DEUST 1 cours de Philippe Baudet sld Mr

DEUST 1 cours de Philippe Baudet sld Mr Camporelli ECU 2. 1. 4 : fédérations, associations et clubs sportifs o Modalités d’organisation : 8 h CM + 16 h TD réparties sur 11 créneaux. o Modalités d’évaluation : 100% CC DOSSIER à rendre INDIVIDUELLEMENT et à présenter dernier COLLECTIVEMENT créneau sous la lors forme du d’un « Vous avez décidé de vous. POSTER. investir dans un projet associatif (sportif, socio-sportif, éducatif, etc. ) et vous envisagez de créer votre club. De l’idée au projet (faisable et concret), montrez comment vous y prenez » . FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 1 Fabien CAMPORELLI

SCHEMA DE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE POUVOIRS PUBLICS Collectivités Territoriales Etat MOUVEMENT SPORTIF Plan olympique Plan fédéral CIO Fédérations internationales Fédé internationale non olympique Ministère des Sports CNOSF Fédé non olympiques Direction des sports. Sous-direction de la vie fédérale et du SHN. Action territoriale. Emploi-formation Fédé internationales autres Fédé olympiques DTN Fédé multisports et affinitaire Fédé scolaires et universitaires Conseil Régional DRJ SCS CR OS CR Conseil Général DD CS CD OS CD . Collectivités locales. EPCI AS, clubs sportifs Clubs professionnels OMS FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 2 Fabien CAMPORELLI

SCHEMA DE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE POUVOIRS PUBLICS Collectivités Territoriales Etat MOUVEMENT SPORTIF Plan olympique Plan fédéral CIO Fédérations internationales Fédé internationale non olympique Ministère des Sports CNOSF Fédé non olympiques Direction des sports. Sous-direction de la vie fédérale et du SHN. Action territoriale. Emploi-formation Fédé internationales autres Fédé olympiques DTN Fédé multisports et affinitaire Fédé scolaires et universitaires Conseil Régional DRJ SCS CR OS CR Conseil Général DD CS CD OS CD . Collectivités locales. EPCI AS, clubs sportifs Clubs professionnels OMS FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 3 Fabien CAMPORELLI

PLAN DE L’INTERVENTION I. LES ASSOCIATIONS II. LES CLUBS SPORTIFS 1. Définition et caractéristiques 1. Les associations sportives 1 a. L’association au cœur de la société 1 b. L’Objet de l’association 1 c. Les différents types d’associations 1 d. Le financement des associations Préambule 1 a. La déclaration 1 b. L’ agrément 1 c. L’ affiliation 1 d. Les dirigeants : le bénévolat 1 e. Le budget des associations sportives 2. Pourquoi faire ? 2 a. le fonctionnement associatif 2 b. Le rôle des acteurs 2 c. Réglementer les activités de l’association 2. Les clubs professionnels 2 a. Statuts, relation société – association 2 b. La mise à disposition des équipements sportifs 2 c. Les centres de formation 2 d. La fiscalité III. LE MODELE FEDERAL FRANCAIS 1. Définition et caractéristiques 1 a. Historique 1 b. Les différents types 1 c. Rôle des fédérations 1 d. Organisation des fédérations 1 e. Licence 1 f. Les fédérations aujourd’hui 2. Le rapport des fédérations à l’Etat 2 a. L’Etat et le mouvement sportif national 2 b. La gouvernance des fédérations d’association chargées d’une mission de service public : le cas des F. F. 3. Le modèle sportif français 3 a. L’Etat et les fédérations face aux mutations du sport : le mouvement sportif (CNOSF) aujourd’hui. 3 b. La gouvernance fédérale : un modèle dépassé ? 3 c. Mutation ou crise ? FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 4 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société DE… Loi du 21 mars 1884 reconnait la LIBERTÉ SYNDICALE A… Loi du 1 er juillet 1901 affirme la LIBERTE D’ASSOCIATION La liberté d’association est aujourd’hui une LIBERTÉ PUBLIQUE, garantie au titre des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République» . = valeur constitutionnelle (1958) Convention européenne des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 5 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques En France, il existe : 1, 1 millions d’associations en activité Ca représente : 14 millions de bénévoles Et 1, 6 millions de salariés 1 a. L’association, au cœur de la société Dans divers secteurs tels que : La culture, Le sport, Les loisirs, Le social, Le médico-social, La santé, L’éducation, L’humanitaire…. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 6 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société QUELLE PLACE POUR LES ASSOCIATIONS DANS NOTRE SOCIETE ? Les associations agréées peuvent être consultées , parfois de manière obligatoire (*) , dans certaines instances créées par les collectivités publiques ou l’Etat. - Commission de conciliation (ex : plan local d’urbanisme) - Comités consultatifs (*) Protection (*) De de l’environnement consommateurs (*) Familiales (*) Défense (*) Lutte des droits de l’homme contre le racisme FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 7 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société COMMENT EST ORGANISEE LA REPRESENTATION ASSOCIATIVE ? ENVIRON 60 % DES ASSOCIATIONS EN ACTIVITÉ SONT FÉDÉRÉES. POURQUOI CE CHOIX ? Partage du même OBJET (*) et des mêmes VALEURS (*). [qu’est-ce qu’on entend par valeurs ? ] AVANTAGES - Mieux s’organiser - Mieux se développer - Créer de la solidarité - Mieux être informé - Promouvoir leur projet associatif auprès des pouvoirs publics - Mieux se coordonner = le MOUVEMENT SPORTIF FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 8 Fabien CAMPORELLI

