Dbat DOrientation Budgtaire 2018 Prsentation du 12 avril

Débat D’Orientation Budgétaire 2018 Présentation du 12 avril 2018 Commune de Tsingoni DIRECTION DES FINANCES 1

Conseil Municipal du 12 avril 2018 � RAPPEL � Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants (article L. 2312 -1 du CGCT). Il précède le vote du budget. Ce débat ne donne pas lieu à un vote et il n’a pas de caractère décisionnel. � Les objectifs du DOB Ø Présenter le contexte économique national et local Ø Informer les élus sur la situation financière de la collectivité Ø Présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif DIRECTION DES FINANCES 2

� En outre le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une vraie discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. � Ce débat est aussi un outil de prospective. En effet, comment espérer notre commune pendant 4 années sans s’interroger sur sa capacité réelle à financer les décisions prises par ses élus ? Comment lancer un investissement, sans se demander de quelle façon on le financera ? DIRECTION DES FINANCES 3

Sommaire v 1 - Le contexte général de l’année 2018 v 2 - Le contexte local v 3 – La situation financière de la collectivité v 4 - Les orientations budgétaires 2018 DIRECTION DES FINANCES 4

1 - Le contexte national 2018 q La loi de finance 2018 Le projet de loi de finances 2018 est élaboré sur une hypothèse de croissance, l’année prochaine, de 1, 7% et sur une inflation des prix hors tabac de 1, 1 %. Par ailleurs, à partir de 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives ne sera plus basée sur la prévision d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière année (soit une prévision de 1% en 2017). Le gouvernement a également décidé d’accorder dans le PLF 2018 un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation (TH) aux ménages occupant leur logement à titre de résidence principale, en dispensant environ 80% des foyers fiscaux de cet impôt local d’ici 2020. Cette exonération de taxe d'habitation devrait s’appliquer progressivement : - abattement fiscal de 30% en 2018 - abattement fiscal de 65% en 2019 - exonération totale en 2020. DIRECTION DES FINANCES 5

L’environnement économique national �Les taux d’intérêts restent toujours à un niveau extrêmement bas, ce qui encourage les collectivités à emprunter. �Par ailleurs, le déficit public de 2017 a atteint 74, 1 Mds d’€, soit 2, 9% du PIB permettant à la France de se conformer aux exigences européennes du respect du seuil maximum de 3% du PIB. Une projection sur 2018 fixerait ce taux à 2, 6 % du PIB, ce qui permettrait de stabiliser la dette publique à 96, 8 % du PIB. DIRECTION DES FINANCES 6

II – CONTEXTE LOCAL �Les dotations de la commune �La DGF devrait augmentée cette année suite au recensement récent de la population 10 400 hab à 13 934 (+ 500 000 € environ) �La Dotation de solidarité rurale a augmenté (1 033 924 € en 2017 contre 1 213 745 € en 2018) �Tout comme l’octroi de mer (100 % au bénéfice des communes) passe de 3 360 770 € à 3 954 284 € �On enregistre une diminution des emplois aidés DIRECTION DES FINANCES 7

Charge de la dette s’étale jusqu’en 2028 pour un Emprunt contracté fin 2013 DATE ECHEANCE CAPITAL RESTANT A AMORTIR INTERETS THEORIQUES * AMORTISSEMENTS REMBOURSEMENTS 30/06/2018 643 382, 54 € 7 527, 58 € 27 205, 43 € 34 733, 01 € 31/12/2018 616 177, 11 € 7 527, 58 € 27 523, 74 € 35 051, 32 € DIRECTION DES FINANCES 8

DIRECTION DES FINANCES 9

Situation financière 2013 -2017 DIRECTION DES FINANCES 10

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013 2014 2015 Recettes 6 491 090 € 7 848 785 € Dépenses 6 262 400 € 7 573 619 € 8 840 880 € Résultat 228 690 € 275 166 € 9 119 439 € 278 558 € DIRECTION DES FINANCES 2016 2017 9 905 589 € 10 718 614 € 9 225 021 € 11 986 € 680 568 € - 1 268 372 € 11

EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 -2017 2013 2014 2015 2016 2017 Recettes Dépenses DIRECTION DES FINANCES 12

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE Chapitre/Année 2013 2014 2015 2016 2017 011 : charges à caractère général 1 225 016 € 1 421 287 € 1 438 441 € 1 543 592 € 1 679 727 € 012 : Charges du personnel 3 918 430 € 4 727 394 € 5 718 948 € 7 345 535 € 7 640 311 € 65 : Autres charges gestion courante 955 177 € 1 309 960 € 1 825 657 € 288 372 € 2 542 639 € 042 : Opérations d’ordre (Amortissements) 130 921 € 136 175 € 108 878 € 52 973 € 105 662 € 67 : Charges exceptionnelles 32 646 € 16 809 € 23 790 € 20 503 € 2 650 € DIRECTION DES FINANCES 13

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9, 000. 00 € 8, 000. 00 € 7, 000. 00 € 6, 000. 00 € 011 5, 000. 00 € 012 4, 000. 00 € 65 042 3, 000. 00 € 67 2, 000. 00 € 1, 000. 00 € - € 2013 2014 2015 2016 DIRECTION DES FINANCES 2017 14

Situation des effectifs communaux �Au 31 mars 2018 La commune de Tsingoni emploie 302 agents dont : � 138 fonctionnaires titulaires, dont 1 en détachement (Mdjassiri Mohamadi) et 1 en disponibilité (Mme COMBO Anrafati) � 3 fonctionnaires stagiaires � 103 contractuels, dont 41 affectés au dispositif du périscolaire � 5 emplois d’avenir � 52 Contrats Unique d’Insertion jusqu’au 30/06/2018 DIRECTION DES FINANCES 15

�Il est à noter que depuis 2014 pour répondre au besoin croissant de service, la collectivité a été contraint à abonder son effectif, conséquence immédiate de la hausse importante des charges du personnel (chapitre 012). La masse salariale passe de 4 600 000€ en 2014 à 7 500 000€ en 2017, soit une hausse de 63%. �Pour l’exercice 2018, les prévisions salariales sont estimées à 7 184 455, 68€. �Cette baisse prévisionnelle résulte surtout de 2 facteurs à savoir, la baisse des Contrats Uniques d’insertion (CUI), 133 en 2017 contre 52 en 2018 ; et des départ à la retraites. DIRECTION DES FINANCES 16

� Bien que des efforts ont été faits par la municipalité pour régulariser les carrières de nombreux agents contractuels, soit par la création des postes, ou par voie de recrutement direct dans les grades de catégorie C (statut de stagiaire ou titulaire), malheureusement au 1 er mars 2018 nous dénombrons encore plusieurs cas de précarité. (voir tableau des effectif) �Il est donc nécessaire et urgent de réfléchir aux suites à donner à la situation des agents pour cidessus nommés dont la précarité dans leurs fonctions respectives dure depuis un certain temps. DIRECTION DES FINANCES 17

1 – 7 Agents techniques contractuels sans poste existant au tableau des effectifs Nom Prénom Nom d’usage Village Fonction Date entrée Mairie ABDALLAH Ahamada David Combani Mécanicien 03/11/2014 MADI Bacar Zama Combani Entretien voirie 15/07/2014 TOUMANI Fahardine Zama Miréréni Entretien espace vert 27/12/2012 MSA Madi Sakis Combani Entretien voirie 01/01/2015 SAID Ambdoul Madjid Combani Aménagemen t 01/01/2017 SAID Naimou Miréréni Entretien voirie 25/11/2013 SAID Rahamatou Mroalé Entretien voirie 15/07/2014 DIRECTION DES FINANCES 18

