Direction des Affaires Scolaires 5 Novembre 2014 Accueil

Direction des Affaires Scolaires 5 Novembre 2014 Accueil des personnels de direction et des gestionnaires des collèges et cités scolaires

Sommaire l l l l l Sectorisation Travaux Personnels Santé et sécurité au travail Restauration Fonctionnement et équipement Activités éducatives Ouverture des collèges Modernisation des outils de travail

La sectorisation

Sectorisation Enjeux l Mettre en adéquation le potentiel d’élèves susceptibles d’entrer en 6 e et la capacité d’accueil des collèges l Répartir les effectifs entre les établissements afin d’éviter les sous ou sureffectifs l Renforcer la mixité sociale et scolaire l Favoriser la proximité domicile/collège et la liaison CM 2/6 e

Sectorisation des collèges méthode et calendrier rentrée 2015 Avril 2014 à Décembre 2014 Réunions de concertation (chefs d’établissement + Parents d’élèves + élus + Académie + DASCO) Secteurs ayant fait l’objet d’une récente modification Secteurs à modifier (tension, déséquilibre, nouvel établissement) Réunions de territoire (4) réunissant l’ensemble des établissements (présentation des projets finalisés) Janvier / Février 2015 Conseil départemental de l’éducation nationale (présentation pour avis du projet de sectorisation prévue pour la prochaine rentrée) Mars 2015 Conseil de Paris (approbation du projet)

Sectorisation des collèges Projets de modification pour 2015 l 5ème arrondissement : Diminution du secteur d’Henri IV par transfert vers les secteurs des collèges voisins et augmentation du secteur de Lavoisier l 16ème arrondissement : Fusion des secteurs des collèges Delacroix et Janson de Sailly l 17ème arrondissement : Création du secteur du nouveau collège Saussure l 18ème arrondissement : Allégement du secteur du collège Coysevox par transferts successifs sur les collèges voisins

Bureau de la Prévision scolaire Intervenants Chef du Bureau Denis FAUCHET Adjoint chargé du second degré Patrick CAILLE

Les travaux

Qui fait quoi? Maîtrise d’ouvrage Cités scolaires Collèges autonomes Lycées municipaux l Région Département de Paris Ville de Paris Vos interlocuteurs au sein du département de Paris: l Le Bureau des travaux à la Sous direction des établissements du second degré de la DASCO ; l Les Sections Locales d’Architecture (SLA).

Le bureau des travaux : ses missions l Recenser les besoins, en concertation avec les établissements dans le cadre des VFA ; l Établir la programmation en fonction des priorités fixées par la municipalité ; l Définir les budgets; l Assurer le suivi des travaux (entretien, grosses réparations et constructions).

Les Sections Locales d’Architecture: l Services déconcentrés de la DPA, responsables de l’entretien, de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine immobilier municipal et départemental. l Leurs missions : l Conduite des travaux pour le compte de la DASCO, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée ; l Prévention des risques liés aux pathologies des bâtiments dans le cadre des VTA.

Visites Fonctionnelles d’Architecture (VFA) Visites Techniques d’Architecture (VTA) l VFA : l Organisées par le bureau des travaux ; l Annuelles ; l Objectifs: entretien et améliorations des bâtiments relevant de l’usage, en intégrant : l l l Les contraintes liées au fonctionnement pédagogique ; Les impératifs de sécurité des personnes et des biens (SSI). VTA: l Organisées par les SLA ; l Tous les 3 à 5 ans ; l Objectifs: effectuer un contrôle de l’état des parties essentielles du bâtiment : l l l Structures: façades, murs, planchers, portes… Clos: fenêtres, portes… Couvert: toiture, terrasse, chéneaux, descentes d’eaux pluviales

Travaux d’entretien: Mise en œuvre de la programmation Année N - 2 Avril-mai N - 1 Rentrée N - 1 l Visite Fonctionnelle d’Architecture (VFA) / recensement des besoins l Examen technique des demandes recensées lors des VA l Présentation des propositions de programmation Décembre N - 1 l Vote du budget l Mise en oeuvre Année N

Programmation et travaux urgents : l Critères de choix de la programmation : l l Priorité 1 : sécurité, mise en sécurité des personnes Priorité 2 : clos et couvert, mise en sécurité du bâtiment Priorité 3 : améliorations fonctionnelles et pédagogiques Travaux urgents non programmés : l Saisir le bureau des travaux l Soit prise en charge directe par le département (collèges) / la Ville (lycées municipaux) : financement + réalisation des travaux par les SLA Soit (pour les EPLE) versement d’une subvention pour travaux urgents : l l l Les marchés de travaux sont passés directement par les établissements; Les subventions sont notifiées à chaque établissement concerné, qui justifiera de l’utilisation des crédits.

