DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER Le GDS est

DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER Le GDS est chargé du recensement des apiculteurs. La déclaration de détention de rucher est à remplir une fois par an avant le 31 décembre.

DEUX PRE-REQUIS A LA DECLARATION 1. numéro de Siret (production vendue hors cadre familial) auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou Numagrit (production auto-consommée) auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) avec photocopie de la carte d’identité du propriétaire des ruches. 2. numéro d’apiculteur (demande sur papier libre auprès de la DDPP).

COMMENT DECLARER EN 2013 • Sur Internet www. mesdemarches. agriculture. gouv. fr (récépissé à imprimer et à conserver dans le registre d’élevage). NB: Les apiculteurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas s’auto-déclarer peuvent continuer à envoyer leur déclaration papier au GDS 74

PROCEDURE TELE-DECLARATION 1 • Dans la barre d’adresses, saisir : www. mesdemarches. agriculture. gouv. fr • Sur la page d’accueil « Mes Démarches » , dans le bandeau de droite, cliquer sur Créer ou activer mon compte • Cocher « Je ne suis pas encore inscrit. J’effectue une demande d’inscription. » Un code d’accès à conserver vous sera attribué, vous le recevrez par la poste.

PROCEDURE TELE-DECLARATION 2 • www. mesdemarches. agriculture. gouv. fr Créer activer mon compte Je suis déjà inscrit, j’ai reçu un code confidentiel Ministère pour activer mon compte Saisir votre code d’accès Choisir et confirmer votre mot de passe

PROCEDURE TELE-DECLARATION 3 • Dès que vous avez activé votre compte, retournez sur : www. mesdemarches. agriculture. gouv. fr • Sur la page d’accueil usager, dans le bandeau de gauche, en bas de la page, cliquer sur : TéléRuchers Vous voulez déclarer en ligne la détention et l’emplacement de vos ruches Accès au site

PROCEDURE TELE-DECLARATION 3 (suite) • A l’aide de votre n° Siret ou Numagrin* et de votre code d’accès, vous accédez à votre déclaration. * Attention ! Numagrin = 9 premiers caractères du Numagrit

ADRESSES UTILES • Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) 9 rue Blaise Pascal - 74 600 Seynod Tél : 04 50 10 90 70 • Centre de Formalité des Entreprises (CFE) 52 avenue des Iles - 74 994 Annecy cedex 9 Tél: 04 50 88 18 15 • GDS 74 52 avenue des Iles - 74 994 Annecy cedex 9 Tél: 04 50 88 18 49

BRAVO!!! • Vous êtes arrivé(e)s jusque là…vous avez fait preuve de persévérance !!! • Vous voilà armé(e)s pour vivre de belles aventures avec vos abeilles et partager votre passion avec d’autres apiculteurs et apicultrices…