2 – 8 Femmes de ménage sans poste existant au tableau des effectifs Nom Prénom ABDALLAH Raffou Village Fonction/ affectation Date entrée Mairie Miréréni Primaire Combani 15/05/2009 BACARI Rahamatou Mroalé MJC Mroalé 01/09/2006 BELELA Fatima Miréréni Primaire Miréréni 10/03/2014 BOURA Tadhikiri Combani Primaire T 4 Combani 15/07/2014 HASSANI Zainaba Tsingoni Primaire Hachenoi 01/09/2013 MMADI Moinaéchat Mroalé Primaire Mroalé 10/09/2012 OILI Réhéma Tsingoni Services techniques 27/12/2012 SAID Echat Combani Primaire T 4 Combani 10/09/2012 DIRECTION DES FINANCES 19

3 – 4 Agents administratifs sans poste Nom Prénom Village Fontion/ Affectaion Date entrée ABDOU Anliati Miréréni Permis de construire 01/08/2015 ALI BOINA Anfiati Tsingoni Secrétaire mat. 15/07/2013 Tsingoni CHAMASSI Zabibou Tsingoni CCAS 01/08/2009 MADI Zaitoune Tsingoni Etat civil 01/04/2016 DIRECTION DES FINANCES 20

4 – 10 autres agents sans poste Nom Prénom Village Affectation Date entrée ATTOUMANI Mariama Tsingoni Périscolaire 01/12/2011 NABOUHANI Fatima Tsingoni Périscolaire 09/02/2009 SAID Mariama Tsingoni Périscolaire 01/09/2011 ISSOUFFOU Kouraichia Mroalé Périscolaire 26/09/2016 MOUEVA Chamsia Mroalé Périscolaire 15/07/2014 SOUF Fatima Tsingoni ASEM Combani 01/04/2008 MABOUROUKO U Fardi Combani Gardien 03/11/2014 MOURANA Madani Miréréni Gardien 16/02/2015 MOUSSA MOUEVA Daouda Tsingoni Gardien 05/01/2015 OILI Attoumani DIRECTION DES FINANCES Miréréni Gardien 23/11/2013 21

�Pour les 10 autres agents ci-dessus, il est proposer de procéder dans un 1 er temps à la création des postes sans titularisation compte tenu des difficultés financières de la commune. �Dans un 2ème temps, au vu des prévisions des départs à la retraite, des recrutements directs pourront être envisagés à partir de 2019. �D’autre part, il serait opportun de nommer les agents susceptibles d’être titulariser sur des postes selon les besoins de services de la commune. DIRECTION DES FINANCES 22

Structure des effectifs Statut 31/03/2015 31/03/2016 31/03/2017 31/03/2018 Titulaires 96 127 134 138 Stagiaires 31 17 8 3 Non titulaires 25 44 62 103 Emplois d’avenir 5 7 7 5 CUI 72 133 120 52 Total 229 328 331 301 DIRECTION DES FINANCES 23

Structure des effectifs Statut Titulaires Stagiaires Non titulaires Emplois d'avenir CUI DIRECTION DES FINANCES 24

Structuration des fonctionnaires par catégorie Fonctionnaire catg A 10 Fonctionnaire catg B 4 Fonctionnaire catg C 127 Total 141 DIRECTION DES FINANCES 25

Structuration des fonctionnaires par catégorie Catégorie A B C DIRECTION DES FINANCES 26

Structuration des titulaires par filière et catégorie Filière Administratif Technique Sociale Sécurité Animation Total (Atsem) PM Catg A 10 0 0 10 Catg B 2 2 0 0 0 4 Catg C 35 57 22 12 1 127 Total 47 59 22 12 1 141 DIRECTION DES FINANCES 27

Structuration des titulaires 60 50 40 30 C 20 B 10 A DIRECTION DES FINANCES n at im An Sé cu rit é P io m m se At e qu ni ch Te Ad m in ist ra tif 0 28

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 2014 2015 2016 2017 013 Atténuation des charges 913 279 € 845 169 € 722 127 € 1 041 608 € 952 750 € 70 Produits des services 80 270 € 78 898 € 94 067 € 114 074 € 112 307 € 3 341 636 € 4 663 491 € 4 000 904 € 5 216 800 € 74 Dotations et 5 477 283 € 3 552 194 € 3 634 114 € participations 2 912 784 € 3 415 605 € 415 € 340 582 € 73 Impôts et taxes 77 Produits exceptionnels 12 147 € 30 886 € 5 638 € DIRECTION DES FINANCES 29

