Deuxime rapport dtape sur la cohsion janvier 2003

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Objectifs du Rapport 1 - Actualisation des données sur les disparités au niveau économique et social; 2 - Etat du débat sur la future politique de cohésion; 3 - Résultat des négociations d’adhésion avec les dix pays du ‘Groupe de Laeken’.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Actualisation • PIB régional concernant l’année 2000 - ce qui ne donne pas encore d’indications sur le ralentissement récent de la croissance; • Emploi et chômage jusqu’à l’année 2001; • Facteurs de compétitivité: les indicateurs concernant les progrès technologiques.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 PIB régional • Confirme l’augmentation des disparités dans l’Union élargie à 25 Etats membres; • L’écart de développement entre les régions plus prospères et moins prospères est doublé; • La population dans les régions moins prospères est concentrée dans les nouveaux Etats-membres.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion PIB par habitant par région (PPA), 2000 Index, UE-25 = 100 < 30 30 - 50 50 - 75 75 - 100 - 125 >= 125 MT: 1999 Source: Eurostat

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Emploi et chômage • Entre 1996 et 2001, 10 millions d’emplois créés dans l’UE; • Mais toujours 15 millions endessous du seuil de pauvreté; • L’emploi dans les pays candidats n’a pas progressé; • Les disparités régionales emploi / chômage vont s’aggraver dans l’Union élargie.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion Taux d’emploi, 2001 % de la population âgée de 15 à 64 ans < 56. 5 - 60. 7 - 64. 9 - 69. 1 >= 69. 1

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Facteurs compétitivité • Actualisation des données sur la productivité, l’emploi par secteurs, niveaux d’instruction; • Nouvelles données concernant: R&D, demandes de brevets et secteurs de haute technologie; • Ecarts entre régions: plus importants qu’entre EM.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion PIB par personne employée (EUR), 1999

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 L’état du débat • Le débat au sein des institutions; • Le débat dans les séminaires organisés par la Commission; • Les thèmes du débat.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Les thèmes du débat • La priorité aux régions en retard de développement; • Les cas spécifiques; • Les autres régions de l’Union; • La coopération transfrontalière.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Les régions en retard • La convergence économique doit rester la priorité de la politique de cohésion; • Le critère des 75% du PIB communautaire, niveau NUTS II; • Concentration de la solidarité et de l’effort financier de l’Union; • L’approche par programmes pluriannuels.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion UE 25: régions sous les / proches des 75% du PIB moyen par habitant chiffres 1998 -1999 -2000, moyenne pour UE 25 Régions sous les 75% dans UE 25 Régions “statistiquement” au-delà des 75% Régions au-delà des 75% dans UE 15 Autres

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 • Les régions affectées par la baisse du PIB moyen par habitant au niveau communautaire (effet statistique): traitement équitable; • Le système de « phasing-out » ; Les cas spécifiques • Les régions ultra-périphériques; • Les îles; • Les régions à faible densité de population.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 • Les questions de la compétitivité, de l’emploi, du développement durable et de la restructuration économique; • L’éligibilité de toutes les régions; Les interventions en-dehors des régions les moins prospères • La valeur ajoutée communautaire; • Un système de mise en œuvre plus décentralisé - rôle des régions, des villes.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 • Nécessité d’un instrument juridique de coopération; • Nouvelles frontières de l’Union au Sud et à l’Est; La coopération transfrontalière et inter-régionale • Mise en réseau et intégration territoriale; • Renforcement des moyens financiers.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 Un système de mise en œuvre plus simple, diversifié et décentralisé • Réunion - Ministres responsables de la politique régionale le 7 octobre 2002; • Séminaire des 3 et 4 mars 2003 article 274 du traité et décentralisation; • Nécessité de renforcer la capacité administrative des nouveaux EM.

3/4 mars 2003: Séminaire sur « La gestion Deuxième des Fonds structurels : quel partage rapport d’étape future de responsabilités ? » sur la cohésion 16 mai 2003: Conseil informel convoqué par la Présidence grecque janvier 2003 30 juin 2003: Séminaire avec les Présidents des Régions Les échéances à venir fin 2003: troisième rapport sur la cohésion économique et sociale début 2004: Forum sur la cohésion fin 2005: adoption des textes législatifs 2006: négociations avec les États membres et les régions des programmes pour la période 2007‑ 2013

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion janvier 2003 La préparation de l’élargissement et la période 2004 -2006 • Conseil de Copenhague: 21, 7 milliards d’Euros pour les Fonds structurels et de cohésion pour 2004 -2006; • L’aide des Fonds structurels sera destinée essentiellement à « l’objectif 1 » ; • Un tiers de la dotation sera réservée au Fonds de cohésion; • Les initiatives communautaires seront limitées à Interreg et Equal.

Deuxième rapport d’étape sur la cohésion Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres période 2004 -06, Mio. Euro, prix 1999