Deuxime partie Les principales oprations dexploitation Cours 5

Deuxième partie Les principales opérations d’exploitation Cours 5 Les relations clients-fournisseurs (suite) 1

1. 3. Les frais accessoires A) Frais accessoires d’achat n Frais annexes liés à l’opération d’achat n On retiendra l’option la plus répandue : Enregistrement dans un compte correspondant à la nature des frais (61/62 services extérieurs) 2

Ex : Achats à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport 3

B) Frais accessoires de vente n Il s’agit essentiellement de frais de ports facturés aux clients n Le port facturé forfaitairement est un produit « 708 produits des activités annexes » 4

Ex : Vente à crédit de marchandises pour 10000 dont 500 de frais de transport 5

1. 4. Les réductions commerciales et financières 1) Les réductions commerciales n (RRR) • Rabais • Remise • Ristourne n Seules sont enregistrées les RRR obtenus ou accordés hors facture => avoir • 609 RRR obtenus • 709 RRR accordés 6

2) Les réductions financières n Les réductions financières sont toujours enregistrées n L’escompte de règlement est une faculté de choix du client n Base de calcul : le net commercial HT 7

Société VINO Facture N° 141 Le 13/09/N DOIT : Sté LECLERET Paiement sous huit jours Total Marchandises : 10 000 Total brut HT : Remise 2% : Net commercial : Escompte 5% : Net financier HT : TVA à 20% : Net à payer TTC : 10 000 200 9 800 490 9 310 1 862 11 172 8

Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le client LECLERET D C 9

Enregistrement de l’achat et de l’escompte obtenu Chez le fournisseur VINO D C 10

1. 5. Les avances et acomptes n Somme versée avant la livraison du bien ou de la prestation de service n Constatation d’une créance sur le fournisseur Exemple : une société verse à son fournisseur 5 000 € à titre d’avance sur un commande de marchandises de 10 000€ n 11

Lors du versement de l’avance (chez l’acheteur) Lors du versement de l’avance (chez le vendeur) 12

Lors de la réception de la facture Chez le client (l’acheteur) D C 13

Lors de la réception de la facture Chez le fournisseur (le vendeur) D C 14

Attention en cas d’avance sur prestation de service : • enregistrer la TVA lors de l’encaissement de l’acompte • régulariser par la suite 15

1. 6. Les factures d’avoir n Montant que le fournisseur doit à son client n Retour de marchandises Réduction de prix n n A distinguer d’une facture de « doit » (facture normale) 16

Société Micro média Facture d’avoir n° 78/B à M. Legrus le 23/1/N retour sur facture n° 01/06/05 1 Micro-ordinateur non conforme: 500 TVA 20% : 100 Total TTC : 600 17

Enregistrement de la facture d’avoir Chez le vendeur (Micro média) Chez l’acheteur (Legrus) 18

Plusieurs difficultés (cf TD 5) n Si la facture d’avoir se rapporte à une facture de « doit » , réintégrer les éventuelles réductions n Toute réduction accordée ultérieurement à la vente doit être portée sur une facture d’avoir n Cas général : déduction de la TVA collectée. Possibilité de notifier les réductions commerciales et financières « nettes de taxes » 19

1. 7. Les règlements par effets de commerce A) Principe et définition n Faire face aux délais de paiement accordés à ses clients n Problème de gestion de trésorerie lié au financement du besoin en fonds de roulement (BFR) n Une solution : transformer ses créances en titres négociables 20

L’effet de commerce n Lettre de change (à l’initiative du vendeur) Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre au tiré de verser une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), au profit d’un tiers (bénéficiaire). Forme actuelle : lettre de change relevé (LCR) n Billet à ordre (à l’initiative de l’acheteur) 21

B) Création de l’effet Exemple : • Une entreprise vend en février des marchandises pour 1000 € TTC. Le paiement est prévu dans 120 jours. • Le 1 er mars, le vendeur envoie une lettre de change à son client : 1000 €, échéance le 31 mai N. 22

chez le client (tiré) chez le vendeur (tireur) 23

Trois solutions s’offrent au bénéficiaire de l’effet n Le conserver jusqu’à l’échéance n S’en servir pour payer un fournisseur (endossement) n Le porter à la banque pour encaissement avant l’échéance (escompte d’effet de commerce) 24

C) L’escompte d’effet de commerce n - Le banquier avance le montant de l’effet En déduisant des intérêts Des frais bancaires (soumis à TVA) Cf. Exemple précédent n Taux annuel d’escompte = 9% n Frais bancaires 10€ HT 25

Enregistrement du montant de l’effet escompté 26

D) A l’échéance n Le banquier sera remboursé par le client (le tiré) n Le tireur (fournisseur) reste responsable en cas de défaillance du tiré n Indication en hors bilan du montant des effets escomptés non échus (EENE) 27