Entretien et maintenance des collèges : l Répartition des charges pour travaux d’entretien entre le département et les EPLE : l voir nomenclature annexée à la convention en vigueur entre le département et chaque EPLE.

Bureau des travaux Intervenants l Des coordonnateurs, assistés de deux adjoints ; l l Pour les travaux d’entretien et les opérations individualisées, les constructions neuves et les grosses restructurations ; Chaque équipe est compétente pour un groupe d’arrondissements ; l L’adjointe au chef de Bureau ; l Un technicien chargé des problèmes de sécurité ; l Un pôle budgétaire ; l Un secrétariat.

Bureau des travaux Intervenants Þ Sauf opérations individualisées de grande ampleur Chef du Bureau: Adjointe: Bertrand de TCHAGUINE Christel PEGUET Technicien de sécurité: David L’HARIDON 5è / 6è / 7è / 11è / 12è / 19è Pascale LE BRUN Luc-Michel LEGENDRE Jeannine BACHELET 1 er / 2è / 3è / 4è /16è / 18è / 20è Emmanuelle COHEN Christophe FABRIES Serge PETLAK 8è / 9è / 10è / 13è / 14è / Yannick RAULT 15è / 17è Anny TANTOT Bernard MAUVAIS

Petits travaux - Équipes mobiles d’ouvriers professionnels (EMOP) l 4 EMOP sur Paris : l l l l François Couperin, Amédéo Modigliani, Pierre Mendès France, Camille Claudel Petits travaux et dépannage Protocole de fonctionnement en ligne sur le portail des collèges (www. eple. paris. fr) Demande en ligne sur le portail.

Les personnels

Les personnels Cité scolaire l. Recrutement et gestion par la région l. Financement du département au prorata du nombre d’élèves Collège hors cité scolaire l. Recrutement et gestion par le département l. Financement total du département

Personnels Intervenants de la DASCO BAGJF Bernard COLLOT (Emplois, métiers, remplacements…) BPRP Atman HAJOUAI BAGJF Prévention des risques BFI BGP Bureau de la formation et de l’insertion Bureau de gestion des personnels Amandine ROUAH Fanny AZEMA (Formation continue, préparation à concours, stages, contrats aidés. . . ) (Contrats, rémunérations, carrières, notation…)

Les deux hiérarchies Établissement l l l l Définit les tâches Fixe le planning annuel de travail et les horaires Accorde les autorisations d’absence Propose la formation Évalue le travail (notation, stage) Formule des avis (avancement, temps partiel…) Propose une sanction Département l l l l Définit les missions Recrute, rémunère, gère les carrières Affecte aux emplois Définit le plan de formation Titularise et note Décide des avancements, du temps partiel, des changements de positions Met en œuvre les procédures disciplinaires

Principaux et gestionnaires Positionnement Demandes Agents Informations Collège - Stagiaires - Notation - Discipline - Avancement Actes - Absences - Reprise Informations d’ancienneté Questions à caractère privé

Points relatifs à la gestion des personnels l l l l Absences, arrêts maladie et accidents Absences injustifiées Discipline Notation Suivi des stagiaires IAT 2 Promotions

Remplacements en collège Les priorités Fonctions l l l Restauration Accueil Entretien Absences visées l l l Situations l Maladie et AT, à partir de 3 semaines Maternité Longue maladie Décharge syndicale totale Effectifs réduits Absentéisme multiple Contraintes de fonctionnement

Formation des personnels : titulaires, Catalogues DRH Catalogue DASCO contractuels, vacataires, contrats aidés 1) Catalogue des stages de formation professionnelle 2) Catalogue des cours de perfectionnement La procédure de recensement est la suivante : v Remise au plus tard le 15 octobre au chef d’établissement ou gestionnaire des formulaires de demande de formation (qualification professionnelle et cours de perfectionnement) par l’agent. v Transmission au bureau de la formation des formulaires, avec avis du chef d’établissement ou du gestionnaire, au plus tard le 17 octobre (même en état néant). Rappel : la formation professionnelle continue se déroule sur le temps de travail.

