quartier de l’Ariane 3ème Unité de Contrôle : Rive droite du Var responsable Fabien TEISSEIRE 04. 93. 72. 76. 44 Permanence physique : lundi et mardi matin Permanence téléphonique : lundi et mardi après-midi Section 06 -03 -01 : Martine MARION -Saint- Laurent du Var Nord Section 06 -03 -02 : Bernadette VETTESE -Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Vallauris Section 06 -03 -03 : Pascale CAMILLERI -La Colle sur Loup, Opio, Roquefort les Pins, Le Rouret, Villeneuve-Loubet Section 06 -03 -04 : -Coursegoules, Saint-Paul de Vence, Tourrettes sur Loup, Vence, Saint-Laurent du Var Sud Section 06 -03 -05 : Claire EYMERIE -Bézaudun, Bonson, Bouyon, Le Broc, Carros, Conségudes, Cuébris, Les Ferres, Gilette, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Roquestéron-Grasse, Sigale, Toudon, Tourrette du Château. Section 06 -03 -06 : Brigitte DUNOYER -Cagnes sur Mer Section 06 -03 -07 : Kim BERNARD -Gilette, Antibes Nord Section 06 -03 -08 : Patricia DA ROLD -Antibes Sud. Le service de renseignements droit du travail – Jean-Louis VANGIONI 4ème Unité de Contrôle : NICE NORD et OUEST (Tinée, Vésubie et activités spécifiques) 04. 93. 72. 76. 16 Responsable Didier VETTESE en charge du contrôle des gens de mer. Concerne le personnel ayant le statut de marins dans la marine de commerce et la navigation de plaisance. Permanence physique : lundi et mardi matin Permanence téléphonique : lundi et mardi aprèsmidi Section 06 -04 -01 : Emmanuel QUINIOU -Mandelieu La Napoule, Théoule Section 06 -04 -02 : Ivanika KRAWCZYK -Cette section est compétente sur l’ensemble des aéroports de la Côte d’Azur (Nice, Cannes) et pour l’entreprise ESCOTA -Tous secteurs d’activité confondus Nice, quartier ARENAS Section 06 -04 -03 : Sabine SERY - Nice -Arrière pays de la Vallée de la Tinée : Bairols, Clans, Ilonse, Isola et Isola 2000, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Dalmas le Selvage, Saint. Etienne de Tinée, Saint-Sauveur sur Tinée, La Tour, Tournefort, Valdeblore Section 06 -04 -04 : Sandrine MARANGONI - Nice Nord collines -Cette section est compétente sur l’ensemble des implantations de la SNCF Section 06 -04 -05 : Corinne LEGENDRE - Nice, quartier Cimiez -Belvédère, La Bollène Vésubie, Lantosque, Roquebillière, Saint-Martin Vésubie, Utelle, Venanson -Cette section est également compétente sur l’ensemble des implantations de la société R. L. A. Section 06 -04 -06 : - Nice Centre Est (Port, République, Route de Turin) Section 06 -04 -07 : section agricole et maritime Clémence RAMBAUD Section à dominante agricole -Section également compétente pour le contrôle des gens de mer (pour les activités pêche et aquaculture NAF 03). Le service de renseignements participe à la mission de l’inspection du travail en informant et en conseillant les employeurs et les salariés. Il est composé de contrôleurs du travail n’intervenant pas dans les entreprises et n’assurant pas le suivi des dossiers. Ils sont chargés d’assurer l’information sur les conditions d’application des lois, règlements, conventions et accords collectifs de travail ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent(contrat de travail durée du travail, congés payés…). Cette mission s’exerce par l’accueil du public, le renseignement téléphonique, la réponse au courrier. En aucun cas ces agents n’ont à porter une appréciation sur un cas particulier (motif de licenciement, bien-fondé d’une sanction…). De même, il ne leur appartient pas de participer à l’élaboration de courriers, de dossiers en vue d’une instance judiciaire, ni de procéder à des calculs (congés payés, indemnités de licenciement, indemnisation de la maladie…). Une assistance de cette nature peut vous être dispensée par les organisations syndicales ou patronales, les conseils ou avocats et autres associations intervenant dans le domaine du droit du travail. Horaires et jours de réception du public : sur Rd. V de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 15 h 30 du lundi au jeudi et de 9 à 11 h 30 le vendredi. Nota : durant la plage horaire de 11 h 45 à 14 h 15. La durée d’attente peut être importante. Le service de renseignements téléphoniques. 0 806 000 126 , est assuré les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 et les