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 70 73 74 77 2013 2014 2015 2016 2017 DIRECTION DES FINANCES 30

PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX 4 SYNDICATS 2013 SIDEVAM 976 / INTERCO 530 687 € 2014 857 227€ SDIS 2015 2016 2017 857 227 € - 888 265 € 367 729 € - 799 560 € 6554 : SMIAM 205 045 € 223 692 € - 447 382 € 6554 : SIEAM 41 816 € - 83 632 € DIRECTION DES FINANCES 31

Produit fiscal de 2018 � Scénario 1 : retenu par l’exécutif � Il faut souligner ici que les bases fiscales de 2018 ont diminué de moitié à cause la baisse de la valeur locative cadastrale à 60 %. De plus, aucune compensation n’est prévue cette année. � Produit fiscal attendu : 556 650 € (-1 123 570€ par rapport à 2017) – Les 3 taux sont à 15% � TH à 15% � TFB à 15% � TFNB à 15% � Scénario 2 : produit fiscal à 680 874 € (-999 346 € par rapport à 2017) � TH à 15% � TFB à 30% (variable) � TFNB à 4, 4% DIRECTION DES FINANCES 32

� Il faut noter qu’avec la minoration de la valeur cadastrale pour la taxe d’habitation et la taxe foncière bâti, les recettes issues du produit fiscal ont diminué de 67 % ; soit une perte de 1 123 570 € par rapport à l’année dernière. � La commune doit trouver d’autres ressources pour compenser cette perte � La volonté affichée par la Commission des finances � Limiter le plus possible la pression fiscale des contribuables � Mieux gérer les dépenses courantes � Limiter les recrutements � N’engager de nouvelles dépenses que s’il y a du financement (crédits) ou cas d’urgence DIRECTION DES FINANCES 33

SECTION D’INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES 34

Dépenses et recettes d’investissement 2013 -2017 Intitulé/ Année 2013 2014 2015 2016 2017 Dépenses 4 383 928 € 4 902 412 € 4 101 811 € 1 470 748 € 3 679 486 € Recettes 5 141 915 € 2 204 616 € 7 237 041 € 2 093 009 € 2 915 041 € 757 987 € - 2 697 796 € 3 135 229 € 622 261 € - 764 445 € Excédent/ Déficit DIRECTION DES FINANCES 35

EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 12, 000. 00 € 10, 000. 00 € 8, 000. 00 € Dépenses 6, 000. 00 € Recettes 4, 000. 00 € 2, 000. 00 € - € 2013 2014 2015 2016 DIRECTION DES FINANCES 2017 36

DEPENSES INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE 2013 Chap 16 : Rembourseme nt emprunt 2014 2015 2016 2017 2 134 € 49 866 € 51 039 € 52 241 € 53 470 € Chap 20 : Immo incorporelles 148 166 € 32 873 € 89 930 € 34 760 € 354 402 € Chap 21 : Immobilisatio ns corporelles 71 464 € 348 579 € 170 181 € 394 057 € 890 425 € Chap 23 : Immobilisatio ns en cours 4 162 € 4 471 093 € 3 733 651 € 989 689 € 2 204 749 € DIRECTION DES FINANCES 37

RECETTES INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE 2013 2014 2015 130 921 € 136 175 € 108 878 € 52 973 € 105 662 € 309 281 € 322 588 € 887 410 € 970 710 € 979 711 € 13 : Subventions investissement 3 851 292 € 1 697 592 € 6 170 513 € 477 613 € 1 012 999 € 16 : Emprunts et dettes assimilés 850 420 € 040 : 2016 2017 Amortissements 10 : Dotations fonds divers réserves DIRECTION DES FINANCES 38