Communication BFI – Collège Mails adressés sur la messagerie de l’intendance v Convocation des agents - par courrier au domicile de l’agent et - par mail au collège. Le BFI doit être tenu informé des problèmes éventuels. v Information des présents/absents Un mail indiquant les agents présents, absents ou excusés est envoyé à réception de la feuille d’émargement par le BFI. Les raisons des absences sont à notifier en retour. v Préparations à concours Tout au long de l’année, des mails relatifs à l’inscription des agents sur ces préparations sont transmis au collège. Ces informations sont à diffuser aux agents.

Formations initiales Les agents, nouvellement recrutés, sont convoqués d’office à une session d’accueil ainsi qu’à des formations liées à leur spécialité ou à leurs fonctions. Leur participation est obligatoire. Entretien et accueil l Entretien des locaux scolaires Sensibilisation à la prévention des risques liés aux TMS L'accueil de l’usager dans la collectivité parisienne Spécialité ouvrière l l Habilitation électrique Prévention des risques liés au travail en hauteur Gardiens - Gardiennes Le métier de gardien et gardienne Premier témoin incendie unité mobile l l Spécialité restauration l l La démarche HACCP M 2 -M 3 Élaboration des menus en restauration scolaire Tout autre agent en restauration l l Entretien des locaux scolaires L’hygiène en restauration scolaire

Les informations relatives à la formation sont disponibles sur le portail des collèges Vos interlocuteurs principaux au bureau de la formation sont joignables par mail ou téléphone DASCO. formationcollege@paris. fr Nathalie GAUTIER : 01 42 76 29 01 Véronique LHULLIER : 01 42 76 27 90 Adela Roxana CALVO APUELA : 01 42 76 81 09 Isabelle POULAIN : 01 42 76 28 57 (préparation à concours) Samuel MARTINEZ : 01 42 76 33 57 (cours de perfectionnement)

Les informations relatives à la formation sont disponibles sur le portail des collèges Vos interlocuteurs principaux au bureau de la formation sont joignables par mail ou téléphone DASCO. formationcollege@paris. fr Nathalie GAUTIER : 01 42 76 29 01 Véronique LHULLIER : 01 42 76 27 90 Isabelle POULAIN : 01 42 76 28 57 (formations diplômantes et cours de perfectionnement)

Le chef d’établissement L 4121 -1 code du travail et R 421 -10 code de l’éducation Obligation de l’employeur et chef d’établissement d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des usagers et salariés : l Actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, l Actions d’information et de formation, l Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Références réglementaires l Loi du 13/07/83 portant droits et obligations des fonctionnaires, l Loi du 17/01/02 (dite de modernisation sociale) précise qu’il s’agit de « protéger la santé physique et mentale » , l Code du travail : 4ème PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL avec notamment l’art. L 4121 -2, l Décret n° 82 -453 du 28 mai 1982 modifié et n° 85 -603 du 10 juin 1985 modifié, l Instruction du Secrétaire Général de la Ville et du département de PARIS du 1 er Mars 2004, l Accord Cadre Santé Sécurité au Travail signé le 2 février 2012, l …

Document unique d’évaluation des risques professionnels Décret 2001 -1016 Il vise à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles au travers : l D’une transposition écrite de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents, grâce à l’évaluation des risques, l D’une hiérarchisation des risques, l D’un programme d’actions de prévention visant à supprimer ou réduire les risques prioritaires. Il doit faire l'objet de mises à jour régulières (au moins une fois par an) et en cas de changement (lié à l’organisation du travail, à l’environnement ou aux équipements de travail). DU Direction sur portail des collèges

Les 9 principes généraux de prévention : L 4121 -2 du Code du travail Les 9 principes généraux de prévention : 1. Éviter les risques, 2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, 3. Combattre les risques à la source, 4. Adapter le travail à l’homme, 5. Tenir compte de l’évolution de la technique, 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui l’est moins, 7. Planifier la prévention, 8. Privilégier les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle, 9. Donner des instructions aux travailleurs (formation, information, consignes, etc. ).