L’objet d’une association, son but, est la RAISON pour laquelle est constituée. Il s’agit d’une clause obligatoire des statuts. L’objet ne peut être contraire aux bonnes mœurs, illicite, porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement. (art. 3 de la loi du 01/07/1901) L’OBJET D’UNE ASSOCIATION DELIMITE SA CAPACITE JURIDIQUE. Aussi, celle – ci ne peut valablement agir que dans la limite de son objet social = elle ne peut réaliser que les actes nécessaires à la réalisation de son objet. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 9 Fabien CAMPORELLI

LA NOTION DE VALEURS HUMAINES nos sentiments de respect, de considération, d'appréciation et d'empathie pour d'autres humains ÉTHIQUES celles qui nous édictent une conduite qui respecte autrui les lois, les injonctions extérieures et les règles prescrites, - soit par des institutions (famille, école, religion, etc. ), - soit par nous mêmes, qui édictent nos conduites de respect de l'autre, de son intégrité physique et mentale, et de sa vie. MORALES UNIVERSELLES ressenties dans notre fort intérieur (notre conscience), et (humaines + exprimées dans des lois, des constitutions, ainsi que de morales) nombreux textes internationaux (Déclarations, Conventions, etc. . ) affirmant les Droits Humains. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 10 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société QUE SIGNIFIE L’ « UTILITE SOCIALE » D’UNE ASSOCIATION ? SERVICES ASSO produit pour leurs MEMBRES / PUBLICS BIENS Contrepartie : rendre des comptes sur le plan - financier des projets financés - l’utilité sociale 3 1 évaluation ( concurrence faussée !) Retombées effectives de cette = Existence de production sur la société l’UTILITE SOCIALE 2 Permet un appui sous forme de : - subventions, - exonérations d’impôts / cotisations, - emplois aidés, - etc. « Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante. » Direction Générale des Impôts FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 11 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société EN QUOI UNE ASSOCIATION EST – ELLE RECONNUE D’ « INTERET GENERAL » ? Valeurs républicaines < INTERET GENERAL > valeurs résultantes de l’évolution de notre société renvoie à Un projet politique d’action pour une « société ouverte à tous et toutes » . Une association qui exprime des capacités d’initiative pour la transformation sociale peut se revendiquer de l’intérêt général. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 12 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société QUELS SONT LES CRITERES POUR ETRE RECONNUS D’ « INTERET GENERAL » PAR LES POUVOIRS PUBLICS ? - Contraire aux intérêts particuliers, - Aucune discrimination, - Gestion désintéressée par des bénévoles, - capacité à travailler en réseau. Circulaire du 18/01/2010 FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 13 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société QUELS SONT LES PARTENAIRES POTENTIELS DES ASSOCIATIONS ? (1) LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETAT 1901 Loi de liberté, celle de se regrouper entre individus, entre associations, sans demander l’autorisation à l’Etat (principe constitutionnel depuis 1971). 1975 1ère circulaire définissant le conventionnement entre l’Etat et les associations. 1983 Création du CNVA (Conseil National de la Vie Associative) en 2011, instance consultative placé auprès du 1 er Ministre. 1984 Création du FNDVA (Fond National de Développement à la Vie Associative) FDVA = missions en tant que « comité national de développement associatif » à vocation de « centre de ressources dédié à la vie associative » (DRJSCS) 1995 Création des DDVA (Délégués Départementaux à la Vie Associative) nommés par le préfet qui anime les MAIA (Mission d’Accueil et d’Information des Associations) + observatoire de la vie associative. 