Les opérations financées q Réhabilitation des bâtiments publics : 100 000€ q Constructions scolaires T 13 Mroalé : 1 900 000 € q Mosquée Tsingoni : 244 130 € q STEP RHI BAJONI et MRONI MOILA : 524 000 € q Groupe scolaire T 24 de Combani q Extension école maternelle de Combani DIRECTION DES FINANCES 39

LES OPERATIONS NOUVELLES q Travaux prioritaires de renforcement et réhabilitation des eaux pluviales - Travaux q Groupe scolaire T 24 Combani q Extension de l’école maternelle de Combani q Renforcement et revitalisation du Centre Bourg de Combani q Etudes pré-opérationnelles de la RHI KIYAMA DIRECTION DES FINANCES 40

Les orientations budgétaires 2018 � Après analyse de la situation financière de notre commune, il convient de fixer les grandes lignes qui orienteront le budget 2018. � La situation spécifique de la Mairie de Tsingoni se traduit par le manque cruciale de marge de manœuvre tant les recettes propres ne couvrent pas les besoins quotidiens. � Le résultat de l’exercice 2017 est déficitaire pour les deux sections (RF – 1 268 372 € / RI – 764 445 €), ce qui aggrave d’autant la situation budgétaire de la collectivité. � On assiste à une dégradation continue de la situation financière de la commune DIRECTION DES FINANCES 41

� La baisse de 60 % de la valeur locative cadastrale induit par la loi du 28 février 2017 a aggravé également la situation financière de la commune. Surtout que la perte de recettes engendrées ne sera compensée qu’en 2019 et ce conformément au mécanisme de compensation prévu par la loi de finance rectificative de 2017 � A cela s’ajoute un montant important des restes à réaliser 2017 pour la section fonctionnement qui est de 531 499 €. � Il est à souligner également le montant non négligeable des dépenses engagées en 2017 hors financement à hauteur de 1 500 000 € DIRECTION DES FINANCES 42

�Nous avons des dépenses exponentielles qui ne s’arrêtent pas. �C’est dans cette situation chaotique aujourd’hui qu’on présente les prévisions du budget 2018 avec 8 167 285€ en recette de fonctionnement et 10 264 139 € en dépense de fonctionnement. Soit un déséquilibre de - 2 096 854 € DIRECTION DES FINANCES 43

Les préconisations �Pour la section fonctionnement �La question fondamentale : voir quel type de démarche devons-nous adopter pour minimiser nos dépenses réelles face à nos recettes certaines ? q Des efforts doivent être fournis dans 2 directions majeures : en recette et en dépense DIRECTION DES FINANCES 44

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 1 -Chapitre 011 : Charge à caractère général v Objectif : ne pas dépasser 1 500 000 € comme préconisé par la CRCM en 2017 - Mise en place des marchés pour l’ensemble des achats - Renégocier les contrats de prestation (Assurance, maintenance, etc …) - Suppression des abonnements téléphoniques des élus - Demander à la DRFIP une remise gracieuse du paiement d’impôts sur le foncier bâti DIRECTION DES FINANCES 45

� 2 – Chapitre 012 : Charge de personnel � Opter pour le non remplacement des 7 départs à la retraite en 2018 � Mise à jour des conditions d’attribution du SFT � Baisse des contrats aidés � Refonte du régime indemnitaire � Suppression de la majoration de traitement (indexation) pour les stagiares � Gestion des absences � Non titularisation systématique des stagiaires � Accorder l’avancement d’échelon uniquement à la durée maximale � Respecter le rétablissement de jour de carence (loi 2017 -1837 du 30/12/2017) DIRECTION DES FINANCES 46

� 3 – Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes �Baisse de la subvention du CCAS �Baisse des subventions des associations et refonte des critères �Limiter les indemnités des élus à hauteur de 80% (ou suspension des indemnités en cas d’absence au conseil municipal ou en commission) DIRECTION DES FINANCES 47

RECETTE DE FONCTIONNEMENT �Objectif : promouvoir une politique d’augmentation des recettes �Mise en place d’une tarification d’occupation du domaine public �Emettre les titres de recette pour les occupants des terrains communaux �Actualisation de l’adressage des rues �INVESTISSEMENT : inscrire uniquement les opérations financées DIRECTION DES FINANCES 48