Le Bureau de Prévention des Risques Chef du bureau Atman HAJOUAI – 01 42 76 39 99 Animateur de prévention Cyrille LE GRAND Animatrice de prévention Sylvie LOUBRIAT Animateur de prévention Stéphane PUECH – 01 42 76 20 78 Animateur de prévention N. Conseillère en prévention – Ergonome Faustine TINDILIERE

LA SANTE AU TRAVAIL Médecine statutaire Via les UGD : l Suivi des questions de santé liées aux statuts des agents (visites médicales d’embauche, reprise après longue maladie, etc. ), l Contrôle les accidents de service, les maladies professionnelles, les arrêts maladie, etc.

LA S ANTE AU TRAVAIL Médecine préventive Effectue : l Les visites médicales obligatoires, l Une surveillance médicale spéciale pour les agents exposés à des risques professionnels particuliers, l Des visites tiers-temps pour l’amélioration des conditions de travail dans les services : ¡ Hygiène générale des locaux, ¡ Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, ¡ Formule des recommandations pour garantir la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et risques d’accidents ou maladies contractés en service.

SST – Les autres acteurs l L’assistant de prévention (ex-ACMO) Assister et conseiller le chef d’établissement Le CHSCT : Avis, contribution santé, veille prescriptions réglementaires, analyse risques, visites, … l

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont : l Destinés à protéger d'un ou de plusieurs risques susceptibles de menacer la santé ainsi que la sécurité de l’agent à un poste de travail, l Mis à disposition par le chef d’établissement. L’agent est tenu de les utiliser lorsque la nature des tâches à accomplir le justifie et qu’aucun autre dispositif n’est possible (principes généraux de prévention). Catégories d’EPI :

Vêtements de travail et EPI Nouveauté 2014 : préconisations l l l Travail engagé en 2012 avec un groupe de gestionnaires Elaboration de préconisations de dotations par métier et par sexe Prise en compte de la pratique existante, des normes hygiène et sécurité et de la pratique d’autres collectivités

Vêtements et EPI mise en œuvre l l Transmission des dotations normalisées en décembre 2013 pour une mise en application en 2014 Outils : fiches de suivi des dotation / prix du marché ville Dotation complémentaire de lancement de la réforme pour la première année (notifiée en janvier 2014) Habillement de l’équipe des remplaçants directement par la Ville de Paris

Le risque chimique Préalable : inventaire des produits

Le registre santé sécurité au travail Où le trouver ? Dans la loge du gardien ou à l’accueil. Qui peut le remplir ? Tout le personnel de l’établissement. Que devient la fiche ? La fiche remplie (feuillet blanc) est transmise au chef d’établissement qui étudie les mesures pouvant être mise en place + copie à l’assistant de prévention (ex ACMO). La seconde feuille (feuillet jaune) est transmise au BPRP de la DASCO (+ copie service prévention du rectorat si le signalement relève de l’Education Nationale) La feuille rose est à conserver au talon du registre. Quel retour attendre ? Le relais de prévention transmet à l’agent ses observations et les mesures prises.

RISQUE PSYCHOSOCIAL Définition Les risques psychosociaux (RPS) sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress » qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. Ils peuvent être regroupés en 6 grandes familles de facteurs : l Intensité du travail et temps de travail, l Exigences émotionnelles, l Autonomie, l Rapports sociaux au travail, l Conflits de valeur, l Insécurité de la situation de travail. Protocole d’accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique (octobre 2013), circulaire d’application à la FPT (juillet 2014) et ligne directrice RPS Ville de Paris (Avril 2013)

RISQUE PSYCHOSOCIAL Conséquences sur la santé Physiques : troubles de l’appétit, troubles du sommeil… Somatisations : troubles gastriques… Troubles musculo-squelettiques Problèmes cardio-vasculaires Emotionnelles : irritabilité, angoisse, anxiété, tristesse, mal être… Psychiques : syndrome anxio-dépressif , dépression, « burn out » … Intellectuelles : difficultés de concentration, troubles de la mémoire, difficultés à prendre des décisions, initiatives…

RISQUE PSYCHOSOCIAL Prévention • Intégration dans le document unique; • Formations ; • Organisation du travail (travail réel, missions, objectifs, planifier, les besoins en formation, …); • Des échanges réguliers et facilités ; • Procédures - accompagnement

RISQUE PSYCHOSOCIAL Procédure en cas d’agression L’agent doit : informer son supérieur hiérarchique direct En fonction de la situation, le gestionnaire et la Dasco veilleront : • à accompagner l’agent dans ses démarches (plainte, retour au domicile etc. ) • à l’informer de ses droits, de la possibilité d’avoir une aide ou un soutien psychologique (service médical de la Ville de Paris, hôpitaux …) • à examiner les conditions de la reprise du travail par l’agent • à organiser si nécessaire une réunion de l’équipe de travail • à gèrer avec le conseiller en prévention le suivi de cette agression Ensuite : porter plainte + (demande protection fonctionnelle)