2000 Loi du 12/04 : conventions d’objectifs si montant subvention > 23000€ 2003 Création des CRIB (Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles) 2010 DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) 2012 Ministère chargé de la vie associative : MSJEPVA HCVA (Haut Conseil à la Vie Associative) FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 14 14 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société QUELS SONT LES PARTENAIRES POTENTIELS DES ASSOCIATIONS ? (2) Avec les services de l’Etat 1. DECLARATION (au J. O. ) 2. HABILITATION = reconnaissance de l’action de l’association et de son fonctionnement démocratique (DRJSCS) Entre associations Mise en commun de moyen (fédérer), d’expériences et une représentativité reconnue : unions, fédérations, coordinations. Acte d’adhésion pour être membres. 3. AGREMENTS Avec les collectivités territoriales Soutien de l’initiative associative qui se manifeste à travers les aides (subventions directes, mise à disposition de locaux, etc. ) + délivrance d’autorisations. CONVENTIONNEMENTS (annuel ou pluriannuels) MARCHE PUBLIC (appel d’offre) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (respect d’un cahier des charges) Avec des fondations et les entreprises Sponsoring / mécénat <> avantages fiscaux FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 15 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société COMMENT SE CONSTRUIT LE PROJET ASSOCIATIF ? (1) 1 idée 1 constat 1 manque 1 volonté 1 envie 1 révolte … BASE partagée personnes avec d’autres Prémisse du projet associatif Prend forme lorsque le tout s’inscrit autour de valeurs ajoutées. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 16 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société COMMENT SE CONSTRUIT LE PROJET ASSOCIATIF ? (2) LES ELEMENTS DU PROJET Finalité et objectifs Définition des objectifs à partir d’un diagnostic Actions et moyens Humains, matériels et financiers. Programme pour fixer phases et échéances. Planning pour répartir les tâches et responsabilités. Partenaires = entraide mutuelle Solliciter un partenaire, c’est analyser les positions et les enjeux réciproques. Pilotage Exercé par tous les adhérents, et par délégation le Bureau ou le C. A. , voire une commission Evaluation Mise en place dès la conception du projet pour en valider le déroulement. Validé en A. G. chaque année. STATUTS, complétés par le Règlement Intérieur. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 17 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société COMMENT SE CONSTRUIT LE PROJET ASSOCIATIF ? (3) LES PHASES DEFINIR ORGANISER Passage de l’idée à la description du projet (objectifs à atteindre et actions à entreprendre) enquête, étude, repérage pour vérifier le réalisme et la faisabilité. Elaboration d’un plan d’actions + groupe de pilotage (financement, communication, partenariats, etc. ) qui fait quoi ? REALISER Réaliser le programme d’actions prévues sous la responsabilité de l’instance de pilotage. EVALUER Bilan qui. valide les acquis, les expériences, . établit les faiblesses et les difficultés rencontrées, . donne un reflet de l’association. FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 18 Fabien CAMPORELLI

I. LES ASSOCIATIONS 1. Définition et caractéristiques 1 a. L’association, au cœur de la société COMMENT SE CONSTRUIT LE PROJET ASSOCIATIF ? (4) EXEMPLE DE PROJET ASSOCIATIF OBJECTIFS ACTIONS MOYENS / PARTENARIATS 1. Contribuer à l’apprentissage du sauvetage aquatique au sein du club de natation 1. a création de la section sauvetage au sein du club de natation M : découverte, initiation et perfectionnement au sauvetage aquatique P : FFSS 1. b mise en place de formations au BSB / BNSSA pour les nageurs de bon niveau du club M : préparation des examens avec du personnel qualifié P : préfecture, ville, FFSS, SNSM. 2. a mettre à disposition les personnes formées auprès d’associations pour les temps saisonniers M : réseau associatif du sauvetage aquatique P : préfecture, SNSM, FFSS 2. b campagne d’information sur les noyade auprès du grand public M : communication, réseau, matériel d’affichage P : ville, CR, CG, FFN, SNSM, FFSS. 2. Contribuer à la formation citoyenne au travers de « sauver les autres » FEDERATIONS, ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS 19 Fabien CAMPORELLI