Conclusion v Il est intéressant de rappeler ici que le budget 2017 a été voté en déséquilibre de 2 millions d’euros en section fonctionnement. Cette situation n’a pas été sans conséquence puisque le résultat de fonctionnement issu de l’exécution du budget de l’année écoulée est déficitaire v C’est la première fois que le résultat de fonctionnement de Tsingoni est déficitaire v Les choses ne se sont pas arrangées car les prévisions budgétaires de 2018 accusent encore un déséquilibre de 2 millions d’euros en section fonctionnement DIRECTION DES FINANCES 49

� Cette situation ne permet pas dans l’absolu de réaliser des investissements mis à part ceux qui pourraient bénéficier d’un financement à 100%. � Au vu de ces données, il convient d’engager les réformes nécessaires pour d’une part : � Inverser la courbe d’évolution des dépenses de fonctionnement � Se donner les moyens de parvenir à court terme à dégager un autofinancement pour permettre à la commune de pouvoir prétendre à d’autres financements. � Parmi les pistes, il y a lieu de procéder à une analyse détaillée de toutes les postes de dépenses et de reconsidérer si nécessaire les décisions antérieurement prises. A chaque dépense doit correspondre un service utile et effectif. DIRECTION DES FINANCES 50

Quelle stratégie financière et fiscale pour la commune ? �Doit on diminuer les dépenses qui somme toute sont incompressibles au risque d’inscrire des montants insincères au budget ? �Doit on emprunter pour financer les investissements tout en sachant qu’il n’y a pas de marge de manœuvre ? �Alors comment équilibrer le budget 2018 ? �Quelles ressources supplémentaires ? �Je vous propose d’engager le débat sur les éléments précédemment évoqués mais aussi en tenant compte des données prévisionnelles ci après. DIRECTION DES FINANCES 51

FISCALITE 2018 �Pour 2018 le produit fiscal prposé s’éleve à 556 650 € Taxes Taux 2017 Proposition Taux 2018 Bases 2018 Produit attendu Taxe d’habitation 15 % 1 055 000 € 158 250 € Taxe foncière bâti 35 % 1 585 000 € 237 750 € Taxe foncière non 4. 4 % bâti 15 % 1 071 000 € 160 650 € Total produit 556 650 € DIRECTION DES FINANCES 52

Le projet de budget 2018 Fonctionnement Recettes 8 167 285 € Investissement Recettes 6 432 965 € Dépenses 10 264 139 € Dépenses 7 303 181 € DIRECTION DES FINANCES Besoin pour équilibrer 2 096 854 € Besoin pour équilibrer 870 215 € 53

Les principales recettes de fonctionnement 2018 �DGF : 2 270 705 € �Dotation d’aménagement : 1 213 745 € �Octroi de Mer : 3 954 284 € �Fiscalité : 556 650 € �FPIC : 192 110 € �Remboursement sur les rémunérations des CUI : 500 000 € �Collation scolaires : La CAF : 335 234 € Participation des parents d’élèves : 83 347 € DIRECTION DES FINANCES 54

Les dépenses de fonctionnement � 011 : Charges à caractère général : 1 434 185 € Pour le fonctionnement des services communaux � 012 : Charges de personnel : 7 184 455 € � 65 : Charges de gestion courante : 1 514 811 € Indemnités des élus / Participation aux syndicats / subventions des associations � 66 : Charges financières : 14 737 € Pour le remboursement des intérêts de la dette � 67 : Charges exceptionnelles : 61 220 € DIRECTION DES FINANCES 55

Les recettes d’investissement �FCTVA : 246 085 € �FRDE : 494 925 € �Ces deux recettes (741 010 €) doivent financer des nouvelles opérations à caractère économique �SUBVENTION ETAT : 1 826 972 € �SUBVENTION DEPARTEMENT : 0 € �AUTOFINANCEMENT commune : € DIRECTION DES FINANCES 56