ALCOOL Prise en charge d’un agent en état d’alcoolisation aiguë ou chronique Signes d’alerte : comportement inaproprié, difficulté d’élocution, propos incohérents, désorientation, agressivité anormale, troubles de l’équilibre, agitation ou somnolence, haleine …- Porter assistance à personne en danger: Conduite à tenir : Ø Ø Ø Retirer l’agent de son poste de travail, le mettre dans un lieu sûr au calme Maintenir une surveillance et prévenir la SDESD Appeler le SAMU (15 ou 112) et suivre les recommandations Prévenir si possible un proche de l’agent Si agent violent, contacter le CVO au 01 42 76 73 73 (ou la Police au 17) Après la crise (avec un relais alcool, éventuellement): Ø Recevoir l’agent lors du retour au poste (pour faire le point sur son activité professionnelle et rappel de la réglementation) Ø Informer l’agent qu’une demande de visite médicale (SMP ou statutaire pour avis d’aptitude) a été adressée à la Dasco Ø Recevoir de nouveau l’agent, après la visite pour faire le point sur sa situation professionnelle et ajustements

RISQUE PSYCHOSOCIAL Contacts l Responsable hiérarchique : en cas d’événement traumatisant ou de conflit dans l’équipe. l Le Pôle Santé et Sécurité au travail : ¡ Service d’accompagnement psychologique : 01. 58. 10. 07. 50, ¡ Service de médecine préventive : voir auprès de son UGD, ¡ GTS Mondial assistance (assistance téléphonique) : 01. 78. 40. 35. 75. l Le Bureau de prévention des risques professionnels : dans le cadre de projets (organisationnels, techniques ou architecturaux) ou d’une difficulté collective dans le travail. l Le Service social du personnel : 01 42 76 60 80 ou 01 42 76 60 39

RELAIS ALCOOL DE LA DASCO NOM Prénom Métier CAS/PE Téléphone LEMAN Patrick ATC EMOP (XXème) 01 43 61 27 57 LOUBRIAT Sylvie Animatrice en BPRP prévention 01 42 76 72 65 NORDIN Jacqueline Gardienne CAS 8/9/10 01 42 09 76 22 VINCENT Pascale Animatrice CAS 16/17 01 42 88 18 36

La restauration

La restauration scolaire dans les collèges • • • 37 000 demi-pensionnaires Plus de 5 M repas par an Répartis dans 112 collèges, gérés par la cité scolaire, la Caisse de l’école de l’arrondissement ou par le collège.

Organisation de la restauration scolaire au sein de DASCO • Le Bureau de la Restauration scolaire (BRS) est rattaché à la sous-direction des écoles depuis début 2013 • Missions du BRS pour le second degré : – Définition des modalités d’exploitation – Financement de la restauration scolaire via 40 collèges autonomes ou via les caisses des écoles (43 collèges) – Assistance pour l’organisation et le fonctionnement des services de restauration – Coordination avec les services de la Sous Direction des Etablissements du Second Degré – BAGJF (Bureau des Affaires Générales Juridiques et Financières), BFE (Bureau du Fonctionnement et de l’Equipement), BT (Bureau des Travaux) • Interlocuteurs : • • Catherine FRANCLET, chargée de mission pour le second degré (01 42 76 37 28) Laurent TAFFOREAU, support technique (01 56 95 21 39) Patrick LEMOINE, exécution financière (01 42 76 28 10) Julie HUBERT, cellule QF (01 42 76 31 74 et 01 56 95 21 34)

Qui est responsable de quoi en matière de restauration ? 1/3 collège en cité scolaire collège restauration autonome collège Caisse des écoles (CDE) fourniture des repas (production ou achat) EPLE CDE service (personnel) Région et EPLE* Département et CDE EPLE* fluides, petits matériels, entretien et maintenance des matériels et équipements EPLE investissements (équipements et travaux) Région ou EPLE Département ou EPLE CDE EPLE *autorité hiérarchique : collectivité de rattachement/autorité fonctionnelle : chef d'établissement CDE

Qui est responsable de quoi en matière de restauration ? 2/3 collège en cité scolaire collège restauration autonome collège Caisse des écoles (CDE) fixation des tarifs Département Tarif commun avec le lycée Département Grille tarifaire parisienne attribution des tarifs aux familles EPLE Département CDE collecte des participations familiales EPLE CDE (directement ou via les EPLE)

Qui est responsable de quoi en matière de restauration ? 3/3 budget du service de restauration collège en cité scolaire collège restauration autonome collège Caisse des écoles (CDE) EPLE (SRH*) CDE exécution du financement du service de l’EPLE collecte Le Département restauration les participations verse une des usagers et en subvention à la reverse 50 % au CDE, en fonction du prix de revient Département (mutualisation). des repas et des Le Département participations familiales verse une dotation à l’EPLE * Service spécial Restauration et Hébergement

Le financement des collèges à service de restauration autonome 1/3 Principes de la réforme de 2010 : 1. La mise en place d’une grille de tarifs unique pour les élèves: les tarifs votés par le Conseil de Paris pour les élèves scolarisés à Paris, à l’exception des élèves en cité scolaire, sont fonction des ressources des familles (source : Délibérations 2010 DASCO 1 G et 2013 DASCO 79 G) : 8 tarifs, de 0, 13 € à 5, 10 € par repas à compter du 1 er janvier 2014. NB : Les tarifs des adultes sont propres à chaque établissement; ils sont votés par le Conseil de Paris, après proposition des chefs d’établissement. (source : délibération 2014 DASCO 1020 G).

Le financement des collèges à service de restauration autonome 2/3 2. Une mutualisation des participations : chaque collège reverse au Département 50% des participations des élèves et adultes. NB : chaque collège verse par ailleurs une cotisation de 2% au Fond Commun du Service d’Hébergement (FCDSH). 3. Une contribution du Département sous forme d’une dotation versée à chaque collège. Elle est calculée en fonction des dépenses de repas et des recettes dont le collège dispose après reversement des 50% des participations des élèves et adultes. Cette dotation est versée en 2 fois: 60% en janvier, le solde en septembre (ajusté en fonction du nombre de repas réels). La dotation 2015 a été notifiée aux EPLE fin octobre 2014.

Le financement des collèges à service de restauration autonome 3/3 La gestion de la restauration scolaire implique un travail collaboratif régulier entre les EPLE et la DASCO/BRS, sous la forme de : l indicateurs d’activité (nombre de demi pensionnaires, nombre de repas, répartition par tarifs) ; l plan d’équipement ; l planning des agents ; l flux financiers : l l Versement des dotations Versement de subventions Reversement des participations animation de réseau ; réunion de gestionnaires Des informations sur ces procédures sont disponibles sur le portail collèges, onglet « restauration » .

Fonctionnement Equipement

Dotation de fonctionnement Modalités de calcul – 2015 Collèges hors cité scolaire: l l l 93 € x nombre d’élèves à la rentrée septembre 2013 + forfait de viabilisation x nombre de m², variable si chauffage au gaz (4, 81 €) ou à la vapeur (5, 51 €) + forfait d’entretien x nombre de m² variable en fonction de la présence d’un ascenseur (9, 90 €) ou non (9, 58 €) + montant 2013 de la taxe de balayage + forfait internet de 2870 € + dotation transport EPS, s’il y a lieu

Dotation de fonctionnement Modalités de calcul – 2015 Collèges hors cité scolaire : Les majorations du forfait / élève : l + 100% pour les élèves des ULIS et classes SEGPA l + 186 € par élève de classe relais. l + 20% pour les collèges du groupe 5, l + 15 % pour les collèges du groupe 4, l + 10% pour les collèges en RRS (Réseau de Réussite Scolaire)

Dotation de fonctionnement Modalités de calcul – 2015 - Les majorations du forfait / m² l + 10% sur le forfait hors chauffage des collèges implantés sur plusieurs sites l + 5% sur le forfait hors chauffage des collèges avec SEGPA complète - Les dotations minimales l Jusqu’à 250 élèves : l de 251 à 300 élèves : l de 301 à 350 élèves : - 51 800 € 75 300 € 82 600 € Prise en compte du fonds de roulement: Le montant des fonds de roulement excédant 25 % de la dotation de fonctionnement 2014 (dotations aux charges générales, dotation de maintenance Internet et dotation de restauration) génère une réfaction équivalente de la dotation 2015, limitée à 25% de la dotation 2014.

Dotation d’équipement Planning - Recensement des besoins - Réception des demandes Mars N - Attribution de la 1ère tranche Juin N - Attribution de la 2ème tranche (Sciences et technologie) octobre N-1 Décembre N-1

Dotation d’équipement Méthode l l Les besoins en équipement des établissements sont définis au cours d’une enquête, débutant au mois d’octobre et se terminant au mois de décembre, par le biais du portail des collèges. Un tableau à remplir par l’établissement est à télécharger, à renseigner, puis à renvoyer par le portail aux services de la DASCO. Les attributions feront réponse à cette enquête, en fonction des priorités et du budget.

Les activités éducatives

Le Bureau de l’Action Educative Sa mission : ü Gérer les actions de prévention éducatives et d’accompagnement à la scolarité en direction des collèges et des lycées municipaux. Sa composition : 56 collaborateurs dont ü 8 agents administratifs, ü 42 agents éducatifs en collège, ü 6 agents éducatifs dans les équipements d’accueil d’élèves exclus temporairement.

Activités éducatives Collèges et cités scolaires l l l Action collégiens Accueil des collégiens exclus temporairement Soutien aux projets éducatifs des collèges : voyages, activités culturelles, scientifiques, développement durable… Résidences artistiques Fonds Municipal d’Art Contemporain (FMAC)

Action Collégiens l l l Dispositif d’accompagnement à la scolarité et de prévention du décrochage scolaire installé dans 37 collèges. Un adjoint éducatif affecté dans chaque établissement : accompagnement à la scolarité, animation d’une ludothèque, organisation de sorties citoyennes, culturelles et sportives, dans l’année animation et encadrement de 6 séjours et 3 week-ends. 7500 élèves ont bénéficié du dispositif en 2013/2014. 2500 places proposées en séjours et week-ends.

Accueil des collégiens exclus temporairement l l Trois structures d’accueil des collégiens temporairement exclus de leur établissement : le Centre Patay (13ème arrondissement), l’Accueil PEP 75 (18ème arrondissement) et l’Accueil Pelleport (20ème arrondissement). Prise en charge des élèves exclus dans le cadre d’un parcours individualisé de remobilisation scolaire ; accompagnement à la scolarité, ateliers à visée citoyenne, culturelle, et sportive. Clubs vacances : activités accessibles aux élèves du quartier durant les vacances scolaires. 900 élèves accueillis dans les trois centres en 2013/2014 dont 650 élèves exclus.

Soutien aux projets éducatifs des collèges l Projets développés par l’équipe pédagogique l 90 % des collèges bénéficiaires (102 EPLE) l 86 % des élèves impliqués (49 181 collégiens) l 719 projets financés à hauteur de 1, 4 M€

Résidences artistiques l l 2010 -2011 : création du dispositif avec 10 résidences artistiques 2014 -2015 : 31 résidences dans 33 collèges Objectif : installer la culture au cœur des établissements scolaires Découverte du processus de création l l Au travers d’échanges artistes/élèves Ateliers de pratique, initiation aux arts Fréquentation de lieux de création ou de diffusion artistique Différentes pratiques artistiques : danse, théâtre, photographie, cirque, musique, numérique

Fonds Municipal d’Art Contemporain (FMAC) l l L’œuvre d’un artiste contemporain est installée dans un collège, un équipement municipal tout au long de l’année scolaire, afin de favoriser la diffusion et la connaissance de l’art contemporain 3 collèges en 2014/2015 : André Citroën (15 ) : photographies Christoph KELLER Marx Dormoy (18 ) : ensemble d’éléments Samuel ROUSSEAU Françoise Dolto (20 ) : vidéo Grégory CHATONSKY e e e l Installation d’une œuvre au Centre Patay (13 e) : photographie LANG et BAUMANN

L’ouverture des collèges aux parents et associations

Ouverture des collèges aux familles l l « Paris collèges familles » 4ème année d’expérimentation – 10 collèges concernés Pour rapprocher les familles et les communautés éducatives Actions portées par des associations de proximité compétentes dans le soutien à la fonction parentale

Collège cœur de quartier l l l Projet d’ouverture de l’établissement à définir Conventions d’occupation des locaux entre EPLE et associations Activités culturelles, sportives, sociales ou socioéducatives Indemnités d’occupation des locaux versées par l’association à l’EPLE Possibilité de mobiliser un ATC volontaire pour effectuer des heures supplémentaires en soirée en complément du gardien.

Des outils de travail modernes • • Paris classe numérique Réseau Très Haut Débit Portail des collèges Intranet pour les personnels du Département

Espace Numérique de Travail (ENT) ensemble de services numériques mis à la disposition de la communauté éducative d’un établissement scolaire, sous la forme d’un portail Web unique et sécurisé. 55 468 visites en septembre 2014 57 établissements équipés de l’ENT sur 99 cibles Tous les établissements seront équipés en juin 2015. 79

Utilisateurs Enseignants chef d’établissement personnels administratifs et d’éducation personnels techniques partenaires Parents élèves Le département et l’académie

Solution complète et évolutive Services pédagogiques • • • Services de vie scolaire • • Cahier de textes Espace de travail Serveur d’établissement Outils collaboratifs … • • • Liens vers des services externes • Ressources pédagogiques • Manuels numériques • Exerciseurs • Outils de vie scolaire • Gestion du CDI • Webclasseur • … • • Emploi du temps Notes et absences Scolarité Réservation de ressources … Services de communication Messagerie Annuaire Actualités Forums Blogs Chat … 81

Organisation Académie Etablissement Pilotage général Pilotage local Mise à disposition Détermination des de logiciels usages et des utilisateurs Moyens horaires à l’administrateur Gestion de l’annuaire et des Formation droits Assistance Contrôle des informatique de contenus proximité (avec le Département) Acquisition des logiciels pédagogiques Département Pilotage général Fourniture du produit ENT, de son fonctionnement permanent et de sa maintenance Câblage Équipements

Déploiement et formation l l l Au lancement : démonstration au sein de l’établissement et formation de 2 à 5 administrateurs locaux volontaires au sein de l’établissement Pour participer à une prochaine session de formation d’administrateur local sur 2 jours, faire la demande à projet-ent@paris. fr Assistance aux utilisateurs assurée par la plateforme du rectorat Accompagnement renforcé par la société Web services pour l’éducation si nécessaire Animations ou Formations d’initiative locale collectives au sein de l’établissement à demander à la DANE Sessions de formations également au plan académique de formation

Place des parents l l l Préconisations conjointes entre la Ville et l’Académie (publication des actualités des parents d’élèves, partenariat avec relais de proximité, intégration de représentants de parents dans le groupe projet ENT de l’établissement) Profils représentants élus au CA et délégués de parents dans l’ENT Liste de partenaires de proximité pouvant apporter une aide aux parents dans l’utilisation de l’ENT Permanences d’aides à l’usage de l’ENT en direction des parents au sein de l’établissement Plaquettes à destination des parents.

Partenaires et Personnels techniques l l l Profil Partenaire pour les personnels Action collégiens, les associations d’accompagnement à la scolarité, les centres sociaux, les clubs de prévention…. Profil personnel technique pour les ATC et agents de maîtrise du département. Profil invité.

Espace Numérique de Travail Cités scolaires l Déploiement du logiciel LILIE (Région IDF) l Installation effective dans la quasi-totalité des 469 Lycées franciliens depuis fin 2011 l A Paris, déploiement dans les 29 cités scolaires l Adresse du site http: //lilie. iledefrance. fr

Réseau Très Haut Débit l Contrat particulier entre la Région et le Département : raccordement de l’ensemble des établissements publics du second degré au réseau THD de la Ville (collèges, lycées et cités scolaires)

Portail des collèges l Site professionnel ouvert fin 2010 et consacré en priorité aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux élus siégeant aux CA. WWW. eple. paris. fr

Portail des collèges l l l Un outil d’information sur Internet avec un espace réservé pour les échanges entre les établissements et la DASCO. Services en ligne : déclaration des services vétérinaires, déclaration de sinistres, demande de remplacement, demande d’équipements, demande d’intervention EMOP, enquête logement de fonction, inventaire des produits chimiques. Formation à l’utilisation des plans d’actions informatique du portail le 14 novembre matin (Centre de formation Mornay).

Accès intranet pour les personnels du Département l Poste informatique permettant la connexion au portail d’information de la Ville l l Pour les agents dans un emplacement choisi par le principal Le paramétrage du serveur Amon de l’établissement permettant l’accès au service doit avoir été effectué par la cellule d’assistance informatique du rectorat.

C’est fini ! Merci